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[ExPress] Hadopi vs Crypto

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Sur son blog Bug Brother, Jean-Marc Manach raconte qu’à l’occasion d’un colloque organisé le 30 septembre par l’ARCI (Association des Réservistes du Chiffre et de la Sécurité de l’Information), Bernard Barbier, directeur technique de la Direction Générale de la Sécurité Extérieure (DGSE) a indiqué, en aparté, que les services de renseignement américains avaient “engueulé” leurs homologues français au sujet de l’Hadopi.

La raison ? La généralisation de la cryptographie pour  chiffrer les communications.

Utilisée hier en France par quelques uns, le vote puis la mise en œuvre de la loi Création et Internet — la collecte d’adresses IP sur les réseaux p2p par la société TMG (Trident Media Guard) aujourd’hui, et la forte volonté d’utiliser du DPI (Deep Packet Inspection) à des fins de surveillance et de filtrage demain — ont poussé un certain nombre d’internautes a modifié leurs usages. Certains ont opté pour le streaming ou le direct-download (parfois crypté), alors que d’autres se sont tournés vers des réseaux p2p anonymes ou un serveur VPN (Virtual Private Network) qui crée un tunnel chiffré entre la connexion Inter­net et un point d’accès situé à l’étranger.

Sur le blog officiel d’Orange Services Business dédié à la sécurité, Philippe Maltere écrivait qu’Hadopi serai un danger « pour le gouvernement » (avant de le modifier, à la demande d’Orange, par « pour la société »).

« Vous allez donc me dire le P2P va disparaitre, et c’est le but de loi, donc la loi est bonne. Oui, vous avez raison, le P2P tel que nous le connaissons aujourd’hui va progressivement disparaitre, mais pas l’échange de fichiers illégaux, la nuance est importante », expliquait Philippe Maltere. Selon lui, cela va faire exploser certaines formes de communications, et par exemple l’utilisation du protocole de sécurisation SSL (Secure Sockets Layer) : « Le bon père de famille va prendre l’habitude de chiffrer toutes ces données même de messagerie grâce à des logiciels toujours plus puissants et de plus en plus faciles à utiliser, avec en plus une recherche d’anonymisation plus forte grâce à des réseaux de type TOR ou I2P encore plus faciles d’accès« .

Pour Phillipe Maltere, « les spécialistes de contre terrorisme cybernétique ou contre pédophilie cybernétique pourraient ne plus être à même d’effectuer correctement leur travail ». Et d’indiquer que la NSA (National Security Agency) s’est positionné contre le projet d’une Hadopi made in USA, voyant « le danger de dérapage du tout chiffré pour les problèmes de sécurité intérieure non maitrisée« . Ce qui rejoint les propos de Bernard Barbier.

De même, au Royaume-Uni, les services de police et du renseignement britanniques ont demandé au gouvernement d’abandonner leur projet de riposte graduée (prévue dans la loi Digital Economy Bill) car cela pousserait les internautes à se tourner vers le chiffrement, et compliquerait leur travail de surveillance et de traque des criminels en ligne, rapportait le Times en 2009. Citant une source impliquée dans l’élaboration du projet de loi, le quotidien anglais indiquait que les services britanniques de renseignement, le MI5 (intérieur) et le MI6, (extérieur), avaient exprimé des avaient exprimé des inquiétudes quant à vouloir déconnecter les internautes : « Ils détestent ça. Ils pensent que cela va simplement rendre la surveillance plus difficile ».

De son côté, en mai 2008, Pascal Nègre, président d’Universal Music France, affirmait : « Le cryptage c’est compliqué, ça ne marche pas ».

