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Archive pour ‘Neutralité du net’ tag

[ExPress] Neutralité du net, réseau NGN, DPI, etc.

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Le fournisseur d’accès Internet associatif FDN (French Data Networks) (pdf), la Quadrature du Net (pdf), et la Ligue Odebi ont chacun rendu publique leur réponse au questionnaire de la Commission européenne sur la Neutralité du Net. La Ligue Odebi a envoyé un communiqué résumant sa position (pdf), axée sur la question de l’utilisation du Deep Packet Inspection (DPI) à des fins de Qualité de services (QoS) :

Le concept de Neutralité du Net, en provenance des Etats-Unis, en proie à un intense débat sur le rôle de la FCC dans un contexte de dérégulation qui leur est spécifique, masque une menace sur le respect du secret des correspondances.

La problématique cachée est celle de la mutation du réseau internet vers un réseau dit ‘NGN‘ auquel il serait conféré une certaine ‘intelligence’.

En pratique, cela signifie que les routeurs de ce futur réseau, via un procédé technique d’inspection du contenu des communications (DPI), serait capable d’acheminer ces communications de façon différenciée en fonction de leur contenu. Lire la suite

Par Astrid Girardeau

2 octobre 2010 à 20:01

[ExPress] Bridage et transparence par Virgin Media

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En 2008, Virgin Media annonçait vouloir brider le trafic BitTorrent pour gérer son trafic en période de pointe. Hier, The Register, pointé par Korben, indique que l’opérateur anglais a publié son nouveau système de limitation de bande passante sur son réseau câblé. Selon le site anglais, cela concerne les protocoles p2p et les newsgroups. Sur son site, Virgin Media précise ainsi les plages horaires durant lesquelles la réduction de bande passante est appliquée, les conditions variant selon le type de contrat de l’abonné (S, X, L, XL, XXL). D’abord en test, ce système devrait être généralisé à tous ses clients d’ici l’été prochain.

A lire sur : Virgin Media introduces P2P throttling (The Register)
Et sur : Faster Upload Traffic Management Table Updated 30th September 2010 (Virgin Media)

Par Astrid Girardeau

1 octobre 2010 à 9:43

[ExPress] Les 10 propositions de l’ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux

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En avril dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) organisait le colloque “Neutralité des réseaux” (pdf), suivi en mai d’une consultation publique. Comme récemment annoncé, la «synthèse» issue de cette consultation vient d’être publiée (pdf).

Le document de 64 pages — déjà analysé par Pierre Col sur ZDnet et par Jean-Michel Planche, et présenté par Jean-Ludovic Silicani dans Le Figaro du jour — s’articule autour de dix propositions visant selon l’autorité « à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ». Pour l’ARCEP cela s’étend jusqu’à la neutralité des moteurs de recherche et de la publicité en ligne (9) ainsi que des terminaux (10). Dans un communiqué (pdf), l’autorité explique que ces propositions ne constituent qu’une « étape » : « ce sont des analyses plus fines qui sont en effet désormais nécessaires, puisque « le diable réside dans les détails »et qu’une réelle adhésion de tous dépend de l’attention portée aux problématiques de chacun ».

En plus de la synthèse, en mai dernier, l’ARCEP précisait que, «dans un souci de transparence», elle rendrait également publiques toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation.

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Les dix propositions (telles que décrites par l’ARCEP) sont : Lire la suite

Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 14:54

[->] Projet de loi sur la neutralité aux Etats-Unis

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Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 16:08

[ExPress] Prioriser du trafic serait une «pratique commerciale tout à fait normale » selon Talk Talk

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A l’occasion d’un forum sur la neutralité, les dirigeants de Talk Talk et BT, deux des principaux fournisseurs d’accès Internet (FAI) anglais, ont ouvertement admis qu’ils donneraient la priorité à des applications ou services si les sociétés les payaient pour, rapporte PC Pro. Par exemple si Google était prêt à payer, prioriser YouTube serait une «pratique commerciale tout à fait légitime et normale » a ainsi indiqué Andrew Heaney de Talk Talk.

Selon lui, le concept de la neutralité du net est « un mythe » étant donné que la discrimination de certains trafics, par exemple du p2p aux heures de pointe, est déjà « monnaie courante » aujourd’hui chez les plus importants FAI. Mettant donc sur un pied d’égalité les pratiques relevant de la gestion du trafic et la discrimination/priorisation de certains trafics suite à un accord commercial. « Nous n’avons pas de problème » a t-il indiqué, demandant à l’Ofcom, le régulateur des communications au Royaume-Uni, de s’abstenir de réglementer.

