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[ExPress] ACTA : Un « presque » accord

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Alors que le onzième round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) s’est terminé samedi dernier à Tokyo (Japon), il apparaît que les parties ne sont pas arrivées à clore un accord définitif. Mais pour autant clament être parvenues à un « accord de principe ».

Dans un communiqué daté de vendredi, Reuters rapporte que les participants aux négociations (Etats-Unis, Union Européenne, Canada, Australie, Corée du Sud, Japon, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande) ont échoué à parvenir à un accord. Pour finalement indiquer le lendemain qu’un « accord de principe » a été trouvé. Et Ron Kirk, l’actuel représentant américain au commerce (United States Trade Representative), de déclarer que les négociations sont «presque sur la ligne d’arrivée » et que des solutions ont été trouvées « même sur les questions les plus difficiles ». Des solutions que « presque toutes les parties » auraient acceptées. «Nous avons parcouru un long chemin, déclare de son côté un haut fonctionnaire de l’UE proche des négociations, mais il faut encore combler les écarts restants sans quoi il n’y aura pas d’accord« .

« Presque toutes les parties n’inclue pas l’UE apparemment » commente Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle. Les dernières versions du texte ont particulièrement mis en évidence les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe. Principalement sur le champ d’application du traité, et en particulier sur les indications géographiques (Beaujolais, Jambon de Parme, etc.). « L’Europe semble insister pour que les indications géographiques soient protégées par l’ACTA, alors que les USA s’y opposent catégoriquement » écrivait la Quadrature du Net. « La boîte à camembert est toujours sur la table », nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature.

Dans un communiqué, la Commission européenne explique de son côté qu’il n’y aura pas de prochain round, que les parties ont résolu « presque » toutes les questions majeures et vont continuer à travailler sur « le petit nombre de questions » restantes « en vue de finaliser le texte de l’accord le plus rapidement possible« . Elle annonce que les participants sont parvenus à « un texte consolidé en grande partie finalisé » qui sera bientôt publiquement diffusé.

Accord, mais seulement de principe. Texte finalisé, seulement en grande partie. « Il semble qu’il n’y ait pas eu d’accord, mais que les parties ont décidé de crier victoire » résume Michael Geist.

[->] ACTA suspendu à un camembert ?

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A lire sur : ACTA suspendu à un camembert ? (La Quadrature du Net)

Par Astrid Girardeau

13 septembre 2010 à 12:54

[ExPress] ACTA : Baisse d’enthousiasme au sein de l’Europe ?

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Selon James Love, de l’organisation Knowledge Ecology International, qui suit les négociations d’ACTA de près, il y aurait eu du mouvement au sein de l’Union Européenne. Luc Devigne, représentant de la Direction Générale pour le Marché intérieur et négociateur européen de l’ACTA, ne serait vraisemblablement plus à la tête des négociations. « Cela pourrait signifier une baisse de de l’enthousiasme au sein de la CE pour l’ACTA » et une « opposition croissante » analyse le journaliste et écrivain anglais Glyn Moody.

La réunion de mardi dernier au Parlement Européen avec le commissaire européen Karel de Gucht, puis la fuite de la dernière version du texte de l’ACTA — où sont pour la première fois indiquées les positions de chacune des parties négociatrices — ont révélé certaines fortes divergences. Principalement entre l’Union Européenne  et les Etats-Unis. Outre la question de la transparence — seuls les Etats-Unis étaient semble t-il opposés à la publication du texte suite au round de Lucerne qui s’est déroulé fin juin, des désaccords apparaissent sur la portée du texte. Par exemple, l’UE souhaite que l’accord concerne l’ensemble de la propriété intellectuelle, et notamment les indications géographiques (Parmesan, Beaujolais, etc.) Ce que refusent les Etats-Unis. Une position qualifiée d’« hypocrisie » par Karel de Gucht.

En avril dernier, Luc Devigne évoquait certaines des difficultés rencontrées par la Commission Européenne lors des négociations. «En premier lieu, nous ne sommes pas d’accord avec les Etats qui souhaitent exclure certains droits », indiquait-il à IP-Watch. L’UE estimant que « tous les droits de propriété intellectuelle doivent être traités de la même manière. »