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[ExPress] La Commission Européenne « proposera un Plan d’Action contre la contrefaçon et le piratage en 2010″

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Dans un projet de communication (pdf) daté du 23 août, et révélé par le site EurActiv, la Commission européenne détaille le Plan d’Action de son “Single Market Act” soit Acte Unique pour le marché. Le document liste cinquante et une actions-clé pour le renforcement du marché intérieur, dont l’une concerne la contrefaçon et le piratage. Il est ainsi écrit que « la Commission proposera un Plan d’Action contre la contrefaçon et le piratage en 2010, consistant en actions à la fois législatives et non-législatives ». Ce plan sera piloté par Michel Barnier, le commissaire de la Direction Générale du Marché Intérieur.

Ce dernier — qui soutient le rapport Gallo sur le renforcement de l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur qui sera examiné en séance plénière d’ici la fin septembre — déclarait en mai dernier : « la relance de la création en ligne suppose une lutte efficace contre le piratage, qui aujourd’hui sape dans une grande mesure les fondements de l’économie numérique ».

Par Astrid Girardeau

3 septembre 2010 à 18:43

[->] Le secrétaire au commerce US à propos du « fléau du piratage de la musique »

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Par Astrid Girardeau

1 septembre 2010 à 9:05

[->] Are you an Accidental Pirate ?

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Par Astrid Girardeau

30 août 2010 à 13:21

[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[->] La nouvelle réglementation anti-piratage dans les universités américaines

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Par Astrid Girardeau

10 août 2010 à 23:05

Dans [->]

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[->] « Parfois, c’est OK de voler mes jeux vidéo » (Jeff Vogel)

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A lire sur : Sometimes It’s OK To Steal My Games (The Bottom Feeder)
Et sur : Game Dev: Sometimes It’s OK to Steal My Games (TorrentFreak)

Par Astrid Girardeau

4 août 2010 à 11:35

[->] Chronique d’un pirate ordinaire

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A lire sur : Confessions d’un pirate ordinaire. (Mediapart)

Par Astrid Girardeau

30 juillet 2010 à 13:52

[->] 0,3% des fichiers sur BitTorrent sont « légaux » selon une étude controversée

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Par Astrid Girardeau

24 juillet 2010 à 17:34

[ExPress] « Aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer la protection des données et de la vie privée »

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Comme nous l’indiquions, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) était au programme de la session plénière du Groupe de travail Article 29 (ou G29)(pdf) qui s’est tenue les 13 et 14 juillet dernier à Bruxelles. Suite à cette réunion, le groupe a adressé une lettre (pdf) à Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, lui faisant part de ses « préoccupations ». Pour rappel, le G29 est chargé de fournir à la Commission européenne des avis indépendants sur les questions relatives à la protection des données et de vie privée. En fait partie le contrôleur européen (CEPD) qui, déjà en février dernier, remettait un rapport (pdf) très critique sur l’ACTA. 

Le GT29 commence la lettre en se félicitant de la publication de la version consolidée du projet de l’accord (pdf) en avril dernier.  Avant d’ajouter que, depuis, les négociations étant en cours « nous ne sommes évidemment pas en mesure de donner une évaluation complète sur le fait de savoir si ou non ACTA se conformera à la législation européenne sur la vie privée et la protection des données. » Une façon de souligner le manque de transparence lors du dernier round de négociations qui s’est déroulé à Lucerne (Suisse) fin juin. Une partie, vraisemblablement les Etats-Unis, ayant refusé de rendre public la dernière version du texte. Celle-ci a fuité dans la soirée du 14 juillet , soit après la réunion du G29. Leur analyse est donc basée sur le document datant d’avril.

Le groupe poursuit : « Comme vous le savez, la protection des données et de la vie privée est l’un des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bien qu’aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer cette protection, le GT29 insiste néanmoins sur la nécessité que tout nouvel accord soit pleinement conforme aux garanties de l’Union européenne (…) et vous invite, vous et votre équipe de négociation à garder ce principe tout le temps à l’esprit ».

-> Lire la suite sur Owni

[->] DRM vs Vendre des jeux non-finis

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A lire sur : Who needs DRM? (CVG)

Par Astrid Girardeau

15 juillet 2010 à 21:34

[->] 384 sites BitTorrent fermés en 6 mois…mais au fait lesquels ?

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Par Astrid Girardeau

15 juillet 2010 à 16:07

Dans [->]

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[ExPress] La RIAA a déboursé plus de 16.000.000 $ en avocats et récupéré 391.000 $ en 2008

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« Ha ha ha ha ha. RIAA paid its lawyers more than $16,000,000 in 2008 to recover only $391,000!!! » titre le site Recording Industry vs The People. Selon un document (pdf) qu’il présente et analyse, la RIAA (Recording Industry Association of America), association qui défend les intérêts de l’industrie du disque aux États-Unis, a déboursé en 2008 plus de 16 millions de dollars (12,5 millions d’euros) en avocats (« Legal ») pour en récolter seulement 391,000 (307.000 euros) en « Anti-piracy restitutio ».

