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[Dixit] « Orange milite pour une industrie du bug Français ? »

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Dans un article intitulé Orange milite pour une industrie du bug Français ?, CNIS Mag revient sur le souhait du directeur général d’Orange, Stéphane Richard, de voir un cartel d’opérateurs européens développer leur propre système d’exploitation pour mobiles face à Apple, Google, Microsoft ou RIM. Le magazine est très critique sur les capacités (infrastructure, développement, sécurité, etc.) de l’opérateur en ce domaine :

Las, on ne peut s’improviser « créateur de noyau », même si l’on possède un trésor de guerre considérable. F.T. ne possède pas de compétence interne en matière de développement matériel, ne dispose d’aucun centre spécialisé dans la conception de système d’exploitation qui ait su faire ses preuves sur le secteur grand-public, n’a jamais investi le moindre Euro dans le domaine des réseaux sociaux et ne peut opposer une puissance d’hébergement infime comparée à celle des grands datacenters que possèdent Microsoft ou Google. (…) Qui dit « nouveau noyau » pense immanquablement «usine à bugs», essuyage de plâtres et par conséquence, «exploitation mafieuse certaine». Or, là encore, Orange n’a jamais montré une quelconque maîtrise d’une «culture de la sécurité». Hormis peut-être pour vendre de l’abonnement antivirus à des utilisateurs ADSL, comme on vend de la minute de communication ou de la location de S63.

A lire sur : Orange milite pour une industrie du bug Français ? (CNIS Mag)

Par Astrid Girardeau

4 octobre 2010 à 9:29

[ExPress] Les 10 propositions de l’ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux

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En avril dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) organisait le colloque “Neutralité des réseaux” (pdf), suivi en mai d’une consultation publique. Comme récemment annoncé, la «synthèse» issue de cette consultation vient d’être publiée (pdf).

Le document de 64 pages — déjà analysé par Pierre Col sur ZDnet et par Jean-Michel Planche, et présenté par Jean-Ludovic Silicani dans Le Figaro du jour — s’articule autour de dix propositions visant selon l’autorité « à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ». Pour l’ARCEP cela s’étend jusqu’à la neutralité des moteurs de recherche et de la publicité en ligne (9) ainsi que des terminaux (10). Dans un communiqué (pdf), l’autorité explique que ces propositions ne constituent qu’une « étape » : « ce sont des analyses plus fines qui sont en effet désormais nécessaires, puisque « le diable réside dans les détails »et qu’une réelle adhésion de tous dépend de l’attention portée aux problématiques de chacun ».

En plus de la synthèse, en mai dernier, l’ARCEP précisait que, «dans un souci de transparence», elle rendrait également publiques toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation.

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Les dix propositions (telles que décrites par l’ARCEP) sont : Lire la suite

Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 14:54

[->] T-Mobile censure des SMS

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Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 21:35

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[Dixit] Jean-Ludovic Silicani (ARCEP) : « Des offres transparentes et non discriminatoires »

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Mercredi dernier, la La Commission d’examen des pratiques commerciales a entendu Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Les questions ont porté sur le déploiement de la fibre optique, la quatrième licence 3G, la couverture des zones, ainsi que sur la neutralité du net, dont la synthèse issue de la consultation publique lancée en mai dernier par l’autorité devrait être rendue d’ici la fin du mois. Sur ce sujet, Jean-Ludovic Silicani parle du financement d’Internet, du marché de gros, et du marché de détail qui doit, selon lui proposer des offres transparentes (« certaines expressions de type « Internet illimité » sont de nature à abuser le consommateur ») et non-discriminatoires.

Le débat sur la neutralité consiste simplement à s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Internet dans les dix ou vingt prochaines années, à savoir trouver un équilibre entre ouverture et neutralité des réseaux, et instaurer un modèle économique permettant d’investir et de financer les nouveaux réseaux. C’est la ligne que nous avons choisie. Nous ferons des propositions pour que les marchés de gros, entre fournisseurs de contenus et opérateurs de télécoms, soient moins opaques et archaïques qu’ils ne le sont aujourd’hui, et que les marchés de détail offrent aux internautes des offres transparentes et non discriminatoires. Le Parlement, qui aura entre les mains le rapport du Gouvernement et les propositions de l’ARCEP, jugera s’il y a lieu de légiférer.

