The Internets

flux & contenux

Archive pour ‘opérateur’ tag

[ExPress] Les 10 propositions de l’ARCEP sur la neutralité du net et des réseaux

Laissez un commentaire

En avril dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) organisait le colloque “Neutralité des réseaux” (pdf), suivi en mai d’une consultation publique. Comme récemment annoncé, la «synthèse» issue de cette consultation vient d’être publiée (pdf).

Le document de 64 pages — déjà analysé par Pierre Col sur ZDnet et par Jean-Michel Planche, et présenté par Jean-Ludovic Silicani dans Le Figaro du jour — s’articule autour de dix propositions visant selon l’autorité « à promouvoir un équilibre pérenne, neutre et de qualité pour les réseaux et en particulier l’internet ». Pour l’ARCEP cela s’étend jusqu’à la neutralité des moteurs de recherche et de la publicité en ligne (9) ainsi que des terminaux (10). Dans un communiqué (pdf), l’autorité explique que ces propositions ne constituent qu’une « étape » : « ce sont des analyses plus fines qui sont en effet désormais nécessaires, puisque « le diable réside dans les détails »et qu’une réelle adhésion de tous dépend de l’attention portée aux problématiques de chacun ».

En plus de la synthèse, en mai dernier, l’ARCEP précisait que, «dans un souci de transparence», elle rendrait également publiques toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation.

——

Les dix propositions (telles que décrites par l’ARCEP) sont : Lire la suite

Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 14:54

[Dixit] Jean-Ludovic Silicani (ARCEP) : « Des offres transparentes et non discriminatoires »

Laissez un commentaire

Mercredi dernier, la La Commission d’examen des pratiques commerciales a entendu Jean-Ludovic Silicani, président de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep).

Les questions ont porté sur le déploiement de la fibre optique, la quatrième licence 3G, la couverture des zones, ainsi que sur la neutralité du net, dont la synthèse issue de la consultation publique lancée en mai dernier par l’autorité devrait être rendue d’ici la fin du mois. Sur ce sujet, Jean-Ludovic Silicani parle du financement d’Internet, du marché de gros, et du marché de détail qui doit, selon lui proposer des offres transparentes (« certaines expressions de type « Internet illimité » sont de nature à abuser le consommateur ») et non-discriminatoires.

Le débat sur la neutralité consiste simplement à s’interroger sur les moyens à mettre en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l’Internet dans les dix ou vingt prochaines années, à savoir trouver un équilibre entre ouverture et neutralité des réseaux, et instaurer un modèle économique permettant d’investir et de financer les nouveaux réseaux. C’est la ligne que nous avons choisie. Nous ferons des propositions pour que les marchés de gros, entre fournisseurs de contenus et opérateurs de télécoms, soient moins opaques et archaïques qu’ils ne le sont aujourd’hui, et que les marchés de détail offrent aux internautes des offres transparentes et non discriminatoires. Le Parlement, qui aura entre les mains le rapport du Gouvernement et les propositions de l’ARCEP, jugera s’il y a lieu de légiférer.

Le Gouvernement a associé l’ARCEP au travail de transposition [du Paquet Telecom ndla]. Le texte né de notre réflexion lui convient, à quelques détails près, et pourrait être présenté par voie d’ordonnance. S’il contient en filigrane des éléments portant sur la neutralité, ils seront examinés dans le cadre du débat parlementaire.

La transposition des directives du paquet Télécom renforce le rôle des régulateurs sur les questions de transparence et de neutralité et étend leur pouvoir en matière de règlement des différents entre opérateurs de télécoms et fournisseurs de contenus. (…)

L’ARCEP a le souci de trouver un juste équilibre entre le respect des principes qui ont fondé l’Internet – ouverture, neutralité – et le bon fonctionnement de son économie. Il ne servirait à rien d’affirmer de grands principes si aucun moyen n’existe pour les mettre en œuvre. Or pour que l’Internet fonctionne, il faut des réseaux alimentés par des contenus et utilisés par des consommateurs. La réalisation des réseaux demande des investissements, ce qui implique l’existence d’un modèle économique viable. Celui-ci fait intervenir trois grands acteurs : les opérateurs de réseaux, les consommateurs finaux que sont les internautes, et les prestataires qui alimentent les réseaux en contenus et en services. Ce sont donc ces trois acteurs qui doivent cofinancer – dans des conditions à définir – le développement de l’Internet.

