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Archive pour ‘neutralité’ tag

[->] Projet de loi sur la neutralité aux Etats-Unis

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Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 16:08

[ExPress] Filtrage : « Les exigences en la matière se sont accrues avec le temps » selon le rapport NKM

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Une partie du rapport « dit NKM », soit le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’économie numérique aux parlementaires, est consacrée au filtrage des contenus. S’il rappelle les critiques (qualifiées d’« inquiétudes », « interrogations et craintes ») — ou certains critiques — soulevées par ce sujet, il en conclue néanmoins à la possible mise en place de tels dispositifs.

A propos du DPI (Deep Packet Inspection), le rapport commente : « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois des inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité d’Internet, avec le risque de les voir utilisés à d’autre fins que celles prévues initialement. »

Tout de suite après s’ouvre un chapitre intitulé « Des préoccupations constantes quant au respect de la loi conduisent également à un recours accru à des traitements spécifiques de certains contenus ou services ». Les auteurs y écrivent qu’Internet « soulève des débats sensibles sur le respect de la loi dans les domaines critiques de la collectivité (protection de l’enfance, vie privée, lutte contre le racisme, protection du consommateur, droit d’auteur, droit des marques, infractions de presse, etc.) ». Avant de poursuivre par un enchaînement de causes à conséquences.

Ils expliquent que la protection de l’ordre légal sur Internet demande « généralement » de s’appuyer sur les intermédiaires techniques, et que cela entraîné la définition d’« exigences particulières » telles la notification, le retrait de données ou le blocage. Ceci a conduit les intermédiaires à mettre en place des « traitements spécifiques ». Et « dans ce contexte », poursuivent-ils, se pose la question du filtrage. Bien que « l’une des plus controversées et sensibles au regard de la neutralité de l’Internet », ils constatent que les logiciels de filtrage sont aujourd’hui « couramment utilisés » sur les postes des utilisateurs. Par contre le filtrage réseau est lui « beaucoup moins répandu ». On passe à la loi LCEN de 2004 qui « n’impose aux prestataires techniques de l’Internet (fournisseurs d’accès et hébergeurs) aucune obligation générale de surveillance des contenus et donc aucune obligation générale de filtrer les contenus relevant d’usages illégaux ». Alors que, « néanmoins », selon les auteurs, » les exigences en la matière se sont accrues avec le temps ».

Ils présentent ensuite les mesures adoptées ou envisagées dans la loi sur les jeux en ligne, le projet de loi Loppsi et la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie de la Commission Européenne. Avant de rappeler que ces « dispositifs de lutte contre les agissements illicites » suscitent chez « une partie des acteurs » des « interrogations«  quand à leur efficacité et des « craintes«  de la mise en place d’une censure d’Internet.

Au chapitre suivant sur « Les conditions pour le développement d’un Internet ouvert » (on était avant dans celui sur  » Les nouveaux défis pour le développement d’Internet), le rapport tranche. « L’impératif de faire respecter les lois sur Internet (…) peut se traduire par la mise en place de dispositifs de filtrage ou blocage de certains contenus mais ces dispositifs doivent rester proportionnés et leurs modalités techniques de mise en oeuvre être conçues de façon à limiter autant que possible les effets de bord« .

Pour résumer, le rapport dit que les dispositifs de filtrage soulèvent des « inquiétudes », « interrogations », « craintes » en matière de vie privée, secret des correspondances, neutralité, efficacité et censure. Omet de parler des coûts, du surblocage, de risques d’engorgement, mais aussi de la responsabilité des intermédiaires et de leur obligation de résultats. Avant de conclure à la possible mise en place de dispositifs de blocage ou filtrage par les « acteurs économiques », qui devront se débrouiller pour que ces dispositifs soient « proportionnés » et sans trop d’ »effets de bord ».

Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 19:56

[->] Rapport NKM : «Plus on en mange, plus on en a dans l’assiette»

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 12:17

[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

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Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

-> Lire la suite sur Owni

CC paltelegraph

[->] Réguler l’Algorihtme de Google

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Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 11:34

[ExPress] La Commission Européenne lance une consultation publique sur la Neutralité du net

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Comme annoncé par Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, en avril dernier, la Commission européenne a lancé, aujourd’hui, une consultation publique (pdf) sur la Neutralité du net. Elle dit souhaiter avoir « davantage d’informations sur les problèmes potentiels liés à certaines formes de gestion du trafic et savoir si les nouvelles règles applicables dans le domaine des télécommunications seront suffisantes pour les régler ». Et donc « recevoir des contributions sur les aspects techniques et économiques et sur les questions de qualité de service et savoir si les libertés de l’internet risquent d’être remises en cause ».