Par Astrid Girardeau

3 octobre 2010 à 19:07

[Dixit] Hadopi : « Des vulnérabilités ayant été mises en évidence dans TKIP, il est recommandé d’utiliser le protocole CCMP (avec clés chiffrées en AES) »

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Sur son site, l’Hadopi explique aux abonnés comment sécuriser leur poste ou de leur « boîtier de connexion ». Dans le fond, rien d’étonnant. Ca parle de logiciels de contrôle parental (qui peuvent « empêcher le téléchargement de certains types de fichiers »), d’anti-virus, de fire-wall d’un côté. Et de clés et protocoles WEP et WPA de l’autre. Dans la forme, Madame Michu va devoir s’accrocher. Extrait :

« (…) En WPA l’authentification peut être gérée par deux protocoles distincts : TKIP ou CCMP. Des vulnérabilités ayant été mises en évidence dans TKIP, il est recommandé d’utiliser le protocole CCMP (avec clés chiffrées en AES) ».

A lire sur : Comment sécuriser mon accès à internet : ordinateur ou boîtier de connexion ? (Hadopi)

Par Astrid Girardeau

1 octobre 2010 à 12:25

[->] Hadopi : 12 millions en 2011 pour « civiliser Internet »

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Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 17:29

[Express] Tim Berners-Lee et l’accès à Internet

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Un « fléau ». Ainsi Tim Berners-Lee a qualifié et dénoncé la « vague de législations qui entendent donner aux gouvernements et aux fournisseurs d’accès le droit et le devoir de déconnecter les gens » rapporte un communiqué de l’AFP, pointé par PC Inpact. A l’occasion d’une conférence à la Royal Society à Londres (Royaume-Uni), le « père du world wide web » a notamment mis en garde contre les lois « anti-piratage ».

En réaction au projet de loi américain COICA (Combating Online Infringements and Counterfeits Act) qui prévoit le blocage de listes noires de sites par les registrars et FAI, il a par ailleurs déclaré que « nulle personne ou organisation ne doit être privée de sa capacité à se connecter librement aux autres sans respect de la loi, de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire. Ni les gouvernements ni les sociétés ne devraient être autorisés à utiliser la déconnexion d’Internet comme un moyen de favoriser arbitrairement leurs propres objectifs ».

Alors que la pétition Stop the Internet Blacklist contre la COICA, que Tim Berners-Lee soutient, a déjà recueilli 50.000 signatures, 87 pionniers d’Internet ont hier adressé une lettre ouverte à la Commission judiciaire du Sénat américain afin de déclarer leur opposition à la loi.

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 11:20

[Dixit] Eric Walter : « L’analyse du net sous toutes ses composantes »

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Dans une interview donnée à Electron Libre, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, explique à propos de la liste de moyens de sécurisation labellisés qu’en vertu de la mission donnée par la loi à la haute autorité, « cette liste doit donc exister un jour », mais que cela « ne veut pas dire pour autant que le collège Hadopi ne puisse pas à un moment dire qu’il bute sur un obstacle infranchissable » car explique t-il : « on ne sait jamais avec la technologie ». A propos de l’idée qu’Hadopi tend vers « l’installation d’un filtrage généralisé du Net »,  il répond :

Je ne crois pas du tout à ce scénario, d’autant que le filtrage existe déjà. Sur les postes clients, sans parler de la question particulière de la pédophilie, le pare-feu, le contrôle parental sont des filtres ! Sur les réseaux on parle d’une toute autre dimension et certains sont d’ores et déjà, et pour différentes raisons, filtrés. Ceci dit, je ne crois pas à l’accélération des technologies de filtrage qui seraient dangereuses pour les libertés individuelles.(…) Donc ce filtrage généralisé du net tel qu’il est présenté non, mais l’analyse sous toutes ses composantes lorsque l’on parle de circulation d’oeuvres, oui. (…) La méthodologie que l’on met en place c’est le contre-exemple parfait des arguments de nos contradicteurs. Nous allons ouvrir les Labs Hadopi, et on verra alors si nous sommes dans le vrai. Je n’ai pas peur d’évaluer, on ne va pas vers le zéro filtrage, mais il faut se poser les bonnes questions pour parler sérieusement : qu’est ce qu’on filtre, qui filtre, et comment on filtre.

