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Archive pour ‘Loi Création et Internet’ tag

[Express] Tim Berners-Lee et l’accès à Internet

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Un « fléau ». Ainsi Tim Berners-Lee a qualifié et dénoncé la « vague de législations qui entendent donner aux gouvernements et aux fournisseurs d’accès le droit et le devoir de déconnecter les gens » rapporte un communiqué de l’AFP, pointé par PC Inpact. A l’occasion d’une conférence à la Royal Society à Londres (Royaume-Uni), le « père du world wide web » a notamment mis en garde contre les lois « anti-piratage ».

En réaction au projet de loi américain COICA (Combating Online Infringements and Counterfeits Act) qui prévoit le blocage de listes noires de sites par les registrars et FAI, il a par ailleurs déclaré que « nulle personne ou organisation ne doit être privée de sa capacité à se connecter librement aux autres sans respect de la loi, de la présomption d’innocence jusqu’à preuve du contraire. Ni les gouvernements ni les sociétés ne devraient être autorisés à utiliser la déconnexion d’Internet comme un moyen de favoriser arbitrairement leurs propres objectifs ».

Alors que la pétition Stop the Internet Blacklist contre la COICA, que Tim Berners-Lee soutient, a déjà recueilli 50.000 signatures, 87 pionniers d’Internet ont hier adressé une lettre ouverte à la Commission judiciaire du Sénat américain afin de déclarer leur opposition à la loi.

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 11:20

[ExPress] L’adoption du rapport Gallo valide la « conception de l’Internet civilisé » de Franck Riester

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A son tour, le député Franck Riester, membre du collège de l’Hadopi, a réagi à l’adoption, ce midi, par le Parlement Européen, du rapport Gallo sur le « renforcement de la propriété intellectuelle en Europe ».

Dans un communiqué (pdf), il se réjouit du vote qui, selon lui, montre que les euro-députés « reconnaissent les dangers du téléchargement illégal pour toute une filière économique, qui représente des milliers d’emplois en Europe, et particulièrement en France ». On rappelera que le rapport Gallo est étroitement associé à l’étude Tera, une étude très contestée, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois impactés en Europe d’ici 2015 par le partage de fichiers d’oeuvres protégées.

Selon Franck Riester, le Parlement Européen a ainsi validé « cette conception de « l’Internet civilisé  » qu’il a défendu en tant que rapporteur de la loi Création à Internet à l’Assemblée nationale. Et les euro-députés ont reconnu la « pertinence » de la riposte graduée adoptée par la France (« une initiative pionnière en Europe »).

Le député se dit également « heureux de constater » que, alors que la haute autorité « vient d’envoyer ses premières demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès internet » — mais pour autant aucun mail n’a toujours été envoyé — « les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor ». Ca n’est pas l’avis d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, qui, sur son blog, écrit aujourd’hui que « l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale ». Selon ce dernier, « loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa« .

[ExPress] La CNIL « n’a pas fini d’être saisie sur » Hadopi

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La Cnil vient de publier sur son site un article intitulé « Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire ». Ceci alors qu’Alex Türk, son président, déclarait la semaine dernière en audition à l’Assemblée nationale : « la position de la CNIL est de s’écarter au maximum d’HADOPI ». Et qu’a fuité hier le rapport de la Commission relatif aux demandes «d’autorisation des traitements ayant pour finalité la recherche et la constatation des délits de contrefaçon commis » via les réseaux p2p révélant certaines réserves de la Commission quand à la procédure, et à la « sécurité juridique » des constats d’infraction.

Après avoir rappelé l’historique des ces autorisations, ainsi que les avis déjà rendus par la Commission sur les projets de lois (Hadopi 1 et 2) et sur certains décrets relatifs à la loi Création et Internet, la CNIL conclue en soulignant :

« Mais la CNIL n’a pas fini d’être saisie sur le sujet. En effet, le ministère de la culture doit encore lui soumettre, pour avis, le projet de décret relatif au  volet pénal des missions de la HADOPI.

