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[ExPress] Hadopi « a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif »

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En avril dernier, le député Jacques Remiller (UMP) interrogeait le ministère de la Culture sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français, tels que décrits dans l‘étude réalisée en mars dernier par le laboratoire de recherches M@rsouin. Dans sa réponse publiée hier au Journal Officiel, le gouvernement estime que l’adoption des lois Hadopi 1 et 2 a « d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif ». Il soutient que « les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques » et, explique que pour répondre à leur « forte appétence », la mise en œuvre de « plusieurs des propositions formulées » dans le rapport Zelnik, remis il y a neuf mois au gouvernement, est « en cours ».

Question :

M. Jacques Remiller appelle l’attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français. En effet, dans une note éponyme publiée en mars 2010, une équipe du CREM et de l’université de Rennes-I livre l’analyse suivante : « À peine 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux peer-to-peer avant l’adoption de la loi Hadopi ont définitivement cessé de le faire depuis. Parmi ces ex-téléchargeurs, seulement un tiers a renoncé à toute forme de piratage numérique, alors que les deux tiers restant se sont tournés vers des pratiques alternatives de piratage échappant à la loi Hadopi comme le streaming illégal (allostreaming…) ou le téléchargement sur des sites d’hébergements de fichiers (megaupload, rapidshare…).

Bien que le nombre d’internautes fréquentant les réseaux peer-to-peer ait diminué, le nombre de « pirates numériques » a légèrement augmenté depuis le vote de la loi Hadopi. Parmi les internautes qui continuent encore de télécharger sur les réseaux peer-to-peer, 25 % d’entre eux déclarent avoir modifié leurs pratiques de piratage depuis l’adoption de la loi Hadopi. Enfin, les « pirates numériques » se révèlent être, dans la moitié des cas, également des acheteurs numériques (achat de musique ou de vidéo sur Internet). Couper la connexion Internet des utilisateurs de réseau peer-to-peer pourrait potentiellement réduire la taille du marché des contenus culturels numériques de 27 %. Une extension de la loi Hadopi à toutes les formes de piratage numérique exclurait du marché potentiellement la moitié des acheteurs de contenus culturels numériques ». Il souhaite connaître son avis sur cette évaluation des effets de la loi Hadopi sur les pratiques des internautes français.

Réponse :

L’étude à laquelle la question fait référence, produite par le laboratoire de recherches M@rsouin, est basée sur les résultats d’une enquête menée par téléphone fin décembre 2009 auprès de 2 000 personnes, représentatives de la région Bretagne. Elle met au jour un résultat positif puisque 15 % des internautes qui utilisaient les réseaux de pair à pair déclarent avoir cessé de télécharger sur ces réseaux. L’adoption des lois « création et Internet », qui ont institué la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (HADOPI), a donc d’ores et déjà eu un effet dissuasif significatif.

En outre, l’augmentation de 3 % du nombre de pirates n’apparaît pas comme un chiffre représentatif sur le plan statistique, de l’avis même de l’un des auteurs de l’étude, puisqu’il est calculé à partir d’une sous-partie de l’échantillon ne représentant que 6 personnes. Par ailleurs, l’étude confirme que les pirates numériques sont également des acheteurs de contenus culturels numériques. Cette concordance des comportements confirme la forte appétence de ces internautes pour les contenus culturels numériques. Le développement d’une offre légale plus abondante, diversifiée et attractive, concomitamment à la lutte contre le piratage, est donc un enjeu majeur. C’est dans cette perspective que le ministre de la culture et de la communication a missionné MM. Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Guillaume Cerutti, qui lui ont remis en janvier 2010 un rapport faisant 22 propositions de nature à satisfaire et à encourager les comportements de consommation respectueux du droit d’auteur par le développement des offres culturelles légales en ligne et à permettre l’émergence de modèles d’affaires soutenables pour ces offres.

Le Gouvernement, déterminé à créer les conditions du développement durable de la consommation légale de contenus culturels en ligne et de la rémunération des artistes et des entreprises qui les soutiennent, a d’ores et déjà repris à son compte plusieurs des propositions formulées par ce rapport, dont la mise en oeuvre est en cours.

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 8:08

[Interview] Jiwa: La musique en ligne, un business de riches ?