A lire sur : Eric Walter : « le filtrage d’Internet existe déjà » (Electron Libre)
Maj : Et lire : Comment l’Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 9:43

Dans [Dixit]

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[ExPress] Hadopi « a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif »

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En avril dernier, le député Jacques Remiller (UMP) interrogeait le ministère de la Culture sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, tels que décrits dans l‘étude réalisée en mars dernier par le laboratoire de recherches M@rsouin. Dans sa réponse publiée hier au Journal Officiel, le gouvernement estime que l’adoption des lois Hadopi 1 et 2 a « d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif ». Il soutient que « les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques » et, explique que pour répondre à leur « forte appétence », la mise en œuvre de « plusieurs des propositions formulées » dans le rapport Zelnik, remis il y a neuf mois au gouvernement, est « en cours ».

Question :

M. Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. En effet, dans une note éponyme publiée en mars 2010, une équipe du CREM et de l’université de Rennes-I livre l’analyse suivante : « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis. Parmi ces ex-téléchargeurs, seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal (allostreaming…) ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (megaupload, rapidshare…).

Bien que le nombre d’internautes fréquentant les réseaux peer-to-peer ait diminué, le nombre de « pirates numériques » a légèrement augmenté depuis le vote de la loi Hadopi. Parmi les internautes qui continuent encore de télécharger sur les réseaux peer-to-peer, 25 % d’entre eux déclarent avoir modifié leurs pratiques de piratage depuis l’adoption de la loi Hadopi. Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau peer-to-peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27 %. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques ». Il souhaite connaître son avis sur cette évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français.

Réponse :

L’étude à laquelle la question fait référence, produite par le laboratoire de recherches M@rsouin, est basée sur les résultats d’une enquête menée par téléphone fin décembre 2009 auprès de 2 000 personnes, représentatives de la région Bretagne. Elle met au jour un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux. L’adoption des lois « création et Internet », qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif.

En outre, l’augmentation de 3 % du nombre de pirates n’apparaît pas comme un chiffre représentatif sur le plan statistique, de l’avis même de l’un des auteurs de l’étude, puisqu’il est calculé à partir d’une sous-partie de l’échantillon ne représentant que 6 personnes. Par ailleurs, l’étude confirme que les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques. Cette concordance des comportements confirme la forte appétence de ces internautes pour les contenus culturels numériques. Le développement d’une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive, concomitamment à la lutte contre le piratage, est donc un enjeu majeur. C’est dans cette perspective que le ministre de la culture et de la communication a missionné MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, qui lui ont remis en janvier 2010 un rapport faisant 22 propositions de nature à satisfaire et à encourager les comportements de consommation respectueux du droit d’auteur par le développement des offres culturelles légales en ligne et à permettre l’émergence de modèles d’affaires soutenables pour ces offres.

Le Gouvernement, déterminé à créer les conditions du développement durable de la consommation légale de contenus culturels en ligne et de la rémunération des artistes et des entreprises qui les soutiennent, a d’ores et déjà repris à son compte plusieurs des propositions formulées par ce rapport, dont la mise en oeuvre est en cours.

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 8:08

[ExPress] Le mail d’avertissement qui sera envoyé par l’Hadopi

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Via communiqué de presse (pdf), l’Hadopi a fait parvenir la recommandation qui sera envoyée aux abonnés dont l’accès Internet aura été « utilisé pour commettre des faits (…) qui peuvent constituer une infraction pénale ». Mail qui sera envoyé par le fournisseur d’accès Internet de l’abonné sur son e-mail de contact.

La loi Création et Internet prévoit que cette recommandation contienne également une information « sur l’offre légale de contenus culturels en ligne » et sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3″. A propos de l’offre légale, la recommandation rappelle simplement que « des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». Concernant l’existence des moyens de sécurisation à mettre en place pour éviter tout « nouveau manquement » à l’« obligation de surveillance » de l’accès, la haute autorité se contente de renvoyer l’abonné vers le site hadopi.fr ou son FAI.

