The Internets

flux & contenux

Archive pour ‘Telechargement illégal’ tag

[ExPress] Le rapport Gallo adopté au Parlement Européen

Laissez un commentaire

Ce mercredi 22 septembre, le Parlement Européen a finalement adopté, par 328 voix pour, 245 contre et 80 abstentions, le rapport dit Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur. Et rejeté les deux résolutions alternatives au rapport— la première déposée par les Socialistes&Démocrates, Verts et GUE, la seconde par les libéraux (ALDE).

Pour rappel, cette initiative de l’eurodéputée Marielle Gallo (PPE/UMP) vise à renforcer les sanctions pénales à l’encontre de tout partage de fichiers non autorisé — à des fins commerciales ou non-commerciales — sur les réseaux. Elle souhaite que la Commission examine les mesures «à mettre en œuvre pour lutter efficacement » contre le « fléau » du « piratage en ligne« , qui est associé à la contrefaçon (par exemple de médicaments). Comme dans l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement) dont le nouveau round de négociations va démarrer demain à Tokyo (Japon), et que le rapport soutient, est prônée la mise en place de « mesures non législatives » supplémentaires. Par exemple la collaboration directe entre ayants-droit et fournisseurs d’accès Internet. Le rapport demande également à la Commission « d’initier une proposition législative ou de modifier la législation actuelle (…) en s’inspirant des expériences nationales« . Ce rapport n’a pas de portée législative, mais il encourage la Commission à prendre des mesures dans son sens.

Plusieurs communiqués sont arrivés réagissant à ce vote.

Pour l’euro-députée Françoise Castex (S&D) : « En assimilant le partage de fichiers à des fins non commerciales à de la contrefaçon et à du vol, Marielle Gallo et la droite européenne poussent, à la criminalisation de millions d’internautes par ailleurs consommateurs de musique et de films. Ce faisant elles dressent les artistes contre leur propre public sans leur assurer un centime de plus. Contrairement à ce qu’elle veut nous faire croire la droite européenne ne défend pas les artistes mais les industries et leur modèle obsolète. »

Selon la Quadrature du Net, c’est « un pas supplémentaire dans la croisade des industries du divertissement contre leur propre public ». Et le rapport Gallo « illustre la volonté des industries du divertissement d’imposer une police et une justice privées du copyright sur le Net. Ces dispositifs repressifs fondés sur la ‘ »riposte graduée » ou les restrictions d’accès à Internet, et dont la loi HADOPI fournit l’exemple, constitue une négation pure et simple des droits fondamentaux, tel que, à le droit à un procès équitable, la liberté de communication ou le respect de la vie privée« .

Enfin, pour l’euro-députée Sandrine Bélier (Verts) : « Confusion entre contrefaçon, téléchargement et crime organisé. Défense des intermédiaires au détriment des auteurs et des citoyens. Soutien au traité anti-contrefaçon ACTA, véritable modèle d’atteinte aux règles démocratiques et aux libertés publiques. Voilà ce que nous promet le rapport Gallo! (…) Plutôt que de chercher de véritables solutions aux mutations profondes que vit le secteur de la culture à l’ère digitale, Gallo, une fois de plus, évite soigneusement le débat de fond et se résume à fragiliser nos libertés publiques ».

[ExPress] Des législateurs US veulent le pouvoir de fermer des sites « pirates » du monde entier

Laissez un commentaire

Hier, un groupe de sénateurs américains a déposé un projet de loi qui donnerait au Département de la Justice des Etats-Unis le pouvoir de fermer des sites de partage de contenus protégés par la propriété intellectuelle. Que le site soit localisé (plus exactement son nom est enregistré) aux États-Unis ou dans un autre pays du monde (comme The Pirate Bay). Cette loi — The Combating Online Infringement and Counterfeits Act (pdf) –, permettrait au Département de la Justice de lancer une action civile afin de faire constater par la cour qu’il s’agit d’un site « pirate » et obliger le registrar ou registre à fermer le nom de domaine.

