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[ExPress] Le mail d’avertissement qui sera envoyé par l’Hadopi

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Via communiqué de presse (pdf), l’Hadopi a fait parvenir la recommandation qui sera envoyée aux abonnés dont l’accès Internet aura été « utilisé pour commettre des faits (…) qui peuvent constituer une infraction pénale ». Mail qui sera envoyé par le fournisseur d’accès Internet de l’abonné sur son e-mail de contact.

La loi Création et Internet prévoit que cette recommandation contienne également une information « sur l’offre légale de contenus culturels en ligne » et sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3″. A propos de l’offre légale, la recommandation rappelle simplement que « des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». Concernant l’existence des moyens de sécurisation à mettre en place pour éviter tout « nouveau manquement » à l’« obligation de surveillance » de l’accès, la haute autorité se contente de renvoyer l’abonné vers le site hadopi.fr ou son FAI.

Au passage, on pourra souligner un léger amalgame entre gratuité et non respect des auteurs. « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas les droits des auteurs des oeuvres privent en effet les créateurs de leur juste rétribution » écrit l’Hadopi. Si nécessaire, on rappellera que de nombreuses licences, comme les Creatives Commons, permettent de distribuer et de reproduire gratuitement des œuvres tout en respectant leurs auteurs.

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 13:18

[Actu] Hadopi : La question des coûts « toujours en discussion »

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Interrogé hier par les Echos sur le dédommagement des fournisseurs d’accès Internet (FAI) dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de riposte graduée, Frédéric Mitterrand, le ministre de la Culture, répond : « certains fournisseurs d’accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l’utilité de collaborer avec la Hadopi. En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités« .

Sur le fait de collaborer avec l’Hadopi, la FFT (Fédération Française des Télécoms) nous fait remarquer que « les opérateurs télécom collaborent depuis l’origine du projet, bien avant la création de la Hadopi ». Et qu’elle a d’ailleurs fait savoir dès mars 2009 sa position sur la loi Création et Internet (dont, en premier plan, la nécessité de proposer « une offre légale, riche et attractive »). Sur la compensation des coûts, le Fédération — qui maintes fois a soutenu qu’il n’appartient pas aux opérateurs de financer les dispositifs prévus par la loi — nous indique que c’est le statut-quo : « nous sommes toujours en discussion avec le ministère de la culture ». A noter que c’est la Rue de Valois, et non l’Hadopi, qui paiera les factures.

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 12:00

[->] La riposte graduée anglaise payée par les ayants droit et les FAI

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Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 12:24

[->] Hadopi : Les recours des internautes (modèles de lettres gratuits)

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Par Astrid Girardeau

9 septembre 2010 à 9:14

[->] Hadopi : « I can haz beautifool spam »

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A lire sur : I can haz beautifool spam (Ma petite parcelle d’Internet)
Et aussi : Hadopi : coupable, mais pas responsable (CNIS Mag)

Par Astrid Girardeau

6 septembre 2010 à 21:39

[->] Hadopi : L’envoi des premiers mails encore repoussé ?

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Par Astrid Girardeau

3 septembre 2010 à 16:51

[ExPress] Sondage « Les Français et le téléchargement illégal »

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L’IFOP publie l’intégralité du sondage « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf) réalisé début juillet à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Et dont quelques chiffres avaient été publiés par le Parisien, dans un article intitulé  «Les pirates du Web ont peur du gendarme ».

Evaluer l’impact d’Hadopi

A propos du « contexte », l’IFOP explique qu’« après une mise en place difficile et des critiques fondamentales sur sa démarche, HADOPI, autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, est opérationnelle depuis le 29 juin 2010″. On suppose que cela fait référence au décret de négligence caractérisée paru au Journal Officiel le 26 juin dernier. L’institut poursuit : « Le SNEP a ainsi fait appel à l’IFOP pour évaluer dans quelle mesure les dispositions d’HADOPI sont amenées à impacter le comportement des individus dans un contexte incertain« .