Au passage, on pourra souligner un léger amalgame entre gratuité et non respect des auteurs. « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas les droits des auteurs des oeuvres privent en effet les créateurs de leur juste rétribution » écrit l’Hadopi. Si nécessaire, on rappellera que de nombreuses licences, comme les Creatives Commons, permettent de distribuer et de reproduire gratuitement des œuvres tout en respectant leurs auteurs.

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 13:18

[Dixit] Eric Walter : «Quand vous éteignez votre ordinateur, votre accès est sécurisé»

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Interview d’Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, et de Renaud Veeckman (SOS-Hadopi) par Philippe Risoli sur Sud Radio (après la 66e minute). Abordées notamment la négligence caractérisée et la sécurisation de l’accès à Internet.

A lire sur : Hadopi : éteignez votre PC « votre accès sera sécurisé » (E.Walter) (PC Inpact)
Source : CODE RISOLI (Sud Radio)

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 10:04

[ExPress] Questions au gouvernement : France.fr, pédo-pornographie, droits d’auteur, Seedfuck, etc.

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Dans les questions/réponses au gouvernement publiées au Journal Officiel cette semaine, on notera également :

Celle du député François Loncle (S.R.C.) à propos du site france.fr :

M. François Loncle attire l’attention de M. le Premier ministre sur la création du site officiel en ligne france.fr qui soulève maintes interrogations. Réalisé par le service d’information du Gouvernement (SIG), ce site vise un double objectif : d’abord, il se veut « le portail multilingue de référence de l’ensemble des ressources et services de l’Internet public français» ; ensuite, il ambitionne de «promouvoir l’image, les valeurs et les spécificités de la France dans le monde ». L’internaute potentiel est supposé surfer sur des «thématiques fédératrices» lui permettant de « connaître, visiter, vivre, étudier, travailler et entreprendre » dans notre pays. Cette initiative de « vitrine numérique » de la France s’avère, somme toute, louable et pratique.

Néanmoins, elle s’est heurtée à de sérieuses difficultés et connaît divers ratages dommageables à la réputation de notre pays. Le lancement du site a donné lieu à un couac dont la presse internationale s’est largement gaussé : son ouverture le 14 juillet n’a duré que quelques heures, en raison d’une série de graves dysfonctionnements dont l’inadaptation d’un serveur. C’est seulement au bout d’un mois que ces problèmes furent résolus mais d’autres surgirent puisque la version interactive n’est prévue que pour le mois de novembre. Il lui demande d’expliquer les raisons de ces ratés successifs. Il souhaite également connaître le coût global de ce site qui a mobilisé tant d’intervenants. Il voudrait aussi savoir pourquoi ce site est si peu attractif sur le plan formel et pourquoi il ne permet pas de naviguer en chinois, en japonais, en arabe et en russe. Enfin, il se demande pourquoi ce portail ne présente pas une thématique spécifique consacrée à l’histoire de France, alors que la géographie et les institutions, par exemple, sont explicitées.

Celleu du député Jean-Luc Warsmann (UMP) à propos de la »problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet » :

Jean-Luc Warsamm attire l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la problématique de la protection des droits d’auteurs des publications sur Internet. Il le prie de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement en la matière.

Celle de Manuel Aeschlimann  (UMP) sur « l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, etc. »

M. Manuel Aeschlimann attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique sur la menace que représente l’accès sans limite pour les plus jeunes à des images de violence, de pornographie ainsi que sur le risque de manipulation des enfants par des adultes sur Internet. Une majorité de parents jugent qu’il est primordial d’améliorer les performances des dispositifs de contrôle parental, ce que confirment de nombreux tests logiciels réalisés récemment. Il lui demande de faire part de ses intentions sur le sujet.

Celle de Jacques Remiller (UMP) sur « la progression de la pédo-pornographie via le web »

Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la progression de la pédo-pornographie via le web. Internet, qui est un moyen de communication incroyable est aussi, malheureusement, le lieu de toutes les dérives dont une en particulier: la pédo-pornographie. Aujourd’hui, plus de 1 million d’images et plus de 40 millions de sites à caractère pédo-pornographique existent, et sont consultées régulièrement, malgré les lois en vigueur qui rendent leur consultation ou leur diffusion illégale. Aussi, souhaite-t-il connaître les intentions du Gouvernement pour renforcer la législation actuelle.

