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[ExPress] Rejet de l’amendement visant à réintroduire le juge avant blocage

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Alors que la Loppsi (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) est actuellement examinée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale, Authueil rapporte que l’amendement à l’article 4 (page 27), présenté par un ensemble de députés dont Lionel Tardy (UMP), et visant à réintroduire l’obligation de passer par le juge judiciaire pour ordonner le blocage d’un contenu présentant un caractère manifestement pédo-pornographique a été « rejeté sans discussion ».

En janvier dernier, lors du premier passage du projet de loi devant cette même Commission, un amendement similaire avait été adopté malgré l’avis défavorable du rapporteur Eric Ciotti. Mais il y a quelques semaines, cette obligation a été supprimée par le Sénat.

Maj 01/10 : L’Assemblée nationale a publié le compte-rendu de l’examen du texte par la Commission des lois. A été voté l’amendement du rapporteur supprimant la phrase, introduite au Sénat par Yves Détraigne, qui précisait que, dans le cas où les images ne seraient pas manifestement pornographiques, il reviendrait au juge judiciaire d’ordonner le blocage. « L’intervention du juge judiciaire irait à l’encontre de l’esprit de l’article qui met en place une procédure de police administrative » a déclaré Eric Ciotti.

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 12:37

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