En juin dernier, David El Sayegh, le directeur général du Snep, disait s’inquiéter du retard pris dans la mise en oeuvre d’Hadopi. « Il n’y a pas de mécontentement, mais beaucoup d’expectative de notre part, des attentes qui se transforment en préoccupations », expliquait-il à l’AFP. Il est évident que cet effet psychologique initial d’Hadopi ne va pas durer si les internautes qui téléchargeaient retrouvent un sentiment d’impunité ».

… sur qui ?

Concernant la méthodologie, l’étude a été réalisée les 1 et 2 juillet dernier par téléphone auprès d’un échantillon national représentatif de 1058 individus âgés de 15ans et plus, explique l’institut. « La représentativité de la population interviewée a été assurée par la méthode des quotas sur les critères: sexe, âge, CSP de l’interviewé, CSP du chef de famille, région et catégorie d’agglomération ». La marge d’erreur est estimée à « environ 3% ».

Ni ce panel, ni les questions posées, ne permettent de connaître les pratiques des sondés en matière de consommation en ligne de biens culturels, et de téléchargement d’œuvres sans autorisation. Ni même de savoir combien ont un accès Internet. Pourtant, à l’exception d’une seule question, tous se prononcent.

Par exemple à la question, dont on appréciera au passage la tournure, sur l’impact des mails d’avertissement – « dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ? » — 66% répondent qu’ils seraient incités, 34% non.

Le moyen le plus efficace est le filtrage systématique

Cela n’empêche pas l’Ifop de conclure que « les dispositions d’Hadopi conservent un réel pouvoir de dissuasion amené à impacter les comportements à l’égard du téléchargement ».

Mais souligne l’institut « si les sanctions s’avèrent donc plutôt dissuasives, elles ne se présentent cependant pas comme le moyen le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal ». Et quel est-il donc ?  « C’est le filtrage systématique des sites illégaux qui est jugé comme le moyen le plus efficace ». Et ça tombe bien, car c’est dans les cartons d’Hadopi depuis un moment.

A noter qu’en janvier dernier, interrogé sur le filtrage, notamment par DPI, Jean Berbineau, membre du collège de l’Hadopi, nous invitait à regarder ce qui se passe en Australie. « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie » nous indiquait-il alors. Sauf que, selon les dernières nouvelles, après avoir été repoussé d’un an, le projet de filtrage y semble « condamné ».

——-

Voici le détail des questions et réponses du sondage :

1/Dans l’hypothèse où vous auriez personnellement l’habitude de télécharger illégalement des contenus comme de la musique ou des vidéos sur Internet, diriez-vous le fait de risquer la suspension de votre abonnement à Internet ou une amende de 1.500 euros vous ferait renoncer à cette pratique ?
69% Renonceraient à télécharger illégalement
31% Ne renonceraient pas à télécharger illégalement

2/Dans le cas où vous pourriez risquer la suspension de votre abonnement à Internet, seriez-vous prêt à surveiller l’usage qui est fait de votre connexion Internet par vos enfants, vos proches ou dans le cas d’une connexion wifi ?

77% Seraient prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
21% Ne seraient pas prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
2% Aucune autre personne n’utilise ma connexion

3/ Dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ?

66% Seraient incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux
34% Ne seraient pas incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux

4/ Parmi les 3 moyens suivants, quel est selon vous le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus sur Internet ?

46% Que les internautes ne puissent plus accéder aux sites illégaux (filtrage)
31% Une démarche pédagogique avec l’envoi de mails d’avertissement
21% Le fait d’encourir une sanction judiciaire en cas de téléchargement illégal
2% NSP

5/ Pour vous personnellement, la mise en place d’offres d’abonnement à des services de musique légaux pour moins de 10 euros par mois pourraient-elles contribuer à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal ?

