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Archive pour ‘Riposte graduée’ tag

[->] La riposte graduée made in FAI

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Alors qu’au niveau international, les ayants-droit font pression pour pouvoir faire cesser toute infraction au droit d’auteur en ligne en s’adressant directement aux intermédiaires techniques — sans passer par le juge, donc par une procédure contradictoire — TorrentFreak rapporte que le fournisseur d’accès en ligne américain Suddenlink a décidé de lui-même de couper l’accès à Internet pendant six mois à ses abonnés qui ont reçu trois notifications de contestation DMCA (définie par la loi Digital Millennium Copyright Act). Une pratique également mise en place par Cox, un autre FAI américain.

A lire sur : US ISP Disconnects Alleged Pirates for 6 Months (Torrent Freak)

Par Astrid Girardeau

25 septembre 2010 à 15:01

[ExPress] L’adoption du rapport Gallo valide la « conception de l’Internet civilisé » de Franck Riester

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A son tour, le député Franck Riester, membre du collège de l’Hadopi, a réagi à l’adoption, ce midi, par le Parlement Européen, du rapport Gallo sur le « renforcement de la propriété intellectuelle en Europe ».

Dans un communiqué (pdf), il se réjouit du vote qui, selon lui, montre que les euro-députés « reconnaissent les dangers du téléchargement illégal pour toute une filière économique, qui représente des milliers d’emplois en Europe, et particulièrement en France ». On rappelera que le rapport Gallo est étroitement associé à l’étude Tera, une étude très contestée, qui chiffre à 1,2 million le nombre d’emplois impactés en Europe d’ici 2015 par le partage de fichiers d’oeuvres protégées.

Selon Franck Riester, le Parlement Européen a ainsi validé « cette conception de « l’Internet civilisé  » qu’il a défendu en tant que rapporteur de la loi Création à Internet à l’Assemblée nationale. Et les euro-députés ont reconnu la « pertinence » de la riposte graduée adoptée par la France (« une initiative pionnière en Europe »).

Le député se dit également « heureux de constater » que, alors que la haute autorité « vient d’envoyer ses premières demandes d’identification auprès des fournisseurs d’accès internet » — mais pour autant aucun mail n’a toujours été envoyé — « les offres légales culturelles en ligne confirme chaque jour leur essor ». Ca n’est pas l’avis d’Alain Bazot, président de l’UFC-Que choisir, qui, sur son blog, écrit aujourd’hui que « l’Hadopi fait la preuve de son désengagement sur un sujet attendu par tous, à savoir le développement de l’offre légale ». Selon ce dernier, « loin de se développer, l’offre légale est même en repli comme l’illustre la disparition du site Jiwa« .

[->] La riposte graduée anglaise payée par les ayants droit et les FAI

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Par Astrid Girardeau

15 septembre 2010 à 12:24

[ExPress] « Hadopi n’a pas le pouvoir de juger de la matérialité des faits » selon la Quadrature du Net

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Alors qu’une circulaire de la Chancellerie relative à Hadopi demande aux parquets d’éviter «qu’une seconde enquête soit diligentée», expliquant que « les procès-verbaux dressés » par la haute autorité « font foi jusqu’à preuve contraire », la Quadrature du Net revient sur la validité des preuves qui seront fournies aux parquets par l’autorité indépendante, et sur la présomption d’innocence.

Selon elle, l’article R331-37 CPI (instauré par le décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la Commission de Protection des Droits) « ne peut être compris que comme obligeant les FAI à fournir à l’Hadopi les coordonnées d’un abonné qu’une fois qu’il aura été établi qu’une contrefaçon avait eu lieu et l’implication de l’accès Internet d’une personne particulière ». Or, selon, la Quadrature, la haute autorité « n’est pas à même de juger de la matérialité « de ces deux faits, « seul un juge peut établir ces faits ».