Celle de Michel Zumkeller (UMP) à propos de Seedfuck :

M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur la mise en place d’Hadopi et donc du contrôle des téléchargements sur Internet. En effet, il semblerait qu’un petit programme inonde les réseaux de téléchargements, en peer to peer, de fausses adresses IP. Ainsi, des centaines de personnes se trouvent dans la liste des personnes ayant téléchargé illégalement même si elles n’ont rien fait. Il souhaite donc connaître sa réponse sur ce sujet et sur les possibilités juridiques offertes aux internautes qui seraient victimes de procédures injustifiées.

Réponse : Le programme « seedfuck » permettrait, selon ses initiateurs, d’inonder les réseaux dits de pair à pair de fausses adresses IP. Ces adresses IP pourraient être des adresses fictives ou des adresses IP usurpées, ce qui aurait pour objectif de compliquer la tâche des prestataires mandatés par les ayants droit pour relever les actes de téléchargement illégaux, justement à partir de cette donnée.

Le processus de collecte des données par les sociétés de perception et de répartition des droits et les organismes de défense professionnelle est strictement encadré par le décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel autorisé par l’article L. 331-29 du code de la propriété intellectuelle, dénommé « Système de gestion des mesures pour la protection des oeuvres sur Internet », et comporte notamment l’adresse IP, les informations relatives à l’oeuvre, le nom du fichier téléchargé et l’horodatage. Le rassemblement de l’ensemble de ces informations assure que le fichier ne constitue pas une « coquille vide », afin d’éviter de contacter des abonnés dont l’accès à Internet n’aurait pas été utilisé pour accomplir des actes de contrefaçon. Ainsi, aucune adresse IP ne sera transmise à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI) sans qu’un segment d’oeuvre ne lui soit proprement associé.

Le risque de voir, dans les saisines transmises à la Haute Autorité, des personnes dont les adresses IP auraient été usurpées au moyen du programme « seedfuck » est par conséquent quasi inexistant. Enfin, les internautes pourront faire valoir des observations auprès de la Haute Autorité à tous les stades de la procédure. Les recommandations envoyées par la Haute Autorité devront en effet indiquer les coordonnées téléphoniques, postales ou électroniques de la Haute Autorité où leur destinataire pourra adresser des observations. La Haute Autorité appréciera ces observations et les circonstances d’espèce et mettra un terme à la procédure engagée à l’encontre des internautes dont il aura été établi qu’ils ont été victimes d’une fraude.


[ExPress] Free lance son assistance Hadopi

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PC Inpact signale que Free a lancé sur son site une rubrique « HADOPI, nos conseils », divisée en trois pages : « Qu’est-ce que c’est ? », « Se protéger » et « J’ai reçu un courrier HADOPI, que faire ?». Sur cette dernière, le fournisseur d’accès Internet propose à ses clients d’aller sur le site hadopi.fr (pas encore ouvert) ou de contacter le « centre d’appel HADOPI » à un numéro non-surtaxé où des opérateurs pourront notamment répondre à des questions (techniques et juridiques, sur les moyens de sécurisation, etc.). Selon PCInpact, citant une source interne, le FAI se réserve le droit de facturer les appels si leur nombre devenait trop important.

A lire sur : HADOPI, nos conseils (Free)
Via : Free lance son assistance Hadopi et réfléchit à la faire payer (PC Inpact)
Maj : Allo, l’Hadopi ? (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

24 septembre 2010 à 12:36

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[ExPress] L’adoption du rapport Gallo valide la « conception de l’Internet civilisé » de Franck Riester

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A son tour, le député Franck Riester, membre du collège de l’Hadopi, a réagi à l’adoption, ce midi, par le Parlement Européen, du rapport Gallo sur le « renforcement de la propriété intellectuelle en Europe ».

