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[ExPress] Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois

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En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique, accompagné d’un document (pdf) comprenant les « premières orientations », sur la question de la neutralité du net et des réseaux. Via ZD Net, on apprend que la « synthèse » issue de cette consultation sera publié d’ici la fin du mois de septembre.

Le site cite Nicolas Curien, l’un des membres de l’ARCEP : « la hiérarchisation des flux ou la notion d’accès premium n’est pas haïssable en soi mais elle ne doit pas se faire au détriment de ceux qui n’auraient pas d’accès premium. Par ailleurs, il s’agit de distinguer le fixe du mobile. La neutralité doit être la même selon les technologies mais la réalité est différente, les contraintes sont différentes, d’où la notion de gestion de trafic et de quasi-neutralité pour le mobile ».

Cela pose la question de la définition — et donc des limites et des régulations — de la neutralité d’Internet d’une part, et des autres réseaux de l’autre. Pour Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès Internet FDN, le document fourni par l’ARCEP donne une « explication claire de ce que sont les services gérés », en expliquant qu’il s’agit de canaux parallèles de celui qui supporte l’accès à Internet, qui peuvent permettre à l’opérateur d’offrir des garanties supérieures («premium») en termes de bande passante garantie, de perte de paquets, de temps de latence, etc.

L’Autorité souligne qu’historiquement entrent dans cette catégorie la VoIP, la télévision ou la VoD, mais qu’à terme, cette gamme « pourrait s’étendre à de nombreuses autres prestations nécessitant ou demandant une qualité de service privilégiée » tels les services audiovisuels en haute définition ou les jeux vidéo en ligne.  Si elle estime qu’il n’apparaît pas pertinent « ni de figer une liste des services gérés potentiels, ni de limiter les paramètres de qualité de service » sur lesquels les opérateurs peuvent jouer, l’ARCEP rappelle à plusieurs moment que cela ne doit pas être « aux dépens » de l’accès à Internet, et ne doit pas conduire « à la dégradation des autres trafics » et de la qualité de service de l’accès à l’internet des autres utilisateurs.

A propos de la notion « quasi-neutralité », on pourra relire un intéressant échange entre Benjamin Bayart et Nicolas Curien. Si ce dernier finit par dire que l’expression est « malheureuse », il estime qu’elle correspond mieux à la réalité et aux contraintes techniques, pratiques et légales : la gestion du trafic, la sécurité du réseau, mais également l’illicité de certains contenus.  « Je sais bien que le réseau ne sera pas infiniment neutre, parce qu’il faut bien traiter les pannes, (…) les engorgements, répond Benjamin Bayart. Il n’empêche que la légalité du contenu ne doit pas être traitée sur le réseau, parce que c’est trop dangereux. Parce que ça mène à des solutions de police automatisées, parce que ça mène immanquablement à des abus de pouvoir. Parce que c’est la porte ouverte au renversement de la charge de la preuve. Enfin parce que ça remet en question la liberté d’expression« .

A ce stade, l’ARCEP ne retient pas le principe de « neutralité seulement pour les contenus licites ». Elle rappelle que, si le FAI doit mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi, il n’a pas, comme le prévoit la LCEN (article 6.7), « de sa propre initiative, à assurer le contrôle de la légalité des usages de l’internet ». Elle juge que la mise en place de dispositifs de « contrôles des contenus » – tels ceux prévus par la loi sur les jeux en ligne, la Loppsi et l’Hadopi — implique d’être « particulièrement attentifs, d’une part, au respect d’autres droits fondamentaux comme la protection de la vie privée ou la liberté d’expression et, d’autre part, au caractère très limité de la responsabilité des FAI ».  Car, selon l’Autorité, il n’est pas aisé « d’être assuré que certains systèmes de surveillance autorisés pour un besoin précis ne soient pas utilisés indûment à d’autres fins. En particulier, les techniques de «DPI» [Deep Packet Inspection ndlr] présentent des risques importants si elles sont utilisées sans les garde-fous adéquats« . Si elle se fait un peu plus réservée que le rapport dit NKM quand à un éventuel usage du DPI à des fins de surveillance des réseaux, elle ne l’évacue pas totalement non plus. Et elle envisage que seule une autorité administrative puisse décider de la licité d’un contenu, comme c’est le cas dans la Loppsi adoptée par le Sénat mercredi dernier, .