Se référant à l’analyse de maître Eolas sur le décret définissant la contravention de négligence caractérisée, « dont la rédaction a fait du défaut de sécurisation un élément constitutif de l’infraction et non une exception », la Quadrature explique qu‘ »il devient maintenant indiscutable qu’il appartiendra à l’accusation de prouver l’infraction d’absence de sécurisation de l’accès Internet (..). En d’autres termes, ce sera au parquet d’apporter des preuves que l’internaute pris dans les filets de Trident Media Guard n’avait pas mis en œuvre un quelconque moyen de sécurisation. »

Par ailleurs, selon le décret relatif à la procédure suivie par la CPD, les FAI «sont tenus de communiquer les données à caractère personnel et les informations mentionnées au 2° de l’annexe du décret n° 2010-236 du 5 mars 2010 dans un délai de huit jours suivant la transmission par la commission de protection des droits des données techniques nécessaires à l’identification de l’abonné dont l’accès à des services de communication au public en ligne a été utilisé à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés sans l’autorisation des titulaires des droits[…] »

Or, note la Quadrature, si cette rédaction se conforme à l’article L331-21 CPI, « on notera que partout ailleurs, dans les lois Hadopi 1 et Hadopi 2, dans les décrets d’application ou dans les autres alinéas de ce même décret du 26 juillet 2010, lorsqu’une éventuelle infraction est mentionnée, elle est toujours bien qualifiée de «susceptible»« . Avec la contravention de négligence caractérisée, la loi Création et Internet punit non l’acte de contrefaçon mais la non-sécurisation de l’accès Internet. Mais « dans tous les cas, la contrefaçon doit être prouvée et établie », explique la Quadrature car l’absence de sécurisation « découle en effet de la constatation qu’une contrefaçon a été commise via cet accès Internet ». Or, explique la Quadrature, « l’Hadopi n’est pas le pouvoir de juger de la matérialité d’une contrefaçon (…) seul un juge peut établir ces faits« .

Après avoir rappelé que dans sa décision du 10 juin 2010, le Conseil Constitutionnel dit que la CPD « ne peut prononcer les sanctions prévues par la loi déférée ; que seul un rôle préalable à une procédure judiciaire lui est confié », la Quadrature conclue que le simple fait pour l’Hadopi d’envoyer un avertissement à l’abonné d’un accès Internet « fait grief et est partie intégrante à la procédure judiciaire. Ce qui serait contraire à la décision du Conseil constitutionnel, si une décision de justice n’a pas autorisé préalablement cet envoi d’avertissement ».

[ExPress] Frédéric Mitterrand : L’Hadopi « déterminera le moment opportun » pour adresser les premiers mails

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Comme annoncé, ce matin, mercredi 28 juillet, Frédéric Mitterrand a présenté en Conseil des ministres une communication relative à « l’action d’Hadopi ». Dans le compte rendu du Conseil (pdf) disponible sur le site de l’Elysée, et pointé par GNT, on peut lire que l’actuel ministre de la Culture a ainsi déclaré :

« La Haute autorité est désormais en état de commencer son action. Autorité publique indépendante, elle déterminera le moment opportun pour adresser par mail les premiers avertissements aux contrevenants, sur la base des saisines transmises par les ayants droit.
C’est l’aboutissement d’un long travail pour la protection de la création à l’heure numérique, dont la signature des « accords de l’Elysée », en novembre 2007, fut la première étape.

Le dispositif de réponse graduée mis en œuvre par la Haute autorité inaugure une pédagogie de la responsabilité sur Internet. L’internaute qui se rend coupable d’actes de contrefaçon sur Internet encourt des peines très lourdes. L’apport fondamental de la réponse graduée est d’offrir un dispositif alternatif, moins lourdement sanctionné, qui laisse toute sa place à la pédagogie et à l’explication.

Les lois des 12 juin et 28 octobre 2009 ont créé le cadre indispensable au plein essor de l’offre légale d’œuvres sur Internet. Le Gouvernement soutient le développement prometteur de cette offre observé depuis l’année dernière, en mettant en œuvre les préconisations de la mission « Création et Internet ».

La Haute autorité est elle-même appelée à jouer un rôle important au titre de sa mission d’encouragement au développement de l’offre légale.

Par Astrid Girardeau

28 juillet 2010 à 15:34

[ExPress] L’Hadopi reçoit sa première plainte

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Alors que le décret relatif à la procédure devant la Commission de Protection des Droits (CPD) de l’Hadopi a été publié aujourd’hui au Journal Officiel, La Tribune rapporte que la Commission a reçu hier la première lettre de demande de saisine d’ayants droit. « Si la Commission décide de poursuivre la procédure, le premier courrier d’avertissement sera alors envoyé dans un délai de 15 jours. Autrement dit aux environ du 15 août » rapporte le quotidien.

