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[ExPress] Les nouveaux amendements du député Lionel Tardy sur la Loppsi

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Comme nous l’annoncions, la Loppsi (Loi d’Orientation et de Programmation Pour la Sécurité Intérieure) sera examiné le 29 septembre prochain en Commission des Lois de l’Assemblée nationale. Le député Lionel Tardy (UMP) vient de publier sur son blog les amendements qu’il compte alors déposer. Deux concernent l’article 4 sur le blocage des sites à caractère pédo-pornographique, « Les modifications du Sénat ne me conviennent absolument pas, notamment la disparition du passage par le juge judiciaire » écrit le député.

L’un porte sur l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire — le Sénat ayant, la semaine dernière, supprimé le  sous-amendement (pdf) déposé par le député en janvier dernier, et adopté à l’Assemblée nationale. « Seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l’accès à internet » écrit-il, se référant à la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi. « Le caractère odieux et scandaleux des images diffusées exige que l’on soit très réactif. Le dispositif pragmatique de blocage immédiat n’a rien à voir avec ce qui figure dans la loi Hadopi« , répondait en janvier le rapporteur Eric Ciotti, qui s’était prononcé contre l’amendement. Le second porte sur la qualification des faits poursuivis, et l’appréciation du caractère « manifeste ». Extraits :

Nous avions voté un texte qui incriminait « la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs relevant de l’article 227-23 du code pénal« . Les sénateurs ont remplacé cette référence par les termes « présentant un caractère manifestement pornographique ». C’est certes plus « lisible », mais juridiquement moins précis, car il existe une abondante jurisprudence autour de l’article 227-23 du code pénal, qui permet de savoir exactement de quoi on parle. Je propose donc de rétablir la version de l’Assemblée nationale, plus solide juridiquement.

L’autre amendement sur l’article 4 est relatif au passage par le juge judiciaire. C’est le principal problème à mes yeux. J’ai eu l’occasion d’exprimer mon point de vue à ce sujet en première lecture et j’avais été très largement suivi par la commission des Lois.

Depuis la décision 2009/580 DC du Conseil Constitutionnel relative à la loi Hadopi, seul un juge judiciaire peut ordonner une restriction de l’accès à internet. Le filtrage ou le blocage d’un site internet étant, sans conteste, une restriction de l’accès à internet, il faut l’intervention d’un juge. Elle est également nécessaire car c’est au juge, et à lui seul, de qualifier juridiquement des faits, de dire que tel fait, telle image tombe (ou pas) sous le coup de la loi.

Dans bien des cas, le caractère pornographique d’images est absolument évident, mais il y a toujours des cas limites, et c’est justement là que le juge est irremplaçable, car c’est son rôle d’indiquer vers quel coté penche la balance. Les sénateurs ont bien vu le problème et on créé une possibilité pour l’autorité administrative de saisir le juge, si le caractère pornographique n’est pas évident. Mais ils ne font que déplacer le problème, car c’est la police qui va devoir decider s’il faut ou pas saisir le juge, et qui donc, va devoir porter une appréciation, donc qualifier juridiquement un fait.

Enfin, dernier point, il serait un peu incohérent d’imposer le passage par le juge pour la lutte contre les sites de jeux en ligne illicite, mais pas contre les sites de pédo-pornographie. Il faut unifier la règle, ce sera plus simple.

A lire sur : Le retour de la LOPPSI à l’Assemblée nationale … (Lionel Tardy)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 21:33

[ExPress] La Loppsi de retour à l’Assemblée Nationale le 29 septembre

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A peine adopté par le Sénat, le projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), sera examiné en Commission des Lois de l’Assemblée nationale le mercredi 29 septembre. Selon nos informations, et comme cela était prévisible, le député Lionel Tardy (UMP) déposera alors un amendement sur l’article 4, visant à rétablir l’obligation de passer devant un juge avant tout filtrage de contenus à caractère pédo-pornographique sur Internet.

En février dernier, cette même Commission avait adopté, malgré l’avis défavorable « pour des raisons d’efficacité » du rapporteur Eric Ciotti (UMP), un sous-amendement (pdf) insérant l’obligation de l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition qui a été supprimée lors de l’examen du texte, la semaine dernière, par le Sénat. De son côté, dans un communiqué de presse, Reporters sans frontières  « demande aux députés de la rétablir [l'intervention du juge ndlr] lorsque le texte sera examiné à l’Assemblée nationale en deuxième lecture ». Il est probable que cette deuxième lecture ait lieu avant la fin des semaines gouvermentales, soit avant le 17 octobre.

