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Archive pour ‘Michael Geist’ tag

[ExPress] ACTA : Un « presque » accord

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Alors que le onzième round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) s’est terminé samedi dernier à Tokyo (Japon), il apparaît que les parties ne sont pas arrivées à clore un accord définitif. Mais pour autant clament être parvenues à un « accord de principe ».

Dans un communiqué daté de vendredi, Reuters rapporte que les participants aux négociations (Etats-Unis, Union Européenne, Canada, Australie, Corée du Sud, Japon, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande) ont échoué à parvenir à un accord. Pour finalement indiquer le lendemain qu’un « accord de principe » a été trouvé. Et Ron Kirk, l’actuel représentant américain au commerce (United States Trade Representative), de déclarer que les négociations sont «presque sur la ligne d’arrivée » et que des solutions ont été trouvées « même sur les questions les plus difficiles ». Des solutions que « presque toutes les parties » auraient acceptées. «Nous avons parcouru un long chemin, déclare de son côté un haut fonctionnaire de l’UE proche des négociations, mais il faut encore combler les écarts restants sans quoi il n’y aura pas d’accord« .

« Presque toutes les parties n’inclue pas l’UE apparemment » commente Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle. Les dernières versions du texte ont particulièrement mis en évidence les désaccords entre les Etats-Unis et l’Europe. Principalement sur le champ d’application du traité, et en particulier sur les indications géographiques (Beaujolais, Jambon de Parme, etc.). « L’Europe semble insister pour que les indications géographiques soient protégées par l’ACTA, alors que les USA s’y opposent catégoriquement » écrivait la Quadrature du Net. « La boîte à camembert est toujours sur la table », nous indique Jérémie Zimmermann, porte-parole de la Quadrature.

Dans un communiqué, la Commission européenne explique de son côté qu’il n’y aura pas de prochain round, que les parties ont résolu « presque » toutes les questions majeures et vont continuer à travailler sur « le petit nombre de questions » restantes « en vue de finaliser le texte de l’accord le plus rapidement possible« . Elle annonce que les participants sont parvenus à « un texte consolidé en grande partie finalisé » qui sera bientôt publiquement diffusé.

Accord, mais seulement de principe. Texte finalisé, seulement en grande partie. « Il semble qu’il n’y ait pas eu d’accord, mais que les parties ont décidé de crier victoire » résume Michael Geist.

[->] ACTAWatch.org

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Alors que le onzième round de négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) démarre demain à Tokyo (Japon), Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle, et spécialiste du dossier ACTA, vient d’ouvrir un nouveau site ACTAWatch.org qui regroupe une somme de documents (analyses, documents officiels, fuites, vidéos, etc.). S’il propose des liens vers quelques sites experts sur le sujet, on peut regretter le manque de liens vers d’autres analyses (que les siennes).

Par Astrid Girardeau

22 septembre 2010 à 20:48

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[ExPress] ACTA : Tableau de bord des points majeurs de désaccord

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Sur son blog, Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) — issue du round de négociations qui a eu lieu à Lucerne (Suisse) en juin dernier, qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.

Le document a notamment révélé « la fracture croissante entre les positions des Etats-Unis et de l’Union Européenne » explique ce professeur de droit spécialisé en propriété intellectuelle à l’Université d’Ottawa (Canada). Notamment sur la question clé, chère à l’Europe, des indications géographiques (Beaujolais, Jambon de Parme, etc.). Mais plus largement les deux parties sont en désaccord sur le champ d’application du traité. Les Etats-Unis veulent le limiter au droit d’auteur et aux marques, alors que l’Europe souhaite qu’il englobe toute la propriété intellectuelle. «En premier lieu, nous ne sommes pas d’accord avec les Etats qui souhaitent exclure certains droits» , indiquait Luc Devigne, négociateur européen de l’ACTA, en avril dernier. Le point de vue de la Commission est que « tous les droits de propriété intellectuelle doivent être traités de la même manière. »

