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[ExPress] ACTA ne peut pas être accepté de façon mondiale selon Nokia

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Dans une tribune publiée dans le dernier numéro du magazine World Trademark Review (août-septembre 2010), Lucy Nichols, responsable de la protection de la marque chez Nokia, émet plusieurs critiques concernant l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Tant sur son contenu que sur son processus.

La première porte sur le champ d’application de l’accord qu’elle qualifie d’« inutilement large », déconcertant » et « allant bien au-delà de ce que le titre de l’accord suggère ». Selon Lucy Nichols, il devrait uniquement concerner la contrefaçon de marque, pas les autres types d’infraction à la propriété intellectuelle (droits d’auteur, brevets et indications géographiques). Une position donc plus proche de celle des Etats-Unis que de l’Europe.

La seconde porte sur le processus : le manque de transparence dans les négociations, mais surtout sur l’absence à la table des négociations de pays « clés ». Si elle ne les cite pas, on pense bien sûr à la Chine, l’Inde, et aussi au Brésil et à la Russie. Selon elle, les parties négociatrices « doivent reconnaître qu’on ne peut pas s’attendre à ce que l’ACTA jouisse d’une acceptation mondiale (…) sans que ces pays susceptibles d’être les plus touchés par un tel accord ne soient pas engagés dans les négociations de façon proactive ».

En cela, l’ACTA est selon elle « une occasion manquée pour faire face, collectivement et collaborativement au problème de la contrefaçon à l’échelle mondiale ».

A lire sur : ACTA – a missed opportunity (inscription obligatoire) (World Trademark Review)
Via : Nokia Criticizes ACTA Substance and Process (Michael Geist Blog)

Par Astrid Girardeau

4 août 2010 à 18:58

[ExPress] Blackberry permet à l’Inde l’accès à des données cryptées

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Début juillet, le gouvernement indien demandait à Research In Motion (ou RIM, fabricant et opérateur du BlackBerry), Skype et Gmail (Google) de s’assurer que les mails et autres données transitant via leurs services soient dans des « formats qui puissent être lus » par les organismes de sécurité et de renseignement du pays. Et réclamait une mise en œuvre dans les 15 jours faute de quoi ces services pourraient être interdits sur le territoire indien.

D’après The Economic Times, citant des documents du Département indien de télécommunications (DOT), la société canadienne RIM aurait donné son accord aux autorités indiennes pour surveiller les services transitant sur ses smartphones. Selon le quotidien indien, RIM aurait ainsi proposé aux services de renseignement locaux de lui donner les codes techniques nécessaires pour accéder aux mails des entreprises et des particuliers utilisant un Blackberry. Et également de développer des outils permettant de surveiller les systèmes de messagerie instantanée.

La RIM compte près d’un million de clients en Inde selon Barron’s. La réaction de la société indienne intervient tout juste après l’annonce, dimanche dernier, par les Emirats arabes unis de suspendre certains services du Blackberry à partir du 11 octobre.

A lire sur : BlackBerry to open code for security check (The Economic Times)
Et sur : RIM vs. Indian government continues (ZD Net)
Via : BlackBerry : le gouvernement indien obtient l’accès aux données cryptées (Le Monde)

Par Astrid Girardeau

3 août 2010 à 8:48

[ExPress] ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC

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Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ». Alors que ces deux puissances sont exclues des négociations, elles craignent donc « devoir se plier aux standards édictés par l’ACTA ». Notamment en matière de production et d’export de médicaments génériques.

Il y a une dizaine de jours, lors d’une conférence, Rahul Khullar le secrétaire indien au Commerce, a indiqué que l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils « enfreignent les règles du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) », et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI. Dont l’ADPIC, l’accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, en application depuis 1995.

Rahul Khullar a critiqué le fait que les pays développés n’ayant plus assez de poids à l’OMC face à la Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde — « cette période est révolue » –  forment « des petits clubs » comme l’ACTA pour « harceler » les pays en développement.

A lire sur : Pharma sector cautioned of harassment by rich nations, MNCs (The Hindu Business Line)
Et sur : India may complain to WTO if Acta is enforced: Khullar (Live Mint)

Par Astrid Girardeau

30 juillet 2010 à 15:39

Dans [ExPress]

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[ExPress] Le gouvernement indien ordonne le droit d’espionner sur Skype, BlackBerry et Gmail

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Le gouvernement indien a demandé, via le Département indien de télécommunications (DOT), à Skype, Research In Motion (le système de messagerie du BlackBerry) et Gmail (Google) de s’assurer que les mails et autres données transitant via leurs services soient dans des formats lisibles par les organismes de sécurité et de renseignement, rapporte PCWorld. Ils doivent veiller à ce que cela soit mise en œuvre dans les 15 jours faute de quoi ces services pourraient être interdits, indique une note interne du gouvernement, précise The Hindu Business Times.

A lire sur : Reports: BlackBerry, Skype, Google Face India Data Demand (PC World)
Et aussi : BlackBerry, Skype, Gmail come under the scanner (The Hindu Business Times)
Et : BlackBerry has to pass security muster in 15 days (The Economics Times)

Par Astrid Girardeau

7 juillet 2010 à 13:05

[->] L’Inde lance une offensive contre l’ACTA

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Par Astrid Girardeau

12 juin 2010 à 16:01

Dans [->]

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[Actu] Microsoft et Yahoo bloquent et filtrent le sexe en Inde

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Yahoo, Flickr et Microsoft ont mis en place des systèmes de blocage et de filtrage afin d’empêcher les internautes indiens d’accéder aux contenus à caractère sexuel, rapporte le Guardian.

Depuis juin dernier, le moteur Bing de Microsoft filtre en Inde (mais aussi à Taïwan ou Singapour) les résultats de recherche sur les termes ayant rapport avec le sexe. Pour le tester, il suffit d’aller sur Bing et de choisir « Inde » en localisation (ce que, au passage, les internautes indiens peuvent faire à l’inverse). Une recherche de « sex » ou « porno » fait apparaître le message suivant : « votre pays ou région requiert une application stricte de Bing SafeSearch, qui filtre les résultats qui pourraient comporter des contenus pour adultes ».

A leur tour, depuis début décembre, le moteur de recherche Yahoo et le site de partage de photos en ligne Flickr (propriété de Yahoo) bloquent aux internautes indiens la possibilité de désactiver le mode « sécurisé ». Sur Flickr, on peut ainsi lire : « Si votre identifiant Yahoo! est basé à Singapour, à Hong Kong, en Inde ou en Corée. vous ne pourrez visualiser que le contenu sécurisé déterminé par les conditions locales d’utilisation (vous ne pourrez donc pas désactiver SafeSearch). Si votre identifiant Yahoo! est basé en Allemagne vous ne pouvez pas visualiser du contenu restreint conformément aux conditions d’utilisation locales ».

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Par Astrid Girardeau

30 décembre 2009 à 10:43