Par Astrid Girardeau

16 septembre 2010 à 14:53

[Itw] La sénatrice Virginie Klès : “Le blocage de sites est inefficace et dangereux”

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Le Sénat va aujourd’hui examiner l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Ce dernier oblige les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) d’empêcher « sans délai » l’accès à des contenus à caractère pédo-pornographique aux internautes français.

La liste noire des « adresses électroniques » à bloquer leur seront notifiées par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement (pdf) du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Un certain nombre de sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au Groupe Socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé pour savoir les motifs de sa demande.

-> Lire l’interview sur Owni

CC JohnConnell

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 10:53

[ExPress] Le Forum des Droits de l’Internet revient sur la Loppsi

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Le projet de loi Loppsi sera examiné au Sénat à partir du 7 septembre prochain. L’un des points discutés sera l’obligation de blocage par les FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) des contenus à « caractère manifestement pédo-pornographique ». Selon cet article, les FAI doivent ainsi bloquer « sans délai » une liste d’« adresses électroniques » notifiée par une autorité administrative.

La version du texte adoptée par l’Assemblée nationale en février dernier prévoit l’intervention préalable de l’autorité judiciaire à cette notification. Une condition, introduite par un amendement du député Lionel Tardy (UMP) qui a été supprimé en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Parmi la dizaine d’amendements déposés par des sénateurs sur cet article, certains – 199, 84, 89, 309 — visent à réinsérer l’autorité judiciaire. Le 199, déposé par Eliane Assassi (Groupe CRC-SPG) demande également que «l’autorité administrative expose dans sa saisine les raisons pour lesquelles les mesures visant à empêcher l’accès au service incriminé sont nécessaires.» De son côté, la sénatrice Virginie Klès souhaite simplement la suppression de l’article (65).

Parallèlement, le Forum des Droits de l’Internet (FDI) vient de publier son rapport d’activité 2009 (pdf). En juin 2008, ce dernier se voit confier par Nadine Morano, secrétaire d’Etat en charge de la Famille, une étude sur les conditions nécessaires à la mise en place du filtrage des sites pédo-pornographiques par les FAI. Intitulée «Les enfants du Net III» (pdf), et publiée en novembre 2008, l’étude prône un « filtrage opéré en tant que mesure administrative » (et non judiciaire). Tout en demandant que soient garanties « des possibilités de recours à bref délai pour les titulaires de sites abusivement bloqués ». Des recommandations que l’on retrouve dans le chapitre du rapport consacré à ce sujet.

Il est d’abord rappelé que la question du blocage « a alimenté toutes les controverses depuis deux ans ». De « nombreux experts » mettant en avant « le fait que toute procédure de blocage serait aisément contournable et, pour obtenir un minimum d’efficacité, suppose un investissement particulièrement lourd« . Mais, poursuit le FDI « le Gouvernement souhaitant clairement, depuis 2008, mettre en œuvre cette mesure » des discussions ont été menées, l’étude réalisée, puis l’article inséré dans la Loppsi.

« La première des garanties mise en avant par le FDI était le nécessaire cantonnement de l’obligation de filtrage aux seuls contenus à caractère pédopornographique » écrit le Forum. Le voilà rassuré car, selon lui, le projet de loi « s’inscrit dans cette volonté et résiste à la tentation, maintes fois exprimée, d’étendre le périmètre de la mesure à d’autres contenus ». Par ailleurs poursuit-il « l’utilisation du terme, volontairement vague, d’«adresses électroniques » doit sans doute être interprétée comme la volonté du Gouvernement de laisser aux fournisseurs d’accès à l’internet le «libre choix des technologies de blocage selon leurs infrastructures» ». Ce qui était l’une de ses recommandations.

En revanche, il regrette que n’ait pas été retenue sa recommandation quand au« rôle joué par une autorité nationale compétente pour valider la liste des sites pédopornographiques » avant transmission aux FAI permettant « un contrôle a posteriori visant la conformité du contenu au cadre légal et enfin fournir une voie de recours en cas de surblocage ». Ce qui, selon le FDI, « risque d’alimenter les polémiques déjà naissantes » concernant la liste noire car « selon les technologies choisies par les fournisseurs d’accès à l’internet, un risque plus ou moins conséquent de surblocage peut apparaître« . Et le FDI de se demander si ce contrôle sera précisé dans le décret « à moins que la voie traditionnelle du recours au contentieux administratif ne soit préférée ».

