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[ExPress] Hadopi : l’opération Usine à gaz continue
Sur son blog, maître Eolas commente le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, publié au Journal Officiel, samedi dernier. Il explique comment la rédaction actuelle du texte — « comme disait la présidente de la CPD (…) : «le résultat est d’une étonnante subtilité.» Traduire : “Ça a été écrit par un Orc” » — est, selon lui, « inapplicable ». Extrait :
Un petit mot à mes amis parquetiers. Je sais que nous nous disputons souvent dans le prétoire. Nous avons curieusement des visions irréconciliables des mêmes dossiers. C’est ainsi, nous sommes adversaires. Mais quel que soit le fossé qui nous sépare, je vous respecte et je pense que vous n’avez pas mérité ça. Bon courage en tout cas pour caractériser les éléments de l’infraction à l’audience.
Mon Dieu ! Mon Dieu ! Mon Dieu ! Mais il y a un concours de mauvaise rédaction de textes législatifs, ou quoi ? Quelle horreur ! Des éléments constitutifs repoussés dans un second paragraphe, et pas moins de six renvois textuels pour une contravention. “Étonnante subtilité” : ce sont justement les mots que j’utilise quand ma fille me tend les yeux remplis de fierté l’ignoble gribouillage marron agrémenté de plumes roses collées au milieu qu’elle a fait pour moi au centre de loisir.
A lire sur : HADOPI : l’opération Usine à gaz continue
[ExPress] Proposition de loi contre la zoophilie, notamment sur Internet
Le 24 juin dernier, la députée Muriel Marland-Militello (UMP) a déposé une proposition de loi visant à « lutter contre la diffusion des images montrant des sévices sexuels commis sur des animaux », notamment sur Internet.
Dans l’exposé des motifs, il est ainsi écrit :
Les sites internet «spécialisés» ainsi que les DVD et les revues zoophiles font florès. Ils trouvent comme audience, à la fois les pratiquants assidus mais aussi des personnes qui sont irrésistiblement attirées sexuellement par les animaux mais qui ne sont pas encore passées à l’acte, voire même de « simples curieux » intrigués par le caractère contre-nature de ces pratiques. Pour rendre plus efficient notre dispositif de protection animale s’agissant des sévices de nature sexuelle, il est nécessaire de réprimer la diffusion sur tout support de ce type d’images. .
La proposition de loi est la suivante :
Art. 521-1-1. – Le fait de fixer, d’enregistrer ou de transmettre l’image ou la représentation de sévices de nature sexuelle envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni des peines prévues à l’article 521-1 du code pénal.
Le fait d’offrir, de rendre disponible ou de diffuser une telle image ou représentation, par quelque moyen que ce soit, de l’importer ou de l’exporter, de la faire importer ou de la faire exporter, est puni des mêmes peines.
[Actu] L’Islande, nouveau paradis pour la liberté d’expression?
Dans la nuit du 15 juin dernier, le Parlement islandais, l’Alþingi, a voté à l’unanimité la résolution«Icelandic Modern Media Initiative» (IMMI) (littéralement «Initiative Islandaise relative aux médias modernes»). Ce texte vise à faire du pays un «refuge» ou «paradis»pour le journalisme d’investigation, et plus généralement à renforcer«la protection des libertés d’expression et d’information» en Islande, et dans le monde.
L’objectif est de créer un «cadre légal exhaustif» qui garantisse une «protection renforcée»WikiLeaks et des organisations (Global Voices, la Quadrature du net, etc.), Smari McCarthy, responsable de l’IDFS et Eva Joly, l’initiative doit maintenant être transposée en loi.
