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[ExPress] Compte-rendu des débats au Sénat sur l’article 4 de la Loppsi

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Compte-rendu intégral des débats au Sénat autour de l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure) sur le blocage par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) des contenus à caractère pornographique, adopté mercredi 8 septembre 2010.

M. le président. La parole est à Mme Virginie Klès, sur l’article.

Mme Virginie Klès. Monsieur le ministre, permettez-moi tout d’abord de me réjouir de votre présence parmi nous. Je voudrais éviter que les propos que je m’apprête à tenir sur la lutte contre la pédopornographie, un sujet que j’estime particulièrement important, ne fassent l’objet d’une interprétation hâtive ; mon but n’est surtout pas d’engager une polémique sur un pareil sujet. Dans cet hémicycle, nous sommes tous d’accord pour considérer que la pédopornographie constitue une forme de délinquance particulièrement infâme et abjecte, qu’il importe de combattre efficacement.

Plusieurs raisons motivent ma demande de suppression de l’article 4.

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[Etc.] Le Sénat adopte le blocage de sites sans juge

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Hier soir, mercredi 8 septembre, le Sénat a validé le blocage des contenus présentant un caractère manifestement pédo-pornographiques par les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI). Ceci sans l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Les sénateurs ont en effet adopté l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Et rejeté tous les amendements visant à réintroduire l’autorité judiciaire (condition présente dans la version de l’article adopté en février dernier par l’Assemblée nationale). A l’exception d’un amendement d’Yves Détraigne disant que l’autorité administrative « peut saisir l’autorité judiciaire » lorsque « le caractère pornographique n’est pas manifeste ». Egalement rejeté l’amendement de la sénatrice Virginie Klès demandant la suppression de l’article.

L’article voté par le Sénat n’étant pas identique à celui voté par les députés, il devrait de nouveau être discuté lors de l’examen du projet de loi en deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

L’article 4 adopté par le Sénat :

I. – L’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique est ainsi modifié :

1° Après le quatrième alinéa du 7 du I, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés :

« Lorsque les nécessités de la lutte contre la diffusion des images ou des représentations de mineurs présentant un caractère manifestement pornographique le justifient, l’autorité administrative notifie aux personnes mentionnées au 1 du présent I les adresses électroniques des services de communication au public en ligne contrevenant aux dispositions de cet article, auxquelles ces personnes doivent empêcher l’accès sans délai. Lorsque le caractère pornographique n’est pas manifeste, l’autorité administrative peut saisir l’autorité judiciaire qui statue sur l’interdiction de l’accès aux adresses électroniques mentionnées au présent alinéa.

« Un décret fixe les modalités d’application de l’alinéa précédent, notamment celles selon lesquelles sont compensés, s’il y a lieu, les surcoûts résultant des obligations mises à la charge des opérateurs. » ;

2° Au dernier alinéa du 7 du I et au premier alinéa du 1 du VI, les mots : « quatrième et cinquième » sont remplacés par les mots : « quatrième, cinquième et septième ».

A lire également : LOPPSI : le blocage des sites se fera (en principe) sans juge (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

9 septembre 2010 à 12:07

[Itw] La sénatrice Virginie Klès : “Le blocage de sites est inefficace et dangereux”

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Le Sénat va aujourd’hui examiner l’article 4 du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure). Ce dernier oblige les Fournisseurs d’Accès Internet (FAI) d’empêcher « sans délai » l’accès à des contenus à caractère pédo-pornographique aux internautes français.

La liste noire des « adresses électroniques » à bloquer leur seront notifiées par une autorité administrative. En février, l’Assemblée nationale a adopté un sous-amendement (pdf) du député Lionel Tardy (UMP) demandant l’accord préalable de l’autorité judiciaire. Une condition supprimée en juin dernier par la Commission des Lois du Sénat. Un certain nombre de sénateurs ont déposé des amendements – 199, 84, 89, 309 — visant à réintroduire l’accord préalable du juge.

De son côté, la sénatrice Virginie Klès, apparentée au Groupe Socialiste, réclame la suppression totale de l’article. Nous l’avons interrogé pour savoir les motifs de sa demande.

-> Lire l’interview sur Owni

CC JohnConnell

Par Astrid Girardeau

8 septembre 2010 à 10:53