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[ExPress] Hadopi « a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif »

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En avril dernier, le député Jacques Remiller (UMP) interrogeait le ministère de la Culture sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, tels que décrits dans l‘étude réalisée en mars dernier par le laboratoire de recherches M@rsouin. Dans sa réponse publiée hier au Journal Officiel, le gouvernement estime que l’adoption des lois Hadopi 1 et 2 a « d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif ». Il soutient que « les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques » et, explique que pour répondre à leur « forte appétence », la mise en œuvre de « plusieurs des propositions formulées » dans le rapport Zelnik, remis il y a neuf mois au gouvernement, est « en cours ».

Question :

M. Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. En effet, dans une note éponyme publiée en mars 2010, une équipe du CREM et de l’université de Rennes-I livre l’analyse suivante : « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis. Parmi ces ex-téléchargeurs, seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal (allostreaming…) ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (megaupload, rapidshare…).

Bien que le nombre d’internautes fréquentant les réseaux peer-to-peer ait diminué, le nombre de « pirates numériques » a légèrement augmenté depuis le vote de la loi Hadopi. Parmi les internautes qui continuent encore de télécharger sur les réseaux peer-to-peer, 25 % d’entre eux déclarent avoir modifié leurs pratiques de piratage depuis l’adoption de la loi Hadopi. Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau peer-to-peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27 %. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques ». Il souhaite connaître son avis sur cette évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français.

Réponse :

L’étude à laquelle la question fait référence, produite par le laboratoire de recherches M@rsouin, est basée sur les résultats d’une enquête menée par téléphone fin décembre 2009 auprès de 2 000 personnes, représentatives de la région Bretagne. Elle met au jour un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux. L’adoption des lois « création et Internet », qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif.

En outre, l’augmentation de 3 % du nombre de pirates n’apparaît pas comme un chiffre représentatif sur le plan statistique, de l’avis même de l’un des auteurs de l’étude, puisqu’il est calculé à partir d’une sous-partie de l’échantillon ne représentant que 6 personnes. Par ailleurs, l’étude confirme que les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques. Cette concordance des comportements confirme la forte appétence de ces internautes pour les contenus culturels numériques. Le développement d’une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive, concomitamment à la lutte contre le piratage, est donc un enjeu majeur. C’est dans cette perspective que le ministre de la culture et de la communication a missionné MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, qui lui ont remis en janvier 2010 un rapport faisant 22 propositions de nature à satisfaire et à encourager les comportements de consommation respectueux du droit d’auteur par le développement des offres culturelles légales en ligne et à permettre l’émergence de modèles d’affaires soutenables pour ces offres.

Le Gouvernement, déterminé à créer les conditions du développement durable de la consommation légale de contenus culturels en ligne et de la rémunération des artistes et des entreprises qui les soutiennent, a d’ores et déjà repris à son compte plusieurs des propositions formulées par ce rapport, dont la mise en oeuvre est en cours.

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 8:08

[ExPress] Le mail d’avertissement qui sera envoyé par l’Hadopi

avec 2 commentaires

Via communiqué de presse (pdf), l’Hadopi a fait parvenir la recommandation qui sera envoyée aux abonnés dont l’accès Internet aura été « utilisé pour commettre des faits (…) qui peuvent constituer une infraction pénale ». Mail qui sera envoyé par le fournisseur d’accès Internet de l’abonné sur son e-mail de contact.

La loi Création et Internet prévoit que cette recommandation contienne également une information « sur l’offre légale de contenus culturels en ligne » et sur « l’existence de moyens de sécurisation permettant de prévenir les manquements à l’obligation définie à l’article L. 336-3″. A propos de l’offre légale, la recommandation rappelle simplement que « des services en ligne de plus en plus nombreux proposent aujourd’hui des offres légales attractives et respectueuses des droits des créateurs ». Concernant l’existence des moyens de sécurisation à mettre en place pour éviter tout « nouveau manquement » à l’« obligation de surveillance » de l’accès, la haute autorité se contente de renvoyer l’abonné vers le site hadopi.fr ou son FAI.

Au passage, on pourra souligner un léger amalgame entre gratuité et non respect des auteurs. « Sous les apparences séduisantes de la gratuité, les pratiques qui ne respectent pas les droits des auteurs des oeuvres privent en effet les créateurs de leur juste rétribution » écrit l’Hadopi. Si nécessaire, on rappellera que de nombreuses licences, comme les Creatives Commons, permettent de distribuer et de reproduire gratuitement des œuvres tout en respectant leurs auteurs.