ll explique qu’un amendement du député Lionel Tardy « est venu pallier ce manque mais en proposant une voie différente, conditionnant la mise en œuvre du blocage à «l’accord de l’autorité judiciaire». Amendement que le FDI analyse/critique ainsi : « D’un point de vue purement juridique, cet ajout a évidemment tout son sens et fait écho aux débats ayant entouré la révision du «paquet télécom» et l’amendement 138/46 dit «amendement Bono». Cependant, poursuit le rapport « le recours à une procédure purement administrative avec un contrôle a posteriori était souhaité par les autorités afin d’assurer la rapidité du blocage ce qui, en la matière, est un élément déterminant de la crédibilité de la réponse du Gouvernement aux problématiques posées par des sites à caractère pédopornographique hébergés à l’étranger ». Avant de s’interroger sur « les modalités qui seront adoptées afin que l’autorité judiciaire puisse faire preuve d’un maximum de réactivité« .

Le FDI rappelle que le texte dispose que le blocage de l’accès des sites devra être effectué «sans délai» par les FAI. Une notion qu’il décrit comme étant « l’objet d’interprétations diverses, tout comme le fait que cette obligation serait, bel et bien, une obligation de résultat dont le non-respect serait sanctionnable pénalement« . Par ailleurs, si le projet pose le principe d’une compensation des surcoûts résultant de ces obligations mises à la charge des opérateurs, le Forum estime que « le texte en lui-même est délicat à lire sans le décret qui doit l’accompagner ». Enfin il espère que si la transmission de la notification aux FAI se fera par voie dématérialisée « le choix d’une solution de cryptage y sera adjoint ».

Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 15:25

[Dixit] Le bon usage de Twitter

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Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) revient sur la polémique qu’il a lancé en live-tweetant lors de l’audition, à huis-clos, de Raymond Domenech et Jean-Pierre Escalletes, sélectionneur de l’équipe de France et président de la fédération française de football, par la commission des affaires culturelles. «Twitter dans ces conditions, c’est se dissimuler et trahir, en clair agir sournoisement. Autant de qualifications assez éloignées des valeurs d’une démocratie » réagit le journaliste Jean-Louis Apathie sur son blog. Ce qui provoqua, via blogs interposés, un échange entre le député et le journaliste, puis à nouveau le député. Dans son dernier billet, intitulé get= »_blank »>Le bon usage de Twitter, Lionel Tardy présente Twitter comme un outil de transparence démocratique :

Quand un député prend la parole dans une commission parlementaire, ses propos sont publics et nominatifs. Si un député se sent trahi par la restranscription de ses propos quand il s’exprime « es fonctions », c’est qu’il y a un problème…

Par contre, nombre de mes collègues (ministres compris) bavardent, envoyent des SMS, voire laissent leurs téléphones portables ouverts pendant des réunions et n’hésitent pas à colporter ragots et propos privés. Et quand je lis les « confidentiels » des journaux, ils sont remplis de propos privés.

Twitter ne change que trois choses à cela : c’est immédiat, c’est accessible à tous et c’est signé, donc assumé (dans mon cas).

Il peut y avoir des huis clos partiels, dont le but n’est pas de dissumuler le contenu de la réunion, mais d’assurer la sérénité des débats. Ce fut le cas pour l’audition de messieurs Escalettes et Domenech, où je comprend que l’on ait pu restreindre l’accès de la salle aux caméras et aux photographes, et que l’on n’accepte qu’un nombre limité de journalistes.

Qu’une reflexion soit lancée au sein de l’Assemblée nationale est une très bonne chose. Mais que l’on ne se trompe pas de débat. La question n’est pas twitter, qui n’est qu’un outil.

Par Astrid Girardeau

3 juillet 2010 à 11:39

[ExPress] Hadopi : Quels « moyens de sécurisation » ?

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Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) revient sur le décret « instituant une contravention de négligence caractérisée » publié au Journal Officiel samedi dernier.

Il écrit « La sanction est pour l’instant toute théorique car tant qu’une liste des moyens de sécurisation ne sera pas proposée au public, aucune sanction ne sera possible ! Comment voulez vous sanctionner des gens à qui on dit « vous devez sécuriser votre accès internet » sans leur avoir expliqué comment le faire ! Cette obligation est pourtant clairement inscrite par la loi dans les missions de l’Hadopi, qui doit rendre publiques les spécifications des logiciels de sécurisation. »

Dans le détail de la loi Création et Internet, il est dit que la recommandation envoyée à l’abonné « contient également une information (…) sur l’existence de moyens de sécurisation ». Et dans Hadopi 2 : « une recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet ».

Il s’agit donc « de moyens », et non « des moyens labellisés ».

