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Archive pour ‘propriété intellectuelle’ tag

[->] Google jugé responsable en Allemagne pour des vidéos violant le droit d’auteur

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Par Astrid Girardeau

4 septembre 2010 à 17:36

[ExPress] Les ayants droit français testent le filtrage DPI

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Le site PC Inpact s’est procuré une série de documents concernant les discussions sur la lutte contre le téléchargement illégal qui ont lieu depuis 2009 entre des «parties prenantes» et la Direction générale Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne. L’une des réunions, qui s’est tenue le 2 juin dernier à Bruxelles (pdf), concerne les mesures techniques «qui pourraient être utilisées pour identifier et empêcher les violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne.».

Parmi ces «parties», on trouve différentes DG (Marché Intérieur, Société de l’Information, Consommateur,  Justice), des acteurs des télécoms (ETNO, EuroIspa, Orange, BT, Telefonica, etc.) et de nombreux ayants droit dont l’« IPFI (musique), MPA (cinéma), ISFE et BSA (jeux vidéo et logiciels), FEP et ENPA (livres et journaux), EBU et ACT (diffuseurs) et SROC (Sports) ». Ainsi que la GESAC et AEPO-ARTIS, regroupements de sociétés d’auteurs et d’artistes-interprètes.

Un document présenté le 2 juin par Marc Guez de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) rapporte que les ayants droit français ont fait réaliser par le laboratoire allemand EANTC deux séries de tests de « technologies de filtrage » sur P2P. Filtrage protocolaire en 2007 et filtrage des contenus avec la technologie de la société Vecidis, basée sur le Deep Packet Inspection (DPI), en 2009.  Avec cette dernière, 99,91% du trafic P2P aurait été détecté et 99,98% des contenus illégaux bloqués « sans incidence sur les performances du réseau» et sans aucun impact sur le contenu légal. « Bref : le Graal du filtrage » commente PC Inpact.

Selon la SCPP, les prochaines étapes sont l’« évaluation » de la technologie Vedicis par l’Hadopi et sa « mise en oeuvre » en France. Des expérimentations, prévues par la loi Création et Internet (article 331-22), basées sur le volontariat de FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) et d’abonnés «comme une mesure technique empêchant l’utilisation illicite de leur accès Internet» précise le document. Autrement dit comme moyen d’éviter la contravention pour négligence caractérisée« Et voilà comment l’autorité indépendante va persuader l’abonné  « bon père de famille » à autosurveiller ses faits et actes sur Internet, au profit des ayant droit…, conclue PC Inpact. Du moins en théorie. »

[->] Creative Commons lance PDM (Public Domain Mark) pour tagger le domaine public

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Par Astrid Girardeau

2 septembre 2010 à 9:19

[->] Le secrétaire au commerce US à propos du « fléau du piratage de la musique »

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Par Astrid Girardeau

1 septembre 2010 à 9:05

[->] Are you an Accidental Pirate ?

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Par Astrid Girardeau

30 août 2010 à 13:21

[->] Amendements Loppsi déposés au Sénat

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Par Astrid Girardeau

30 août 2010 à 12:47

[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[->] [->] La directive e-Commerce révisée (filtrage, responsabilité des intermédiaires, etc.)

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 12:32

[Dixit] « La copie est pour les ordinateurs ce que la respiration est pour les organismes vivants » (John Naughton)

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Framablog a traduit en français l’article « Everything you need to know about the internet » de John Naughton paru le 20 juin dernier dans The Guardian. Lors de sa publication, nous avions relevé la partie de l’article sur l’aspect « disruptif » du réseau , comme propre et conséquent à l’ADN de son architecture. En voici un autre extrait relatif à la propriété intellectuelle à l’ère du numérique. Extrait (Traduction Framalang : Olivier Rosseler) :

Dans le monde analogique, il était difficile de copier et on perdait en qualité (les copies de copies devenaient graduellement moins bonnes). Dans le monde numérique, la copie se fait sans peine et elle est parfaite. En réalité, la copie est pour les ordinateurs ce que la respiration est pour les organismes vivants, puisqu’elle est présente dans toutes les opérations de calcul. Lorsque par exemple vous regardez une page Web, une copie de celle-ci est chargée dans la mémoire de votre ordinateur (ou de votre téléphone portable, de votre iPad…) avant que l’appareil ne puisse l’afficher sur l’écran. Si bien que vous ne pouvez même pas regarder un truc quelconque sur le Web sans en faire (à votre insu) une copie.