L’origine de l’IMMI
L’origine de l’initiative remonte à l’été 2009. Le 30 juillet, WikiLeaks fait fuiter un document interne de la banque islandaise Kaupthing Bank, dévoilant les pratiques financières douteuses de cette dernière. Les faits datent de septembre 2008, alors que le pays est en pleine crise financière, et que deux semaines avant la mise sous tutelle de la banque. Dès le lendemain, le site reçoit une mise en demeure lui demandant de « retirer immédiatement » le document. (…)
Crédit Geoffrey Dorne
[ExPress] Google lance la « restriction » géographique des vidéos pour tous
«Si vous limitez la diffusion d’une vidéo à certaines régions, alors ça n’est pas une vidéo sur Internet» peut-on lire en commentaire de l’annonce par Google (passée quasi inaperçue) d’une nouvelle option de « restriction ».
Sur son blog officiel, le 11 juin dernier, Google indique la mise en place de «meilleures pratiques» répondant à « certains des problèmes les plus courants » rencontrés lors de l’indexation d’une vidéo. L’une d’elles, intitulée «Dites-nous dans quels pays la vidéo peut être jouée», permet à tout utilisateur de filtrer géographiquement la diffusion de ses vidéos. Le service, optionnel, ne cache pas son nom. Pour limiter la publication d’une vidéo dans certains territoires, il faut utiliser le tag « video:restriction ». Un autre attribut, «relation », permet soit d’indiquer la liste de tous les pays (selon le format ISO 3166) où elle peut être jouée, soit au contraire d’exclure les pays où elle ne doit pas être visible.
Outre la censure appliquée par certains états, les exemples de localisation (ou balkanisation) du web, depuis les services et fournisseurs de contenus, sont nombreux. Le plus souvent pour des questions de droit d’auteur, et de licences signées pays par pays. Sur des sites tels que CBS, ABC, CW, Veoh, Hulu, Pandora, ou encore South Park, les contenus ne sont accessibles qu’aux internautes localisés (via l’adresse IP) dans certains pays. Ce filtrage peut aussi être lié à la législation locale. Par exemple, Bing et Yahoo filtrent les recherches « sexe » en Inde. Et Flickr la possibilité de désactiver le mode « sécurisé » aux utilisateurs localisés à Singapour, Hong Kong, en Inde, Corée et Allemagne. Le plus souvent, il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais d’une attitude préventive vis-à-vis de la législation locale.
Avec le tag « restriction » sur les vidéos, Google déplace cette possibilité de blocage, et donc la responsabilité, entre les mains des utilisateurs. « Si vos vidéos peut être jouées partout, alors vous n’avez pas besoin d’inclure cet élément» précise par ailleurs Google. C’est-à-dire que, par défaut, les vidéos sont visibles par tous. Pour le moment ?
[ExPress] Alex Türk : « Il est inadmissible que Google Street View considère que la preuve doit être renversée »
Le 2 décembre dernier, en Commission des lois, Alex Türk, président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, a réagi à la proposition de loi du député Nouveau Centre Jean-Christophe Lagarde de « réglementer les services de type Google Street View, qui permettent éventuellement de voir de l’extérieur ce qui se passe dans un espace privé et de l’exposer aux regards du monde entier ». Dès le lancement du service en France en juillet 2008, la CNIL avait demandé à Google Street View de respecter les règles européennes comme le “floutage” des visages et des plaques d’immatriculation. Et restait réservée sur les efforts entrepris. (via bbsoissin)
Extrait de l’intervention d’Alex Türk répondant directement à Jean-Christophe Lagarde :
Par ailleurs, je partage entièrement votre opinion au sujet de Google Street View. Les autorités de contrôle européennes vont entreprendre de nouvelles actions auprès de Google car il est inadmissible que cette société considère que la preuve doit être renversée. Lorsque nous lui faisons valoir qu’il serait préférable de demander le consentement des personnes au préalable, elle objecte qu’elle ne pourra plus assurer le service actuel. Eh bien soit !
N’oublions pas que l’aspect le plus préoccupant est la synergie entre les systèmes. Si l’on peut à la fois repérer les déplacements de la personne, les habitations, etc., il n’y a plus de possibilité d’échapper à la surveillance. Nous devons donc nous montrer très fermes dans notre discussion avec Google.