Tel que rédigé, le texte permet bien de dissocier l’envoi des mails d’avertissement et la labellisation des moyens de sécurisation. Ce qui autorise Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi, à expliquer que : «La loi «Hadopi 2» ne dit pas que dans l’avertissement, la CPD doit envoyer des informations sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi. Les avertissements rappelleront donc qu’il faut sécuriser».

Maintenant, cela n’évacue pas totalement le problème. Reste à savoir ce que sera cette liste « de moyens » existants. Et comment l’Hadopi prouvera qu’aucun moyen de sécurisation n’a été mis en place.

Comme le souligne le député, « La lettre de l’Hadopi n’étant qu’une « recommandation », l’utilisateur n’a pas à rendre compte de ce qu’il fait. En cas de « récidive », il peut très bien affirmer avoir fait les diligences nécessaires, mais sans succès. Le Conseil constitutionnel ayant clairement affirmé qu’il ne peut y avoir de présomption de culpabilité, l’internaute sera présumé avoir fait le nécessaire, sauf preuve du contraire. C’est donc à l’accusation de prouver qu’il y a eu négligence caractérisée ».

Par Astrid Girardeau

29 juin 2010 à 7:08

[Actu] Hadopi «peut» ou peut «ne pas»

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Jeudi dernier, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) était auditionnée en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale. Plus précisément sa présidente, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD). Le compte-rendu de l’audition est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Résumé.

Calendrier

Tout d’abord, Marie-Françoise Marais tient à préciser que : « si d’aucuns critiquent les délais, le calendrier réglementaire se déroule normalement ». A propos de l’envoi des premiers mails d’avertissement, elle déclare : « le système d’information sera opérationnel d’ici à la fin du mois. Il sera alors techniquement possible d’envoyer les premiers avertissements ». Avant d’ajouter plus loin : « Nous sommes prêts sur le plan technique à intervenir du jour au lendemain (…) je n’ai pas d’angoisse quant aux décrets ».

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[ExPress] Audition de l’Hadopi à l’Assemblée nationale : Les questions de Lionel Tardy

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Ce matin à partir de 10 heures, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi est auditionnée en Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale. Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) liste les questions — du calendrier à Super Crapule — qu’il compte lui poser, et annonce un compte-rendu en direct.

Maj : Sur twitter, Lionel Tardy écrit à : « Audition HADOPI : on me rappelle gentiment que l’audition est à huis clos … désolé ». Pas de compte-rendu live donc.

Se principales questions :
- Quel est aujourd’hui l’agenda de la HADOPI ? (1er mail, moyens de sécurisation)
- Combien d’adresses seront traitées chaque jour ? Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ? Allez vous vous fier au contenu échangé pour vous déterminer ?
- Avez-vous des objectifs chiffrés ?
- Pouvons-nous connaître le contenu de la lettre de mission envoyée à Michel Riguidel ?
- Comment l’outil de sécurisation que devra installer un jour l’abonné permettra de ne pas télécharger les titres d’un artiste si l’outil ne sait pas quelles sont les œuvres à protéger ? Cet outil va-t’il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de déplégal des œuvres ?
- Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d’une adresse IP ?
- Est-ce qu’un abonné qui utilise un logiciel bloquant le P2P sera considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Quid si 2 PC sont connectés sur une box et que le logiciel n’est installé que sur l’un d’eux ?
- Orange a proposé un logiciel anti-P2P portant des traces de l’expression HADOPI dans son code. Est-ce que la HADOPI a travaillé d’une manière ou d’une autre avec le FAI pour concevoir ou penser simplement ce logiciel ?
- Pouvez-vous enfin nous en dire un peu plus sur le volet éducation de votre mission et notamment votre avis sur le dessin animé « Super Crapule » diffusé sur France 5 et retiré par la chaîne suite à des « erreurs factuelles ».

Par Astrid Girardeau

23 juin 2010 à 10:11

[Actu] Loppsi : Le Sénat opte pour un filtrage sans juge

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Le projet de loi Loppsi (Loi d’orientation et de programmation pour la performance) oblige les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’empêcher l’accès des internautes aux contenus pédo-pornographiques. En février dernier, l’Assemblée nationale a adopté un amendement visant à imposer l’intervention d’un juge dans le processus de blocage des sites. Mais, le 2 juin dernier, lors du passage du texte en Commission des Lois au Sénat, le sénateur et rapporteur UMP Jean-Patrick Courtois a déposé un amendement supprimant le juge. Amendement qui a été adopté.

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

9 juin 2010 à 11:14