Affaire à suivre donc… »

A lire sur : « Lutte contre le téléchargement illégal, CNIL et HADOPI : déjà une longue histoire » (CNIL)

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 12:46

[ExPress] L’Hadopi cherche son Community Manager

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Sur le site de la bourse interministérielle de l’emploi public, la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet a publié une nouvelle offre d’emploi pour le Community Manager de son futur site. Poste à pourvoir dès le 1er octobre.

Descriptif du poste :

Il est chargé de l’organisation du travail collaboratif en ligne et hors-ligne. Il gère notamment la planification des réunions et le calendrier des travaux. Il est l’interlocuteur privilégié des chargés d’études issus des différentes directions de la Haute Autorité et s’assure de leur implication au quotidien. En collaboration avec des experts indépendants et sous la responsabilité du chargé de mission, il assure l’animation des groupes de travail et le suivi des travaux. Il est responsable de la partie collaborative de la plate-forme Web.

Il modère les contributions et les discussions des internautes, signale les sujets polémiques et transmet les contributions des internautes aux chargés d’études qui valident ou non leur publication. Au lancement d’une étude ou lors de sa finalisation, il diffuse l’information sur les réseaux sociaux et invite les internautes à participer. Sur chaque thématique étudiée, il rédige une synthèse des discussions en ligne et mesure l’implication des internautes.

A lire sur : Bourse interministérielle de l’emploi public

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 15:59

[->] FDN vs HADOPI au conseil d’état

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A lire sur : FDN & HADOPI au conseil d’état (Turb(l)o(g))

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 23:05

[ExPress] Moyens de sécurisation : L’Hadopi prolonge sa consultation jusqu’au 30 octobre 2010

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Via communiqué de presse (pdf), l’Hadopi vient de faire savoir qu’elle prolonge la « consultation publique relative aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » lancée le 26 juillet dernier. Cette consultation, qui porte sur le document-projet rédigé par Michel Riguidel (pdf), devait prendre fin le 10 septembre prochain. Elle sera étendue jusqu’au 30 octobre. Pourquoi ? Car « la question de la protection et de la sécurisation des accès à internet est cruciale à l’heure où le numérique revêt une dimension toujours plus importante et soulève de plus en plus d’intérêt » se contente d’expliquer la haute autorité.

Par ailleurs, elle indique que « dans l’objectif d’appréhender au mieux la question soulevée et de prendre en compte les intérêts de tous, l’Hadopi sera attentive aux contributions qui pourraient lui être adressées par toutes les personnes intéressées au sujet ». Et donc pas seulement par les catégories visées à l’article L331-26 du Code de la propriété intellectuelle, Des contributions qui, précise l’Hadopi, « devront être constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés ».

Par Astrid Girardeau

6 septembre 2010 à 17:52

[ExPress] Hadopi : la pêche aux IP, le péché des relevés

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Le site PC Inpact s’est entretenu avec Peerates, « l’un des spécialistes des serveurs eDonkey » à propos des relevés effectués par la société TMG (Trident Media Guard) sur les réseaux p2p en amont de la procédure Hadopi. Ce dernier remet en cause la fiabilité des relevés sur lesquels sera basée la « suspicion d’infraction sur les contrefaçons (…) qui est à l’origine de l’infraction de non-sécurisation ».

« Personne ne sait vraiment comment ce relevé est techniquement réalisé » explique Peerates. Résultat, selon lui, «le parquet sera dans l’incapacité de démontrer la fiabilité du relevé, quand bien même il serait effectué par un agent assermenté.» Parallèlement, dans une circulaire publiée le 31 août, la Chancellerie demande aux parquets d’éviter « qu’une seconde enquête soit diligentée » lorsque « les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée ».

A lire sur : Hadopi : la pêche aux IP, le péché des relevés (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

6 septembre 2010 à 10:22

[ExPress] L’Hadopi « dénonce les fausses affirmations répandues » par Sos-hadopi

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Dans un communiqué de presse (pdf) reçu aujourd’hui samedi 4 septembre, l’Hadopi « dénonce les fausses affirmations répandues » par Sos-hadopi, un service commercial d’“assistance juridique et technique personnalisée” lancé par Renaud Veeckman, Jérôme Bourreau-Guggenheim et Christophe Berhault.