La consultation vise notamment à déterminer « si les fournisseurs peuvent être autorisés à adopter certaines pratiques en matière de gestion du trafic internet, par exemple en privilégiant un certain type de trafic par rapport à un autre, si de telles pratiques peuvent créer des problèmes et se révéler déloyales pour les utilisateurs, si le niveau de concurrence entre les différents fournisseurs de services internet et les exigences en matière de transparence du nouveau cadre réglementaire des télécommunications seront suffisants pour éviter des problèmes potentiels en permettant aux consommateurs de choisir et si l’UE doit continuer à agir pour continuer à garantir l’existence de conditions équitables sur le marché de l’internet ou si c’est au secteur concerné de prendre l’initiative« .

Toutes les parties intéressées sont invitées à répondre aux quinze questions posées avant le 30 septembre 2010. La Commission annonce, qu’après analyse de ces réponses, elle présentera une communication sur le sujet avant la fin de l’année 2010. « Ce document exposera la position de la Commission en ce qui concerne la nécessité d’initiatives ou d’orientations supplémentaires » .

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 13:05

[ExPress] Les opposants à la Neutralité du net dépensent 4 fois plus en lobbying

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Vendredi dernier, des discussions à huit clos ont eu lieu au Congrès américain avec trente et un représentants de l’industrie et de groupes militant pour discuter politique d’Internet, et principalement de l’application des règles de la neutralité du net dans le Telecommunications Act de 1996, rapporte Paul Blumenthal de la Sunlight Foundation. Or, note t-il, « alors que la réunion contenait davantage de partisans de la neutralité du net, les adversaires ont un avantage déséquilibré en matière de dépenses en lobbying ».

« Selon des données obtenues par le Center for Responsive Politics« , poursuit Paul Blumenthal, les opposants à la neutralité du net présents à ces auditions (dont AT&T, Verizon, National Cable & Telecommunications Association, Communications Workers of America et la US Telecom Association) ont dépensé 19,7 millions de dollars au premier trimestre 2010. Contre 5,2 millions de dollars du côté des partisans (dont Google, Microsoft, Amazon.com, DISH Network, Sprint). Les organisations « à la position non-définie, non-identifiable ou combinée » ont elles déboursé un peu moins d’un million de dollars.

« Par ailleurs« , souligne t-il, « les principaux donateurs opposée à la neutralité du net ont donné 6,9 millions de dollars à des candidats politiques, contre 2,2 pour les partisans ».

Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 12:38

[->] Comment accéder à Internet (en 2025)

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Par Astrid Girardeau

28 juin 2010 à 10:33

[ExPress] Consultation publique sur la Neutralité : Synthèse et réponses non-confidentielles

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Suite à l’installation en février dernier d’un « groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net », Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril dernier une consultation publique (pdf) sur ce même sujet. La synthèse de cette consultation et les réponses non confidentielles (soit une cinquantaine sur les 121 reçues) ont été publiées hier sur le site du ministère de l’économie.

Ont répondu à la consultation (selon les termes du ministère) :
- 8 opérateurs : AT&T, Bouygues Telecom, Colt Technology Services, Free, French Data Network, Orange, SFR, Verizon ;
- 4 représentants d’équipementiers ou de fournisseurs de technologies : Alliance TICs, Cisco, Qualcomm, Reactivon ;
- 6 représentants d’éditeurs de contenus : ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), Groupe Canal+, GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne), NRJ Group, Skyrock, TF1 ;
- 3 sociétés de gestion des droits d’auteurs : SACD, SACEM, SCAM ;
- 11 représentants d’éditeurs de logiciels et de services Internet : AFDEL (Association française des éditeurs de logiciel), APRIL (association de défense et promotion du logiciel libre), ASIC (Association des services Internet communautaires), Caloga, CERIZ, Dailymotion, Kizz TV, Les Fées Créatives, Skype Communications, Websailors, Witbe ;
- 6 associations d’utilisateurs ou cercles de réflexion : Ligue Odebi, Parti pirate, Quadrature du Net, Société française de l’Internet, UFC Que Choisir, UNAF (Union des associations familiales) ;
- 3 gestionnaires de réseaux d’initiative publiques ou d’associations locales en faveur du numérique : Manche Numérique, Pôle numérique, Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ;
- 4 autres professionnels : AFNIC, DPAEP, Items International, MEDEF ;
- 2 groupe d’experts sur la neutralité du Net installé le 24 février 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet : Dany Vandromme, ISOC ;
- 5 étudiants / chercheurs ;
- 67 autres citoyens.

