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[ExPress] Neutralité : L’ARCEP rendra sa synthèse à la fin du mois

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En mai dernier, l’ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes) a lancé une consultation publique, accompagné d’un document (pdf) comprenant les « premières orientations », sur la question de la neutralité du net et des réseaux. Via ZD Net, on apprend que la « synthèse » issue de cette consultation sera publié d’ici la fin du mois de septembre.

Le site cite Nicolas Curien, l’un des membres de l’ARCEP : « la hiérarchisation des flux ou la notion d’accès premium n’est pas haïssable en soi mais elle ne doit pas se faire au détriment de ceux qui n’auraient pas d’accès premium. Par ailleurs, il s’agit de distinguer le fixe du mobile. La neutralité doit être la même selon les technologies mais la réalité est différente, les contraintes sont différentes, d’où la notion de gestion de trafic et de quasi-neutralité pour le mobile ».

Cela pose la question de la définition — et donc des limites et des régulations — de la neutralité d’Internet d’une part, et des autres réseaux de l’autre. Pour Benjamin Bayart, président du fournisseur d’accès Internet FDN, le document fourni par l’ARCEP donne une « explication claire de ce que sont les services gérés », en expliquant qu’il s’agit de canaux parallèles de celui qui supporte l’accès à Internet, qui peuvent permettre à l’opérateur d’offrir des garanties supérieures («premium») en termes de bande passante garantie, de perte de paquets, de temps de latence, etc.

L’Autorité souligne qu’historiquement entrent dans cette catégorie la VoIP, la télévision ou la VoD, mais qu’à terme, cette gamme « pourrait s’étendre à de nombreuses autres prestations nécessitant ou demandant une qualité de service privilégiée » tels les services audiovisuels en haute définition ou les jeux vidéo en ligne.  Si elle estime qu’il n’apparaît pas pertinent « ni de figer une liste des services gérés potentiels, ni de limiter les paramètres de qualité de service » sur lesquels les opérateurs peuvent jouer, l’ARCEP rappelle à plusieurs moment que cela ne doit pas être « aux dépens » de l’accès à Internet, et ne doit pas conduire « à la dégradation des autres trafics » et de la qualité de service de l’accès à l’internet des autres utilisateurs.

A propos de la notion « quasi-neutralité », on pourra relire un intéressant échange entre Benjamin Bayart et Nicolas Curien. Si ce dernier finit par dire que l’expression est « malheureuse », il estime qu’elle correspond mieux à la réalité et aux contraintes techniques, pratiques et légales : la gestion du trafic, la sécurité du réseau, mais également l’illicité de certains contenus.  « Je sais bien que le réseau ne sera pas infiniment neutre, parce qu’il faut bien traiter les pannes, (…) les engorgements, répond Benjamin Bayart. Il n’empêche que la légalité du contenu ne doit pas être traitée sur le réseau, parce que c’est trop dangereux. Parce que ça mène à des solutions de police automatisées, parce que ça mène immanquablement à des abus de pouvoir. Parce que c’est la porte ouverte au renversement de la charge de la preuve. Enfin parce que ça remet en question la liberté d’expression« .

A ce stade, l’ARCEP ne retient pas le principe de « neutralité seulement pour les contenus licites ». Elle rappelle que, si le FAI doit mettre en oeuvre les mesures prévues par la loi, il n’a pas, comme le prévoit la LCEN (article 6.7), « de sa propre initiative, à assurer le contrôle de la légalité des usages de l’internet ». Elle juge que la mise en place de dispositifs de « contrôles des contenus » – tels ceux prévus par la loi sur les jeux en ligne, la Loppsi et l’Hadopi — implique d’être « particulièrement attentifs, d’une part, au respect d’autres droits fondamentaux comme la protection de la vie privée ou la liberté d’expression et, d’autre part, au caractère très limité de la responsabilité des FAI ».  Car, selon l’Autorité, il n’est pas aisé « d’être assuré que certains systèmes de surveillance autorisés pour un besoin précis ne soient pas utilisés indûment à d’autres fins. En particulier, les techniques de «DPI» [Deep Packet Inspection ndlr] présentent des risques importants si elles sont utilisées sans les garde-fous adéquats« . Si elle se fait un peu plus réservée que le rapport dit NKM quand à un éventuel usage du DPI à des fins de surveillance des réseaux, elle ne l’évacue pas totalement non plus. Et elle envisage que seule une autorité administrative puisse décider de la licité d’un contenu, comme c’est le cas dans la Loppsi adoptée par le Sénat mercredi dernier, .

En plus de la synthèse, toutes les réponses (une cinquantaine) à la consultation devraient également être rendues publiques. Le document précise en effet que : « l’Autorité, dans un souci de transparence, publiera l’intégralité des commentaires qui lui auront été transmis ».


[ExPress] « L’ARCEP ne peut pas éluder la question de la liberté d’expression » selon FDN

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Le 20 mai dernier, l’ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes) a lancé une consultation publique (pdf) relative à la neutralité d’Internet et des réseaux. Le fournisseur d’accès Internet indépendant FDN, présidé par Benjamin Bayart, publie aujourd’hui sa réponse. Après avoir souligné « la grande qualité du document proposé par l’ARCEP à la consultation », FDN soulève quelques points négatifs. Il indique notamment souhaiter qu’à côté des enjeux d’ordre économique et technique, l’ARCEP prenne en compte la liberté d’expression. Extrait :

Un point essentiel relevant de la neutralité du réseau est à notre sens trop peu analysé par l’Autorité : celui relevant de la liberté d’expression. Bien entendu, ce n’est pas le rôle de l’ARCEP que de défendre la liberté d’expression, mais cet élément d’analyse doit nécessairement être pris en compte dans les définitions et dans les conséquences qu’elles ont. En particulier, l’analyse de l’ARCEP sur les entorses déjà constatées à la neutralité du réseau peut sembler légère sur ce point. En effet, une analyse basée uniquement sur les facteurs économiques ou sur les facteurs techniques laisse de côté un point essentiel. Ainsi, pour juger de la gravité d’une atteinte à la neutralité du réseau
(cette atteinte étant bien constatée par l’ARCEP), on ne peut pas éluder la question des libertés fondamentales.