De nombreux autres différends, aux conséquences importantes, subsistent. Par exemple sur le chapitre sur les « Infractions criminelles » (article 2.14) qui prévoit des procédures pénales pour les actes délibérés de contrefaçon ou de piratage portant atteinte au droit d’auteur ou aux droits connexes. Les Etats-Unis, le Japon et la Suisse souhaitent que cela s’applique « aux actes menés à l’échelle commerciale (…) cependant une partie peut exclure de tels actes effectués par les utilisateurs finaux ». Alors que l’Europe précise que « cela exclut les actes effectués par les utilisateurs finaux ».

A lire sur : The ACTA Scorecard: Major Remaining Areas of Disagreement (Michael Geist)
Source : Texte consolidé d’ACTA du 1er juillet 2010 (La Quadrature du Net)

Par Astrid Girardeau

21 juillet 2010 à 17:07

[->] ACTA : Comment les EU ont cédé sur les mesures anti-contournement

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A lire sur : U.S. Caves on Anti-Circumvention Rules in ACTA (Michael Geist)

Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 16:38

[Dixit] Le «géo-blocage» de sites est une question économique plus que légale

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Sur son blog, Michael Geist, professeur en droit à l’Université d’Ottawa (Canada), spécialisé en propriété intellectuelle, revient sur le système de blocages des contenus, sites ou services par géo-localisation. Ainsi, les internautes situés en France (via identification de leur IP) ne peuvent pas accéder aux contenus d’Hulu ou de South Park. Pour Geist, cela est avant tout une tentative de conserver un modèle économique basé sur la régionalisation des licences. Extrait :

Autrefois Internet était considéré comme un monde «sans frontières» qui se souciait peu de la localisation physique des utilisateurs. Ce sentiment semble être aujourd’hui suranné pour de nombreux utilisateurs canadiens d’Internet qui ont pris l’habitude de cliquer sur des liens pour les services audio ou vidéo pour seulement être informés que le contenu, le site ou le service n’est pas disponible dans leur région.

Le « Geo-blocage » est devenu une pratique courante parmi les radiodiffuseurs, les ligues sportives, les services de musique qui utilisent des technologies pour identifier l’emplacement probable d’un utilisateur d’Internet en temps réel et bloquer le contenu dans certaines circonstances. De la diffusion de la Coupe du Monde à Hulu.com (un site américain populaire de vidéos) à Spotify (un service européen de musique), les Canadiens se trouvent souvent incapables d’accéder au contenu et ne savent pas qui  blâmer.

Alors que certains ont suggéré de façon trompeuse que les lois obsolètes étaient la raison du blocage, la réalité est que le géo-blocage est toujours une question de business, et non une question juridique. En effet, le géo-blocage se produit dans le monde entier – les résidents des États-Unis sont également incapables d’utiliser Spotify et l’accès à la couverture en continu de la Coupe du Monde par CBC leur est bloqué.

Plutôt qu’une réaction à des lois anciennes, l’approche de géo-blocage est en réalité une tentative de préserver un business-modèle, des licences de contenu pays par pays ou une approche marché par marché.

A lire sur : ‘Geo-blocking’ Websites is a Business Rather than Legal Issue

Par Astrid Girardeau

9 juillet 2010 à 6:42

[ExPress] Le ministre canadien James Moore : «(Hadopi) transforme les fournisseurs d’accès en policiers de l’Internet et nous ne voulons pas ça»

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Le 2 juin dernier, les ministres Tony Clement (Industrie), et James Moore (Patrimoine canadien) ont présenté leur nouveau projet de loi – la loi fédéral C-32 – visant à reformer le droit d’auteur au Canada. Parmi les mesures, un système de riposte graduée « à la française » a été envisagé par le gouvernement, rappelle Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et spécialiste des droits d’auteurs. Avant de se réjouir d’une déclaration de James Moore, mercredi dernier, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi, qui, selon Geist, «a fermé la porte à cette possibilité».