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Le 29 juillet dernier, le Tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire du site de musique en ligne Jiwa. «J’aime fréquenter Jiwa, un site commercial gratuit, où l’on peut trouver des millions de titres en écoute libre» déclarait le député Christian Paul (PS) en plein débats sur le projet de loi Création et Internet. Moins connu que Deezer, le site se distinguait notamment par le qualité de l’encodage, en récupérant directement les fichiers « Lossless« . Mais l’aventure a tourné court, et le site va devoir cesser son activité. L’information a été révélée ce matin par ReadWriteWeb, et confirmée à Owni par son PDG Jean-Marc Plueger.

La société Jiwa est co-fondée Thierry Rueda et Jean-Marc Plueger en 2006. Malgré leurs liens avec le milieu de l’industrie du disque — « on connaît très bien les directions des principales majors » — ils doivent attendre le 12 mars 2008 pour signer leur premier contrat avec Universal. Le site ouvre dès le lendemain. En mai 2009, ils annoncent une série de signatures avec des majors (Sony, EMI, Warner et Universal), des indépendants (Naïve et Pschent), des agrégateurs et avec Apple. Le site annonce alors un catalogue de 4,8 millions de titres et lance une V2.

En janvier dernier, interrogé par Electron Libre sur une « rumeur » de dépôt de bilan du site, Jean-Marc Plueger infirme l’information, et au passage livre quelques confidences sur les minimums garantis exigés par les majors pour l’exploitation de leurs catalogues. Ce qui a peu plu dans le milieu. Warner réagit en parlant d’informations « confidentielles et contestables ». Il déclare que Jiwa n’ayant « pas respecté ses obligations » il a « dû saisir le Juge des référés, lequel a effectivement condamné la plate-forme », et décide de retirer son catalogue de la plateforme. Avec Sony, la major accuse également le site d’avoir lancé son activité « en violation » de leurs droits.

C’est également en janvier que Jiwa se réjouissait des perspectives offertes par le rapport de la mission « Création et Internet », dit rapport Zelnik (pdf). Notamment de deux propositions. Celle d’étendre le régime de la rémunération appliquée à la radio hertzienne à la webradio, et celle de développer un régime de gestion collective des droits exclusifs pour les autres services (téléchargement de titres, streaming, etc.). La mission appelait alors l’ensemble des acteurs à se concerter et à opter pour un tel système « sous une forme volontaire ». S’ils ne parvenaient pas à un tel accord d’ici la fin de l’année 2010, elle menaçait alors d’instaurer un régime obligatoire par la loi.

Nous avons interrogé Jean-Marc Plueger, co-fondateur et PDG de Jiwa, à propos de cette fermeture, des minimums garantis (MG), et du futur des services de musique en ligne.

-> Lire la suite sur Owni

Par Astrid Girardeau

3 août 2010 à 20:14

[->] Démolir le domaine public pour financer la création ?

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Par Astrid Girardeau

10 janvier 2010 à 16:43

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[ExPress] Nicolas Sarkozy valide la carte Musique en ligne et la taxe Google, et souhaite l’expérimentation du filtrage (maj)

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Ce soir le président, Nicolas Sarkozy, présentait ses vœux au monde de la Culture à la Cité de la musique (Paris). Alors que le rapport Zelnik (pdf) a été remis hier au ministre de la culture, il était prévu qu’il donne les principales grandes lignes qui seront retenues par le gouvernement. Ce qu’il a fait. Selon les différentes sources disponibles en ligne (LeMonde, NouvelObs et AFP), le chef de l’Etat a ainsi :

- défendu l’idée de la carte pour les jeunes « Musique en ligne », qui vendue à 20 ou 25 euros permettra de télécharger pour 50 euros de contenus. Il a dit souhaiter que sa mise en œuvre se fasse d’ici l’été 2010. L’Etat en prendra en charge la moitié, ce qui est estimé à environ 25 millions d’euros par an.

- invité les ayants droit à un « effort collectif supplémentaire » et à référencer « sans délai la totalité de leurs catalogues » sur toutes les plateformes ainsi que sur un portail unique qui référencerait l’ensemble des offres légales.

- soutenu la proposition d’étendre le prix unique au livre numérique, et de réduire leur taux de TVA. Aussi, il a invité la Commission européenne à proposer au Conseil d’autoriser les Etats membres à appliquer une TVA réduite sur l’ensemble des produits culturels

- invité le ministère des Finances à lancer au plus vite une expertise pour « appréhender fiscalement » les revenus publicitaires des portails et moteurs de recherche internationaux présents en France. Estimant que les auteurs du rapport « proposent à juste titre de solliciter un avis de l’Autorité de la concurrence sur l’éventuelle position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité »

Maj 21h55 : Nicolas Sarkozy a également indiqué : « La haute autorité devra concevoir en permanence les solutions les plus modernes pour protéger les oeuvres. Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage ».