Si le site est enregistré en dehors des Etats-Unis, la loi permettrait d’obliger les fournisseurs d’accès Internet à empêcher l’accès au site ou des systèmes de paiement à bloquer toute transaction. Selon le sénateur Orin Hatch (R-Utah) la nouvelle législation est nécessaire parce qu’Internet est « devenu un outil pour les voleurs en ligne pour vendre des produits contrefaits et piratés » qui se font des « centaines de millions de dollars » sur le dos de la propriété intellectuelle américaine. La MPAA (Motion Picture Association of America) et la RIAA (Recording Industry Association of America) ont applaudi l‘initiative.

A lire sur : Lawmakers want power to shut down ‘pirate sites’ (Cnet)
Et sur : Bill Would Give Justice Department Power to Shutter Piracy Sites Worldwide
Et sur :
US Senators Propose Bill To Censor Any Sites The Justice Depatement Declares ‘Pirate’ Sites, Worldwide (Tech Dirt)
Source : “Combating Online Infringement and Counterfeits Act,” (pdf)

[->] Interview de Joel Tenenbaum poursuivi par la RIAA (67.500 dollars/30 morceaux)

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

16 septembre 2010 à 18:15

[ExPress] Les ayants droit français testent le filtrage DPI

avec un commentaire

Le site PC Inpact s’est procuré une série de documents concernant les discussions sur la lutte contre le téléchargement illégal qui ont lieu depuis 2009 entre des «parties prenantes» et la Direction générale Marché Intérieur et Services de la Commission Européenne. L’une des réunions, qui s’est tenue le 2 juin dernier à Bruxelles (pdf), concerne les mesures techniques «qui pourraient être utilisées pour identifier et empêcher les violations des droits de la propriété intellectuelle en ligne.».

Parmi ces «parties», on trouve différentes DG (Marché Intérieur, Société de l’Information, Consommateur,  Justice), des acteurs des télécoms (ETNO, EuroIspa, Orange, BT, Telefonica, etc.) et de nombreux ayants droit dont l’« IPFI (musique), MPA (cinéma), ISFE et BSA (jeux vidéo et logiciels), FEP et ENPA (livres et journaux), EBU et ACT (diffuseurs) et SROC (Sports) ». Ainsi que la GESAC et AEPO-ARTIS, regroupements de sociétés d’auteurs et d’artistes-interprètes.

Un document présenté le 2 juin par Marc Guez de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) rapporte que les ayants droit français ont fait réaliser par le laboratoire allemand EANTC deux séries de tests de « technologies de filtrage » sur P2P. Filtrage protocolaire en 2007 et filtrage des contenus avec la technologie de la société Vecidis, basée sur le Deep Packet Inspection (DPI), en 2009.  Avec cette dernière, 99,91% du trafic P2P aurait été détecté et 99,98% des contenus illégaux bloqués « sans incidence sur les performances du réseau» et sans aucun impact sur le contenu légal. « Bref : le Graal du filtrage » commente PC Inpact.

Selon la SCPP, les prochaines étapes sont l’« évaluation » de la technologie Vedicis par l’Hadopi et sa « mise en oeuvre » en France. Des expérimentations, prévues par la loi Création et Internet (article 331-22), basées sur le volontariat de FAI (Fournisseurs d’Accès Internet) et d’abonnés «comme une mesure technique empêchant l’utilisation illicite de leur accès Internet» précise le document. Autrement dit comme moyen d’éviter la contravention pour négligence caractérisée« Et voilà comment l’autorité indépendante va persuader l’abonné  « bon père de famille » à autosurveiller ses faits et actes sur Internet, au profit des ayant droit…, conclue PC Inpact. Du moins en théorie. »

[->] Are you an Accidental Pirate ?