Notre régime de propriété intellectuelle actuel a été conçu à une époque où la copie était difficile et imparfaite, il n’est donc pas étonnant de constater qu’il n’est plus en phase avec le monde connecté. (…) Tout désagréable qu’il soit, c’est un fait incontournable, tout comme le fait que les jeunes adultes ont tendance à boire trop d’alcool. L’ultime protection anti-copie est de débrancher le Net. Le droit d’auteur n’est pas mauvais en soi (l’alcool non plus), mais il est devenu tellement déconnecté de la réalité qu’il perd tout crédit. Une réforme est plus que nécessaire pour adapter le droit d’auteur au monde numérique. Mais il semblerait qu’aucun législateur ne soit encore parvenu à cette conclusion. L’attente risque donc d’être longue.(…)

A lire sur : Tout ce que vous devez savoir sur Internet en 9 points (Framablog)

Par Astrid Girardeau

1 août 2010 à 20:32

[->] Vous pouvez casser des DRM si ça n’est pas pour violer le droit d’auteur, selon un juge fédéral US

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Par Astrid Girardeau

26 juillet 2010 à 9:15

[Edito] 3615 Internet

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«Nous étions moins d’une dizaine et pour la plupart n’avions jamais eu la moindre activité politique. Et pourtant, nous avons pu empêcher le gouvernement de faire passer une loi à nos yeux inutile et dangereuse », écrit Laurent Chemla dans Confessions d’un voleur (2002).

Retour en 1996. Un amendement donne à une autorité administrative le pouvoir de « contrôler les contenus » sur Internet. Et d’obliger les prestataires techniques au filtrage. L’objectif : bloquer l’accès aux contenus illégaux, notamment pédopornographiques. L’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI), à laquelle Laurent Chemla fait référence, se bat contre. Un recours est déposé devant le Conseil Constitutionnel. Qui le censure. L’auteur de cet amendement est aujourd’hui à Matignon.

En 1998, altern.org, hébergeur gratuit et sans publicité monté par Valentin Lacambre, s’arrête suite à la publication de photographies d’Estelle Halliday nue sur l’un des sites hébergés. Ce sont 45.000 sites web qui sont fermés. L’arrêt est rendu par l’actuelle présidente de la Hadopi.

On prend les mêmes et on recommence ?

La loi Loppsi oblige les fournisseurs d’accès à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante. Le motif : empêcher les internautes français de tomber par hasard sur des contenus pédopornographiques. Et la Hadopi examine des solutions de filtrage des réseaux au nom de la protection du droit d’auteur.

«Je ne suis pas un grand familier du monde de l’Internet» confie Nicolas Sarkozy en 2006.

La méconnaissance, l’ignorance est la source des peurs, et des réactions, les plus extrêmes. Le sentiment de perdre le pouvoir aussi (surtout ?). Alors on accuse. «Jungle », « far-west anarchique », «zone de non-droit », repère de « tarés », de « paranoïaques, de «nazis », etc. Et on cherche à surveiller, contrôler, filtrer.

En juin dernier, Jean-François Copé admet avoir « beaucoup milité » pour la loi Hadopi alors qu’il en « connaissait les faiblesses ». Avant d’indiquer : «J’ai un peu évolué sur cette question».

Cela fait plus de quatorze ans que les politiques s’acharnent à lutter contre Internet, et derrière contre les citoyens, il serait peut-être temps « d’évoluer sur la question ».

À lire :
- “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris” (Owni)
- La Marais noire du web(Owni)

[ExPress] La Marais noire du web submerge la Hadopi

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Jean-Marc Manach revient sur la carrière de Marie-Françoise Marais, aujourd’hui présidente de l’Hadopi. Introduction :

« L’affaire Estelle Halliday, qui déboucha sur la fermeture d’Altern.org, pionnier des défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, et ses 45 000 sites web ? Marie-Françoise Marais. L’affaire Mulholland Drive, qui statua, par deux fois, que la copie privée n’était pas un droit ? Marie-Françoise Marais. Peu connue du grand public, cette magistrate spécialiste du droit de la propriété intellectuelle a longtemps combattu les droits et libertés des internautes. Mais paradoxalement, sa nomination à la présidence de la Hadopi pourrait être une bonne nouvelle ».