Par Astrid Girardeau

22 juin 2010 à 9:38

[Dixit] La disruption d’Internet n’est pas un bug

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Dans un article du Guardian, intitulé The internet: Everything you ever need to know , John Naughton revient sur les caractéristiques qu’il juge essentielles d’Internet. Il décrit notamment l’aspect disruptif du réseau comme propre et conséquent à l’ADN de son architecture. Et la façon dont il a été conçu, dans les années 70, par Vint Cerf et Robert Kahn. C’est « une fonction intentionnelle », explique t-il, qui a permis aussi bien la création du web que de Napster. Et il est difficile de voir comment nous pourrions la désactiver « sans désactiver aussi les autres formes de créativité qu’elle engendre ».

Extrait :

La réponse qu’ils [Vincent Cert et Robert Kahn ndlr] ont élaboré a été d’une simplicité à couper le souffle. Elle se fonde sur deux axiomes. Tout d’abord, il ne devrait pas y avoir de propriété ou de contrôle centraux – pas d’institution qui déciderait qui pourrait se relier ou ce pourquoi le réseau pourrait être utilisé. Deuxièmement, le réseau ne devrait pas être optimisé pour une application particulière. Cela a conduit à l’idée d’une réseau « simple » qui ne fait qu’une seule chose – prendre des paquets de données à une extrémité et faire de son mieux pour les livrer à leurs destinations. Le réseau serait neutre vis-à-vis du contenu de ces paquets – cela pourrait être des fragments de mail, de vidéos porno, de conversations téléphoniques, d’images … Le réseau ne se souciait pas, et il les traitait toutes également.
(…)
L’implication de leur conception, c’est que si vous aviez une idée qui pouvait être mise en œuvre en utilisant des paquets de données, alors Internet le ferait pour vous, sans se poser de questions. Et vous n’aviez besoin de demander la permission à personne. L’explosion de la créativité – sous la forme d’applications disruptives – que le monde a connu depuis que le réseau a émergé dans les années 80 peut avoir pris beaucoup d’industries par surprise, mais c’était prévisible, en raison de son architecture.

A lire sur : The internet: Everything you ever need to know (The Guardian)

Par Astrid Girardeau

20 juin 2010 à 20:02

[->] La « Search Neutrality » existe t-elle ?

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Par Astrid Girardeau

18 juin 2010 à 18:09

[->] NKM sur la neutralité : «un accès non discriminatoire »… sauf pour des «services gérés» (neutralité vs téléchirurgie ?)

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Par Astrid Girardeau

18 juin 2010 à 17:52

[->] Etude : La neutralité du Net pourrait mener à une perte dévastratrice d’emplois (en bloquant flexibilité, QOS, etc.)

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A lire sur : Study: net neutrality could lead to « devastating » job losses
Source : The assessment, titled Net Neutrality, Investment & Jobs(pdf) (New York Law School’s Advanced Communications Law & Policy Institute)

Par Astrid Girardeau

18 juin 2010 à 8:57

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[->] Deep Packet Inspection (DPI) : Un marché d’1,5 milliards de dollars d’ici 2013

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Par Astrid Girardeau

17 juin 2010 à 17:47

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[ExPress] La neutralité selon Bruno Lasserre (président de l’Autorité de la concurrence)

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Le Club parlementaire Numérique publie un entretien avec Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence. Il y parle concurrence dans le secteur du très haut-débit, marché du livre numérique et neutralité du net. A la question de la crainte des fournisseurs de contenus par rapport à la gestion des réseaux par les opérateurs, puis celle de la verticalité (opérateurs devant fournisseurs), il répond :

Qu’un opérateur souhaite gérer le trafic qui passe sur son réseau pour l’optimiser et éviter la saturation ne paraît pas en soi illégitime. Mais Internet est aujourd’hui devenu un instrument d’expression, d’échange, de commerce (c’est notamment un support publicitaire en pleine expansion), d’accès à l’information et au savoir tout à fait essentiel dans notre société. C’est ce qui explique les inquiétudes et les appels à un encadrement. La régulation sectorielle peut sans doute être une réponse pertinente pour éviter des pratiques opaques ou discriminatoires de la part des opérateurs dans la gestion du trafic.