Les modalités du financement d’Internet restent opaques. Le premier travail du régulateur sera donc de collecter des informations afin de mieux connaître les marchés situés en amont et en aval. Lorsque nous aurons posé notre diagnostic, d’ici environ un an, nous serons en mesure de déterminer s’il convient de réguler le marché amont, c’est-à-dire le marché de gros entre opérateurs de télécoms et fournisseurs de contenus et de services. Cette régulation, nous ne pourrions l’effectuer qu’en partie avec les pouvoirs dont nous disposons. Si vous souhaitez que nous puissions mener une action complète en ce domaine – comme certains parlementaires l’ont d’ailleurs proposé –, il faudra que le législateur nous en donne le pouvoir.

Quant au marché de détail, qui réunit les fournisseurs d’accès à Internet et les consommateurs, il pose des problèmes de transparence. Les offres sont mal définies, et certaines expressions de type « Internet illimité » sont de nature à abuser le consommateur. Sur ce point, nous agissons en commun avec la DGCCRF. Mais nous devons aussi vérifier que les offres proposées ne sont pas discriminatoires : les différences de conditions d’accès et de tarifs doivent être fondées sur des différences objectives, et non viser à favoriser tel type de contenu par rapport à tel autre.

Tel est le rôle de l’ARCEP vis-à-vis de l’Internet. Toutefois, notre autorité ne s’occupe que de la structure des réseaux, et non de leur contenu. En revanche, d’autres autorités indépendantes sont amenées à exercer un contrôle spécifique sur certains contenus de l’Internet : la HADOPI veille au respect des droits d’auteur, l’ARJEL à celui de la réglementation sur les jeux en ligne, le CSA effectue un contrôle ex ante et ex post des programmes audiovisuels au regard des objectifs fixés par la loi, etc.

A lire sur : Compte rendu n° 80, « mardis de la LME » (Assemblée nationale)

Par Astrid Girardeau

18 septembre 2010 à 7:50

[ExPress] Le gouvernement veut renforcer la lutte contre « l’atteinte à la vie privée et au secret des correspondances » en ligne

Laissez un commentaire

Ce matin, le Conseil des ministres a adopté un projet de loi, dont l’article 11 sur les communications électroniques habilite le gouvernement à transposer en droit français le Paquet Telecom par ordonnances.

Cette réglementation adoptée par le Parlement Européen en novembre 2009, doit avoir été transposée et publiée par les États membres au plus tard le 25 mai 2011. Utiliser des ordonnances permet au gouvernement de prendre des mesures relevant du législatif sans débat parlementaire, sur simple ratification. « Certes, le paquet télécom est très technique et, sur bien des points, estime Autheuil, mais (…) il est quand même question de service universel, de protection des données personnelles, de droits du consommateur. Ces sujets, bien que contraints par le cadre de la directive, méritent un débat politique ! »

Authueil s’inquiète particulièrement du point 4° portant sur toutes les dispositions de nature à « renforcer la lutte contre les faits susceptibles de porter atteinte à la vie privée et au secret des correspondances dans le domaine des communications électroniques, notamment en ce qui concerne la recherche, la constatation et la répression des infractions«  et à « répondre aux menaces et prévenir et réparer les atteintes à la sécurité des systèmes d’information des autorités publiques ainsi que des opérateurs ».