A lire sur : EXCLUSIF Piratage sur Internet : Hadopi reçoit sa première plainte (La Tribune)

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 18:56

[ExPress] Hadopi : Publication du décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits

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Comme l’annonçait Electron Libre vendredi dernier, le dernier décret nécessaire à la mise en oeuvre de la riposte graduée (mais pas le dernier prévu par la loi Création et Internet), soit le « décret relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet » a été validé, et publié au Journal Officiel le 27 juillet 2010. Il comporte trois articles :

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Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 11:17

[ExPress] ACTA : Le gouvernement néerlandais demande de la transparence

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Hier, deux membres du gouvernement néerlandais, ont envoyé une lettre à la Chambre à propos de l’avancement des négociations autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Depuis la publication d’une version consolidée de l’accord en avril dernier, les discussions entre les parties se font de nouveau à huit clos regrettent Maria van der Hoeven, ministre des Affaires économiques et Ernst Hirsch Ballin, ministre de la Justice, tous deux du parti chrétien-démocrate (CDA). Avant de réclamer plus de transparence.

Dans cette lettre (pdf), rapportée par le site Webwereld, ils soulignent également que, selon les Pays-Bas, l’ACTA ne devrait pas aller au-delà des réglementations de l’Union Européenne actuellement en vigueur. Et que, par exemple, l’ACTA ne doit pas inclure de provisions comme la riposte graduée, ni d’obligation comme la surveillance et le filtrage des contenus par les FAI.

Le gouvernement néerlandais a également lancé le 21 juin dernier une consultation publique sur l’ACTA. La date limite de dépôt des avis est fixée au 15 août. Toutefois elle risque d’être un peu obsolète, car elle invite à commenter la version du texte datée d’avril. Or une nouvelle version (pdf), issue du dernier round de négociations de Lucerne (Suisse), a fuité mercredi dernier, 14 juillet 2010.

Par Astrid Girardeau

21 juillet 2010 à 12:49

[ExPress] « Aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer la protection des données et de la vie privée »

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Comme nous l’indiquions, l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) était au programme de la session plénière du Groupe de travail Article 29 (ou G29)(pdf) qui s’est tenue les 13 et 14 juillet dernier à Bruxelles. Suite à cette réunion, le groupe a adressé une lettre (pdf) à Karel de Gucht, le commissaire européen en charge du commerce, lui faisant part de ses « préoccupations ». Pour rappel, le G29 est chargé de fournir à la Commission européenne des avis indépendants sur les questions relatives à la protection des données et de vie privée. En fait partie le contrôleur européen (CEPD) qui, déjà en février dernier, remettait un rapport (pdf) très critique sur l’ACTA. 

Le GT29 commence la lettre en se félicitant de la publication de la version consolidée du projet de l’accord (pdf) en avril dernier.  Avant d’ajouter que, depuis, les négociations étant en cours « nous ne sommes évidemment pas en mesure de donner une évaluation complète sur le fait de savoir si ou non ACTA se conformera à la législation européenne sur la vie privée et la protection des données. » Une façon de souligner le manque de transparence lors du dernier round de négociations qui s’est déroulé à Lucerne (Suisse) fin juin. Une partie, vraisemblablement les Etats-Unis, ayant refusé de rendre public la dernière version du texte. Celle-ci a fuité dans la soirée du 14 juillet , soit après la réunion du G29. Leur analyse est donc basée sur le document datant d’avril.

Le groupe poursuit : « Comme vous le savez, la protection des données et de la vie privée est l’un des droits fondamentaux de l’Union européenne. Bien qu’aucun traité tel l’ACTA n’est en mesure de diluer cette protection, le GT29 insiste néanmoins sur la nécessité que tout nouvel accord soit pleinement conforme aux garanties de l’Union européenne (…) et vous invite, vous et votre équipe de négociation à garder ce principe tout le temps à l’esprit ».

-> Lire la suite sur Owni

[->] Hadopi : Que de la gueule ? s’interroge le NY Times

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Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 16:54

[ExPress] BT et TalkTalk défient la Digital Economy Act

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Selon BCC, les deux fournisseurs d’accès Internet anglais BT et TalkTalk ont décidé de « défier » la Digital Economy Act en demandant à la Haute Cour de justice de clarifier la légalité de la loi avant son implémentation.

