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Archive pour ‘Nom de domaine’ tag

[ExPress] Analyse du blocage de sites au Danemark

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Le groupe de travail allemand AK Zensur a publié la première version d’une analyse (pdf) sur le blocage de sites pédo-pornographiques au Danemark et en Suède. Pour cette version, elle a analysé « un échantillon représentatif de 167 sites actuellement bloqués au Danemark », où le blocage utilisé par les FAI est le DNS. L’étude indique que la grande majorité des domaines bloqués « ne sont plus actifs ». Que six d’entre eux ne contiennent aucun contenu illégal « évident ». Et que pour les seuls trois noms de domaine actifs (dont deux présents sur la liste depuis 2008), ils ont contacté par mail l’hébergeur ou le registrar qui sont intervenus en moins de 30 minutes pour le premier, et au bout de trois heures pour le second. Une enquête plus approfondie est annoncée.

De son côté, l’organisation européenne EDRI (European Digital Rights) a publié une brochure (pdf) visant à informer, notamment les députés de l’Union Européenne, « sur les nombreuses questions complexes qui entourent la question du blocage d’Internet ».

A lire sur : Blacklists of Denmark and Sweden analysed (preliminary version) (AK Zensur)
Maj : Et aussi : Blocage des sites : Le juge contourné, pas les critiques (Owni)

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 16:23

[ExPress] Des législateurs US veulent le pouvoir de fermer des sites « pirates » du monde entier

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Hier, un groupe de sénateurs américains a déposé un projet de loi qui donnerait au Département de la Justice des Etats-Unis le pouvoir de fermer des sites de partage de contenus protégés par la propriété intellectuelle. Que le site soit localisé (plus exactement son nom est enregistré) aux États-Unis ou dans un autre pays du monde (comme The Pirate Bay). Cette loi — The Combating Online Infringement and Counterfeits Act (pdf) –, permettrait au Département de la Justice de lancer une action civile afin de faire constater par la cour qu’il s’agit d’un site « pirate » et obliger le registrar ou registre à fermer le nom de domaine.

Si le site est enregistré en dehors des Etats-Unis, la loi permettrait d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à empêcher l’accès au site ou des systèmes de paiement à bloquer toute transaction. Selon le sénateur Orin Hatch (R-Utah) la nouvelle législation est nécessaire parce qu’Internet est « devenu un outil pour les voleurs en ligne pour vendre des produits contrefaits et piratés » qui se font des « centaines de millions de dollars » sur le dos de la propriété intellectuelle américaine. La MPAA (Motion Picture Association of America) et la RIAA (Recording Industry Association of America) ont applaudi l‘initiative.

A lire sur : Lawmakers want power to shut down ‘pirate sites’ (Cnet)
Et sur : Bill Would Give Justice Department Power to Shutter Piracy Sites Worldwide
Et sur :
US Senators Propose Bill To Censor Any Sites The Justice Depatement Declares ‘Pirate’ Sites, Worldwide (Tech Dirt)
Source : “Combating Online Infringement and Counterfeits Act,” (pdf)

[ExPress] « Alors c’est quoi, cette histoire de 7 gugusses qui peuvent redémarrer Internet ? »

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Chacun sur leur blog respectif, Stéphane Borztmeyer et Bruno de Tur(b)lo(g) partagent leur point de vue et leurs sérieux doutes quant à la fameuse « clé à rebooter Internet », dont sept personnes aurait un bout, largement médiatisée (BBC, Guardian, Gizmodo, etc.) il y a quelques jours. Le premier de dire : « Ils ne peuvent pas « redémarrer l’Internet », ce qui ne veut rien dire. Mais, si les articles sensationnalistes avaient commencé par «Sept personnes peuvent restaurer les sauvegardes des clés DNSSEC», gageons qu’ils auraient eu moins de succès… » Et le second de conclure : « à l’heure ou l’on parle, les 7 gugusses et leurs cartes à puce ont autant de pouvoir sur le bon fonctionnement d’Internet que mon chat sur le problème des embouteillages sur le periph parisien ».

A lire sur : Faut-il vraiment pouvoir rebouter l’Internet ? (Blog de Stéphane Borzmeyer)
Et sur : Ils vont nous redémarrer Internet ! (Tur(b)lo(g)

Par Astrid Girardeau

30 juillet 2010 à 17:41

Dans [ExPress]

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[->] Le nom de domaine legode.com arbitré similaire au point de prêter à confusion avec la marque LEGO

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A lire sur : LEGO Juris A/S v. Rampe Purda (WIPO Arbitration and Mediation Center)

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 22:31

[->] «L’Internet est cassé»

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Par Astrid Girardeau

24 juillet 2010 à 12:36

[ExPress] Le droit français des noms de domaine inconstitutionnel ?

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Le refus d’allocation d’un nom de domaine restreint-il la liberté d’expression ? Un nom de domaine peut-il être objet de propriété ? Ces deux questions sont aujourd’hui posées au Conseil Constitutionnel.