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

30 août 2010 à 13:21

[->] Avant la rentrée

Laissez un commentaire

Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[ExPress] Sondage « Les Français et le téléchargement illégal »

Laissez un commentaire

L’IFOP publie l’intégralité du sondage « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf) réalisé début juillet à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (SNEP). Et dont quelques chiffres avaient été publiés par le Parisien, dans un article intitulé  «Les pirates du Web ont peur du gendarme ».

Evaluer l’impact d’Hadopi

A propos du « contexte », l’IFOP explique qu’« après une mise en place difficile et des critiques fondamentales sur sa démarche, HADOPI, autorité chargée de sanctionner le téléchargement illégal, est opérationnelle depuis le 29 juin 2010″. On suppose que cela fait référence au décret de négligence caractérisée paru au Journal Officiel le 26 juin dernier. L’institut poursuit : « Le SNEP a ainsi fait appel à l’IFOP pour évaluer dans quelle mesure les dispositions d’HADOPI sont amenées à impacter le comportement des individus dans un contexte incertain« .

En juin dernier, David El Sayegh, le directeur général du Snep, disait s’inquiéter du retard pris dans la mise en oeuvre d’Hadopi. « Il n’y a pas de mécontentement, mais beaucoup d’expectative de notre part, des attentes qui se transforment en préoccupations », expliquait-il à l’AFP. Il est évident que cet effet psychologique initial d’Hadopi ne va pas durer si les internautes qui téléchargeaient retrouvent un sentiment d’impunité ».

… sur qui ?

Concernant la méthodologie, l’étude a été réalisée les 1 et 2 juillet dernier par téléphone auprès d’un échantillon national représentatif de 1058 individus âgés de 15ans et plus, explique l’institut. « La représentativité de la population interviewée a été assurée par la méthode des quotas sur les critères: sexe, âge, CSP de l’interviewé, CSP du chef de famille, région et catégorie d’agglomération ». La marge d’erreur est estimée à « environ 3% ».

Ni ce panel, ni les questions posées, ne permettent de connaître les pratiques des sondés en matière de consommation en ligne de biens culturels, et de téléchargement d’œuvres sans autorisation. Ni même de savoir combien ont un accès Internet. Pourtant, à l’exception d’une seule question, tous se prononcent.

Par exemple à la question, dont on appréciera au passage la tournure, sur l’impact des mails d’avertissement – « dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ? » — 66% répondent qu’ils seraient incités, 34% non.

Le moyen le plus efficace est le filtrage systématique

Cela n’empêche pas l’Ifop de conclure que « les dispositions d’Hadopi conservent un réel pouvoir de dissuasion amené à impacter les comportements à l’égard du téléchargement ».

Mais souligne l’institut « si les sanctions s’avèrent donc plutôt dissuasives, elles ne se présentent cependant pas comme le moyen le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal ». Et quel est-il donc ?  « C’est le filtrage systématique des sites illégaux qui est jugé comme le moyen le plus efficace ». Et ça tombe bien, car c’est dans les cartons d’Hadopi depuis un moment.

A noter qu’en janvier dernier, interrogé sur le filtrage, notamment par DPI, Jean Berbineau, membre du collège de l’Hadopi, nous invitait à regarder ce qui se passe en Australie. « Vous devriez voir des choses en 2010 en Australie » nous indiquait-il alors. Sauf que, selon les dernières nouvelles, après avoir été repoussé d’un an, le projet de filtrage y semble « condamné ».

——-

Voici le détail des questions et réponses du sondage :

1/Dans l’hypothèse où vous auriez personnellement l’habitude de télécharger illégalement des contenus comme de la musique ou des vidéos sur Internet, diriez-vous le fait de risquer la suspension de votre abonnement à Internet ou une amende de 1.500 euros vous ferait renoncer à cette pratique ?
69% Renonceraient à télécharger illégalement
31% Ne renonceraient pas à télécharger illégalement

2/Dans le cas où vous pourriez risquer la suspension de votre abonnement à Internet, seriez-vous prêt à surveiller l’usage qui est fait de votre connexion Internet par vos enfants, vos proches ou dans le cas d’une connexion wifi ?