« Je suis d’autant plus inquiet que l’étude d’impact (pdf) est absolument muette sur ce 4° » écrit-il. « Qu’est-ce qui va bien encore nous tomber sur la gueule ? Je me prépare au pire…. »

Pourtant l’étude d’impact du projet de loi en parle bien. Ainsi, elle dit que « les mesures proposées ont pour objectif de renforcer la sécurité et le contrôle des équipements mis en œuvre par les opérateurs qui sont directement impliqués dans les interceptions des communications électroniques prévues par la loi. Ces équipements étant installés au cœur des réseaux des opérateurs, ils jouent un rôle majeur dans la sécurité des communications des abonnés. (…). C’est d’ailleurs en raison de leur très forte sensibilité, que ces équipements sont soumis à une procédure d’autorisation assortie de sanctions pénales – qui a été instaurée par l’ article 226-3 du code pénal.« 

Selon cet article, sont punis d’un an d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, la « fabrication, l’importation, la détention, l’exposition, l’offre, la location ou la vente en l’absence d’autorisation ministérielle, dont les conditions d’octroi sont fixées par décret en Conseil d’Etat,«  d’appareils conçus pour :
- réaliser les opérations permettant « d’intercepter, de détourner, d’utiliser ou de divulguer des correspondances émises, transmises ou reçues par la voie des télécommunications (article 226-15)
- la détection à distance des conversations, au moyen d’un procédé quelconque, permettant volontairement de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui« . (article 226-1)

Selon l’étude, il apparaît aujourd’hui nécessaire et urgent de « renforcer ce dispositif d’autorisation compte tenu de « l’augmentation constatée et de l’ampleur des risques liés à l’utilisation de ces équipements«  et de « préciser et de renforcer les infractions pénales du dispositif et de permettre un vrai contrôle (…) du respect des règles de sécurité par les entreprises fournissant les matériels et de l’absence de danger lié à l’utilisation de ces appareils pour la sécurité des réseaux ». Dans cet but, il est proposé d’augmenter les peines pour défaut d’autorisation ministérielle, de créer une sanction pénale pour le non-respect des conditions fixées par ces autorisations, et d’habiliter l’ANSSI (Agence nationale de la sécurité des systèmes) à contrôler l’application de ces dispositions.

Ces mesures de renforcement s’inscrivent dans la transposition de la directive 2009/140/CE, et plus précisément du 1. de l’article 13 bis. Un article très général sur la sécurité et à l’intégrité des réseaux et services, qui n’aborde pas la question des interceptions par les opérateurs et du régime de ces équipements. Justement indique l’étude, « il est apparu souhaitable de prévoir explicitement l’habilitation du gouvernement sur cette question ».

A la lecture de ce document on peut s’interroger sur les intentions réelles du gouvernement derrière ce texte. S’il s’agit de « protection des infrastructures vitales », ou s’il pourrait avoir un impact, et si oui dans quelle mesure, en matière de surveillance des réseaux au nom de la sécurité intérieure ou de la lutte anti-terroriste. On peut également y voir des dispositions qui vont vers davantage d’encadrement et de contrôle de certaines pratiques. Par exemple de l’utilisation du Deep Packet Inspection (DPI) ou autres technologies à des fins d’inspection et d’analyse des paquets sur les réseaux publics. Certains dans le but de filtrer des contenus, d’autres de discriminer certains trafics, et d’autres encore d’intercepter des communications.

[->] Bruxelles n’a pas demandé de supprimer la TVA à 5,5 % sur le triple-play

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

13 septembre 2010 à 9:39

Dans [->]

Tagged with , , , , ,

[->] «Augmenter les prix, les FAI n’attendent que ça» UFC-Que Choisir

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

9 septembre 2010 à 8:27

[->] TVA sur le triple-play : des abonnements à 38 euros par mois en 2011 ?

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

7 septembre 2010 à 15:34

[->] Net neutrality, or not?

Laissez un commentaire

A lire sur : A virtual counter-revolution (The Economist)

Par Astrid Girardeau

5 septembre 2010 à 19:53

[Actu] Neutralité du net : Vers un faux débat ?

Laissez un commentaire

Pour rappel, le principe de la neutralité du net veut que tout contenu, service et application doivent circuler à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, destination et objet.

