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[Actu] Blocage des sites : Le juge contourné, pas les critiques

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Alors que la France s’apprête à obliger le blocage de sites pédo-pornographiques par les opérateurs, une nouvelle étude montre que la suppression des contenus à la source est possible.

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Par Astrid Girardeau

30 septembre 2010 à 12:16

[Actu] Les FAI s’élèvent contre le blocage de sites de jeux en ligne

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Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. Avant de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Paris pour en faire bloquer certains d’entre eux (Betfred, Stan James et Stryyke) sur le territoire français. Hier, sept fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty) ont ainsi été invité à comparaître devant le TGI. Selon La Tribune (accès payant), ils se sont élevés « à l’unanimité » contre l’injonction.

Pour rendre un site inaccessible en France, l’ARJEL doit s’adresser directement aux responsables du site via une mise en demeure. Ces derniers ont alors huit jours pour présenter leurs observations. « À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par la personne intéressée de l’injonction de cesser son activité illicite d’offre de jeux d’argent et de hasard et lorsque les faits constituent un trouble manifestement illicite » dit la loi le président de l’ARJEL « peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 1° ou au 2° du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique [la LCEN ndlr]« . Soit les hébergeurs et les FAI.

Selon la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, il est donc possible d’assigner directement les hébergeurs et/ou FAI, sans avoir d’abord assigné le site incriminé. Mais la LCEN introduit également le principe de subsidiarité. Pour qu’un juge impose aux fournisseurs d’accès Internet des mesures de filtrage concernant un site illicite, il doit d’abord avoir fait appel à l’éditeur du contenu, puis à défaut l’hébergeur. Ce n’est qu’en cas d’inaction de ce dernier, qu’il peut se retourner contre les fournisseurs d’accès. Ce qui n’a pas été appliqué ici, et que les FAI ont contesté rapporte La Tribune. On peut également souligner que l’assignation n’a pas concerné tous les FAI, mais seulement sept d’entre eux.

Enfin le quotidien souligne qu’« en bloc », ces derniers ont indiqué que le filtrage  «n’est pas efficace» et comporte des «risques importants» (ralentissement du réseau, et blocage de sites licites).

La décision sera rendue le 6 août.

A lire sur : « Les opérateurs télécoms s’opposent au filtrage des sites de paris illégaux » (accès payant) (La Tribune).

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 7:49