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Archive pour ‘Frédéric Mitterrand’ tag

[->] Hadopi : 12 millions en 2011 pour « civiliser Internet »

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Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 17:29

[Actu] Hadopi : La question des coûts « toujours en discussion »

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Interrogé hier par les Echos sur le dédommagement des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, répond : « certains fournisseurs d’accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi. En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités« .

Sur le fait de collaborer avec l’Hadopi, la FFT (Fédération Française des Télécoms) nous fait remarquer que « les opérateurs télécom collaborent depuis l’origine du projet, bien avant la création de la Hadopi ». Et qu’elle a d’ailleurs fait savoir dès mars 2009 sa position sur la loi Création et Internet (dont, en premier plan, la nécessité de proposer « une offre légale, riche et attractive »). Sur la compensation des coûts, le Fédération — qui maintes fois a soutenu qu’il n’appartient pas aux opérateurs de financer les dispositifs prévus par la loi — nous indique que c’est le statut-quo : « nous sommes toujours en discussion avec le ministère de la culture ». A noter que c’est la Rue de Valois, et non l’Hadopi, qui paiera les factures.

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Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 12:00

[ExPress] Frédéric Mitterrand : L’Hadopi « déterminera le moment opportun » pour adresser les premiers mails

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Comme annoncé, ce matin, mercredi 28 juillet, Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres une communication relative à « l’action d’Hadopi ». Dans le compte rendu du Conseil (pdf) disponible sur le site de l’Elysée, et pointé par GNT, on peut lire que l’actuel ministre de la Culture a ainsi déclaré :

« La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit.
C’est l’aboutissement d’un long travail pour la protection de la création à l’heure numérique, dont la signature des « accords de l’Elysée », en novembre 2007, fut la première étape.

Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur Internet encourt des peines très lourdes. L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication.

Les lois des 12 juin et 28 octobre 2009 ont créé le cadre indispensable au plein essor de l’offre légale d’œuvres sur Internet. Le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l’année dernière, en mettant en œuvre les préconisations de la mission « Création et Internet ».

La Haute autorité est elle-même appelée à jouer un rôle important au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale.

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 15:34

[Dixit] « Ca marche très bien Hadopi ! » Frédéric Mitterrand

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Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 10:30

[Actu] FFT : «Les FAI n’ont pas l’obligation de fournir un moyen de sécurisation»

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Jeudi dernier, lors de l’audition de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale, Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : «les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation».

Nous nous étions alors interrogés sur cette déclaration de la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) car, à aucun moment, la loi ne dit que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation. Leur seule obligation est d’«informer leurs nouveaux abonnés et les personnes reconduisant leur contrat d’abonnement (…) sur l’existence de moyens de sécurisation» (article 331-5). Parallèlement l’article 331-32 stipule que ces derniers seront consultés pour la rédaction du cahier des charges par l’Hadopi de ces outils.

Ce que, contactés par nos soins, la FFT (Fédération Française des Télécoms), qui regroupe les principaux opérateurs (sauf Free) confirme : «Les FAI ont bien obligation de proposer un moyen de sécurisation, mais pas l’obligation d’en fournir un – ce peut être le produit d’un tiers».

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[ExPress] Frédéric Mitterrand : « Gallica est appelé à devenir l’équivalent de Google Books. Le temps du retard est fini. »

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Le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand, s’est exprimé hier, dans Le Monde, à propos du rapport Tessier (pdf) sur la numérisation du patrimoine écrit.

Il y multiplie les attaques contre Google : « Google est entré en Europe en conquérant et beaucoup lui ont ouvert la porte en signant des accords que je trouve inacceptables. Ils reposent sur une confidentialité excessive, des exclusivités impossibles, des clauses désinvoltes, voire léonines au regard du droit d’auteur. ». Tout en expliquant que, selon lui,« Google s’en rend compte et, déjà, je trouve l’entreprise moins conquérante et confiante dans sa communication ». Et en jouant, parallèlement, la carte du : « Je n’ai pas envie de me passer de Google ».