77% Seraient prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
21% Ne seraient pas prêts à surveiller l’usage qui est fait de leur connexion Internet
2% Aucune autre personne n’utilise ma connexion

3/ Dans le cadre de la Loi Hadopi, des mails d’avertissement pourraient vous être envoyés dans le cas où votre connexion Internet serait utilisée pour réaliser des téléchargements illégaux. Le fait de recevoir ces mails pourrait-il vous inciter à vous tourner vers des sites de téléchargement légaux ?

66% Seraient incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux
34% Ne seraient pas incités à se tourner vers les sites de téléchargement légaux

4/ Parmi les 3 moyens suivants, quel est selon vous le plus efficace pour lutter contre le téléchargement illégal de contenus sur Internet ?

46% Que les internautes ne puissent plus accéder aux sites illégaux (filtrage)
31% Une démarche pédagogique avec l’envoi de mails d’avertissement
21% Le fait d’encourir une sanction judiciaire en cas de téléchargement illégal
2% NSP

5/ Pour vous personnellement, la mise en place d’offres d’abonnement à des services de musique légaux pour moins de 10 euros par mois pourraient-elles contribuer à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal ?

69% Ces offres contribueraient à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal
31% Ces offres ne contribueraient pas à limiter fortement les pratiques de téléchargement illégal

-> Télécharger « Les Français et le téléchargement illégal »(pdf)

[->] « Parfois, c’est OK de voler mes jeux vidéo » (Jeff Vogel)

Laissez un commentaire

A lire sur : Sometimes It’s OK To Steal My Games (The Bottom Feeder)
Et sur : Game Dev: Sometimes It’s OK to Steal My Games (TorrentFreak)

Par Astrid Girardeau

4 août 2010 à 11:35

[->] Chronique d’un pirate ordinaire

Laissez un commentaire

A lire sur : Confessions d’un pirate ordinaire. (Mediapart)

Par Astrid Girardeau

30 juillet 2010 à 13:52

[ExPress] Hadopi : Puisqu’on vous dit que vous allez avoir peur

Laissez un commentaire

Ce matin, dans les colonnes du Nouvel Observateur, Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD), déclarait qu’Hadopi est « une loi pédagogique, de sensibilisation [qui] joue sur la peur du gendarme». Parallèlement, également ce matin, dans un article intitulé « Les pirates du Web ont peur du gendarme », Le Parisien publie, en exclusivité, un sondage réalisé début juillet par l’Ifop à la demande du Syndicat national de l’édition phonographique (Snep).

Parmi les quelques chiffres publiés (le panel n’est pas précisé) et commentés par le quotidien, on apprend que 70% des sondés sont prêts à arrêter de télécharger illégalement « s’ils tombaient sous le coup de la loi Hadopi » mais seuls 66% à accepter de se tourner vers les offres légales. Aussi 77% disent « vouloir surveiller l’utilisation de leur ordinateur par leurs enfants ou par un proche en cas de problème ». Mieux, 46% estiment qu’« il faudrait purement et simplement bloquer l’accès aux sites illégaux qui permettent de télécharger gratuitement de la musique ou de la vidéo ».

A lire sur : Les pirates du Web ont peur du gendarme (accès payant) (Le Parisien)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 12:48

[ExPress] Finlande : 1, 2… 50 lettres d’avertissement et pis c’est tout

Laissez un commentaire

Torrent Freak rapporte qu’en Finlande, où Internet a récemment été déclaré droit fondamental, le gouvernement serait en train d’élaborer une nouvelle loi qui obligerait les fournisseurs d’accès Internet à envoyer des lettres d’avertissement aux internautes suspectés de téléchargement illégal. Ceci sur la base d’enquêtes menées par les industries du divertissement. Un scénario qui semble similaire à la riposte graduée à la française souligne le site, à la seule différence que cela s’arrêterait à l’envoi de lettres. Ni amende ni coupure d’accès, simplement des lettres. Et cela ne semble satisfaire personne.

