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[ExPress] Charte de déontologie « Publicité ciblée et protection des internautes »

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Ce jeudi, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, a réuni dix associations professionnelles (GESTE, FEVAD, etc.) afin de signer la charte de déontologie « Publicité ciblée et protection des internautes ». Soit huit recommandations « visant à renforcer la protection de la vie privée et les droits des internautes à l’égard de la publicité ciblée sur Internet ».

A noter la recommandation 6 dans laquelle  les associations « recommandent que les différentes formes de publicité ciblée,  y compris contextuelles, ne portent pas atteinte au secret de la correspondance privée« . Rappelant que « ce secret protégé par la loi ne peut être levé que sous réserve du consentement explicite et préalable de la personne bénéficiaire de ce secret. Et la 5 sur la concept de « droit à l’oubli des cookies »

A télécharger : « Publicité ciblée et protection des internautes » (pdf)

Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 17:43

[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[->] Rapport NKM : «Plus on en mange, plus on en a dans l’assiette»

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 12:17

[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

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Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

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CC paltelegraph

[Actu] Les blogueurs anonymes sont « une bande de lâches » selon CNN

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« Une bande de lâches ». Ainsi la journaliste de CNN Kyra Phillips a t-elle qualifié les «blogueurs anonymes » il y a une semaine. « Ils disent des choses pourries sur les gens et on leur donne de la crédibilité, ce qui est dingue. C’est une bande de lâches, qui cherchent simplement à attirer l’attention » a-t-elle déclaré . Et son confrère, John Roberts de lancer : « Si vous critiquez quelqu’un sur un forum public, ayez au moins le courage de mettre votre nom !».

Durant cinq minutes, les deux journalistes de la chaîne américaine ont exprimé leurs vives préoccupations sur ce qu’ils appellent «le côté obscur » d’Internet. Où n’importe qui peut poster n’importe quoi, diffamer et répandre des « fausses informations ». Il ne s’agit pas de liberté d’expression, mais « souvent de liberté de diffamation » a indiqué Kyra Philipps. « Quelque chose doit être fait légalement », et ces gens tenus pour responsables a t-elle poursuivi, tout en attaquant les médias qui leur donnent « crédit ou crédibilité ». Et selon John Roberts, bloguer anonymement « a sa place », mais seulement « si vous êtes dans un endroit comme en Iran ou en Corée du Nord ou quelque chose comme ça » où exprimer son point de vue peut vous amener à être jeté prison. Pas dans une société comme les Etats-Unis.

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Par Astrid Girardeau

2 août 2010 à 20:14

[Actu] NKM repose la question de la durée de prescription pour diffamation sur Internet

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Mi-juin, le site PC Inpact pointait une question (1) adressée par le député André Wojciechowski (UMP) à Nathalie Kosciusko-Morizet « sur les dérives de l’anonymat dans les discussions sur Internet ». Dans sa réponse (2), publiée la semaine dernière au Journal Officiel, et aujourd’hui diffusée par PC Inpact , la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique explique que l’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait à la fois « inopportune et inefficace », et entrerait « en conflit avec la liberté d’expression ». Toutefois, elle considère que « cette situation n’est pas satisfaisante ».

Selon NKM, il existe bien un « problème de la diffamation sur Internet », et il réside « dans la durée de prescription ». Actuellement, selon loi de 1881, les délits tels que la diffamation sont prescrits trois mois à compter du jour de leur publication. Que ce soit en ligne ou sur support papier. Mais, explique la secrétaire d’Etat : « tandis qu’au bout de trois mois, un article sur papier a disparu des kiosques, sur Internet il reste en ligne indéfiniment« . Et :« cela pose la question de la nécessité d’une prise en compte différenciée de la prescription pour les diffamations sur Internet ».

Ou plutôt la repose. Car, comme elle le rappelle et, semble t-il, le regrette : « le débat, qui avait eu lieu au Parlement lors du vote de la LCEN, avait abouti au maintien de la durée de trois mois ».

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Par Astrid Girardeau

26 juillet 2010 à 17:42

[ExPress] Vie privée numérique : tous responsables ?

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Le magazine Global Security Mag vient de consacrer un numéro hors série (pdf) à la protection des données personnelles (VPN, sécurité des serveurs, gestion des logs, etc.) avec notamment des interviews du sénateur Yves Détraigne, de la Secrétaire d’Etat Nathalie Koscuisko-Morizet et de Yann Padova, Secrétaire général de la Cnil. Il est disponible gratuitement sur le site de l’AFCDP (Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel).

Par Astrid Girardeau

7 juillet 2010 à 10:58

[ExPress] Consultation publique sur la Neutralité : Synthèse et réponses non-confidentielles

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Suite à l’installation en février dernier d’un « groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net », Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril dernier une consultation publique (pdf) sur ce même sujet. La synthèse de cette consultation et les réponses non confidentielles (soit une cinquantaine sur les 121 reçues) ont été publiées hier sur le site du ministère de l’économie.

Ont répondu à la consultation (selon les termes du ministère) :
- 8 opérateurs : AT&T, Bouygues Telecom, Colt Technology Services, Free, French Data Network, Orange, SFR, Verizon ;
- 4 représentants d’équipementiers ou de fournisseurs de technologies : Alliance TICs, Cisco, Qualcomm, Reactivon ;
- 6 représentants d’éditeurs de contenus : ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), Groupe Canal+, GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne), NRJ Group, Skyrock, TF1 ;
- 3 sociétés de gestion des droits d’auteurs : SACD, SACEM, SCAM ;
- 11 représentants d’éditeurs de logiciels et de services Internet : AFDEL (Association française des éditeurs de logiciel), APRIL (association de défense et promotion du logiciel libre), ASIC (Association des services Internet communautaires), Caloga, CERIZ, Dailymotion, Kizz TV, Les Fées Créatives, Skype Communications, Websailors, Witbe ;
- 6 associations d’utilisateurs ou cercles de réflexion : Ligue Odebi, Parti pirate, Quadrature du Net, Société française de l’Internet, UFC Que Choisir, UNAF (Union des associations familiales) ;
- 3 gestionnaires de réseaux d’initiative publiques ou d’associations locales en faveur du numérique : Manche Numérique, Pôle numérique, Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ;
- 4 autres professionnels : AFNIC, DPAEP, Items International, MEDEF ;
- 2 groupe d’experts sur la neutralité du Net installé le 24 février 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet : Dany Vandromme, ISOC ;
- 5 étudiants / chercheurs ;
- 67 autres citoyens.

Par Astrid Girardeau

22 juin 2010 à 9:38

[->] NKM sur la neutralité : «un accès non discriminatoire »… sauf pour des «services gérés» (neutralité vs téléchirurgie ?)

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Par Astrid Girardeau

18 juin 2010 à 17:52

[->] … puis NKM dément : « Il n’est pas question d’avoir un Internet à deux vitesses »

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Par Astrid Girardeau

15 juin 2010 à 23:56

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[->] NKM : « Certains types de contenus peuvent bénéficier d’un accès prioritaire »

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Par Astrid Girardeau

15 juin 2010 à 19:23

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[->] NKM dément l’annonce de son départ du Secrétariat à l’économie numérique

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Par Astrid Girardeau

31 décembre 2009 à 18:37

[->] La disparition du secrétariat d’État à l’Economie numérique est-elle programmée ?

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Par Astrid Girardeau

28 décembre 2009 à 14:56