Dans la présentation du service, dans le cadre de son lancement à la Cantine (Paris) le 13 septembre prochain, on peut lire que, l’internaute «sera obligé d’installer un logiciel dit de sécurisation, véritable spyware censé consigner l’ensemble de ses activités numériques. Par analogie, dans le monde réel, cela reviendrait à installer une caméra de surveillance dans son appartement afin de surveiller ses moindres faits et gestes ». Et que le service permettra « aux internautes de prouver leur innocence sans avoir recours à l’installation de ce logiciel espion ».

« Ces affirmations sont totalement mensongères » réagit l’Hadopi, qui « dénonce cette pratique et les amalgames effectués par les promoteurs de ce service commercial ».

La haute autorité réfute le caractère obligatoire de l’installation d’un moyen de sécurisation par les internautes pour «prouver leur innocence» ainsi que la présomption de culpabilité de l’internaute : « à aucun moment l’internaute n’est présumé « coupable » dans la procédure de réponse graduée mise en œuvre par l’Hadopi ». Elle estime également que qualifier de «spyware» le moyen de sécurisation, en l’état de projet, est « tendancieux et inexact ».

L’autorité indépendante conclue en se disant « ouverte au dialogue », mais opposée  « à toute tentative de désinformation qui ferait de l’usager l’otage de querelles idéologiques ».

Maj : Sur twitter, Sos-hadopi a réagi : « Oh non, notre initiative est condamnée par la haute Autorité ! Merde, alors ».

Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 17:01

[ExPress] Hadopi : Il conviendra aux parquets d’éviter « qu’une seconde enquête soit diligentée »

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Le ministère de la justice a publié au BO n°2010-06 du 31 août 2010, une circulaire (pdf) visant à présenter les lois Hadopi et Hadopi 2 aux procureurs généraux près les cours d’appel, aux procureurs de la République près les Tribunaux de Grande Instance et aux magistrats. Le document, publié par C_logeek, et relayé par Numérama, détaille principalement les dispositions réprimant la négligence caractérisée du titulaire d’un accès à Internet. A propos du décret d’application instituant la contravention de négligence caractérisée qui, selon le ministère  « a défini de façon précise les éléments constitutifs de cette contravention « , on pourra relire l’analyse de maître Eolas. Extraits de la circulaire :

Dans le double objectif d’assurer la rapidité de la réponse pénale et de veiller à ce que le nouveau dispositif ne conduise à un engorgement des services de police et de gendarmerie, il conviendra d’éviter, sauf cas particulier, qu’une seconde enquête soit diligentée par ces services lorsque les éléments fournis par la HADOPI sont suffisants pour caractériser la contravention de négligence caractérisée à l’égard du titulaire de la ligne et pour assurer le caractère contradictoire de la procédure. En outre, en vertu de l’article 409 du code de procédure pénale, les procès-verbaux dressés en application de l’article L.331-21-1 du CPI font foi jusqu’à preuve contraire. (…)

A l’inverse, le délit de contrefaçon devra être recherché et poursuivi en cas de réitération des faits ou de téléchargements habituels et massifs via Internet en violation des dispositions relatives au droit d’auteur ou aux droits voisins. (…)

L’article L.335-7-2 du CPI rappelle que la juridiction saisie doit prendre en compte, pour le prononcé de cette peine, la gravité des faits et la personnalité de leur auteur mais aussi la nécessaire conciliation de la peine avec la liberté d’expression et de communication.

Cette peine complémentaire, particulièrement dissuasive, pourra donc notamment être requise pour les infractions réitérées et pour les primo-délinquants en fonction de la gravité intrinsèque des faits.

