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[Actu] Blocage des sites : Le juge contourné, pas les critiques

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Alors que la France s’apprête à obliger le blocage de sites pédo-pornographiques par les opérateurs, une nouvelle étude montre que la suppression des contenus à la source est possible.

-> Lire l’article sur Owni

Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 12:16

[ExPress] Telecinco vs YouTube : Pas d’atteinte aux droits de propriété intellectuelle

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En juin 2008, la chaine espagnole Telecinco, propriété à 50% du groupe Mediaset de Silvio Berlusconi, attaquait YouTube l’accusant « d’exploiter commercialement de manière illicite» des contenus de la chaîne et «d’attenter aux droits de propriété intellectuelle et industrielle». Et en juillet 2008, un juge espagnol condamnait YouTube, et lui demandait «la suspension de l’utilisation des émissions et enregistrements audiovisuels appartenant à Telecinco (…) en l’absence d’une autorisation écrite explicite de Telecinco».

Selon Google, aujourd’hui, un tribunal fédéral de Madrid a rejeté les accusations de Telecinco notant que YouTube propose aux ayants-droit des outils (Content ID) permettant de faire supprimer les contenus portant atteinte au droit d’auteur. Soit, rapporte Google, « qu’il est de la responsabilité de l’ayant-droit – pas de YouTube – d’identifier et de signaler à YouTube quand un contenu illicite est disponible sur son site ». Pour Google, cela réaffirme le droit européen selon lequel, « les ayants-droit (et non les fournisseurs de services) sont les mieux placés pour savoir si une œuvre est autorisée ou non à être sur une plate-forme d’hébergement en ligne ». Et que les sites ont la responsabilité de supprimer des contenus non-autorisés seulement une fois qu’ils en ont été notifiés par leur propriétaire.

« Cette décision est une victoire pour Internet et les règles qui le régissent », commente Google.

Par Astrid Girardeau

23 septembre 2010 à 11:21

[->] La suppression plus efficace que le blocage

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Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 23:14

[->] Perquisition dans le Warez européen (maj)

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Par Astrid Girardeau

7 septembre 2010 à 15:21

[->] Comment devenir hébergeur

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Par Astrid Girardeau

1 septembre 2010 à 13:42

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[ExPress] ARJEL : Confusion entre registrar et hébergeur

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Confondre registrar et hébergeur, cela peut être gênant. Surtout quand il s’agit de s’adresser au bon interlocuteur pour faire légalement bloquer l’accès à un site. Pourtant c’est ce qui semble être arrivé dans le cadre de l’ordonnance rendue vendredi dernier par le Tribunal de Grande Instance de Paris.

Rappel des faits. Le 25 juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a mis en demeure la société Stan James Gibraltar limited afin de faire « cesser sans délai de proposer en France sur le site internet [stanjames.com] des offres de paris sportifs, de paris hippiques, et de jeux de cercle en ligne ». Le site n’étant pas agréé par l’Autorité, comme le veut la loi des jeux en ligne, adoptée en avril dernier. Puis, le 7 juillet, l’ARJEL a fait assigner la société Neustar, « en sa qualité d’hébergeur du site Internet litigieux », et enjoint cette dernière « en sa qualité d’hébergeur sous astreinte de 100.000 euros par jour de retard à compter du prononcé de la décision à intervenir, de mettre en œuvre toutes mesures proches à empêcher l’accès, à partir du territoire français » le site.

Dans son exposé des faits, l’ARJEL explique que cette société « se présentant comme l’hébergeur du site en cause a bien été identifiée, par le recours à la consultation combinée des bases Whois et Whohosts, méthode d’usage répandu, même si elle ne permet jamais d’établir avec certitude le véritable hébergeur qui peut être changé à tout instant. » Et l’autorité de confirmer que le site stanjames est « donc hébergé par Ultradns.net, détenue par la société Neustar« .

Pourtant, la plupart des sept fournisseurs d’accès Internet, également assignés par l’ARJEL, ont de leur côté démontré que Neustar n’était pas l’hébergeur, mais seulement le registrar du site. Et que ce dernier était en fait hébergé par la société Stanjames elle-même.