« Les Américains avaient beaucoup de retard sur les Soviétiques dans la conquête spatiale quand ces derniers ont envoyé la chienne Laïka dans l’espace. Et ils les ont dépassés »

A propos de Gallica, la bibliothèque numérique développée par la Bnf, il estime que le principal problème est son nom : « Il a un côté « Astérix » qui me gêne. C’est un peu nationaliste et archaïque ». Mais reste plus que confiant dans son développement, et dans sa capacité à égaler voire à dépasser Google Books : « Gallica a fait des progrès et il faut l’améliorer. Car il est appelé à devenir l’équivalent de Google Books. Quoiqu’il arrive, le temps du retard est fini ». Et d’appuyer sa conviction par une métaphore : « Les Américains avaient beaucoup de retard sur les Soviétiques dans la conquête spatiale quand ces derniers ont envoyé la chienne Laïka dans l’espace. Et ils les ont dépassés ».

« J’ai fait des gaffes, et des médiatiques. Mais pas des erreurs. »

Enfin, quant à savoir s’il aura toujours son poste après les élections régionales de mars, Frédéric Mitterrand répond : » J’ai fait des gaffes, et des médiatiques. Mais pas des erreurs. Et pas une seconde je ne doute que la confiance que m’accorde le chef de l’Etat ne soit renouvelée ».

Par Astrid Girardeau

13 janvier 2010 à 10:11

[Actu] L’Hadopi a un visage…. et beaucoup de questions à résoudre

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« La fameuse Hadopi a enfin un visage » a déclaré, ce matin, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, à l’occasion de l’installation officielle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Et de la présentation de sa présidente : Marie-Françoise Marais, conseiller à la cour de cassation, qui s’est tenu à un discours lapidaire, et refusé à tout autre commentaire.

L’intervention du ministre, puis la séance de questions qui a suivi, ont confirmé le flou, et les nombreuses questions en suspens à propos : du calendrier de mise en œuvre de l’Hadopi, de la suspension du seul accès Internet dans le cadre des offres triple-play, du logiciel de sécurisation ou encore de la prise en charge des coûts pour les fournisseurs d’accès Internet.

« Une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée »

« Il s’agit rien de moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteur à l’ère numérique » a indiqué le ministre, à propos de la mission de l’Hadopi. « C’est un enjeu évidemment crucial pour notre création sous toutes ses formes dans notre pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée, pour ne pas dire étouffée. » Avant d’ajouter que « c’est le rôle de l’Etat de veiller à l’équilibre des intérêts, c’est à dire à l’intérêt général et à la continuité du droit quelques soient les évolutions technologiques. Cette exigence a un nom : la régulation ».

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[ExPress] Frédéric Mitterrand : « J’installerai vendredi prochain, mi-janvier, le collège et la Commission de protection des droits de cette fameuse haute autorité »

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Après avoir plus que largement complimenté le rapport remis par la mission Zelnik au gouvernement (« remarquable », « approfondi », « synthétique », etc.), le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand les a félicité pour leur « travail acharné » et « la richesse et la diversité » des acteurs qui ont auditionnés. « Vous me le remettez quatre mois après le lancement de la mission que je vous avais confiée, je mesure très bien la gageure que cela représente d’avoir pu rédiger ce rapport dans un délai aussi court ». Pour rappel, il devait initialement être remis début novembre.

« Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement »

Le ministre a ensuite rappelé que la mission avait été lancée avant le vote du deuxième volet de la loi Création et Internet, avec « la nécessité de proposer une offre légale attractive sur Internet et de répondre à une exigence de financement des industries culturelles, notamment les moins favorisées ». A propos de la loi Création et Internet, il a ajouté : « Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement ». Puis de préciser : « j’installerai vendredi prochain, mi-janvier, le collège et la Commission de protection des droits de cette fameuse haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. » Avant de lâcher un « Ouf », quelque peu difficile à interpréter : longueur de la phrase ou soulagement quant à la création de l’Hadopi ?

Maj 12h14 : Cela est confirmé par un communiqué envoyé ce matin par le ministère de la culture : « l’installation du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet « HADOPI », le vendredi 8 janvier 2010 à 12 heures précises dans les salons du ministère »

Par Astrid Girardeau

7 janvier 2010 à 2:12