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[Actu] Une loi contre le “tourisme de la diffamation” adoptée aux Etats-Unis
Lundi dernier, le Comité judiciaire du Sénat des États-Unis a adopté une loi contre le « tourisme de diffamation ». Le texte, intitulé Speech Act – ou Securing the Protection of our Enduring and Established Constitutional Heritage Act — vise à interdire la reconnaissance et l’exécution de jugements étrangers devant les tribunaux des États-Unis, quand ces jugements vont à l’encontre du premier amendement à la Constitution des États-Unis qui garantit la liberté d’expression.
Le tourisme de diffamation est le fait d’intenter un procès, pour diffamation, notamment contre un journaliste, auteur ou éditeur, dans des pays aux juridictions les plus défavorables, sans tenir compte du lieu où sont basées les parties. Les partisans du projet ont cité les cas de l’Angleterre, le Brésil, l’Australie, l’Indonésie et de Singapour.
Le texte se fonde sur une loi de l’État de New York votée en 2008 suite à l‘affaire Rachel Ehrenfeld. Dans son livre, “Funding Evil: how terrorism is financed and how to stop it, cette chercheuse américaine, spécialiste sur le terrorisme, accusait un riche homme d’affaires saoudien Sheik Khalid bin Mahfouz de financer des groupes terroristes. Ce dernier l’a poursuivi à Londres (Royaume-Uni) — car la loi anglaise sur la diffamation est particulièrement hostile aux journalistes et médias — en se basant sur la vente, via Internet, de vingt-trois exemplaires du livre à des lecteurs britanniques. Rachel Ehrenfeld a été condamnée à payer 110.000 £ (130.000 euros) de dommages et intérêts.
Le coût de ces poursuites judiciaires met en péril les éditeurs, et peut les pousser à l’auto-censure. “C’est pour cette raison que des éditeurs étrangers comme The New York Times ou The Washington Post envisagent à présent de suspendre leur publication au Royaume-Uni et de bloquer l’accès à leurs sites, explique le Sunday Times en janvier dernier. S’ils ne sont pas diffusés sur le territoire britannique, leurs textes ne sont pas susceptibles de constituer des actes de diffamation, donc les éditeurs ne risquent pas de payer de lourds dommages et intérêts.”
La lutte contre le tourisme de diffamation est également au centre de la résolution «Icelandic Modern Media Initiative» (IMMI) (littéralement «Initiative Islandaise relative aux médias modernes») adoptée par le parlement islandais le 15 juin dernier. Texte qui vise à faire du pays un «paradis» pour le journalisme d’investigation.
Adopté à l’unanimité, le Speech Act a reçu le soutien de sénateurs républicains comme démocrates. Il doit maintenant être adopté par le Sénat.
Sources :
- S. 3518: Securing the Protection of our Enduring and Established Constitutional Heritage Act (Govtrack.us)
- Law against libel tourism passes US Senate committee (Guardian)
- US Senate passes ‘libel tourism’ bill (AFP)
[Interview] RSF : « Toujours plus de filtrage, de contrôle et de surveillance d’Internet »
Reporters sans Frontières(RSF) lancera demain un « abri anti-censure ». Il s’agit principalement d’un lieu physique pour apprendre aux journalistes et blogueurs « à contourner la censure, sécuriser leurs communications, et conserver leur anonymat en ligne », et d’une solution VPN gratuite mise à leur disposition. Nous avons interrogé RSF sur les raisons et objectifs de ce projet, décrit comme le . Et plus généralement sur l’état de la liberté d’expression en ligne en France, et dans le monde, l’initiative IMMI ou encore la proposition de loi du sénateur Jean-Louis Masson.
[Actu] L’Islande, nouveau paradis pour la liberté d’expression?
Dans la nuit du 15 juin dernier, le Parlement islandais, l’Alþingi, a voté à l’unanimité la résolution«Icelandic Modern Media Initiative» (IMMI) (littéralement «Initiative Islandaise relative aux médias modernes»). Ce texte vise à faire du pays un «refuge» ou «paradis»pour le journalisme d’investigation, et plus généralement à renforcer«la protection des libertés d’expression et d’information» en Islande, et dans le monde.
L’objectif est de créer un «cadre légal exhaustif» qui garantisse une «protection renforcée»WikiLeaks et des organisations (Global Voices, la Quadrature du net, etc.), Smari McCarthy, responsable de l’IDFS et Eva Joly, l’initiative doit maintenant être transposée en loi.
L’origine de l’IMMI
L’origine de l’initiative remonte à l’été 2009. Le 30 juillet, WikiLeaks fait fuiter un document interne de la banque islandaise Kaupthing Bank, dévoilant les pratiques financières douteuses de cette dernière. Les faits datent de septembre 2008, alors que le pays est en pleine crise financière, et que deux semaines avant la mise sous tutelle de la banque. Dès le lendemain, le site reçoit une mise en demeure lui demandant de « retirer immédiatement » le document. (…)
Crédit Geoffrey Dorne
[->] Julian Assange (Wikileaks) et Birgitta Jonsdottir (IMMI) en streaming à Bruxelles à partir de 14h30
A suivre de 14h30 à 18h sur : Audition : (Auto) censure les nouveaux challenges de la liberté d’expression en Europe (ALDE)