Par Astrid Girardeau

7 janvier 2010 à 20:01

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[Express] : Pascal Rogard : « Ca va être l’année des auteurs enfin. Pas celle des intermédiaires. »

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Suite à la remise du rapport Zelnik dans les salons du ministère de la Culture, Pascal Rogard, président de la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) s’est dit satisfait des mesures présentées. « Ils ont les même réflexions que nous » nous a t-il indiqué.

En effet, dans la liste des dix propositions que la SACD avait remis à la mission Zelnik, on retrouve l’idée d’« une chronologie des médias qui reconnaisse le droit à l’expérimentation et facilite les dérogations », mais surtout la fameuse taxation de Google via ses recettes publicitaires. A propos de ce dernier, il a alors lancé : « Ces gens-là ne respectent pas le droit d’auteur, ils se comportent comme des prédateurs sur le marché européen ». Par ailleurs, il juge très favorablement la proposition de gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins, estimant que « la réponse au piratage est davantage dans l’offre ».

Avant même que le rapport ne soit présenté, il déclarait à voix haute : « Ca va être l’année des auteurs enfin. Pas celle des intermédiaires ». Phrase qui résume assez bien la présentation qui a suivie, marquée par l’opposition : acteurs de l’industrie culturelle vs Google et les fournisseurs d’accès Internet.

Par Astrid Girardeau

7 janvier 2010 à 2:33

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[ExPress] Frédéric Mitterrand : « J’installerai vendredi prochain, mi-janvier, le collège et la Commission de protection des droits de cette fameuse haute autorité »

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Après avoir plus que largement complimenté le rapport remis par la mission Zelnik au gouvernement (« remarquable », « approfondi », « synthétique », etc.), le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand les a félicité pour leur « travail acharné » et « la richesse et la diversité » des acteurs qui ont auditionnés. « Vous me le remettez quatre mois après le lancement de la mission que je vous avais confiée, je mesure très bien la gageure que cela représente d’avoir pu rédiger ce rapport dans un délai aussi court ». Pour rappel, il devait initialement être remis début novembre.

« Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement »

Le ministre a ensuite rappelé que la mission avait été lancée avant le vote du deuxième volet de la loi Création et Internet, avec « la nécessité de proposer une offre légale attractive sur Internet et de répondre à une exigence de financement des industries culturelles, notamment les moins favorisées ». A propos de la loi Création et Internet, il a ajouté : « Vous savez que l’application de la loi suit son cours normalement ». Puis de préciser : « j’installerai vendredi prochain, mi-janvier, le collège et la Commission de protection des droits de cette fameuse haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet. » Avant de lâcher un « Ouf », quelque peu difficile à interpréter : longueur de la phrase ou soulagement quant à la création de l’Hadopi ?

Maj 12h14 : Cela est confirmé par un communiqué envoyé ce matin par le ministère de la culture : « l’installation du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet « HADOPI », le vendredi 8 janvier 2010 à 12 heures précises dans les salons du ministère »

Par Astrid Girardeau

7 janvier 2010 à 2:12

[->] Le rapport Zelnik disponible en ligne (pdf)

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Par Astrid Girardeau

6 janvier 2010 à 20:18

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[ExPress] Rapport Zelnik : taxer Google et augmenter la TVA des FAI

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Comme on l’annonçait ce matin, les deux «pistes » pour le financement des propositions de la mission (création d’une carte « Musique en ligne », campagne de communication, renforcement du crédit d’impôt disque, abondement de l’IFCIC et abondement du CNL) sont :

- que la création d’un prélèvement obligatoire touchant les revenus publicitaires soit expertisée à très brève échéance. L’option privilégiée étant de « créer une taxe prenant pour assiette les revenus publicitaires en ligne des sociétés établies dans l’Union Européenne, générés par l’utilisateur de leur service en ligne depuis la France ». Le dispositif s’inspire des règles de territorialité s’appliquant à la taxe sur les conventions d’assurance. Un seuil sera fixé pour exonérer le prélèvement les sociétés ayant des revenus publicitaires modestes. « C’est une taxe Google, je le dis car c’est ce qu’on va dire et pour bien marquer, non pas notre cible, mais notre intention », a déclaré Jacques Toubon. Ceci n’aura de portée réelle que si nous assurions préalablement du soutien de l’Europe a t-il précisé.

