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Archive pour ‘OMPI’ tag

[ExPress] « I just called to say I want to read »

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Cette semaine, lors de l’assemblée annuelle de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève (Suisse), le chanteur Stevie Wonder a appelé les Etats membres de l’OMPI a élargir les exceptions au droit d’auteur afin d’améliorer l’accès des aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel aux œuvres protégées par le droit d’auteur. Sur son blog, l’euro-député David Hammerstein (Verts) rapporte que la France s’est vivement opposée à la proposition de l’Espagne et d’autres pays membres de l’UE d’« accepter le défi posé par Stevie Wonder ». David Hammerstein critique le « fondamentalisme » de la France sur la question du droit d’auteur. Qui, selon lui, semble s’opposer à « toute flexibilité et exceptions ». Il met cette position en regard des négociations en cours de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) qui vise à renforcer l’application de la propriété intellectuelle.

A lire sur : « I just called to say I want to read » (David Hammerstein)

Par Astrid Girardeau

26 septembre 2010 à 11:49

[ExPress] Stevie Wonder soutient les exceptions au droit d’auteur en faveur des handicapés visuels

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Depuis plusieurs années, certains pays du Sud mettent la pression au niveau de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) pour élargir les exceptions au droit d’auteur afin d’améliorer l’accès des aveugles et autres personnes ayant un handicap visuel aux œuvres protégées par le droit d’auteur. En juin dernier, quatre projets différents ont été examinés par le Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes, mais aucun accord n’a été trouvé, et le consensus semble encore loin d’être établi.

Hier, à l’occasion de l’ouverture de l’assemblée annuelle de l’OMPI à Genève (Suisse), le chanteur Stevie Wonder, messager de la paix des Nations Unies depuis 2009, a appelé les Etats membres de l’OMPI a adopter un traité ou créer un protocole au nom de l’accès à l’information et à l’éducation. «Travaillez-y sérieusement, sinon je serai obligé d’écrire une chanson sur ce que vous n’avez pas fait…». Les discussions reprendront du 8 au 12 novembre lors la prochaine session du Comité permanent du droit d’auteur et des droits connexes.

A lire sur : Musician Stevie Wonder Just Calls On WIPO To Improve Books Access (IP Watch)
Et sur : Stevie Wonder to UN: Ease copyrights for the blind (AP)

[ExPress] ACTA : Etude sur l’historique, le contenu et les conséquences

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Peter K. Yu, professeur à la Drake University Law School (Etats-Unis), a fait paraître Six Secret (and Now Open) Fears of ACTA (pdf), une intéressante et détaillée étude sur l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Selon lui, des fouilles par les autorités douanières aux mesures anti-contournement, si les craintes suscitées par l’accord ont parfois été exagérées, elles sont « rationnelles et hautement justifiées ». Sur 85 pages, il développe les conséquences de l’ACTA pour les pays négociateurs (Etats-Unis, Europe, Japon, Singapour, Australie, etc.), comme pour le reste du monde. Ceci en termes de législation, d’économie, d’innovation, mais aussi de libertés fondamentales. Peter K. Yu estime que, s’il est adopté, l’accord fera « plus de mal que de bien » , et pense qu’il devrait être complètement remanié, voire abandonné.

En introduction du document — dans lequel il replace fréquemment l’ACTA par rapport aux organisations internationales (OMC, OMPI, etc.), aux accords existants (ADPIC, etc.) et aux lois ou projets de loi (DMCA, IPRED2, etc.),  il rappelle brièvement les origines du traité. Extrait :

L’idée d’un accord commercial anti-contrefaçon a été introduite par le Premier ministre japonais Junichiro Koizumi à d’autres membres du Groupe des Huit (G8) lors du meeting de juin de 2005 à Gleneagles, en Ecosse. Depuis 2003, le Japon a activement poussé pour une plus forte protection de la propriété intellectuelle, à la fois au niveau national et international. En Janvier 2003, dans un discours à la Diète du Japon [parlement ndlr], le Premier ministre Koizumi a parlé d’un plan visant à faire du Japon — une nation construite sur la plate-forme de la propriété intellectuelle. Depuis cette année là, le Japon a mis au point un programme de stratégie, qui est mis à jour chaque année.

En Novembre 2005, la proposition d’un traité anti-contrefaçon a été officiellement présentée lors du deuxième Congrès mondial [Global Congress on Combating Counterfeiting and Piracy ndlr] à Lyon, en France, un événement mis au point conjointement par l’Organisation internationale de police criminelle (Interpol), l’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) , et l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), en partenariat avec la Chambre de Commerce Internationale et son Initiative des Entreprises contre le Piratage et la Contrefaçon (BASCAP), de l’International Trademark Association, et l’International Security Management Association.