Pourtant, poursuit le site, c’est mieux que les chiffres de 2007 (pdf) où plus 21 millions de dollars (16,5 millions d’euros) ont été dépensés en « Legal Fees » contre 515,929 dollars (406.000 euros) récupérées en « Anti-piracy recoveries ». Et en 2006 (pdf), c’était 19 millions de dollars (15 millions d’euros) pour 455.000 dollars (358.000 euros). S’ajoutent des frais de « investigative operations » à hauteur de 3,5 millions de dollars pour 2006 et 2007.

Sur une période de trois ans, la RIAA a dépensé 64 millions de dollars (50 millions d’euros) en frais d’avocats et d’investigations, et obtenu un peu plus de 1,3 millions de dollars (1 millions d’euros).

Source : Ha ha ha ha ha. RIAA paid its lawyers more than $16,000,000 in 2008 to recover only $391,000!!! (Recording Industry vs The People )
Source : Return of Organisation Exempt from Income Tax (RIAA)

Par Astrid Girardeau

14 juillet 2010 à 0:54

Dans [ExPress]

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[Etc.] À l‘abordage !

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Anders Bengston vient de mettre en ligne À l‘abordage !, une « bd sur la propriété intellectuelle et le cyberespace ». Il y raconte l’épopée du droit d’auteur (mais aussi du partage et de la copie) depuis la préhistoire aux négociations d’ACTA. Se basant sur des ouvrages de références (Free culture de Lawrence Lessig, The hacker crackdown de Bruce Sterling, Content de Cory Doctorow, etc.), il raconte ainsi Gutenberg et les moines copistes, la Révolution de 1789 et Condorcet, et l’arrivée des nouvelles technologies : le mouvement hacker, Richard Stallman et la licence GPL, le procès Napster, les DRM, l’extension des droits pratimoniaux à 70 ans post mortem, etc. jusqu’à nos jours et le risque d’obligation de blocage/filtrage des réseaux via les fournisseurs d’accès Internet.

A travers ce récit, il pose la question du rôle et du sens de la propriété intellectuelle, telle qu’elle a été conçue, et telle qu’elle a évolué, et telle qu’on tend à l’étendre (en pratique et en durée) aujourd’hui.

La bande dessinée, enregistrée sous licence Creative commons by-nc-sa (reproduction, distribution et modification libre de l’oeuvre, avec paternité, pour utilisation non-commerciale), est disponible ici en lecture et en téléchargement.

Crédit images : Anders Bengston

[->] Existe t-il une œuvre dont l’échec financier est de façon prouvable dû au piratage ?

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Question posée sur : Has Any Creative Work Failed Because of Piracy? (Slashdot)

Par Astrid Girardeau

11 juillet 2010 à 8:23

[->] Piratage : Analyse critique des statistiques de la Business Software Alliance

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A lire sur : Lies, damn lies and the BSA (Brainstorm)

Par Astrid Girardeau

9 juillet 2010 à 15:37

[->] L’approche de la BBC pour combattre le piratage en ligne

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Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 16:23

[->] « Les pirates tuent les musiciens, les compositeurs, les paroliers, et même les vendeurs de Pop-corn » Loretta McKennitt

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Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 16:13

[->] Qui sont les vrais ennemis des séries ? Téléchargement illégal vs Offre correcte légale

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:34

[->] 10 méthodes anti-hadopi utilisées par les pirates. La 10e = continuer.

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Par Astrid Girardeau

30 juin 2010 à 15:29

Dans [->]

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[ExPress] La BASCAP et l’INTA rappellent leur soutien à l’ACTA

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Deux organisations internationales, la BASCAP (Business Action to Stop Counterfeiting and Piracy) et l’INTA (International Trademark Association) ont annoncé avoir présenté leurs recommandations et commentaires conjoints aux négociateurs de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), réunis depuis hier à Lucerne, en Suisse.

« Nous exprimons notre soutien ferme aux objectifs de l’ACTA, qui consiste à mettre sur pied des règles internationales sur la propriété intellectuelle, et à veiller à ce que les entreprises et les consommateurs soient protégés contre les méfaits que la contrefaçon et le piratage peuvent créer», a déclaré Alan Drewsen, le directeur exécutif de l’INTA, rapporte le site de l‘International Chamber of Commerce, dont dépend la BASCAP.

Par Astrid Girardeau

29 juin 2010 à 8:05