- revoir à la baisse la proportion du taux réduit de TVA appliqué aux offres combinées ADSL des opérateurs de télécommunication incluant abonnement téléphonique, accès à Internet et télévision. Il s’agit de réduire ce taux réduit qui s’applique aujourd’hui à 50% du prix de l’abonnement à 40 ou 45%. Une mesure qui, selon les rapporteurs, sera compensé « par les abonnements aux services musicaux en ligne et les autres mesures préconisées par la mission ».

Les revenus tirés de ces deux ressources « tomberaient directement dans le budget de l’Etat », nous a précisé Guillaume Cerrutti.

Par Astrid Girardeau

6 janvier 2010 à 18:29

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[ExPress] Rapport Zelnik : premiers éléments

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N’ayant pas encore le rapport de la mission Zelnik en mains, celui-ci sera remis officiellement et publiquement cet après-midi, nous avons toutefois recueilli, de source ministérielle, quelques-unes des propositions retenues par Patrick Zelnik, Jacques Toubon, et Guillaume Cerutti.

Il s’agit de :
- L’obligation des maisons de disque à une ouverture de leurs catalogues aux offres légales en ligne, ainsi qu’une gestion collective des droits.
- La taxation de l’usage des moteurs de recherche
- La demande d’une enquête des autorités de la concurrence sur le référencement

Dans le premier point, la gestion collective est généralement utilisée pour désigner un système proche de la licence globale. Concernant les deux autres points, sans être cité, il est clair qu’il s’agit de viser Google : de taxer ses activités en tant que moteur de recherche (mais quel « usage » ?) et d’enquêter sur sa position dominante en matière de référencement (dans le domaine de la numérisation du livre, mais pas seulement).

Par Astrid Girardeau

6 janvier 2010 à 12:51

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[ExPress] « La mission Zelnik est déjà un échec » pour l’UFC-Que Choisir

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rogardzelnik

Comme on l’annonçait, les rapporteurs de la mission Zelnik invitaient lundi dernier une vingtaine d’interlocuteurs principalement des secteurs audiovisuel et cinématographique. Une rencontre décrite comme «une ultime conversation à bâtons rompus» avant de finaliser « l’aboutissement de ses réflexions ». Et donc peut-être un jour arriver à remettre au gouvernement une liste de propositions concrètes. Alain Bizot, le président de l’UFC-Que Choisir n’a pas été satisfait d’apprendre la tenue de cette réunion, et il le fait savoir sur son blog.

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Par Astrid Girardeau

17 décembre 2009 à 19:23

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[ExPress] La mission Zelnik hésite encore quant à « l’aboutissement de ses réflexions »

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Cet après-midi, Patrick Zelnik, Jacques Toubon et Cerrutti — chargés début décembre par le ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, d’une mission sur« l’offre légale de contenus culturels sur Internet et sur la rémunération des créateurs et le financement des industries culturelles », recevait une vingtaine d’interlocuteurs, principalement du secteur cinématographique et de l’audiovisuel. Non pas pour une présentation de leurs conclusions, qui prévue demain a finalement été à nouveau repoussée en 2010. Mais pour « débattre de certains éléments de constat et pistes de proposition »,  ceci «  »dans le cadre de la rédaction de son futur rapport peut-on lire dans l’invitation officielle. Plus loin cette rencontre est décrite comme une « ultime conversation à bâtons rompus destinée à aider la mission dans l’aboutissement de ses réflexions ».
Outre que, selon nos sources, elle n’a en rien fait avancer le schmilblick , l’utilisation des termes « pistes de proposition », « futur rapport », « aboutissement de ses réflexions » ont de quoi laisser songeur quant à l’avancement de ce rapport, et à son contenu final.

Par Astrid Girardeau

14 décembre 2009 à 23:05

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[ExPress] Le rapport Zelnik «pas cette semaine»

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Contacté par nos soins, le ministère de la Culture a confirmé que le rapport Zelnik (pour financer la création sur Internet) ne serait finalement pas remis cette semaine, comme cela avait été annoncé le mois dernier. Il « a pris du retard » nous a-ton indiqué, « ainsi que celui de Marc Tessier » (sur la numérisation des fonds patrimoniaux des bibliothèques) . Le ministère refuse toutefois de donner une date, et de confirmer les propos du site ElectronLibre selon lequel, «les grandes lignes semblent établies, avec l’abandon d’une taxation des FAI».

Par Astrid Girardeau

14 décembre 2009 à 11:11

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