Surnommé, au moment de la proposition, le Traité sur la non-prolifération des marchandises contrefaites et piratées (pdf), l’accord visait à cibler la contrefaçon et la piraterie dans le monde entier, invoquant des préoccupations quand à la sûreté et sécurité des consommateurs. Bien que le niveau de protection était destiné à dépasser celui de l’Accord sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle (ADPIC), que les pays développés trouvent insuffisant et obsolète, l’ACTA ne cherchait pas à remplacer l’ADPIC ou d’autres traités internationaux sur la propriété intellectuelle. Lors de la réunion, Interpol et l’OMD ont été suggéré comme les organisations qui pourraient être en charge de ce nouveau traité.

À la fin du deuxième Congrès mondial, les participants ont adopté la Déclaration de Lyon (pdf), qui recommandait un examen plus approfondi de la proposition du Japon pour un nouveau traité international. Bien que certains participants aient appuyé la proposition, d’autres ont exprimé leur scepticisme, citant l’accueil tiède que la proposition avait reçue lors de la rencontre du G8 à Gleneagles. L’accord a été réintroduit en Janvier 2007 lors du Congrès mondial organisé par l’OMPI à Genève. (…) »

L’étude Six Secret (and Now Open) Fears of ACTA (pdf) a été publiée le 15 juin 2010, soit avant le dernier round de négociations de l’ACTA qui s’est déroulé à Lucerne (Suisse) fin juin, et avant la fuite de la dernière version consolidée du texte le 14 juillet dernier.

Par Astrid Girardeau

1 août 2010 à 19:51

[ExPress] ACTA : L’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC

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Depuis quelques mois, l’Inde et la Chine font part de leurs inquiétudes vis-vis de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Cet accord réduirait leur marge de manœuvre au sein de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) et de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), expliquait Michael Geist début juin. Surtout « les Etats-Unis et l’Europe considèrent que l’ACTA ne doit pas s’appliquer aux seuls pays qui négocient, mais à tous les pays ». Alors que ces deux puissances sont exclues des négociations, elles craignent donc « devoir se plier aux standards édictés par l’ACTA ». Notamment en matière de production et d’export de médicaments génériques.

Il y a une dizaine de jours, lors d’une conférence, Rahul Khullar le secrétaire indien au Commerce, a indiqué que l’Inde pourrait porter plainte auprès de l’OMC contre les pays négociateurs de l’ACTA (Etats-Unis, Europe, Japon, Canada, Australie, etc.) s’ils « enfreignent les règles du GATT (Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce) », et essaient d’appliquer des normes sur les droits de la propriété intellectuelle qui vont au-delà des accords signés dans le cadre de l’OMC et de l’OMPI. Dont l’ADPIC, l’accord international sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, en application depuis 1995.

Rahul Khullar a critiqué le fait que les pays développés n’ayant plus assez de poids à l’OMC face à la Chine, le Brésil, l’Afrique du Sud et l’Inde — « cette période est révolue » –  forment « des petits clubs » comme l’ACTA pour « harceler » les pays en développement.

A lire sur : Pharma sector cautioned of harassment by rich nations, MNCs (The Hindu Business Line)
Et sur : India may complain to WTO if Acta is enforced: Khullar (Live Mint)

Par Astrid Girardeau

30 juillet 2010 à 15:39

Dans [ExPress]

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[->] Le nom de domaine legode.com arbitré similaire au point de prêter à confusion avec la marque LEGO

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A lire sur : LEGO Juris A/S v. Rampe Purda (WIPO Arbitration and Mediation Center)

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 22:31

[->] Et si la Bolivie quittait la Convention de Berne et l’OMPI pour un nouveau droit d’auteur

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Par Astrid Girardeau

16 juillet 2010 à 9:47

[ExPress] Enquête sur la gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle

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Le Programme sur la gouvernance économique mondiale de l’Université d’Oxford (Royaume-Uni) lance une enquête internationale sur la « gouvernance mondiale de la connaissance et de la propriété intellectuelle ». Disponible en ligne (en français, espagnol et anglais) jusqu’au 30 juillet 2010, anonyme, et ouverte à tous, elle permettra de « récolter une variété d’opinions du monde entier sur les difficultés auxquelles font face les arrangements et processus institutionnels internationaux qui façonnent les règles et pratiques liées à la production, l’usage et le partage de la connaissance ». Mais aussi sur la manière dont « la gouvernance influence les règles et pratiques reliées à la propriété intellectuelle » et « sur les principes qui devraient guider leur réforme ».

Les résultats seront pris en compte dans le rapport du groupe de travail sur le sujet, qui sera publié à la fin de l’année 2010 et mis à la disposition de différents gouvernements, organisations et parties prenantes ayant un intérêt dans le futur de la gouvernance mondiale de la connaissance, explique encore le site de l’Université.

-> Lien vers l’enquête (en français).

Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 15:59

[->] ACTA est un signe de la faiblesse du système multilatéral selon le chef de l’OMPI

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 19:06

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[->] Bataille autour du traité de l’OMPI visant à permettre aux personnes aveugles d’accéder plus facilement à des contenus protégés par le droit d’auteur

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Par Astrid Girardeau

12 décembre 2009 à 22:01

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