Mercredi dernier, le ministre du Patrimoine canadien a ainsi déclaré :
«L’une des propositions suggérées était l’idée que le Canada ait un système de riposte graduée, comme ce qu’ils ont en France. Nous ne sommes pas d’accord avec cela. Je ne pense pas que la riposte graduée soit dans le meilleur intérêt des consommateurs. Les consommateurs recevraient trois avertissements ou trois allégations d’irrégularités et leur Internet serait coupé. Ce serait dévastateur pour les Canadiens, mauvais pour les consommateurs, parce que maintenant, l’accès à l’Internet fait partie de notre vie quotidienne, non seulement pour les films et les chansons, mais pour faire des opérations bancaires, s’occuper de votre prêt immobilier, communiquer avec vos enfants, communiquer avec votre famille à travers le pays. C’estest une partie essentielle de notre économie.»

Le même jour, James Moore indiquait à La Presse : «En France, la loi prévoit une riposte graduée en trois étapes qui peut mener jusqu’à la suspension de la connexion internet. Cette loi transforme les fournisseurs d’accès en policiers de l’internet et nous ne voulons pas ça».

Par Astrid Girardeau

6 juin 2010 à 12:18

[ExPress] The ACTA Timeline

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acta

- L’A quoi ? »
- L’ACTA. T’en as pas entendu parler ?
- Non. C’est quoi ?

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Par Astrid Girardeau

11 décembre 2009 à 21:19

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[ExPress] Michael Geist : « L’ACTA pourrait affecter des millions d’utilisateurs, en particulier du fait que les allégations ne sont que cela – des allégations. »

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Dans une interview pour NPR (en anglais), Michael Geist, professeur de droit à l’Université d’Ottawa (Canada), et spécialiste sur les questions liées à Internet, explique les grandes lignes de l’ACTA, le fameux Accord commercial relatif à la contrefaçon. Il revient de façon rapide, mais très claire, sur son historique, le secret qui l’entoure, et les problèmes et enjeux qu’il soulève. Extraits :

Qui est vraiment visé, et les consommateurs lambda sont-ils vraiment dans la ligne de mire?
Absolument. Cela pourrait affecter des millions d’utilisateurs, en particulier du fait que les allégations ne sont que cela – des allégations.

Qu’est-ce que ces pourparlers disent sur l’avenir de l’Internet?
C’est un message très décourageant. Premièrement, à un moment où le public réclame une plus grande ouverture et transparence, l’ACTA évolue dans la direction opposée, en traitant les règles du droit d’auteur comme s’il s’agissait de secrets nucléaires. Deuxièmement, la substance du traité modifie considérablement la loi dans de nombreux pays et – ce faisant – remodèle les règles d’utilisation d’Internet pour des millions de personnes.

Et qui ferait respecter ces lois?
Si l’ACTA est conclu, il reviendra à chaque signataire de le mettre en œuvre au sein de ses propres lois nationales. L’ACTA comprend également un chapitre sur le règlement des litiges qui permettrait à un membre de l’ACTA de se plaindre au sujet des lois d’un autre membre s’il pense qu’elles ne sont pas compatibles avec le traité.

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Par Astrid Girardeau

8 décembre 2009 à 21:36

[ExPress] L’EU et les « procédures pénales » de l’ACTA

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euro

Alors que le 30 novembre dernier fuitait l’analyse par la Commission européenne de la proposition des États-Unis concernant le chapitre « Internet » de l’ACTA (Accord commercial relatif à la contrefaçon), un document (pdf), daté du 7 décembre 2009 confirme la position du Conseil de l’Union Européenne sur l’ACTA, et plus précisément sur le chapitre relatif aux « procédures pénales » (ou « criminal provisions ») : 2 pages de présentation déclassifiées, le reste (donc le coeur du document) est classifié.

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Par Astrid Girardeau

8 décembre 2009 à 17:25

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