Interrogé par TorrentFreak, Pais Palumlehot, le président du Parti Pirate finlandais estime que la proposition de loi serait un gaspillage d’argent d’aucune utilité — « quelqu’un peut recevoir 50 lettres d’avertissement sans aucune conséquence » — et violerait la vie privée des internautes en encourageant des organisations privées à les surveiller. De son côté, Antti Kotilainen, le directeur du Centre Anti-Piratage juge ce modèle « inefficace ».

A lire sur : Finnish ISPs to Warn Pirating Customers (Torrent Freak)

Par Astrid Girardeau

29 juillet 2010 à 0:17

[->] « Téléchargement illégal = Moins de musiciens » selon la RIAA

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

26 juillet 2010 à 18:14

[->] « Se concentrer sur les faire prouver que c’était vous [qui avait porté atteinte au droit d'auteur]« 

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

19 juillet 2010 à 23:14

[->] Faire payer les FAI sur le volume de contenus illicites sur leurs réseaux

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

14 juillet 2010 à 17:09

[Actu] ACTA : « Il ne s’agit pas de créer un « Big Brother »"

avec 3 commentaires

Hier après-midi, la commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement Européen tenait une réunion autour de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), notamment sur l’état d’avancement des négociations. Y était présent Karel de Gught, le commissaire européen en charge du commerce.

La réunion a commencé par une intervention de ce dernier : «J’ai toujours été un ferme défenseur des libertés civiles, donc je ne défendrai aucun accord s’il met à mal les libertés civiles. (…) Nous parlons d’un accord qui est important pour la compétitivité de l’Union Européenne au niveau des marchés internationaux. (…) Nous devons miser sur la compétitivité, les connaissances, etc. C’est ce qui est au cœur des inquiétudes de nos citoyens. En termes d’emploi tout d’abord».

-> Lire la suite sur Owni

[ExPress] « Je n’ai pas pu télécharger ce film, il n’est même pas encore sorti. »

avec un commentaire

Le site PC Inpact a demandé à ses lecteurs d’imaginer leur «moyen de sécurisation» et/ou «motif légitime » de non-sécurisation.

Dans le cadre de la loi Hadopi, l’abonné à un accès Internet sera invité à mettre en un «moyen de sécurisation». Toutefois, si son adresse IP est prise dans les filets de TMG, il pourra, dès réception du premier mail d’avertissement, faire connaître ses observations. Par exemple expliquer à la Commission de protection des droits le «motif légitime» de non-sécurisation. En effet, selon le décret, paru le 26 juin dernier, « constitue une négligence caractérisée, punie de l’amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe, le fait, sans motif légitime », pour un abonné, « soit de ne pas avoir mis en place un moyen de sécurisation de cet accès, soit d’avoir manqué de diligence dans la mise en œuvre de ce moyen ».

« Le fait intéressant est que tout, absolument tout peut être moyen de sécurisation ou motif de non-sécurisation », rappelle le site. Citant l’exemple donné par la Haute autorité elle-même : « Si une mère met l’ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c’est un moyen de sécurisation, pas besoin d’installer un logiciel ».

Sélection des propositions de lecteurs :