A lire sur : TalkTalk, BT: we’d put iPlayer in the slow lane (PC Pro)

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 15:36

[->] Time Warner Cable peut brider le p2p, les newsgroups, etc.

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A lire sur : Tales of the TOS: we can throttle P2P whenever we want (Ars Technica)
Source : Operator Acceptable Use Policy (Time Warner Cable)

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 13:35

[Dixit] Jean-Ludovic Silicani (ARCEP) : « Des offres transparentes et non discriminatoires »

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Mercredi dernier, la La Commission d’examen des pratiques commerciales a entendu Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Les questions ont porté sur le déploiement de la fibre optique, la quatrième licence 3G, la couverture des zones, ainsi que sur la neutralité du net, dont la synthèse issue de la consultation publique lancée en mai dernier par l’autorité devrait être rendue d’ici la fin du mois. Sur ce sujet, Jean-Ludovic Silicani parle du financement d’Internet, du marché de gros, et du marché de détail qui doit, selon lui proposer des offres transparentes (« certaines expressions de type « Internet illimité » sont de nature à abuser le consommateur ») et non-discriminatoires.

Le débat sur la neutralité consiste simplement à s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Internet dans les dix ou vingt prochaines années, à savoir trouver un équilibre entre ouverture et neutralité des réseaux, et instaurer un modèle économique permettant d’investir et de financer les nouveaux réseaux. C’est la ligne que nous avons choisie. Nous ferons des propositions pour que les marchés de gros, entre fournisseurs de contenus et opérateurs de télécoms, soient moins opaques et archaïques qu’ils ne le sont aujourd’hui, et que les marchés de détail offrent aux internautes des offres transparentes et non discriminatoires. Le Parlement, qui aura entre les mains le rapport du Gouvernement et les propositions de l’ARCEP, jugera s’il y a lieu de légiférer.

Le Gouvernement a associé l’ARCEP au travail de transposition [du Paquet Telecom ndla]. Le texte né de notre réflexion lui convient, à quelques détails près, et pourrait être présenté par voie d’ordonnance. S’il contient en filigrane des éléments portant sur la neutralité, ils seront examinés dans le cadre du débat parlementaire.

La transposition des directives du paquet Télécom renforce le rôle des régulateurs sur les questions de transparence et de neutralité et étend leur pouvoir en matière de règlement des différents entre opérateurs de télécoms et fournisseurs de contenus. (…)

L’ARCEP a le souci de trouver un juste équilibre entre le respect des principes qui ont fondé l’Internet – ouverture, neutralité – et le bon fonctionnement de son économie. Il ne servirait à rien d’affirmer de grands principes si aucun moyen n’existe pour les mettre en œuvre. Or pour que l’Internet fonctionne, il faut des réseaux alimentés par des contenus et utilisés par des consommateurs. La réalisation des réseaux demande des investissements, ce qui implique l’existence d’un modèle économique viable. Celui-ci fait intervenir trois grands acteurs : les opérateurs de réseaux, les consommateurs finaux que sont les internautes, et les prestataires qui alimentent les réseaux en contenus et en services. Ce sont donc ces trois acteurs qui doivent cofinancer – dans des conditions à définir – le développement de l’Internet.

Les modalités du financement d’Internet restent opaques. Le premier travail du régulateur sera donc de collecter des informations afin de mieux connaître les marchés situés en amont et en aval. Lorsque nous aurons posé notre diagnostic, d’ici environ un an, nous serons en mesure de déterminer s’il convient de réguler le marché amont, c’est-à-dire le marché de gros entre opérateurs de télécoms et fournisseurs de contenus et de services. Cette régulation, nous ne pourrions l’effectuer qu’en partie avec les pouvoirs dont nous disposons. Si vous souhaitez que nous puissions mener une action complète en ce domaine – comme certains parlementaires l’ont d’ailleurs proposé –, il faudra que le législateur nous en donne le pouvoir.

Quant au marché de détail, qui réunit les fournisseurs d’accès à Internet et les consommateurs, il pose des problèmes de transparence. Les offres sont mal définies, et certaines expressions de type « Internet illimité » sont de nature à abuser le consommateur. Sur ce point, nous agissons en commun avec la DGCCRF. Mais nous devons aussi vérifier que les offres proposées ne sont pas discriminatoires : les différences de conditions d’accès et de tarifs doivent être fondées sur des différences objectives, et non viser à favoriser tel type de contenu par rapport à tel autre.