Dans une tribune sur Domainesinfos, Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC, rapporte que l’article socle du droit des noms de domaine en France — article L. 45 du code des postes et des communications électroniques– pourrait ne pas respecter les droits fondamentaux.

Depuis le 1er mars 2010, il peut être soutenu devant une juridiction qu’une disposition législative porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, rappelle-t-il. Or, suite à un contentieux porté devant le Conseil d’Etat — une requête tendant à l’annulation de l’arrêté du 19 février 2010 de désignation de l’AFNIC (Association française pour le nommage Internet en coopération) — a été soulevée la question de la constitutionnalité de cet article.« Le législateur a-t-il respecté les libertés en adoptant cet article ? «  pose Cédric Manara. Le Conseil d’Etat en doute, et a décidé le 9 juillet dernier de renvoyer la question devant le Conseil constitutionnel. Ce dernier a trois mois pour répondre.

« Cela ne veut pas dire que la censure tombera, en tout ou partie, sur l’article incriminé. Mais il y aura lieu à examen de sa conformité à la loi fondamentale à la lumière de deux droits fondamentaux garantis depuis 1789 : la libre communication des pensées et des opinions, et le droit de propriété » explique Cédric Manara.

Concernant la liberté d’expression, il rappelle que la Cour de cassation a jugé qu’un nom de domaine non utilisé ne contrefait pas une marque antérieure. « Autrement exprimé, il n’existe pas de violation d’un droit à défaut d’usage » explique t-il. « L’article L. 45 visant l’attribution et la gestion des noms de domaine, et non directement leur usage, il faudrait établir, par exemple, que le refus d’allocation d’un nom restreint la liberté d’expression ». Ainsi le dépôt de noms de domaine tels jeboycottedanone.com ou delation-gouv.fr serait protégé par la liberté d’expression.

Le 16 janvier 2008, la cour d’appel de Paris appliquait un décret du 6 février 2007 sur «l’attribution des noms de domaine au sein de chaque domaine de premier niveau du système d’adressage de l’internet» (alors jugé inapplicable car le premier paragraphe du décret, sur la désignation de l’AFNIC  n’avait jamais été appliqué). Ce texte établit des règles de protection de l’Etat et des collectivités, des élus, des titulaires de marques, et des personnes physiques. Par exemple si vous vous appelez Eric Woerth, vous ne pouvez pas déposer le nom de domaine en .fr. Cela s’étend à tout ce qui touche au parodique ou à la critique. Idem pour les nom de marques. L’article Art. R. 20-44-45 du décret interdit de déposer «un nom identique ou susceptible d’être confondu avec un nom sur lequel est conféré un droit de propriété intellectuelle».

Si l’article L.45 est censuré par le Conseil Constitutionnel, le décret du 6 février 2007, pris en application de celui-ci, tomberait également, nous explique Cédric Manara.

« En revanche, Monsieur Woerth pourrait toujours agir sur le fondement du droit commun (l’article 9 du code civil protège les atteintes au nom) », poursuit-il. « Par contre, les administrations, ou collectivités, qui avaient gagné protection grâce au décret, le perdraient… Inutile de dire qu’au Sénat, on risque de prendre des mesures pour rafistoler tout ça si d’aventure ces textes étaient annulés! »

A lire sur : Le droit français des noms de domaine inconstitutionnel ? (DomaineInfos)

Par Astrid Girardeau

12 juillet 2010 à 9:42

[ExPress] Pierre Berecz (Indom) : « La dictature de Google devient insupportable »

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Le Journal du net a interrogé Pierre Berecz, président du registrar français Indom, sur ses attentes pour 2010. Ce dernier dit craindre les « tentatives de prise de contrôle » et souhaiter voir la fin des « dictatures ». A commencer par celle de Google :

Ce que j’attends de cette année c’est la fin des dictatures, même si je pense être déçu. Je pense à une en particulier, celle de Google, qui devient insupportable. Les gens ne réfléchissent plus que par Google. Si quelqu’un se met à vendre des tournevis, il va créer le Jevendsdestournevis.com, uniquement pour être bien référencé dans Google, peu importe si le nom est ridicule et manque totalement de créativité. Pire, aujourd’hui, la plupart des sites éditent du contenu en fonction de ce qui va remonter ou non dans Google. Tout est calculé en fonction du référencement dans un intérêt commercial. Mais Internet n’a pas été créé pour ça. Dans l’information, il est dangereux que ce média d’agrégation qu’est Google devienne plus puissant que les médias classiques. Tout passe désormais par le prisme de Google. C’est un frein à la pluralité de l’information sur Internet.

Par Astrid Girardeau

13 janvier 2010 à 14:55

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[->] Paris.com, Paris.tv, WifiParis.com, Parvi.org… ou la guerre de la Ville de Paris contre des propriétaires américains de nom de domaine

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Par Astrid Girardeau

15 décembre 2009 à 13:00

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[->] Ärzte, börse et öl ont désormais leur .eu

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Par Astrid Girardeau

14 décembre 2009 à 9:47

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[->] Contre le « .paris », pour le « .montcuq » !

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Par Astrid Girardeau

9 décembre 2009 à 22:42

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