En plus de la synthèse, toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation devraient également être rendues publiques. Le document précise en effet que : « l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis ».


[ExPress] Filtrage : « Les exigences en la matière se sont accrues avec le temps » selon le rapport NKM

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Une partie du rapport « dit NKM », soit le rapport sur la neutralité remis la semaine dernière par la secrétaire d’État à l’économie numérique aux parlementaires, est consacrée au filtrage des contenus. S’il rappelle les critiques (qualifiées d’« inquiétudes », « interrogations et craintes ») — ou certains critiques — soulevées par ce sujet, il en conclue néanmoins à la possible mise en place de tels dispositifs.

A propos du DPI (Deep Packet Inspection), le rapport commente : « si ce type d’outils peut répondre à des fins légitimes et des besoins d’efficacité, leur mise en place soulève toutefois des inquiétudes liées à la protection de la vie privée, au respect du secret des correspondances ou à la protection de la neutralité d’Internet, avec le risque de les voir utilisés à d’autre fins que celles prévues initialement. »

Tout de suite après s’ouvre un chapitre intitulé « Des préoccupations constantes quant au respect de la loi conduisent également à un recours accru à des traitements spécifiques de certains contenus ou services ». Les auteurs y écrivent qu’Internet « soulève des débats sensibles sur le respect de la loi dans les domaines critiques de la collectivité (protection de l’enfance, vie privée, lutte contre le racisme, protection du consommateur, droit d’auteur, droit des marques, infractions de presse, etc.) ». Avant de poursuivre par un enchaînement de causes à conséquences.

Ils expliquent que la protection de l’ordre légal sur Internet demande « généralement » de s’appuyer sur les intermédiaires techniques, et que cela entraîné la définition d’« exigences particulières » telles la notification, le retrait de données ou le blocage. Ceci a conduit les intermédiaires à mettre en place des « traitements spécifiques ». Et « dans ce contexte », poursuivent-ils, se pose la question du filtrage. Bien que « l’une des plus controversées et sensibles au regard de la neutralité de l’Internet », ils constatent que les logiciels de filtrage sont aujourd’hui « couramment utilisés » sur les postes des utilisateurs. Par contre le filtrage réseau est lui « beaucoup moins répandu ». On passe à la loi LCEN de 2004 qui « n’impose aux prestataires techniques de l’Internet (fournisseurs d’accès et hébergeurs) aucune obligation générale de surveillance des contenus et donc aucune obligation générale de filtrer les contenus relevant d’usages illégaux ». Alors que, « néanmoins », selon les auteurs, » les exigences en la matière se sont accrues avec le temps ».

Ils présentent ensuite les mesures adoptées ou envisagées dans la loi sur les jeux en ligne, le projet de loi Loppsi et la proposition de directive relative à l’exploitation et aux abus sexuels concernant des enfants et à la pédopornographie de la Commission Européenne. Avant de rappeler que ces « dispositifs de lutte contre les agissements illicites » suscitent chez « une partie des acteurs » des « interrogations«  quand à leur efficacité et des « craintes«  de la mise en place d’une censure d’Internet.

Au chapitre suivant sur « Les conditions pour le développement d’un Internet ouvert » (on était avant dans celui sur  » Les nouveaux défis pour le développement d’Internet), le rapport tranche. « L’impératif de faire respecter les lois sur Internet (…) peut se traduire par la mise en place de dispositifs de filtrage ou blocage de certains contenus mais ces dispositifs doivent rester proportionnés et leurs modalités techniques de mise en oeuvre être conçues de façon à limiter autant que possible les effets de bord« .

Pour résumer, le rapport dit que les dispositifs de filtrage soulèvent des « inquiétudes », « interrogations », « craintes » en matière de vie privée, secret des correspondances, neutralité, efficacité et censure. Omet de parler des coûts, du surblocage, de risques d’engorgement, mais aussi de la responsabilité des intermédiaires et de leur obligation de résultats. Avant de conclure à la possible mise en place de dispositifs de blocage ou filtrage par les « acteurs économiques », qui devront se débrouiller pour que ces dispositifs soient « proportionnés » et sans trop d’ »effets de bord ».

Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 19:56

[->] Rapport NKM : «Plus on en mange, plus on en a dans l’assiette»

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Par Astrid Girardeau

11 août 2010 à 12:17