A lire sur : La Marais noire du web submerge la Hadopi (Owni)
Et aussi : Edito : 3615 Internet (Owni)
Et : “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris” (Owni)

Par Astrid Girardeau

23 juillet 2010 à 17:09

[ExPress] Net Neutralité : Les actes du colloque de l’ARCEP

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L’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications électroniques et des Postes) vient de publier les actes du colloque (pdf) sur la neutralité des réseaux qui s’est tenu à Paris le 13 avril dernier.

On y retrouve les interventions de Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne en charge de la Stratégie numérique et de la secrétaire d’Etat Nathalie Kosciusko-Morizet. Ainsi que les comptes-rendus des quatre tables ronde (intervenants et questions de la salle) organisées autour des thèmes suivants :
- Etat des lieux et mise en perspective (avec Timothy Wu, Eli Noam, Yves Gassot, Winston Maxwell, etc.)
- Gestion du trafic, tarification et partage de la valeur (avec Martin Rogard, Benjamin Bayart, etc.)
- Modalités d’accès aux contenus (avec Maxime Lombardini, Jean Musitelli, Hervé Le Borgne, etc.)
- Quelles régulations dans un environnement convergent ? (avec Bruno Retailleau, Christian Paul, etc.)

Lire la suite

Par Astrid Girardeau

21 juillet 2010 à 18:04

[ExPress] ACTA : Tableau de bord des points majeurs de désaccord

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Sur son blog, Michael Geist a décortiqué la dernière version du texte d’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) — issue du round de négociations qui a eu lieu à Lucerne (Suisse) en juin dernier, qui a fuité la semaine dernière. Et dressé un tableau des principaux désaccords entre les parties.

Le document a notamment révélé « la fracture croissante entre les positions des Etats-Unis et de l’Union Européenne » explique ce professeur de droit spécialisé en propriété intellectuelle à l’Université d’Ottawa (Canada). Notamment sur la question clé, chère à l’Europe, des indications géographiques (Beaujolais, Jambon de Parme, etc.). Mais plus largement les deux parties sont en désaccord sur le champ d’application du traité. Les Etats-Unis veulent le limiter au droit d’auteur et aux marques, alors que l’Europe souhaite qu’il englobe toute la propriété intellectuelle. «En premier lieu, nous ne sommes pas d’accord avec les Etats qui souhaitent exclure certains droits» , indiquait Luc Devigne, négociateur européen de l’ACTA, en avril dernier. Le point de vue de la Commission est que « tous les droits de propriété intellectuelle doivent être traités de la même manière. »

De nombreux autres différends, aux conséquences importantes, subsistent. Par exemple sur le chapitre sur les « Infractions criminelles » (article 2.14) qui prévoit des procédures pénales pour les actes délibérés de contrefaçon ou de piratage portant atteinte au droit d’auteur ou aux droits connexes. Les Etats-Unis, le Japon et la Suisse souhaitent que cela s’applique « aux actes menés à l’échelle commerciale (…) cependant une partie peut exclure de tels actes effectués par les utilisateurs finaux ». Alors que l’Europe précise que « cela exclut les actes effectués par les utilisateurs finaux ».

A lire sur : The ACTA Scorecard: Major Remaining Areas of Disagreement (Michael Geist)
Source : Texte consolidé d’ACTA du 1er juillet 2010 (La Quadrature du Net)

Par Astrid Girardeau

21 juillet 2010 à 17:07

[->] La plainte contre Scribd – le système de protection du droit d’auteur viole le droit d’auteur – est abandonnée

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Par Astrid Girardeau

20 juillet 2010 à 10:50

[ExPress] ACTA : Baisse d’enthousiasme au sein de l’Europe ?

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Selon James Love, de l’organisation Knowledge Ecology International, qui suit les négociations d’ACTA de près, il y aurait eu du mouvement au sein de l’Union Européenne. Luc Devigne, représentant de la Direction Générale pour le Marché intérieur et négociateur européen de l’ACTA, ne serait vraisemblablement plus à la tête des négociations. « Cela pourrait signifier une baisse de de l’enthousiasme au sein de la CE pour l’ACTA » et une « opposition croissante » analyse le journaliste et écrivain anglais Glyn Moody.

