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[ExPress] La marque Hadopi a été déposée par un particulier (avant l’Etat)
Lundi, on apprenait via Frédéric Glaize du site Le petit musée des marques que la marque Hadopi avait été déposée par l’Etat français à l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) le 16 novembre 2009. Ce dernier donnait une autre information que nous avions alors mise de côté : la marque déposée par le ministère de la Culture est postérieure à la marque Hadopi déposée le 19 mai 2009 par un particulier, un certain Renaud Veeckman.
Interrogé hier soir par l’AFP ce dernier explique vouloir monter une plate-forme de téléchargement de musique sous ce nom. « Je n’ai jamais pensé que l’Etat déposerait la marque », indique t-il, tout en précisant n’avoir pas été contacté, pour le moment, par le gouvernement. Admettant avoir voulu se servir du terme Hadopi « de façon impertinente, au second degré », il commente : « Je ne suis pas un anti-Hadopi mais je considère que ce dispositif est totalement archaïque dans la façon dont il a été conçu et qu’il ne répond pas à la rémunération des artistes ».
Si les deux demandes ont été publiées au Bulletin officiel de la propriété industrielle (BOPI), et déposées à l’INPI, aucune n’a été enregistrée à ce jour. Lors du dépôt, l’INPI vérifie un certain nombre de critères de fond et de forme, mais pas la disponibilité de la marque. Et ouvre alors une délai d’objection. Puis, normalement après un ou deux mois la marque est enregistrée, sauf s’il y a quelque chose qui coince dans le dossier. Ce qui est le cas ici, comme nous l’a confirmé l’INPI. Qui se refuse toutefois à communiquer davantage sur une procédure en cours.