Dans un communiqué (pdf), il se réjouit du vote qui, selon lui, montre que les euro-députés « reconnaissent les dangers du téléchargement illégal pour toute une filière économique, qui représente des milliers d’emplois en Europe, et particulièrement en France ». On rappelera que le rapport Gallo est étroitement associé à l’étude Tera, une étude très contestée, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois impactés en Europe d’ici 2015 par le partage de fichiers d’oeuvres protégées.

Selon Franck Riester, le Parlement Européen a ainsi validé « cette conception de « l’Internet civilisé  » qu’il a défendu en tant que rapporteur de la loi Création à Internet à l’Assemblée nationale. Et les euro-députés ont reconnu la « pertinence » de la riposte graduée adoptée par la France (« une initiative pionnière en Europe »).

Le député se dit également « heureux de constater » que, alors que la haute autorité « vient d’envoyer ses premières demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès internet » — mais pour autant aucun mail n’a toujours été envoyé — « les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor ». Ca n’est pas l’avis d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, qui, sur son blog, écrit aujourd’hui que « l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale ». Selon ce dernier, « loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa« .

[ExPress] Le rapport Gallo adopté au Parlement Européen

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Ce mercredi 22 septembre, le Parlement Européen a finalement adopté, par 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions, le rapport dit Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Et rejeté les deux résolutions alternatives au rapport— la première déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts et GUE, la seconde par les libéraux (ALDE).

Pour rappel, cette initiative de l’eurodéputée Marielle Gallo (PPE/UMP) vise à renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisé — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle souhaite que la Commission examine les mesures «à mettre en œuvre pour lutter efficacement » contre le « fléau » du « piratage en ligne« , qui est associé à la contrefaçon (par exemple de médicaments). Comme dans l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dont le nouveau round de négociations va démarrer demain à Tokyo (Japon), et que le rapport soutient, est prônée la mise en place de « mesures non législatives » supplémentaires. Par exemple la collaboration directe entre ayants-droit et fournisseurs d’accès Internet. Le rapport demande également à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« . Ce rapport n’a pas de portée législative, mais il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.

Plusieurs communiqués sont arrivés réagissant à ce vote.

Pour l’euro-députée Françoise Castex (S&D) : « En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus. Contrairement à ce qu’elle veut nous faire croire la droite européenne ne défend pas les artistes mais les industries et leur modèle obsolète. »

Selon la Quadrature du Net, c’est « un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public ». Et le rapport Gallo « illustre la volonté des industries du divertissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net. Ces dispositifs repressifs fondés sur la ‘ »riposte graduée » ou les restrictions d’accès à Internet, et dont la loi HADOPI fournit l’exemple, constitue une négation pure et simple des droits fondamentaux, tel que, à le droit à un procès équitable, la liberté de communication ou le respect de la vie privée« .

Enfin, pour l’euro-députée Sandrine Bélier (Verts) : « Confusion entre contrefaçon, téléchargement et crime organisé. Défense des intermédiaires au détriment des auteurs et des citoyens. Soutien au traité anti-contrefaçon ACTA, véritable modèle d’atteinte aux règles démocratiques et aux libertés publiques. Voilà ce que nous promet le rapport Gallo! (…) Plutôt que de chercher de véritables solutions aux mutations profondes que vit le secteur de la culture à l’ère digitale, Gallo, une fois de plus, évite soigneusement le débat de fond et se résume à fragiliser nos libertés publiques ».

[Actu] Hadopi : La question des coûts « toujours en discussion »

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Interrogé hier par les Echos sur le dédommagement des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, répond : « certains fournisseurs d’accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi. En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités« .

Sur le fait de collaborer avec l’Hadopi, la FFT (Fédération Française des Télécoms) nous fait remarquer que « les opérateurs télécom collaborent depuis l’origine du projet, bien avant la création de la Hadopi ». Et qu’elle a d’ailleurs fait savoir dès mars 2009 sa position sur la loi Création et Internet (dont, en premier plan, la nécessité de proposer « une offre légale, riche et attractive »). Sur la compensation des coûts, le Fédération — qui maintes fois a soutenu qu’il n’appartient pas aux opérateurs de financer les dispositifs prévus par la loi — nous indique que c’est le statut-quo : « nous sommes toujours en discussion avec le ministère de la culture ». A noter que c’est la Rue de Valois, et non l’Hadopi, qui paiera les factures.