Cette législation, controversée outre-Manche, et adoptée aux forceps par le parlement avant les élections législatives, concerne principalement la mise en place un cadre réglementaire pour la protection du droit d’auteur sur Internet. L’Ofcom, le régulateur des télécoms au Royaume-Uni, a été chargé d’élaborer un « code de bonne conduite » des FAI. Ce dernier prévoit notamment la mise en oeuvre d’une riposte graduée — identification des IP, lettres d’avertissement allant jusqu’à la limitation de la bande passante et la coupure de l’accès Internet des abonnés ayant enfreint le droit d’auteur — et le blocage de contenus.

Mais ce code ne concerne que les FAI ayant plus de 400.000 abonnés. « Cela met BT, TalkTalk et les autres grands FAI dans une situation désavantageuse », a déclaré Andrew Heaney, directeur exécutif de TalkTalk à BBC. « Cela signifie que nous pourrions avoir de larges pans de clients qui vont migrer vers des FAI plus petits pour éviter d’être détecté ».

Aussi, TalkTalk et BT se demandent si le texte en pourrait pas être en conflit avec la législation européenne. Avec la directive E-commerce qui stipule que les FAI sont de « simples conduits » et ne doivent pas être tenus responsables du trafic qui circule sur leur réseau. Et aussi la directive vie privée et télécommunications pour atteinte aux « droits et libertés fondamentaux » des citoyens.

Par Astrid Girardeau

8 juillet 2010 à 9:47

[->] Jérémie Zimmerman: “ACTA est bien plus qu’un accord commercial

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Par Astrid Girardeau

28 juin 2010 à 17:48

[Actu] ACTA «menace les intérêts publics»

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Du 16 au 18 juin dernier, plus de quatre-vingt-dix experts internationaux se sont réunis à Washington pour analyser le texte officiel de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement). Initié en 2007 par les États-Unis, et négocié avec l’Europe et une dizaine d’autres pays (Australie, Canada, Corée du Sud, Émirats Arabes unis, Japon, Jordanie, Maroc, Mexique, Singapour, Suisse et Nouvelle-Zélande), ce traité vise à établir un «standard commun pour la défense des droits de propriété intellectuelle». Il souhaite renforcer la lutte contre les atteintes au droit d’auteur et la contrefaçon, via notamment un durcissement des fouilles aux frontières, la surveillance d’Internet et l’interdiction générale de contournement des DRM. L’analyse des experts a abouti à la conclusion que l’ACTA « menace les intérêts publics », y compris «toutes les inquiétudes rejetées par les négociateurs eux-mêmes».

-> Lire la suite sur Owni

Crédit Geoffrey Dorne

Par Astrid Girardeau

28 juin 2010 à 16:50

[->] ACTA : Point (avant le nouveau round)

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Par Astrid Girardeau

27 juin 2010 à 11:12

[Actu] Cnil : “Le volet pénal d’Hadopi ne peut pas être mis en oeuvre”

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Dans un chat sur 20minutes, Yann Padova, le secrétaire général de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), a rappelé les différentes avis déjà donnés par la Commission sur la loi Création et Internet. Tout en précisant que certains textes devaient encore être examinés, notamment le décret « de mise en application du pouvoir de sanction ». Nous avons contacté la Cnil pour faire un point.

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

22 juin 2010 à 19:21

[->] L’Allemagne renonce à la riposte graduée

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Par Astrid Girardeau

16 juin 2010 à 14:30

Dans [->]

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[Actu] Le logiciel anti-p2P d’Orange : « négligence caractérisée » ?

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On savait qu’il y avait de l’Hadopi dans l’offre de sécurisation proposée depuis quelques jours par Orange. Soit un logiciel de « contrôle de téléchargement » qui permet à un abonné de bloquer les logiciels p2P sur sa ligne. Maintenant, on sait qu’il y a aussi des trous.

Cet après-midi, sur son blog, Bluetouff a révélé que les adresses IP de tous les clients du logiciel étaient publiques. En fait, le logiciel « communique avec un serveur distant, un servlet java situé sur l’IP 195.146.235.67″. Pour obtenir cette IP, Bluetouff explique avoir « sniffé les sorties de ce soft avec Wireshark » sur son propre réseau local. Avant d’ajouter « Du coup, nous n’avons pas eu trop de mal à trouver ce servlet ». Or, poursuit-il, toutes les connexions à ce serveur « transitent en clair », et sont visibles publiquement sur une page web, la page « Statut » du serveur chez JBoss. C’est-à-dire qu’on peut y voir publiquement les adresses IP de toutes personnes qui s’y connectent, mais aussi de tous ceux qui ont acheté et activé le logiciel d’Orange. On peut d’ailleurs trouver des listes de ces IP en ligne (image ci-dessus).