Il convient d’éviter les amalgames, car la question de la neutralité de l’Internet se double d’une autre question, cette fois purement économique : les opérateurs souhaiteraient que les acteurs de l’Internet participent au financement de la mise à niveau des infrastructures nécessaires à l’accroissement du trafic sur les réseaux. Un tel principe n’est pas forcément choquant : les acteurs de l’Internet utilisent les réseaux, au même titre que les consommateurs, et peuvent dégrader la qualité collective du réseau par des échanges de données excessifs (ils créent une « externalité négative »). Le paiement d’un tarif d’accès peut être un moyen de donner les bonnes incitations et de réguler la charge du réseau.A ce stade, il ne me semble pas nécessaire que les pouvoirs publics avalisent tel ou tel modèle. Les discussions entre les acteurs intéressés sont en cours. Il ne faut pas cristalliser prématurément cette réflexion.

Par Astrid Girardeau

17 juin 2010 à 15:50

[->] Verizon : « Aucun des acteurs d’Internet ne devrait nuire aux utilisateurs et à la concurrence »

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A lire sur : Verizon: Comcast P2P blocking was wrong, we won’t do it (Ars Technica)
Source : What Should the Next Communications Act Look Like? (pdf) (The Progress Freedom Foundation)

Par Astrid Girardeau

17 juin 2010 à 15:33

[->] … puis NKM dément : « Il n’est pas question d’avoir un Internet à deux vitesses »

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Par Astrid Girardeau

15 juin 2010 à 23:56

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[->] NKM : « Certains types de contenus peuvent bénéficier d’un accès prioritaire »

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Par Astrid Girardeau

15 juin 2010 à 19:23

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[->] Les FAI doivent être autorisés à gérer le trafic Internet

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Par Astrid Girardeau

6 juin 2010 à 14:33

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[Actu] La neutralité du net : retour sur l’affaire Comcast

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C’est l’une des premières affaires majeures de l’histoire neutralité du net. Mais si l’un de ses épisodes s’est clos il y a quelques jours, la bataille est loin d’être terminée.

L’affaire remonte à 2007. En février, Robb Topolski, abonné de Comcast, premier câblo-opérateur américain, s’aperçoit qu’il y a des interférences dans ses téléchargements p2p. Après quelques recherches, cet expert en ingénierie informatique chez Intel réalise que cela vient de l’opérateur qui utilise l’application Sandvine pour envoyer de faux paquets TCP avec le drapeau RST (reset) qui réinitialise, et donc casse la connexion. Le fait est vérifié et validé par de nombreux organismes (dont l’EFF), et fortement relayé par la presse durant l’été 2007, qui accuse en bloc Comcast de filtrer les échanges de contenus utilisant BitTorrent. Un protocole qui permet aussi bien les échanges p2p (par exemple des distributions Linux) que l’utilisation de certains services VoD. Mais l’opérateur nie. L’un des porte-paroles de Comcast, Charlie Douglas, explique que la société ne surveille pas activement ce que téléchargent ses abonnés, mais qu’elle se réserve le droit de couper le service aux clients qui abusent du réseau en utilisant trop de bande passante.

En octobre, l’Associated Press réalise à son tour ses propres tests, et arrive aux mêmes conclusions : Comcast interfère dans l’utilisation des BitTorrent, eDonkey et Gnutella. L’agence de presse qualifie alors ces pratiques de « plus radical exemple de discrimination de données à ce jour ». Interrogé par l’AP, Charlie Douglas déclare cette fois : « Comcast ne bloque l’accès à aucune application, dont BitTorrent ». Mais il s’abstient de définir ce que la société entend par « accès ». Beaucoup de commenter alors qu’effectivement Comcast ne bloque pas directement l’accès, mais limite considérablement leur utilisation.

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Par Astrid Girardeau

28 décembre 2009 à 15:28