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 13:18

[->] Fermeture de GOG, le cas de l’abandonware

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Alors que la plate-forme GOG ferme ses portes, le blog Le Mot du Cwicket revient sur « le cas de l’abadonware », soit selon la définition du site abandonware-france : « proposer en libre téléchargement d’anciens jeux qui ne sont plus disponibles dans le commerce à ce jour, et ce, depuis longtemps, et dont le service après vente a été lui aussi abandonné ».

A lire sur : Offre légale sur Internet: le cas de l’abandonware (Le Mot du Cwicket)

Par Astrid Girardeau

20 septembre 2010 à 8:09

[Dixit] Bernard Miyet (Sacem) : « La lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine »

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Par Astrid Girardeau

13 septembre 2010 à 13:36

[ExPress] Hadopi : Puisqu’on vous dit que vous allez avoir peur

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Ce matin, dans les colonnes du Nouvel Observateur, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), déclarait qu’Hadopi est « une loi pédagogique, de sensibilisation [qui] joue sur la peur du gendarme». Parallèlement, également ce matin, dans un article intitulé « Les pirates du Web ont peur du gendarme », Le Parisien publie, en exclusivité, un sondage réalisé début juillet par l’Ifop à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep).

Parmi les quelques chiffres publiés (le panel n’est pas précisé) et commentés par le quotidien, on apprend que 70% des sondés sont prêts à arrêter de télécharger illégalement « s’ils tombaient sous le coup de la loi Hadopi » mais seuls 66% à accepter de se tourner vers les offres légales. Aussi 77% disent « vouloir surveiller l’utilisation de leur ordinateur par leurs enfants ou par un proche en cas de problème ». Mieux, 46% estiment qu’« il faudrait purement et simplement bloquer l’accès aux sites illégaux qui permettent de télécharger gratuitement de la musique ou de la vidéo ».

A lire sur : Les pirates du Web ont peur du gendarme (accès payant) (Le Parisien)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 12:48

[Dixit] Eric Walter «L’offre légale se développera quand le pillage cessera»

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Dans une interview dans les Echos, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi répond aux questions sur la date de mise en oeuvre de la riposte graduée, les compensations des FAI — « ce n’est pas prévu dans notre budget », pourtant c’est prévu par la loi–, le coût de l’identification des adresses IP — « recevoir et traiter un fichier, cela ne coûte pas 8,50 euros par adresse » pourtant si — le logiciel de sécurisation, la carte musique, et la publication de son salaire. Extraits :

Tout le monde demande des résultats, mais nous ne pouvons pas savoir à l’avance. (…) Sur 50.000 saisines quotidiennes annoncées au départ, c’est elle [la CPD] qui décidera des suites à donner, et c’est à partir de ce moment qu’on pourra évaluer l’efficacité du dispositif.

Depuis la censure du Conseil constitutionnel, il n’y a plus de logiciel de sécurisation exonératoire. Notre label sera un élément supplémentaire important, que le juge pourra prendre en compte dans sa décision. Un chercheur [Michel Riguidel, ndlr] travaille actuellement sur le sujet. Ses propositions seront rendues publiques pour consultation ces jours-ci. Une première version des spécifications fonctionnelles de ces logiciels devrait donc être disponible fin septembre ou début octobre, et l’on peut tabler sur les disponibilités commerciales pour le premier trimestre 2011.(…)

Nous allons chercher à l’améliorer [l'offre légale ] mais, évidemment, il faut dans un premier temps faire cesser le pillage. Je suis persuadé que l’offre légale pourra se développer quand le self-service général sur les oeuvres cessera.(…)

Pour la première fois au monde, une structure a la possibilité de faire avancer les choses, avec des gens y travaillant à temps plein. L’après-Hadopi, on y réfléchira une fois que l’on aura réglé les problèmes sur lesquels on travaille.

A lire sur : Eric Walter (Hadopi) : « l’offre légale se développera quand le pillage cessera » (Les Echos)

Par Astrid Girardeau

16 juillet 2010 à 9:10

[->] Qui sont les vrais ennemis des séries ? Téléchargement illégal vs Offre correcte légale

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:34