En application des dispositions générales de l’article 707-1 du code de procédure pénale, le ministère public est seul chargé de la mise à exécution des décisions pénales. Sans remettre en cause ce principe, la loi a conféré à la HADOPI un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la décision de mise à exécution prise par le parquet des décisions rendues en matière d’infractions portant atteinte à la propriété littéraire et artistique commises via Internet. »

Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 11:29

[ExPress] Les ayants droit français testent le filtrage DPI

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Le site PC Inpact s’est procuré une série de documents concernant les discussions sur la lutte contre le téléchargement illégal qui ont lieu depuis 2009 entre des «parties prenantes» et la Direction générale Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne. L’une des réunions, qui s’est tenue le 2 juin dernier à Bruxelles (pdf), concerne les mesures techniques «qui pourraient être utilisées pour identifier et empêcher les violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne.».

Parmi ces «parties», on trouve différentes DG (Marché Intérieur, Société de l’Information, Consommateur,  Justice), des acteurs des télécoms (ETNO, EuroIspa, Orange, BT, Telefonica, etc.) et de nombreux ayants droit dont l’« IPFI (musique), MPA (cinéma), ISFE et BSA (jeux vidéo et logiciels), FEP et ENPA (livres et journaux), EBU et ACT (diffuseurs) et SROC (Sports) ». Ainsi que la GESAC et AEPO-ARTIS, regroupements de sociétés d’auteurs et d’artistes-interprètes.

Un document présenté le 2 juin par Marc Guez de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) rapporte que les ayants droit français ont fait réaliser par le laboratoire allemand EANTC deux séries de tests de « technologies de filtrage » sur P2P. Filtrage protocolaire en 2007 et filtrage des contenus avec la technologie de la société Vecidis, basée sur le Deep Packet Inspection (DPI), en 2009.  Avec cette dernière, 99,91% du trafic P2P aurait été détecté et 99,98% des contenus illégaux bloqués « sans incidence sur les performances du réseau» et sans aucun impact sur le contenu légal. « Bref : le Graal du filtrage » commente PC Inpact.

Selon la SCPP, les prochaines étapes sont l’« évaluation » de la technologie Vedicis par l’Hadopi et sa « mise en oeuvre » en France. Des expérimentations, prévues par la loi Création et Internet (article 331-22), basées sur le volontariat de FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) et d’abonnés «comme une mesure technique empêchant l’utilisation illicite de leur accès Internet» précise le document. Autrement dit comme moyen d’éviter la contravention pour négligence caractérisée« Et voilà comment l’autorité indépendante va persuader l’abonné  « bon père de famille » à autosurveiller ses faits et actes sur Internet, au profit des ayant droit…, conclue PC Inpact. Du moins en théorie. »

[ExPress] Sos-hadopi : “Une réponse 100% légale aux dérives d’Hadopi”

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Renaud Veeckman — qui avait déposé la marque Hadopi avant le ministère de la culture auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Intellectuelle) — s’est associé à Jérôme Bourreau-Guggenheim et Christophe Berhault pour lancer Sos-hadopi. Un service d’« assistance juridique et technique personnalisée » qu’il décrit comme « une réponse 100% légale aux dérives d’Hadopi ».

« On ne cherche pas à expliquer comment contourner la loi en installant un VPN, etc., mais simplement à aider les gens à prouver leur bonne foi et à éviter qu’ils installent un spyware », nous explique t-il. « Aujourd’hui, la loi punit la négligence caractérisée. Mireille Imbert-Quaretta [la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) ndlr] l’a dit : « On ne poursuit pas les pirates ». On ne chasse donc pas les bonnes personnes et on va pousser tout le monde à installer un mouchard sur son ordinateur. » Il précise : « On est regardé de partout dans le monde, il ne faut pas que ça soit une première mondiale ».

Le service proposera des conseils juridiques — « un suivi de A à Z par des avocats spécialisés » — et techniques personnalisés payants. Présenté le 13 septembre prochain à la Cantine (Paris), le service sera mis en ligne sur sos-hadopi.fr le 15 septembre.