La réunion de mardi dernier au Parlement Européen avec le commissaire européen Karel de Gucht, puis la fuite de la dernière version du texte de l’ACTA — où sont pour la première fois indiquées les positions de chacune des parties négociatrices — ont révélé certaines fortes divergences. Principalement entre l’Union Européenne  et les Etats-Unis. Outre la question de la transparence — seuls les Etats-Unis étaient semble t-il opposés à la publication du texte suite au round de Lucerne qui s’est déroulé fin juin, des désaccords apparaissent sur la portée du texte. Par exemple, l’UE souhaite que l’accord concerne l’ensemble de la propriété intellectuelle, et notamment les indications géographiques (Parmesan, Beaujolais, etc.) Ce que refusent les Etats-Unis. Une position qualifiée d’« hypocrisie » par Karel de Gucht.

En avril dernier, Luc Devigne évoquait certaines des difficultés rencontrées par la Commission Européenne lors des négociations. «En premier lieu, nous ne sommes pas d’accord avec les Etats qui souhaitent exclure certains droits », indiquait-il à IP-Watch. L’UE estimant que « tous les droits de propriété intellectuelle doivent être traités de la même manière. »

[ExPress] « Aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer la protection des données et de la vie privée »

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Comme nous l’indiquions, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) était au programme de la session plénière du Groupe de travail Article 29 (ou G29)(pdf) qui s’est tenue les 13 et 14 juillet dernier à Bruxelles. Suite à cette réunion, le groupe a adressé une lettre (pdf) à Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, lui faisant part de ses « préoccupations ». Pour rappel, le G29 est chargé de fournir à la Commission européenne des avis indépendants sur les questions relatives à la protection des données et de vie privée. En fait partie le contrôleur européen (CEPD) qui, déjà en février dernier, remettait un rapport (pdf) très critique sur l’ACTA. 

Le GT29 commence la lettre en se félicitant de la publication de la version consolidée du projet de l’accord (pdf) en avril dernier.  Avant d’ajouter que, depuis, les négociations étant en cours « nous ne sommes évidemment pas en mesure de donner une évaluation complète sur le fait de savoir si ou non ACTA se conformera à la législation européenne sur la vie privée et la protection des données. » Une façon de souligner le manque de transparence lors du dernier round de négociations qui s’est déroulé à Lucerne (Suisse) fin juin. Une partie, vraisemblablement les Etats-Unis, ayant refusé de rendre public la dernière version du texte. Celle-ci a fuité dans la soirée du 14 juillet , soit après la réunion du G29. Leur analyse est donc basée sur le document datant d’avril.

Le groupe poursuit : « Comme vous le savez, la protection des données et de la vie privée est l’un des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bien qu’aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer cette protection, le GT29 insiste néanmoins sur la nécessité que tout nouvel accord soit pleinement conforme aux garanties de l’Union européenne (…) et vous invite, vous et votre équipe de négociation à garder ce principe tout le temps à l’esprit ».

-> Lire la suite sur Owni

[->] Une plate-forme de 73.000 blogs fermée pour « abus »

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Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 11:20

[ExPress] Critique de la proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines

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Le juriste Alain Sizey propose une lecture critique de la proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines, enregistrée le 12 mai dernier au Sénat. « Par l’expression «oeuvre orpheline», on désigne l’oeuvre dont l’auteur ou le co-auteur, ou ses ayants droit, n’ont pu être identifiés ou retrouvés après des recherches sérieuses et avérées » est-il écrit dans l’exposé des motifs. La proposition de loi dit avoir « un double objectif : garantir que l’exploitation des oeuvres visuelles puisse s’exercer dans le respect des droits des auteurs et mettre fin aux abus, le droit d’auteur étant un droit insaisissable, perpétuel, imprescriptible et inaliénable ».

A travers quelques exemples, Alain Sizey montre pourquoi, selon lui, « cette proposition de loi, sous couvert de lutter contre « la banalisation de la contrefaçon » des œuvres anonymes, selon l’exposé des motifs, créé plus d’insécurité juridique pour les différents protagonistes qu’elle ne régule le domaine. Plus grave, les règles qu’elle envisage sont pour la plupart en complète contradiction avec les grands principes du droit d’auteur ».

A lire sur : La proposition de loi relative aux œuvres visuelles orphelines, par Alain Sizey, Juriste (Legal Biznext)
Et : Proposition de loi relative aux oeuvres visuelles orphelines (Sénat)

Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 10:50

[Actu] ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un « Big Brother »"

avec 3 commentaires

Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce.

La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc. C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord».

-> Lire la suite sur Owni