69% Ces offres contribueraient à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal
31% Ces offres ne contribueraient pas à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal

-> Télécharger « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf)

[ExPress] Premiers mails : « Nous avons jusqu’au 27 septembre » (Hadopi)

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Au Nouvel Observateur, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), a confirmé avoir reçu les premières saisines, et précisé que celles-ci concernent la musique. « Nous sommes en phase de test, mais ce sont de vraies saisines qui seront suivies d’avertissements. Nous avons deux mois pour les faire suivre de recommandations [selon la loi Création et Internet ndlr]« , explique-t-elle. « Si vous faites le calcul nous avons jusqu’au 27 septembre pour envoyer les recommandations ». Avant de préciser que les premiers avertissements ne partiront qu’après une campagne de sensibilisation dans laquelle l’Hadopi « tentera d’expliquer de manière pédagogique une loi très compliquée ».

Le quotidien rapporte que la présidente de la CPD semble confiante dans l’efficacité de la loi et du système de riposte graduée : « dès la première recommandation, le nombre de téléchargements illégaux va diminuer. C’est une loi pédagogique, de sensibilisation [qui] joue sur la peur du gendarme ».

A lire sur : Les premiers e-mails de l’Hadopi partiront d’ici le 27 septembre (Nouvel Observateur)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 11:57

[ExPress] Frédéric Mitterrand : L’Hadopi « déterminera le moment opportun » pour adresser les premiers mails

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Comme annoncé, ce matin, mercredi 28 juillet, Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres une communication relative à « l’action d’Hadopi ». Dans le compte rendu du Conseil (pdf) disponible sur le site de l’Elysée, et pointé par GNT, on peut lire que l’actuel ministre de la Culture a ainsi déclaré :

« La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit.
C’est l’aboutissement d’un long travail pour la protection de la création à l’heure numérique, dont la signature des « accords de l’Elysée », en novembre 2007, fut la première étape.

Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur Internet encourt des peines très lourdes. L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication.

Les lois des 12 juin et 28 octobre 2009 ont créé le cadre indispensable au plein essor de l’offre légale d’œuvres sur Internet. Le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l’année dernière, en mettant en œuvre les préconisations de la mission « Création et Internet ».

La Haute autorité est elle-même appelée à jouer un rôle important au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale.

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 15:34

[ExPress] L’Hadopi reçoit sa première plainte

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Alors que le décret relatif à la procédure devant la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi a été publié aujourd’hui au Journal Officiel, La Tribune rapporte que la Commission a reçu hier la première lettre de demande de saisine d’ayants droit. « Si la Commission décide de poursuivre la procédure, le premier courrier d’avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15 jours. Autrement dit aux environ du 15 août » rapporte le quotidien.

A lire sur : EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte (La Tribune)

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 18:56

[ExPress] Allo, l’Hadopi ? C’est Madame Michu…

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La semaine dernière, lors de l’audition de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) à l’Assemblée nationale, Eric Walter, son secrétaire général, déclarait : « Nous avons décidé de créer (…) un centre d’appels. Les usagers qui recevront un mail pourront ainsi accéder s’ils le souhaitent à des informations précises, qui leur seront données par les agents de la CPD ».

Ce centre d’appels sera en place dès septembre pour répondre aux questions des tout premiers abonnés qui auront reçu un mail d’avertissement, si l’on en croit l’offre d’emploi, déposée il y a quelques jours à la Bourse interministérielle de l’emploi public intitulée« Agent chargé du Centre d’appels téléphoniques de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi », et pointée par Numérama.

Le site mentionne deux autres types annonces. Celui d’ »Agent chargé des courriers de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi » qui devra notamment « donner des instructions de rédaction puis de valider et de veiller à la réponse dans les délais fixés par la CPD aux courriers postaux et électroniques des personnes ayant reçu une recommandation de la CPD ». Et celui d’eAgent administratif et technique de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi ». Le tout est à pourvoir d’ici le 1er septembre.

Par Astrid Girardeau

5 juillet 2010 à 12:23

[->] Hadopi : Facebook, l’outil de la peur (aussi appelée éducation)

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A lire sur : Quand Facebook fait le boulot de Hadopi (Etreintes digitales)

Par Astrid Girardeau

25 juin 2010 à 9:45