- J’utilise Linux, personne ne sait s’en servir
- Ça ne peut pas être moi, je télécharge seulement depuis mon lieu de travail
- CAYPAMOA ,j’étais avec 5 gus dans un garage
- Chère Hadopi, je me permets de vous écrire suite à vos courriels non sollicités envoyés indument de vos offices à ma mailbox. A aucun instant je ne me suis inscrit à votre newsletter, ni n’ai manifesté d’intérêt pour vos activités. Au vu de ceci, veuillez supprimer immédiatement mon adresse email de votre base de données, et veuillez ne plus me spammer. Cordialement
- Moyen de sécurisation ? Je n’ai pas pu télécharger ce film, il n’est même pas encore sorti.
- J’ai mis « admin » en clé WPA, pour être aussi bien sécurisé qu’Orange »
- Moyen de sécurisation ? Avoir bon gout. Motif de non-sécurisation ? Ca peut pas être moi, vous ne surveillez que des œuvres qui ne sont même pas dignes de mon intérêt.
- Motif de non sécurisation ? Un ami m’a dit que dans son dernier film, Bruce Willis interprétait avec brio le rôle d’un cours d’eau de montagne. Voulant en savoir plus, j’ai donc naturellement tapé « torrent »+ le nom du film dans google et j’ai cliqué sur le premier lien. S’pas ma faute.
- Ce n’était pas moi, j’ai pas de bras !
- Non mais voila que tu espionnes ton père maintenant ! Aller Christine tu arrêtes de t’amuser avec ton truc Hadopi et tu rentres à la ferme on s’inquiète avec ta mère … Bisou Chérie.

-> Lire l’ensemble des suggestions.

[ExPress] 675.000 $ pour 30 titres téléchargés = L’amende jugée « anti-constitutionnellement excessive » (Affaire Joel Tenenbaum)

avec un commentaire

En juillet 2009, Joel Tenenbaum, alors âgé de 25 ans, est reconnu coupable d’infraction à la propriété intellectuelle par le tribunal de Boston (Massachusetts), et condamné à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à des maisons de disques. La RIAA (Recording Industry Association of America) l’a attaqué en 2007 pour le téléchargement et le partage de trente chansons sur le réseau p2p Kazaa. L’amende revenait donc à 22 500 dollars par morceau. La loi américaine permettant des compensations entre 750 et 150 000 dollars par morceau téléchargé sans autorisation des ayants droit.

Son avocat, Charles Nesson, un professeur de Harvard spécialisé dans le droit d’auteur, avait annoncé qu’il ferait appel. Devant le tribunal, il a soutenu (pdf) que la condamnation à 675.000 dollars de dommages et intérêts était manifestement excessive et violait la clause de procédure régulière.

Hier, dans sa décision, la juge Nancy Gertner a estimé que l’amende était effectivement « anticonsitutionellement excessive ». Et l’a réduite à son dixième : 67.500 dollars. Soit 2.250 dollars par morceau. Elle a indiqué que cette somme, toujours élevée, permet de compenser les plaignants des dommages relativement mineurs que leur a causé Tenenbaum, et envoie un message clair quant aux risques encourus par ceux qui utilisent les réseaux p2P pour télécharger et partager des oeuvres protégées.

De son côté, Tenenbaum s’est dit satisfait par la nouvelle, tout en déclarant ne toujours pas pouvoir rembourser une telle somme.

Aux Etats-Unis, c’est le deuxième procès, après celui de Jammie Thomas-Rasset, intenté par l’industrie du disque contre un particulier, allant jusqu’à une cour fédérale. Dans l’affaire Thomas, en janvier dernier, le juge a également estimé l’amende excessive, et l’a réduite de 1,92 millions de dollars à 54.000 dollars.

Sources :
- Order on motion for new trial/remittitur in Joel Tenenbaum case
- Gertner’s Ruling on Damages (Joel Fights Back)
- Judge slashes penalty in illegal music downloading case (The Boston Globe)
- Judge Says Damages In Tenenbaum Case Were ‘Unconstitutionally Excessive’ (Tech Dirt)

Par Astrid Girardeau

9 juillet 2010 à 22:16

[->] La RIAA a envoyé 1,8 million avertissements depuis octobre 2008

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 9:34

[->] Les sites de partage de fichiers retombent sur leurs pattes malgré les poursuites

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

6 juillet 2010 à 9:02

[->] Les 5000 poursuites n’ont pas freiné le téléchargement du film « Démineurs » sur BitTorrent

Laissez un commentaire

Par Astrid Girardeau

5 juillet 2010 à 23:54