La CPD a jusqu’au 27 septembre pour envoyer les mails d’avertissement relatifs aux premières saisines reçues fin juillet. La loi Création et Internet spécifiant en effet que le Commission doit rendre « sa décision dans un délai de deux mois à compter de sa saisine ». Selon PC Inpact, à ce jour aucun FAI (Fournisseur d’Accès Internet) n’a reçu de demande d’identification d’adresse IP.

[->] FDN attaque le décret « Procédure » d’Hadopi

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 22:04

[ExPress] Sondage « Les Français et le téléchargement illégal »

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L’IFOP publie l’intégralité du sondage « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf) réalisé début juillet à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Et dont quelques chiffres avaient été publiés par le Parisien, dans un article intitulé  «Les pirates du Web ont peur du gendarme ».

Evaluer l’impact d’Hadopi

A propos du « contexte », l’IFOP explique qu’« après une mise en place difficile et des critiques fondamentales sur sa démarche, HADOPI, autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, est opérationnelle depuis le 29 juin 2010″. On suppose que cela fait référence au décret de négligence caractérisée paru au Journal Officiel le 26 juin dernier. L’institut poursuit : « Le SNEP a ainsi fait appel à l’IFOP pour évaluer dans quelle mesure les dispositions d’HADOPI sont amenées à impacter le comportement des individus dans un contexte incertain« .

En juin dernier, David El Sayegh, le directeur général du Snep, disait s’inquiéter du retard pris dans la mise en oeuvre d’Hadopi. « Il n’y a pas de mécontentement, mais beaucoup d’expectative de notre part, des attentes qui se transforment en préoccupations », expliquait-il à l’AFP. Il est évident que cet effet psychologique initial d’Hadopi ne va pas durer si les internautes qui téléchargeaient retrouvent un sentiment d’impunité ».

… sur qui ?

Concernant la méthodologie, l’étude a été réalisée les 1 et 2 juillet dernier par téléphone auprès d’un échantillon national représentatif de 1058 individus âgés de 15ans et plus, explique l’institut. « La représentativité de la population interviewée a été assurée par la méthode des quotas sur les critères: sexe, âge, CSP de l’interviewé, CSP du chef de famille, région et catégorie d’agglomération ». La marge d’erreur est estimée à « environ 3% ».

Ni ce panel, ni les questions posées, ne permettent de connaître les pratiques des sondés en matière de consommation en ligne de biens culturels, et de téléchargement d’œuvres sans autorisation. Ni même de savoir combien ont un accès Internet. Pourtant, à l’exception d’une seule question, tous se prononcent.

Par exemple à la question, dont on appréciera au passage la tournure, sur l’impact des mails d’avertissement – « dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ? » — 66% répondent qu’ils seraient incités, 34% non.

Le moyen le plus efficace est le filtrage systématique

Cela n’empêche pas l’Ifop de conclure que « les dispositions d’Hadopi conservent un réel pouvoir de dissuasion amené à impacter les comportements à l’égard du téléchargement ».

Mais souligne l’institut « si les sanctions s’avèrent donc plutôt dissuasives, elles ne se présentent cependant pas comme le moyen le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal ». Et quel est-il donc ?  « C’est le filtrage systématique des sites illégaux qui est jugé comme le moyen le plus efficace ». Et ça tombe bien, car c’est dans les cartons d’Hadopi depuis un moment.

A noter qu’en janvier dernier, interrogé sur le filtrage, notamment par DPI, Jean Berbineau, membre du collège de l’Hadopi, nous invitait à regarder ce qui se passe en Australie. « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie » nous indiquait-il alors. Sauf que, selon les dernières nouvelles, après avoir été repoussé d’un an, le projet de filtrage y semble « condamné ».

——-

Voici le détail des questions et réponses du sondage :

1/Dans l’hypothèse où vous auriez personnellement l’habitude de télécharger illégalement des contenus comme de la musique ou des vidéos sur Internet, diriez-vous le fait de risquer la suspension de votre abonnement à Internet ou une amende de 1.500 euros vous ferait renoncer à cette pratique ?
69% Renonceraient à télécharger illégalement
31% Ne renonceraient pas à télécharger illégalement

2/Dans le cas où vous pourriez risquer la suspension de votre abonnement à Internet, seriez-vous prêt à surveiller l’usage qui est fait de votre connexion Internet par vos enfants, vos proches ou dans le cas d’une connexion wifi ?

