Archive pour ‘triple-play’ tag
[Dixit] Bernard Miyet (Sacem) : « La lutte contre la piraterie est balbutiante et incertaine »
A lire sur : Communiqué de presse « Taux de TVA modifié sur le triple play : les auteurs, compositeurs et éditeurs de musique inquiets et vigilants » (Sacem)
[->] Bruxelles n’a pas demandé de supprimer la TVA à 5,5 % sur le triple-play
A lire sur : TVA sur le triple play : Bruxelles n’a pas demandé une augmentation générale (Le Monde)
Et sur : l’Europe n’a pas demandé de supprimer la TVA à 5,5 % (PC Inpact)
[->] «Augmenter les prix, les FAI n’attendent que ça» UFC-Que Choisir
A lire sur : UFC-Que Choisir «Augmenter les prix, les FAI n’attendent que ça» (01 net)
[->] TVA sur le triple-play : des abonnements à 38 euros par mois en 2011 ?
A lire sur : Hausse de la TVA sur le triple-play : des abonnements à 38 euros par mois en 2011 ? (ZDNet)
Et sur : TVA sur le « triple play » : les opérateurs télécoms redoutent d’être taxés au prix fort (Les Echos)
Et sur : L’Elysée rassure les professionnels du cinéma français (Les Echos)
[Actu] L’Hadopi a un visage…. et beaucoup de questions à résoudre
« La fameuse Hadopi a enfin un visage » a déclaré, ce matin, le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, à l’occasion de l’installation officielle de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet. Et de la présentation de sa présidente : Marie-Françoise Marais, conseiller à la cour de cassation, qui s’est tenu à un discours lapidaire, et refusé à tout autre commentaire.
L’intervention du ministre, puis la séance de questions qui a suivi, ont confirmé le flou, et les nombreuses questions en suspens à propos : du calendrier de mise en œuvre de l’Hadopi, de la suspension du seul accès Internet dans le cadre des offres triple-play, du logiciel de sécurisation ou encore de la prise en charge des coûts pour les fournisseurs d’accès Internet.
« Une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée »
« Il s’agit rien de moins que d’inventer une évolution et une adaptation de la problématique des droits d’auteur à l’ère numérique » a indiqué le ministre, à propos de la mission de l’Hadopi. « C’est un enjeu évidemment crucial pour notre création sous toutes ses formes dans notre pays. Car une création livrée au leurre de la gratuité sans droits pour les auteurs serait immédiatement atrophiée, pour ne pas dire étouffée. » Avant d’ajouter que « c’est le rôle de l’Etat de veiller à l’équilibre des intérêts, c’est à dire à l’intérêt général et à la continuité du droit quelques soient les évolutions technologiques. Cette exigence a un nom : la régulation ».