Le Gouvernement a associé l’ARCEP au travail de transposition [du Paquet Telecom ndla]. Le texte né de notre réflexion lui convient, à quelques détails près, et pourrait être présenté par voie d’ordonnance. S’il contient en filigrane des éléments portant sur la neutralité, ils seront examinés dans le cadre du débat parlementaire.

La transposition des directives du paquet Télécom renforce le rôle des régulateurs sur les questions de transparence et de neutralité et étend leur pouvoir en matière de règlement des différents entre opérateurs de télécoms et fournisseurs de contenus. (…)

L’ARCEP a le souci de trouver un juste équilibre entre le respect des principes qui ont fondé l’Internet – ouverture, neutralité – et le bon fonctionnement de son économie. Il ne servirait à rien d’affirmer de grands principes si aucun moyen n’existe pour les mettre en œuvre. Or pour que l’Internet fonctionne, il faut des réseaux alimentés par des contenus et utilisés par des consommateurs. La réalisation des réseaux demande des investissements, ce qui implique l’existence d’un modèle économique viable. Celui-ci fait intervenir trois grands acteurs : les opérateurs de réseaux, les consommateurs finaux que sont les internautes, et les prestataires qui alimentent les réseaux en contenus et en services. Ce sont donc ces trois acteurs qui doivent cofinancer – dans des conditions à définir – le développement de l’Internet.

Les modalités du financement d’Internet restent opaques. Le premier travail du régulateur sera donc de collecter des informations afin de mieux connaître les marchés situés en amont et en aval. Lorsque nous aurons posé notre diagnostic, d’ici environ un an, nous serons en mesure de déterminer s’il convient de réguler le marché amont, c’est-à-dire le marché de gros entre opérateurs de télécoms et fournisseurs de contenus et de services. Cette régulation, nous ne pourrions l’effectuer qu’en partie avec les pouvoirs dont nous disposons. Si vous souhaitez que nous puissions mener une action complète en ce domaine – comme certains parlementaires l’ont d’ailleurs proposé –, il faudra que le législateur nous en donne le pouvoir.

Quant au marché de détail, qui réunit les fournisseurs d’accès à Internet et les consommateurs, il pose des problèmes de transparence. Les offres sont mal définies, et certaines expressions de type « Internet illimité » sont de nature à abuser le consommateur. Sur ce point, nous agissons en commun avec la DGCCRF. Mais nous devons aussi vérifier que les offres proposées ne sont pas discriminatoires : les différences de conditions d’accès et de tarifs doivent être fondées sur des différences objectives, et non viser à favoriser tel type de contenu par rapport à tel autre.

Tel est le rôle de l’ARCEP vis-à-vis de l’Internet. Toutefois, notre autorité ne s’occupe que de la structure des réseaux, et non de leur contenu. En revanche, d’autres autorités indépendantes sont amenées à exercer un contrôle spécifique sur certains contenus de l’Internet : la HADOPI veille au respect des droits d’auteur, l’ARJEL à celui de la réglementation sur les jeux en ligne, le CSA effectue un contrôle ex ante et ex post des programmes audiovisuels au regard des objectifs fixés par la loi, etc.

A lire sur : Compte rendu n° 80, « mardis de la LME » (Assemblée nationale)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 7:50

[ExPress] « Internet » et « Illimité » dans les offres 3G : Orange et SFR assignés

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Selon Marianne2, l’UFC-Que choisir s’apprêterait à assigner les opérateurs Orange et SFR pour leur interdire l’utilisation des mots «Illimité» et «Internet» dans leurs contrats relatifs aux offres  « 3G destinés aux téléphones mobiles et aux ordinateurs portables ». L’information a été confirmée à PC Inpact par Édouard Barreiro, chargé de mission TIC à l’association de consommateurs. Cela fait maintenant plusieurs années quel’UFC-Que choisir se bat contre l’utilisation de ces termes pour vendre des clés 3G ou des forfaits mobiles alors que, dans certains contrats, la VoIP, les newsgroups ou le p2p sont interdits et les forfaits plafonnés. Et en juillet dernier, l’association publiait une étude intitulée « Les fausses belles promesses de l’ « Internet illimité »".