Ainsi les sociétés Orange et France Télécom expliquent que, « s’appuyant sur un rapport d’expertise rédigé à leurs demandes le 23 juillet 2010 (…) c’est la société Stanjames Gibraltar limited qui héberge en réalité le site accessible à l’adresse wwww.stanjames.com et non la société Neustar, comme l’huissier mandaté par le président de l’ARJEL l’a indiqué à tort, après avoir commis l’erreur de partir du nom de domaine pour rechercher les informations relatives à l’hébergement du site auquel renvoie ce nom de domaine alors qu‘il faut partir de l’adresse IP du site« . De son côté Free explique que « l’ARJEL n’a pas identifié l’hébergeur du site en cause, qui stocke les contenus litigieux, dès lors qu’il résulte des pièces du demandeur que l’adresse IP du site est localisée à Gibraltar, et qu’il ressort de la base de données du RIPE qu’elle est directement gérée par la société Stan James« .

De la base RIPE, il ressort effectivement que la société Stanjames gère elle-même l’adresse IP du site concerné, et a même son propre AS (Autonomous System) nous explique un expert :  » http://stanjames.com est bien hébergé chez Ultradns, mais il s’agit juste d’une redirection. Le bloc d’IP contenant ce site web appartient directement (« assigned PI ») à la société Stan James Limited à Gibraltar. Donc déjà le bloc d’IP étant à Stan James, on peut affirmer que c’est lui l’hébergeur. Ensuite ce bloc d’IP est routé par l’AS44181 donc l’opérateur est également Stan James Limited ».

Constatant que l’ARJEL n’avait pas identifié le bon hébergeur, certains FAI ont soutenu que les conditions de l’article 61 de la loi sur les jeux en ligne n’avaient donc pas été respectées. Soit le principe de subsidiarité, selon lequel, pour bloquer l’accès à un site, le juge doit s’adresser d’abord à l’hébergeur, puis « au cas échéant », au fournisseur d’accès Internet. D’autres, dont Orange, ont également demandé de débouter l’ensemble des demandes, ou subsidiairement de régulariser la procédure à l’encontre « du véritable hébergeur ».

Sans se prononcer sur le statut de la société Neustar, le TGI a rejeté toutes les fins de non-recevoir.

Il a estimé que la loi permettait à l’ARJEL de le saisir  «pour voir imposer les mesures d’accès au service proposant les offres litigieuses, tant aux hébergeurs qu’aux fournisseurs d’accès, sans déterminer d’ordre dans les mises en demeure comme dans les décisions de sorte que quelle que soit la situation de fait particulière à chaque cas, il [peut] être fait injonction, à défaut d’exécution volontaire, à chacun des acteurs en état d’intervenir, de mettre en place, sans délai, toutes mesures appropriées de son ressort pour faire cesser la transgression constatée et atteindre l’objectif de valeur constitutionnelle de sauvegarde de l’ordre public visé par la loi ». Et il a condamné les FAI au blocage du site en question.

Les FAI ont la possibilité de faire appel.

Par Astrid Girardeau

9 août 2010 à 12:32

[ExPress] La Marais noire du web submerge la Hadopi

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Jean-Marc Manach revient sur la carrière de Marie-Françoise Marais, aujourd’hui présidente de l’Hadopi. Introduction :

« L’affaire Estelle Halliday, qui déboucha sur la fermeture d’Altern.org, pionnier des défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, et ses 45 000 sites web ? Marie-Françoise Marais. L’affaire Mulholland Drive, qui statua, par deux fois, que la copie privée n’était pas un droit ? Marie-Françoise Marais. Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a longtemps combattu les droits et libertés des internautes. Mais paradoxalement, sa nomination à la présidence de la Hadopi pourrait être une bonne nouvelle ».

A lire sur : La Marais noire du web submerge la Hadopi (Owni)
Et aussi : Edito : 3615 Internet (Owni)
Et : “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris” (Owni)

Par Astrid Girardeau

23 juillet 2010 à 17:09

[->] RapidShare revoit à nouveau son modèle de paiement suite à la grogne des utilisateurs

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Par Astrid Girardeau

7 juillet 2010 à 17:26

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[->] RapidShare change son modèle de paiement

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Par Astrid Girardeau

27 juin 2010 à 11:27

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[->] Les obligations des hébergeurs imposées par le juge

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Par Astrid Girardeau

13 décembre 2009 à 14:19