Tel est le rôle de l’ARCEP vis-à-vis de l’Internet. Toutefois, notre autorité ne s’occupe que de la structure des réseaux, et non de leur contenu. En revanche, d’autres autorités indépendantes sont amenées à exercer un contrôle spécifique sur certains contenus de l’Internet : la HADOPI veille au respect des droits d’auteur, l’ARJEL à celui de la réglementation sur les jeux en ligne, le CSA effectue un contrôle ex ante et ex post des programmes audiovisuels au regard des objectifs fixés par la loi, etc.

A lire sur : Compte rendu n° 80, « mardis de la LME » (Assemblée nationale)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 7:50

[->] Dîner avec Michel Riguidel autour de « l’architecture du futur internet »

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Par Astrid Girardeau

17 septembre 2010 à 16:52

[Actu] Neutralité : Le gouvernement ne souhaite pas de loi dans l’immédiat

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Comme signalé hier, le gouvernement a décidé de transposer en droit interne le Paquet Telecom via ordonnances. Adoptée par le Parlement Européen en 2009, il s’agit d’un nouveau cadre réglementaire sur la régulation des réseaux de communication et de services électroniques, dont la neutralité des réseaux.

Sur ce sujet, le cabinet du Secrétariat à l’économie numérique faisait remarquer que le Paquet Télécom se limite “essentiellement à la transparence, et au renforcement du rôle” des autorités réglementaires nationales (l’ARCEP, en France). Ce que l’on retrouve dans l’étude d’impact (pdf) du projet de loi. Une fois le Paquet Télécom transposé, le Parlement peut juger que le cadre n’est pas suffisant, et déposer une proposition de loi. Mais l’étude estime qu’« à ce stade des réfléxions », les dispositions prévues par le nouveau cadre européen « constituent un cadre adapté » et « qu’il n’apparaît pas nécessaire d’introduire de dispositions législatives supplémentaires« 

-> Lire l’article sur Owni

[ExPress] Le gouvernement veut renforcer la lutte contre « l’atteinte à la vie privée et au secret des correspondances » en ligne

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Ce matin, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi, dont l’article 11 sur les communications électroniques habilite le gouvernement à transposer en droit français le Paquet Telecom par ordonnances.

Cette réglementation adoptée par le Parlement Européen en novembre 2009, doit avoir été transposée et publiée par les États membres au plus tard le 25 mai 2011. Utiliser des ordonnances permet au gouvernement de prendre des mesures relevant du législatif sans débat parlementaire, sur simple ratification. « Certes, le paquet télécom est très technique et, sur bien des points, estime Autheuil, mais (…) il est quand même question de service universel, de protection des données personnelles, de droits du consommateur. Ces sujets, bien que contraints par le cadre de la directive, méritent un débat politique ! »

Authueil s’inquiète particulièrement du point 4° portant sur toutes les dispositions de nature à « renforcer la lutte contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances dans le domaine des communications électroniques, notamment en ce qui concerne la recherche, la constatation et la répression des infractions«  et à « répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques ainsi que des opérateurs ».

« Je suis d’autant plus inquiet que l’étude d’impact (pdf) est absolument muette sur ce 4° » écrit-il. « Qu’est-ce qui va bien encore nous tomber sur la gueule ? Je me prépare au pire…. »

Pourtant l’étude d’impact du projet de loi en parle bien. Ainsi, elle dit que « les mesures proposées ont pour objectif de renforcer la sécurité et le contrôle des équipements mis en œuvre par les opérateurs qui sont directement impliqués dans les interceptions des communications électroniques prévues par la loi. Ces équipements étant installés au cœur des réseaux des opérateurs, ils jouent un rôle majeur dans la sécurité des communications des abonnés. (…). C’est d’ailleurs en raison de leur très forte sensibilité, que ces équipements sont soumis à une procédure d’autorisation assortie de sanctions pénales – qui a été instaurée par l’ article 226-3 du code pénal.« 

Selon cet article, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, la « fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente en l’absence d’autorisation ministérielle, dont les conditions d’octroi sont fixées par décret en Conseil d’Etat,«  d’appareils conçus pour :
- réaliser les opérations permettant « d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications (article 226-15)
- la détection à distance des conversations, au moyen d’un procédé quelconque, permettant volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui« . (article 226-1)

Selon l’étude, il apparaît aujourd’hui nécessaire et urgent de « renforcer ce dispositif d’autorisation compte tenu de « l’augmentation constatée et de l’ampleur des risques liés à l’utilisation de ces équipements«  et de « préciser et de renforcer les infractions pénales du dispositif et de permettre un vrai contrôle (…) du respect des règles de sécurité par les entreprises fournissant les matériels et de l’absence de danger lié à l’utilisation de ces appareils pour la sécurité des réseaux ». Dans cet but, il est proposé d’augmenter les peines pour défaut d’autorisation ministérielle, de créer une sanction pénale pour le non-respect des conditions fixées par ces autorisations, et d’habiliter l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes) à contrôler l’application de ces dispositions.