En plein débat sur la neutralité du net, et des réseaux, PC Inpact souligne que cela pose la question d’une « définition juridictionnelle de ce qu’est exactement Internet » alors que la définition, publiée au J.O en 1999, parle d’un « réseau mondial associant des ressources de télécommunication et des ordinateurs serveurs et clients, destiné à l’échange de messages électroniques, d’informations multimédias et de fichiers. Il fonctionne en utilisant un protocole commun qui permet l’acheminement de proche en proche de messages découpés en paquets indépendants.» Pour Benjamin Bayart, président de FDN (fournisseur d’accès Internet associatif), il s’agit d’un réseau public, routé par le protocole IP, et constitué des systèmes autonomes reconnus par l’IANA. Et, selon lui, les opérateurs ne peuvent parler d’accès Internet car « ils ne fournissent pas d’adresse IP publique« .

Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 17:35

[ExPress] Loppsi : Résumé des articles relatifs au numérique

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Le site PC Inpact revient en détail sur tous les articles relatifs au numérique du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), adopté la semaine dernière par le Sénat. Résumé par ordre d’articles :

- le délit d’usurpation d’identité en ligne ou dans la vie réelle. L’article 2 punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le fait « d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un « réseau de communication électronique ouverte au public ».

- l’aggravement de certaines peines commises en ligne. L’article 3 aggrave certaines peines encourues lorsque le délit a été commis «sur un réseau de communication au public en ligne». Ainsi, les peines relatives à certaines délits par le code de la propriété intellectuelle (articles L. 521-10, L. 615-14 et L. 716-9), commis en ligne, sont alignées sur celles applicables lorsque le délit est commis « en bande organisée ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal ». Soit cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.

- le blocage de contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès Internet (article 4). Ces derniers se verront notifier une liste noire d’« adresses électroniques » à bloquer par une autorité administrative, sans l’accord préalable d’une autorité judiciaire comme cela avait été voté en février dernier par l’Assemblée nationale.

- le fichier d’analyse sérielle (article 10) résumé par PC Inpact comme un « système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourra être exploité dans le cadre de certaines infractions graves. Il met en place une capacité de rapprochement et de traitement de la sérialité ».

- le blocage des téléphones mobiles en cas de vol. Selon l’article 23 septies : les terminaux «doivent être bloqués dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de la réception par l’opérateur concerné de la déclaration officielle de vol, transmise par les services de police ou de gendarmerie.»

- la mise en place par la police de « mouchards » (article 23) permettant « d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur (…) ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères ». Ces dispositifs pourront être installés sur place ou à distance, sans le consentement des intéressés, et par ordonnance motivée du juge d’instruction après avis du procureur de la République.

- la revente de billets en ligne à un prix trop élevé. L’article 24 octies puni de 15 000 € d’amende le fait, sans autorisation (du producteur, organisateur ou propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation culturelle, sportive ou commerciale), « d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente, sur un réseau de communication au public en ligne, des billets d’entrée ou des titres d’accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port ».

A lire sur : La LOPPSI votée au Sénat : les principaux articles liés au numérique (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

13 septembre 2010 à 12:37

[ExPress] Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois

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En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique, accompagné d’un document (pdf) comprenant les « premières orientations », sur la question de la neutralité du net et des réseaux. Via ZD Net, on apprend que la « synthèse » issue de cette consultation sera publié d’ici la fin du mois de septembre.