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 12:00

[ExPress] Eric Walter : L’Hadopi est consciente des « peurs » qui entourent le DPI

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Turb(l)o(g) vient de publier une interview que lui a accordé Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Ils y parlent, entre autres, du DPI (Deep Packet Inspection) — « nous sommes extrêmement conscients des peurs qui entourent ces technologies » — ainsi que de la collecte des adresses IP et du constat des infractions par la société Trident Media Guard (TMG).

Une procédure critiquée par la CNIL, a t-on appris hier, suite à la fuite d’un rapport de la Commission. Le rapporteur estimant que l’action de « la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier«  et qu’il serait « préférable » que « le système de collecte soit «homologué» » par un tiers « pour renforcer la sécurité juridique des constats« .

A ce sujet, Eric Walter rappelle que l’Hadopi est en train « d’étudier les modalités d’audit du processus de TMG ». Et qu’il « n’imagine pas vraiment la CNIL donner une telle autorisation s’en s’être entourée des garanties qu’elle demande dans ce type de procédure ».

A lire sur : HADOPI, questions & réponses (Turb(l)o(g))

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 16:09

Dans [ExPress]

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[->] «Une jolie symbiose, non ?» (Hadopi, DPI, p2p, etc.)

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Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 13:42

[ExPress] La CNIL « n’a pas fini d’être saisie sur » Hadopi

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La Cnil vient de publier sur son site un article intitulé « Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire ». Ceci alors qu’Alex Türk, son président, déclarait la semaine dernière en audition à l’Assemblée nationale : « la position de la CNIL est de s’écarter au maximum d’HADOPI ». Et qu’a fuité hier le rapport de la Commission relatif aux demandes «d’autorisation des traitements ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis » via les réseaux p2p révélant certaines réserves de la Commission quand à la procédure, et à la « sécurité juridique » des constats d’infraction.

Après avoir rappelé l’historique des ces autorisations, ainsi que les avis déjà rendus par la Commission sur les projets de lois (Hadopi 1 et 2) et sur certains décrets relatifs à la loi Création et Internet, la CNIL conclue en soulignant :

« Mais la CNIL n’a pas fini d’être saisie sur le sujet. En effet, le ministère de la culture doit encore lui soumettre, pour avis, le projet de décret relatif au  volet pénal des missions de la HADOPI.

Affaire à suivre donc… »

A lire sur : « Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire » (CNIL)

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 12:46

[Dixit] CNIL : « L’action de la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier ».

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En juin dernier, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) donnait son feu vert à quatre Sociétés de Perception et de Répartition des Droits d’auteur (SPDR) — soit la SCPP, SACEM, SDRM, et SPPF –  pour la collecte d’adresses IP sur les réseaux p2p via leur prestataire, la société Trident Media Guard (TMG).

Le site PC Inpact vient de publier le rapport de la CNIL (.doc) relatif à ces demandes « d’autorisation des traitements ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis via les réseaux d’échanges de fichiers dénommés « peer to peer ». On y lit notamment cette remarque de la Cnil concernant la procédure :

« Pour rappel, le traitement fonctionne de la manière suivante. Les SPRD définissent une liste […] de référence sur lesquels les constats porteront. Le prestataire TMG calcule pour chaque titre une empreinte musicale unique, qui permettra d’identifier les fichiers illicites partagés identiques aux titres originaux. Chaque jour, TMG collecte auprès des utilisateurs les fichiers illicites identifiés et enregistre l’adresse IP de l’utilisateur qui a mis à disposition le fichier pour constituer un « incident ». […] La base des incidents est transmise aux agents assermentés des SPRD, qui valident les constatations et signent les saisines. Seules les saisines signées par les agents assermentés sont alors transmises par TMG à la Hadopi. Pour les requêtes judiciaires, la transmission des constats est faite par les sociétés de perception et de répartition des droits..(…)