En France, depuis quelques mois, rapports, auditions, et consultations se succèdent et s’accumulent à tous niveaux : ministères, autorités, parlement. Seule réelle urgence à l’agenda : la transposition du Paquet Télécom adopté par le Parlement Européen en novembre 2009. Les États membres doivent avoir transposé et publié la nouvelle réglementation en droit interne au plus tard le 25 mai 2011.

Mais le gouvernement semble vouloir aller vite, et légiférer bien au-delà de la seule question de la neutralité du net. Le danger est qu’il veuille satisfaire un peu tous les acteurs (opérateurs, ayants-droits, fournisseurs de contenus, Etat, etc.), aille dans l’urgence, et sorte un texte compliqué qui oublie ou atteigne les fondamentaux. Pourtant, à partir du moment où certains principes sont respectés, une grande partie des débats est évacuée.

-> Lire la suite sur Owni

CC paltelegraph

[ExPress] La neutralité selon Bruno Lasserre (président de l’Autorité de la concurrence)

Laissez un commentaire

Le Club parlementaire Numérique publie un entretien avec Bruno Lasserre, président de l’Autorité de la concurrence. Il y parle concurrence dans le secteur du très haut-débit, marché du livre numérique et neutralité du net. A la question de la crainte des fournisseurs de contenus par rapport à la gestion des réseaux par les opérateurs, puis celle de la verticalité (opérateurs devant fournisseurs), il répond :

Qu’un opérateur souhaite gérer le trafic qui passe sur son réseau pour l’optimiser et éviter la saturation ne paraît pas en soi illégitime. Mais Internet est aujourd’hui devenu un instrument d’expression, d’échange, de commerce (c’est notamment un support publicitaire en pleine expansion), d’accès à l’information et au savoir tout à fait essentiel dans notre société. C’est ce qui explique les inquiétudes et les appels à un encadrement. La régulation sectorielle peut sans doute être une réponse pertinente pour éviter des pratiques opaques ou discriminatoires de la part des opérateurs dans la gestion du trafic.

Il convient d’éviter les amalgames, car la question de la neutralité de l’Internet se double d’une autre question, cette fois purement économique : les opérateurs souhaiteraient que les acteurs de l’Internet participent au financement de la mise à niveau des infrastructures nécessaires à l’accroissement du trafic sur les réseaux. Un tel principe n’est pas forcément choquant : les acteurs de l’Internet utilisent les réseaux, au même titre que les consommateurs, et peuvent dégrader la qualité collective du réseau par des échanges de données excessifs (ils créent une « externalité négative »). Le paiement d’un tarif d’accès peut être un moyen de donner les bonnes incitations et de réguler la charge du réseau.A ce stade, il ne me semble pas nécessaire que les pouvoirs publics avalisent tel ou tel modèle. Les discussions entre les acteurs intéressés sont en cours. Il ne faut pas cristalliser prématurément cette réflexion.

Par Astrid Girardeau

17 juin 2010 à 15:50

[ExPress] Concurrence par les infrastructures

Laissez un commentaire

Sur le blog de FDN, Benjamin Bayart explique, de façon très claire, la notion de concurrence par les infrastructures (entre opérateurs réseau national/boucle local, FAI), et les enjeux qui en découlent en termes d’innovation et d’égalité entre prestataires.

Après avoir décrit les caractéristiques de la « concurrence par les services » (location d’un service de collecte) et de la « concurrence par les infrastructures » (la location de l’infrastructure ou le double déploiement du réseau), il explique en quoi cette dernière est dangereuse. Principalement car il exclue les petits opérateurs. Il propose alors deux alternatives plus « raisonnables » : une insfrastructure financée par l’investissement public ou une régulation du marché de la collecte. Avant de conclure : « Bien entendu, on n’en prend pas le chemin. »

-> A lire : Concurrence par les infrastructures

Par Astrid Girardeau

16 juin 2010 à 8:42

[->] Free devient le 4e opérateur mobile

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

18 décembre 2009 à 7:42

Dans [->]

Tagged with , , , ,