Le site cite Nicolas Curien, l’un des membres de l’ARCEP : « la hiérarchisation des flux ou la notion d’accès premium n’est pas haïssable en soi mais elle ne doit pas se faire au détriment de ceux qui n’auraient pas d’accès premium. Par ailleurs, il s’agit de distinguer le fixe du mobile. La neutralité doit être la même selon les technologies mais la réalité est différente, les contraintes sont différentes, d’où la notion de gestion de trafic et de quasi-neutralité pour le mobile ».

Cela pose la question de la définition — et donc des limites et des régulations — de la neutralité d’Internet d’une part, et des autres réseaux de l’autre. Pour Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès Internet FDN, le document fourni par l’ARCEP donne une « explication claire de ce que sont les services gérés », en expliquant qu’il s’agit de canaux parallèles de celui qui supporte l’accès à Internet, qui peuvent permettre à l’opérateur d’offrir des garanties supérieures («premium») en termes de bande passante garantie, de perte de paquets, de temps de latence, etc.

L’Autorité souligne qu’historiquement entrent dans cette catégorie la VoIP, la télévision ou la VoD, mais qu’à terme, cette gamme « pourrait s’étendre à de nombreuses autres prestations nécessitant ou demandant une qualité de service privilégiée » tels les services audiovisuels en haute définition ou les jeux vidéo en ligne.  Si elle estime qu’il n’apparaît pas pertinent « ni de figer une liste des services gérés potentiels, ni de limiter les paramètres de qualité de service » sur lesquels les opérateurs peuvent jouer, l’ARCEP rappelle à plusieurs moment que cela ne doit pas être « aux dépens » de l’accès à Internet, et ne doit pas conduire « à la dégradation des autres trafics » et de la qualité de service de l’accès à l’internet des autres utilisateurs.

A propos de la notion « quasi-neutralité », on pourra relire un intéressant échange entre Benjamin Bayart et Nicolas Curien. Si ce dernier finit par dire que l’expression est « malheureuse », il estime qu’elle correspond mieux à la réalité et aux contraintes techniques, pratiques et légales : la gestion du trafic, la sécurité du réseau, mais également l’illicité de certains contenus.  « Je sais bien que le réseau ne sera pas infiniment neutre, parce qu’il faut bien traiter les pannes, (…) les engorgements, répond Benjamin Bayart. Il n’empêche que la légalité du contenu ne doit pas être traitée sur le réseau, parce que c’est trop dangereux. Parce que ça mène à des solutions de police automatisées, parce que ça mène immanquablement à des abus de pouvoir. Parce que c’est la porte ouverte au renversement de la charge de la preuve. Enfin parce que ça remet en question la liberté d’expression« .

A ce stade, l’ARCEP ne retient pas le principe de « neutralité seulement pour les contenus licites ». Elle rappelle que, si le FAI doit mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi, il n’a pas, comme le prévoit la LCEN (article 6.7), « de sa propre initiative, à assurer le contrôle de la légalité des usages de l’internet ». Elle juge que la mise en place de dispositifs de « contrôles des contenus » – tels ceux prévus par la loi sur les jeux en ligne, la Loppsi et l’Hadopi — implique d’être « particulièrement attentifs, d’une part, au respect d’autres droits fondamentaux comme la protection de la vie privée ou la liberté d’expression et, d’autre part, au caractère très limité de la responsabilité des FAI ».  Car, selon l’Autorité, il n’est pas aisé « d’être assuré que certains systèmes de surveillance autorisés pour un besoin précis ne soient pas utilisés indûment à d’autres fins. En particulier, les techniques de «DPI» [Deep Packet Inspection ndlr] présentent des risques importants si elles sont utilisées sans les garde-fous adéquats« . Si elle se fait un peu plus réservée que le rapport dit NKM quand à un éventuel usage du DPI à des fins de surveillance des réseaux, elle ne l’évacue pas totalement non plus. Et elle envisage que seule une autorité administrative puisse décider de la licité d’un contenu, comme c’est le cas dans la Loppsi adoptée par le Sénat mercredi dernier, .