77% Seraient prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
21% Ne seraient pas prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
2% Aucune autre personne n’utilise ma connexion

3/ Dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ?

66% Seraient incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux
34% Ne seraient pas incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux

4/ Parmi les 3 moyens suivants, quel est selon vous le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus sur Internet ?

46% Que les internautes ne puissent plus accéder aux sites illégaux (filtrage)
31% Une démarche pédagogique avec l’envoi de mails d’avertissement
21% Le fait d’encourir une sanction judiciaire en cas de téléchargement illégal
2% NSP

5/ Pour vous personnellement, la mise en place d’offres d’abonnement à des services de musique légaux pour moins de 10 euros par mois pourraient-elles contribuer à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal ?

69% Ces offres contribueraient à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal
31% Ces offres ne contribueraient pas à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal

-> Télécharger « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf)

[->] Chronique d’un pirate ordinaire

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A lire sur : Confessions d’un pirate ordinaire. (Mediapart)

Par Astrid Girardeau

30 juillet 2010 à 13:52

[Actu] Hadopi : BitTorrent repéré, voulez-vous continuer ?

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Il y a quelques jours, l’Hadopi lançait une consultation publique sur les moyens de sécurisation «destinés à prévenir l’utilisation illicite de l’accès» à Internet. Le document (pdf), réservé à certains professionnels et classé confidentiel, a fuité ce matin via Numérama.

La lecture du document confirme qu’il s’agit d’une sorte de mouchard pour bon père de famille et chef d’entreprise, institution ou association. Le logiciel — « simple » et ne demandant pas de « connaissances techniques » (soit de nombreuses options par défaut) — permettra de définir, et donc d’être responsable, de la « politique de sécurité » d’un accès Internet.

-> Lire la suite sur Owni

[ExPress] Premiers mails : « Nous avons jusqu’au 27 septembre » (Hadopi)

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Au Nouvel Observateur, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), a confirmé avoir reçu les premières saisines, et précisé que celles-ci concernent la musique. « Nous sommes en phase de test, mais ce sont de vraies saisines qui seront suivies d’avertissements. Nous avons deux mois pour les faire suivre de recommandations [selon la loi Création et Internet ndlr]« , explique-t-elle. « Si vous faites le calcul nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations ». Avant de préciser que les premiers avertissements ne partiront qu’après une campagne de sensibilisation dans laquelle l’Hadopi « tentera d’expliquer de manière pédagogique une loi très compliquée ».

Le quotidien rapporte que la présidente de la CPD semble confiante dans l’efficacité de la loi et du système de riposte graduée : « dès la première recommandation, le nombre de téléchargements illégaux va diminuer. C’est une loi pédagogique, de sensibilisation [qui] joue sur la peur du gendarme ».

A lire sur : Les premiers e-mails de l’Hadopi partiront d’ici le 27 septembre (Nouvel Observateur)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 11:57

[ExPress] Frédéric Mitterrand : L’Hadopi « déterminera le moment opportun » pour adresser les premiers mails

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Comme annoncé, ce matin, mercredi 28 juillet, Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres une communication relative à « l’action d’Hadopi ». Dans le compte rendu du Conseil (pdf) disponible sur le site de l’Elysée, et pointé par GNT, on peut lire que l’actuel ministre de la Culture a ainsi déclaré :

« La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit.
C’est l’aboutissement d’un long travail pour la protection de la création à l’heure numérique, dont la signature des « accords de l’Elysée », en novembre 2007, fut la première étape.

Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur Internet encourt des peines très lourdes. L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication.