Ces mesures de renforcement s’inscrivent dans la transposition de la directive 2009/140/CE, et plus précisément du 1. de l’article 13 bis. Un article très général sur la sécurité et à l’intégrité des réseaux et services, qui n’aborde pas la question des interceptions par les opérateurs et du régime de ces équipements. Justement indique l’étude, « il est apparu souhaitable de prévoir explicitement l’habilitation du gouvernement sur cette question ».

A la lecture de ce document on peut s’interroger sur les intentions réelles du gouvernement derrière ce texte. S’il s’agit de « protection des infrastructures vitales », ou s’il pourrait avoir un impact, et si oui dans quelle mesure, en matière de surveillance des réseaux au nom de la sécurité intérieure ou de la lutte anti-terroriste. On peut également y voir des dispositions qui vont vers davantage d’encadrement et de contrôle de certaines pratiques. Par exemple de l’utilisation du Deep Packet Inspection (DPI) ou autres technologies à des fins d’inspection et d’analyse des paquets sur les réseaux publics. Certains dans le but de filtrer des contenus, d’autres de discriminer certains trafics, et d’autres encore d’intercepter des communications.

[ExPress] Faites entendre votre voix sur la neutralité du Net !

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La Quadrature du Net rappelle que tous les citoyens peuvent répondre à la consultation publique lancée en juin dernier par la Commission européenne sur la question de la neutralité du net. Les réponses doivent être envoyées à infso-netneutrality(at)ec.europa.eu avant le 30 septembre. La consultation (pdf) est composée de quinze questions sur la priorisation du trafic, la transparence, la régulation, etc. Comme le souligne la Quadrature, il n’est pas obligatoire de répondre à tout le questionnaire, et il est possible de répondre dans la langue de son choix (même si le questionnaire est uniquement disponible en anglais).

« Il s’agit notamment de déterminer si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative » écrit la Commission.

De son côté la Quadrature craint que la Commission considère que suffisent les dispositions du Paquet Telecom — adopté par le Parlement Européen en novembre 2009, et qui doit bientôt être transposé en droit français — et qu’elle ne soit pas « encline à prendre des mesures qui inscriraient le principe de neutralité du Net dans le droit européen ». Ces dispositions garantissent essentiellement la transparence, notamment que les utilisateurs soient informés « de toute limitation imposée » par les opérateurs. Ce que la Quadrature juge  insuffisant pour garantir les libertés fondamentales, la concurrence entre les fournisseurs d’accès Internet, et la non-discrimination du trafic.

La Commission analysera les réponses reçues, et « les avis formulés dans d’autres enceintese », avant de présenter une communication, exposant sa position sur le sujet, avant la fin de l’année 2010.

Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 9:51

[->] One Man’s Fight Against Net Neutrality

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Par Astrid Girardeau

14 septembre 2010 à 8:30

Dans [->]

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[ExPress] Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois

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En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique, accompagné d’un document (pdf) comprenant les « premières orientations », sur la question de la neutralité du net et des réseaux. Via ZD Net, on apprend que la « synthèse » issue de cette consultation sera publié d’ici la fin du mois de septembre.

Le site cite Nicolas Curien, l’un des membres de l’ARCEP : « la hiérarchisation des flux ou la notion d’accès premium n’est pas haïssable en soi mais elle ne doit pas se faire au détriment de ceux qui n’auraient pas d’accès premium. Par ailleurs, il s’agit de distinguer le fixe du mobile. La neutralité doit être la même selon les technologies mais la réalité est différente, les contraintes sont différentes, d’où la notion de gestion de trafic et de quasi-neutralité pour le mobile ».

Cela pose la question de la définition — et donc des limites et des régulations — de la neutralité d’Internet d’une part, et des autres réseaux de l’autre. Pour Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès Internet FDN, le document fourni par l’ARCEP donne une « explication claire de ce que sont les services gérés », en expliquant qu’il s’agit de canaux parallèles de celui qui supporte l’accès à Internet, qui peuvent permettre à l’opérateur d’offrir des garanties supérieures («premium») en termes de bande passante garantie, de perte de paquets, de temps de latence, etc.