En plus de la synthèse, toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation devraient également être rendues publiques. Le document précise en effet que : « l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis ».


[->] YouTube et la publicité

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Par Astrid Girardeau

3 septembre 2010 à 9:18

[->] La FCC réagit à l’accord Google/Verizon avec des questions

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Par Astrid Girardeau

2 septembre 2010 à 9:14

[ExPress] « L’ARCEP ne peut pas éluder la question de la liberté d’expression » selon FDN

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Le 20 mai dernier, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation publique (pdf) relative à la neutralité d’Internet et des réseaux. Le fournisseur d’accès Internet indépendant FDN, présidé par Benjamin Bayart, publie aujourd’hui sa réponse. Après avoir souligné « la grande qualité du document proposé par l’ARCEP à la consultation », FDN soulève quelques points négatifs. Il indique notamment souhaiter qu’à côté des enjeux d’ordre économique et technique, l’ARCEP prenne en compte la liberté d’expression. Extrait :

Un point essentiel relevant de la neutralité du réseau est à notre sens trop peu analysé par l’Autorité : celui relevant de la liberté d’expression. Bien entendu, ce n’est pas le rôle de l’ARCEP que de défendre la liberté d’expression, mais cet élément d’analyse doit nécessairement être pris en compte dans les définitions et dans les conséquences qu’elles ont. En particulier, l’analyse de l’ARCEP sur les entorses déjà constatées à la neutralité du réseau peut sembler légère sur ce point. En effet, une analyse basée uniquement sur les facteurs économiques ou sur les facteurs techniques laisse de côté un point essentiel. Ainsi, pour juger de la gravité d’une atteinte à la neutralité du réseau
(cette atteinte étant bien constatée par l’ARCEP), on ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales.

Selon nous, dans ses analyses futures sur le sujet, l’ARCEP sera bien en première ligne, chargée de constater ces manquements, et ne pourra pas se contenter de sanctionner des impacts économiques.

Par ailleurs, dans la lecture proposée par le document de l’Autorité des mauvaises pratiques déjà constatées, il nous semble qu’une mise en perspective de ces mauvaises pratiques avec les actions des différents régulateurs aurait été riche d’enseignements, même si parfois peu flatteuse. Par exemple, l’abus de position dominante / l’entrave à la concurrence que constitue le filtrage des services de VoIP par les opérateurs mobiles n’est pas nouveau, et constitue très probablement une infraction aux règles européennes et nationales depuis le début. Une analyse des défaillances qui ont amené à ne pas sanctionner ces pratiques pourrait s’avérer riche d’enseignements. De même que l’abus des termes «Internet» et «illimité» n’est pas nouveau : pour nous, cette fâcheuse pratique relève depuis le début de la publicité mensongère, le fait qu’elle n’ait pas été identifiée comme telle par les différentes autorités mériterait à notre sens une analyse constructive.

L’objectif n’est bien entendu pas que les différentes autorités publient une auto-critique sans intérêt, mais bien de comprendre quel déficit de régulation a pu amener à cette situation pour comprendre comment l’éviter sur les prochains marchés.

A lire sur : Réponse de FDN à la consultation publique de l’Arcep (FDN)

Par Astrid Girardeau

13 juillet 2010 à 14:13

[->] Qu’est-ce que votre téléphone mobile permet de savoir de vous ?

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Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 14:49

[->] Internet : Mêmes règles pour les FAI et les opérateurs mobile au Canada

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Par Astrid Girardeau

5 juillet 2010 à 22:12

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[->] Mobile : Les fausses belles promesses de l’ »Internet illimité »

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Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 13:15

[->] Free Mobile indique que son offre respectera le principe de « neutralité des réseaux », à savoir qu’il donnera accès sans discrimination à tous les services disponibles sur le Web (y compris les services de messagerie instantanée, de téléphonie sur IP).

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Par Astrid Girardeau

18 décembre 2009 à 15:05

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[->] Free devient le 4e opérateur mobile

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Par Astrid Girardeau

18 décembre 2009 à 7:42

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