Les lois des 12 juin et 28 octobre 2009 ont créé le cadre indispensable au plein essor de l’offre légale d’œuvres sur Internet. Le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l’année dernière, en mettant en œuvre les préconisations de la mission « Création et Internet ».

La Haute autorité est elle-même appelée à jouer un rôle important au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale.

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 15:34

[ExPress] Hadopi : Publication du décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits

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Comme l’annonçait Electron Libre vendredi dernier, le dernier décret nécessaire à la mise en oeuvre de la riposte graduée (mais pas le dernier prévu par la loi Création et Internet), soit le « décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » a été validé, et publié au Journal Officiel le 27 juillet 2010. Il comporte trois articles :

Lire la suite

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 11:17

[ExPress] Le logiciel de sécurisation « protège le patrimoine numérique de l’abonné » (Hadopi)

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« Rédiger un avant-projet de spécifications fonctionnelles auxquelles doivent répondre les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi a été l’un de nos premiers chantiers, ouvert sous la houlette de Michel Riguidel, indiquait Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, fin juin. Une première version de cet avant-projet va être présentée au collège de la Hadopi. Si elle donne satisfaction, nous passerons à la seconde étape prévue par le législateur, une consultation publique sur ces spécifications fonctionnelles, avant qu’elles ne deviennent l’outil de référence ».

La consultation a été lancée, pointait hier soir le site Numérama. Dans un communiqué de presse (pdf), envoyé hier soir, la Haute Autorité explique que le « document-projet » conçu par Michel Riguidel (chargé de la rédaction de ces spécifications fonctionnelles), et sur lequel porte la consultation, sera fourni aux professionnels — « concepteurs de moyens de sécurisation, personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne, sociétés de gestion et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle régulièrement constitués » — qui en font la demande par mail à : consultation-sfh@hadopi.net. Au regard de cette liste, la consultation ne semble donc pas porter uniquement sur les caractéristiques purement techniques de ces outils. Les réponses sont attendues avant le 10 septembre.

Pour rappel, les premiers mails d’avertissement peuvent être envoyés indépendamment de cette labellisation. En juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD), déclarait :“La loi « Hadopi 2 » ne dit pas que dans l’avertissement, la CPD doit envoyer des informations sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi”. En effet, comme nous le soulignons alors, la loi Création et Internet dit que la recommandation envoyée à l’abonné contient «une information (…) sur l’existence de moyens de sécurisation ». Et l’Hadopi 2 parle de «recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet». Et non l’un des moyens labellisés par l’Hadopi.

Le logiciel de sécurisation « protège le patrimoine numérique de l’abonné » explique encore la Haute Autorité.« Comme un logiciel de contrôle parental permet aux parents de protéger leur enfant, le moyen de sécurisation permet au titulaire de l’abonnement de protéger les utilisateurs ».

[Maj du 27 juillet]

[Actu] “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris”

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En février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la Loppsi, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L’article 4 du texte vise à «prévenir l’accès involontaire des internautes aux sites pédo-pornographiques» en obligeant les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante.

«La pédophilie, une autorité administrative, une liste de sites à filtrer, et pas de juge. Cela a été jugé anticonstitutionnel en 1996. Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris» nous indique Laurent Chemla, co-fondateur de Gandi et de l’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI).

Retour en 1996.

Fraîchement créé, le web pénètre dans les foyers français. C’est l’ère du modem 14.4 kbit/s. Le web, et Internet avant, en intéressent quelques-uns, et en inquiètent beaucoup. Le discours médiatique dominant – qui perdurera pendant des années – est alors : Internet est un dangereux repaire de néo-nazis, de pédophiles et de pirates. Le gouvernement n’est pas en reste. Rapidement, il sera question de le «contrôler», le «réguler», le «co-réguler», et l’ »auto-réguler». L’une des solutions ? Surveiller et filtrer. Cacher les objets de délit, les contenus illégaux, des yeux des internautes français et faire peser la responsabilité sur les intermédiaires techniques.

La première tentative de législation est «l’amendement Fillon» de juin 1996.

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Crédit Image : CC Geoffrey Dorne