Selon nous, dans ses analyses futures sur le sujet, l’ARCEP sera bien en première ligne, chargée de constater ces manquements, et ne pourra pas se contenter de sanctionner des impacts économiques.

Par ailleurs, dans la lecture proposée par le document de l’Autorité des mauvaises pratiques déjà constatées, il nous semble qu’une mise en perspective de ces mauvaises pratiques avec les actions des différents régulateurs aurait été riche d’enseignements, même si parfois peu flatteuse. Par exemple, l’abus de position dominante / l’entrave à la concurrence que constitue le filtrage des services de VoIP par les opérateurs mobiles n’est pas nouveau, et constitue très probablement une infraction aux règles européennes et nationales depuis le début. Une analyse des défaillances qui ont amené à ne pas sanctionner ces pratiques pourrait s’avérer riche d’enseignements. De même que l’abus des termes «Internet» et «illimité» n’est pas nouveau : pour nous, cette fâcheuse pratique relève depuis le début de la publicité mensongère, le fait qu’elle n’ait pas été identifiée comme telle par les différentes autorités mériterait à notre sens une analyse constructive.

L’objectif n’est bien entendu pas que les différentes autorités publient une auto-critique sans intérêt, mais bien de comprendre quel déficit de régulation a pu amener à cette situation pour comprendre comment l’éviter sur les prochains marchés.

A lire sur : Réponse de FDN à la consultation publique de l’Arcep (FDN)

Par Astrid Girardeau

13 juillet 2010 à 14:13

[->] Mobile : Les fausses belles promesses de l’ »Internet illimité »

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Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 13:15

[->] « Ne permet ni usages voix ni SMS. Peer to Peer, Voix sur IP et Newsgroups interdits » (Forfait SFR/iPad)

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Par Astrid Girardeau

23 juin 2010 à 12:08

Dans [->]

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[Actu] La neutralité du net : retour sur l’affaire Comcast

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C’est l’une des premières affaires majeures de l’histoire neutralité du net. Mais si l’un de ses épisodes s’est clos il y a quelques jours, la bataille est loin d’être terminée.

L’affaire remonte à 2007. En février, Robb Topolski, abonné de Comcast, premier câblo-opérateur américain, s’aperçoit qu’il y a des interférences dans ses téléchargements p2p. Après quelques recherches, cet expert en ingénierie informatique chez Intel réalise que cela vient de l’opérateur qui utilise l’application Sandvine pour envoyer de faux paquets TCP avec le drapeau RST (reset) qui réinitialise, et donc casse la connexion. Le fait est vérifié et validé par de nombreux organismes (dont l’EFF), et fortement relayé par la presse durant l’été 2007, qui accuse en bloc Comcast de filtrer les échanges de contenus utilisant BitTorrent. Un protocole qui permet aussi bien les échanges p2p (par exemple des distributions Linux) que l’utilisation de certains services VoD. Mais l’opérateur nie. L’un des porte-paroles de Comcast, Charlie Douglas, explique que la société ne surveille pas activement ce que téléchargent ses abonnés, mais qu’elle se réserve le droit de couper le service aux clients qui abusent du réseau en utilisant trop de bande passante.

En octobre, l’Associated Press réalise à son tour ses propres tests, et arrive aux mêmes conclusions : Comcast interfère dans l’utilisation des BitTorrent, eDonkey et Gnutella. L’agence de presse qualifie alors ces pratiques de « plus radical exemple de discrimination de données à ce jour ». Interrogé par l’AP, Charlie Douglas déclare cette fois : « Comcast ne bloque l’accès à aucune application, dont BitTorrent ». Mais il s’abstient de définir ce que la société entend par « accès ». Beaucoup de commenter alors qu’effectivement Comcast ne bloque pas directement l’accès, mais limite considérablement leur utilisation.

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Par Astrid Girardeau

28 décembre 2009 à 15:28

[Actu] Neutralité du net, retour sur le Paquet Télécom

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Vendredi dernier, le Journal Officiel de l’Union européenne a publié trois textes issus du Paquet Télécom, adopté par le Parlement Européen le 24 novembre dernier. Soit un règlement (qui institue la création d’un nouvel Organe des régulateurs européens des communications électroniques) et deux directives relatives au secteur des communications électroniques. On y retrouve les articles liés à la neutralité du net, finalement adoptés, malgré de vives oppositions et mises en garde.

Pour rappel, la neutralité des réseaux, principe technique et philosophique fondateur d’Internet – dont la définition est parfois malmenée (1) – veut que tout contenu, tout service et toute application circulent sur le même réseau, à la même vitesse, sans restriction ni discrimination de la part des tuyaux (opérateurs et fournisseurs d’accès Internet) , quels que soient leur source, leur destination et leur objet.

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Par Astrid Girardeau

21 décembre 2009 à 17:51