Ca n’est pas tout. Bluetouff nous indique que, sur cette page « Statut », ont été repérées des connexions à la page administration du serveur d’Orange. « C’est rendu possible par un oubli débile : ils ont laissé les mots de passe par défaut sur l’admin : admin/admin ». Qui étaient ces gens et que faisaient t-ils ? « Impossible de savoir », répond Bluetouff. Avant de nous expliquer que, s’il s’agit de personnes mal intentionnées, « ils peuvent modifier le JAR, qui injecte du code aux logiciels client ». Et y inoculer n’importe quel malware. Et ainsi infecter tous les postes des abonnés qui ont souscrit au logiciel anti-p2p d’Orange.

« C’est pas ça une négligence caractérisée ? », ironise Bluetouff sur son blog.

MaJ : En quelques heures, la page « Statut » du serveur était devenue inaccessible. Tombé ou désactivé ?

Maj 14/06/10 : Comme nous le fait remarquer Moui en commentaire, la page « Statut » du serveur est de nouveau accessible. (voir image)

Par Astrid Girardeau

13 juin 2010 à 20:13

[->] Orange vous sécurise … ayez confiance !

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Par Astrid Girardeau

13 juin 2010 à 15:47

[Actu] Hadopi, les paris sont lancés !

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Il y a un an tout juste, le 11 juin 2009, suite à la censure du Conseil Constitutionnel, Christine Albanel, alors ministre de la Culture, déclarait : “Ce qui est sûr c’est que (…) les mails et les courriers recommandés seront envoyés courant de l’automne.”Depuis, les déclarations publiques se sont succédées, et la fameuse date d’envoi des fameux premiers mails d’avertissement toujours repoussée. (…)

-> Lire la suite, et voter pour la date d’envoi des premiers mails d’avertissement sur Owni. Un Minitel – en carton – à gagner !

Par Astrid Girardeau

13 juin 2010 à 11:51

[ExPress] Le ministre canadien James Moore : «(Hadopi) transforme les fournisseurs d’accès en policiers de l’Internet et nous ne voulons pas ça»

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Le 2 juin dernier, les ministres Tony Clement (Industrie), et James Moore (Patrimoine canadien) ont présenté leur nouveau projet de loi – la loi fédéral C-32 – visant à reformer le droit d’auteur au Canada. Parmi les mesures, un système de riposte graduée « à la française » a été envisagé par le gouvernement, rappelle Michael Geist, professeur à l’Université d’Ottawa et spécialiste des droits d’auteurs. Avant de se réjouir d’une déclaration de James Moore, mercredi dernier, lors de la conférence de presse de présentation du projet de loi, qui, selon Geist, «a fermé la porte à cette possibilité».

Mercredi dernier, le ministre du Patrimoine canadien a ainsi déclaré :
«L’une des propositions suggérées était l’idée que le Canada ait un système de riposte graduée, comme ce qu’ils ont en France. Nous ne sommes pas d’accord avec cela. Je ne pense pas que la riposte graduée soit dans le meilleur intérêt des consommateurs. Les consommateurs recevraient trois avertissements ou trois allégations d’irrégularités et leur Internet serait coupé. Ce serait dévastateur pour les Canadiens, mauvais pour les consommateurs, parce que maintenant, l’accès à l’Internet fait partie de notre vie quotidienne, non seulement pour les films et les chansons, mais pour faire des opérations bancaires, s’occuper de votre prêt immobilier, communiquer avec vos enfants, communiquer avec votre famille à travers le pays. C’estest une partie essentielle de notre économie.»

Le même jour, James Moore indiquait à La Presse : «En France, la loi prévoit une riposte graduée en trois étapes qui peut mener jusqu’à la suspension de la connexion internet. Cette loi transforme les fournisseurs d’accès en policiers de l’internet et nous ne voulons pas ça».

Par Astrid Girardeau

6 juin 2010 à 12:18