Archive pour ‘Liberté d’expression’ tag
[ExPress] : « Internet n’est pas un lieu »
Maître Eolas était aujourd’hui l’invité d’un forum « Justice et internet » sur le site du Nouvel Observateur. Il y a parlé anonymat, ACTA, Hadopi, identité numérique, diffamation, cryptographie, etc.
Extraits :
« Les conventions internationales sont le seul moyen d’apporter à l’internet une véritable régulation, en faisant disparaître la problématique juridique des frontières, qui n’existe pas sur internet. Mais mettre d’accord sur cette régulation l’UE, les Etats Unis d’un côté, et la Chine et l’Iran de l’autre promet des difficultés. Cela dit, c’est en route. Ca s’appelle l’ACTA. »
« L’internet n’est pas un lieu. C’est un réseau de communication. Le droit ne s’y applique pas plus que dans votre téléphone. Il s’applique en revanche à ceux qui sont au bout de chaque câble : vous, votre hébergeur, votre fournisseur d’accès, etc. Qui eux sont dans le monde physique. (..) Internet n’est pas un lieu. Ni vous ni moi ne sommes sur internet. Je suis dans les locaux du Nouvel Obs, vous êtes à votre bureau ou chez vous. Nous communiquons par cet outil, nous ne nous y retrouvons pas. »
« J’utilise quotidiennement des logiciels de cryptographie pour partager des documents couverts par le secret professionnel avec des clients ou des confrères. Un e mail est aussi confidentiel qu’une carte postale. Attention à cette tendance de croire que ce que l’on souhaite cacher est forcément suspect. Si on accroche des rideaux aux fenêtres de son salon, ce n’est pas pour assassiner sa femme en toute impunité. »
« Internet ne porte en soi aucune atteinte à quoi que ce soit. C’est l’utilisateur le responsable. Celui qui allait doctement expliquer qu’Untel est coupable aux trois piliers de comptoir du Balto peut désormais le dire à des centaines de personnes sur un forum. Est-ce la faute du forum ? »
http://forums.nouvelobs.com/societe/justice_et_internet,20091123115001160.html
[ExPress] « Le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression »
Une femme, qui s’est vue en photographie dans un livre intitulé « Perdre la tête » de François-Marie Banier, a assigné l’éditeur sur le fondement des articles 9 (droit au respect de la vie privée) et 1382 (responsabilité civile extra-contractuelle) du Code civil. Déboutée par le Tribunal de Grande Instance, elle a fait appel. Le 5 novembre 2008, la Cour d’Appel de Paris a alors prononcé un arrêt qui fait primer le principe de liberté d’expression, raconte sur son blog Joëlle Verbrugge.
Il considère que « ceux qui créent, interprètent, diffusent ou exposent une œuvre d’art contribuent à l’échange d’idées et d’opinion indispensable à une société démocratique » avant de relever que « le droit à l’image doit céder devant la liberté d’expression chaque fois que l’exercice du premier aurait pour effet de faire arbitrairement obstacle à la liberté de recevoir ou de communiquer des idées qui s’expriment spécialement dans le travail d’un artiste, sauf dans le cas d’une publication contraire à la dignité de la personne ou revêtant pour elle des conséquences d’une particulière gravité »
A lire :
> La jurisprudence ne perd pas la tête
>Droit à l’image Vs Liberté d’expression