Le système proposé laisse peu de marges d’appréciation aux agents assermentés, qui sont chargés de constater les potentielles infractions et saisir la Hadopi. Vu le nombre élevé de saisines prévues (25 000 par jour dans un premier temps, puis 150 000 par jour), il est impossible que les agents assermentés vérifient les constatations une à une. Pour autant, le système ne prévoit pas de procédure particulière, par exemple par échantillonnage, pour qu’un agent puisse détecter des anomalies dans une session de collecte. Votre rapporteur regrette qu’une telle procédure ne soit pas mise en place.

Par ailleurs, l’action de la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier. Les premières étapes de la « riposte graduée » (envoi d’email et de lettre recommandée) reposeront donc uniquement sur la collecte opérée par le système de TMG. Votre rapporteur considère qu’il serait préférable que le système de collecte soit « homologué » par un tiers de confiance, pour renforcer la sécurité juridique des constats. Cette recommandation de la Commission pourra être précisée aux SPRD par le biais des lettres de notification qui accompagnent les autorisations. Cette information pourra également, le cas échéant, figurer sur la communication de la CNIL sur son site internet. Votre rapporteur soumet ce point à la Commission. »

A lire sur : Exclusif : le rapport de la CNIL sur Hadopi et la surveillance du P2P (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 11:50

Dans [Dixit]

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[->] Fermeture de GOG, le cas de l’abandonware

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Alors que la plate-forme GOG ferme ses portes, le blog Le Mot du Cwicket revient sur « le cas de l’abadonware », soit selon la définition du site abandonware-france : « proposer en libre téléchargement d’anciens jeux qui ne sont plus disponibles dans le commerce à ce jour, et ce, depuis longtemps, et dont le service après vente a été lui aussi abandonné ».

A lire sur : Offre légale sur Internet: le cas de l’abandonware (Le Mot du Cwicket)

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 8:09

[ExPress] L’Hadopi cherche son Community Manager

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Sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a publié une nouvelle offre d’emploi pour le Community Manager de son futur site. Poste à pourvoir dès le 1er octobre.

Descriptif du poste :

Il est chargé de l’organisation du travail collaboratif en ligne et hors-ligne. Il gère notamment la planification des réunions et le calendrier des travaux. Il est l’interlocuteur privilégié des chargés d’études issus des différentes directions de la Haute Autorité et s’assure de leur implication au quotidien. En collaboration avec des experts indépendants et sous la responsabilité du chargé de mission, il assure l’animation des groupes de travail et le suivi des travaux. Il est responsable de la partie collaborative de la plate-forme Web.

Il modère les contributions et les discussions des internautes, signale les sujets polémiques et transmet les contributions des internautes aux chargés d’études qui valident ou non leur publication. Au lancement d’une étude ou lors de sa finalisation, il diffuse l’information sur les réseaux sociaux et invite les internautes à participer. Sur chaque thématique étudiée, il rédige une synthèse des discussions en ligne et mesure l’implication des internautes.

A lire sur : Bourse interministérielle de l’emploi public

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 15:59

[->] La Tribune de l’Art piratée par le ministère de la Culture

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« Le ministère de la Culture, si actif et si engagé dans la lutte contre la piraterie sur Internet via sa défense sans concession de la loi Hadopi, vient d’« emprunter » une photographie sur La Tribune de l’Art et de la mettre en ligne sur son site sans nous avoir le moins du monde demandé la permission ni même nous en avoir crédité, raconte La Tribune de l’Art.

Maj 20 septembre : Sur la page où est affichée la photo, le ministère de la culture a répondu aujourd’hui : * Suite à un problème technique d’affichage du crédit photo, le département de l’information et de la communication tient à présenter ses excuses à Didier Rykner. A présent ce défaut d’affichage est résolu et la photo a retrouvé son crédit d’origine.

A lire sur : La Tribune de l’Art piratée par le ministère de la Culture (La Tribune de l’Art)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 15:28