L’Autorité souligne qu’historiquement entrent dans cette catégorie la VoIP, la télévision ou la VoD, mais qu’à terme, cette gamme « pourrait s’étendre à de nombreuses autres prestations nécessitant ou demandant une qualité de service privilégiée » tels les services audiovisuels en haute définition ou les jeux vidéo en ligne.  Si elle estime qu’il n’apparaît pas pertinent « ni de figer une liste des services gérés potentiels, ni de limiter les paramètres de qualité de service » sur lesquels les opérateurs peuvent jouer, l’ARCEP rappelle à plusieurs moment que cela ne doit pas être « aux dépens » de l’accès à Internet, et ne doit pas conduire « à la dégradation des autres trafics » et de la qualité de service de l’accès à l’internet des autres utilisateurs.

A propos de la notion « quasi-neutralité », on pourra relire un intéressant échange entre Benjamin Bayart et Nicolas Curien. Si ce dernier finit par dire que l’expression est « malheureuse », il estime qu’elle correspond mieux à la réalité et aux contraintes techniques, pratiques et légales : la gestion du trafic, la sécurité du réseau, mais également l’illicité de certains contenus.  « Je sais bien que le réseau ne sera pas infiniment neutre, parce qu’il faut bien traiter les pannes, (…) les engorgements, répond Benjamin Bayart. Il n’empêche que la légalité du contenu ne doit pas être traitée sur le réseau, parce que c’est trop dangereux. Parce que ça mène à des solutions de police automatisées, parce que ça mène immanquablement à des abus de pouvoir. Parce que c’est la porte ouverte au renversement de la charge de la preuve. Enfin parce que ça remet en question la liberté d’expression« .

A ce stade, l’ARCEP ne retient pas le principe de « neutralité seulement pour les contenus licites ». Elle rappelle que, si le FAI doit mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi, il n’a pas, comme le prévoit la LCEN (article 6.7), « de sa propre initiative, à assurer le contrôle de la légalité des usages de l’internet ». Elle juge que la mise en place de dispositifs de « contrôles des contenus » – tels ceux prévus par la loi sur les jeux en ligne, la Loppsi et l’Hadopi — implique d’être « particulièrement attentifs, d’une part, au respect d’autres droits fondamentaux comme la protection de la vie privée ou la liberté d’expression et, d’autre part, au caractère très limité de la responsabilité des FAI ».  Car, selon l’Autorité, il n’est pas aisé « d’être assuré que certains systèmes de surveillance autorisés pour un besoin précis ne soient pas utilisés indûment à d’autres fins. En particulier, les techniques de «DPI» [Deep Packet Inspection ndlr] présentent des risques importants si elles sont utilisées sans les garde-fous adéquats« . Si elle se fait un peu plus réservée que le rapport dit NKM quand à un éventuel usage du DPI à des fins de surveillance des réseaux, elle ne l’évacue pas totalement non plus. Et elle envisage que seule une autorité administrative puisse décider de la licité d’un contenu, comme c’est le cas dans la Loppsi adoptée par le Sénat mercredi dernier, .

En plus de la synthèse, toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation devraient également être rendues publiques. Le document précise en effet que : « l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis ».


[->] L’IETF et le trafic prioritaire

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Par Astrid Girardeau

10 septembre 2010 à 10:26

[->] Net neutrality, or not?

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A lire sur : A virtual counter-revolution (The Economist)

Par Astrid Girardeau

5 septembre 2010 à 19:53

[->] Net Neutrality’s New Enemy: The Mythical Mushy Middle

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A lire sur :  Net Neutrality’s New Enemy: The Mythical Mushy Middle (The Huffigton Post)

Par Astrid Girardeau

3 septembre 2010 à 7:18

[->] AT&T traite les partisans de la neutralité de théoriciens de la conspiration

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Par Astrid Girardeau

2 septembre 2010 à 12:23

[->] La FCC réagit à l’accord Google/Verizon avec des questions

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Par Astrid Girardeau

2 septembre 2010 à 9:14

[->] Neutralité : Verizon, AT&T, Skype, Microsoft, etc. seraient « parvenus à un accord »

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Par Astrid Girardeau

1 septembre 2010 à 9:17

[->] Comprendre Internet en 6 heures et en vidéo

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Par Astrid Girardeau

31 août 2010 à 9:29