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[ExPress] Consultation publique sur la Neutralité : Synthèse et réponses non-confidentielles

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Suite à l’installation en février dernier d’un « groupe d’experts chargé d’accompagner la réflexion gouvernementale sur la neutralité du Net », Nathalie Kosciusko-Morizet a lancé le 9 avril dernier une consultation publique (pdf) sur ce même sujet. La synthèse de cette consultation et les réponses non confidentielles (soit une cinquantaine sur les 121 reçues) ont été publiées hier sur le site du ministère de l’économie.

Ont répondu à la consultation (selon les termes du ministère) :
- 8 opérateurs : AT&T, Bouygues Telecom, Colt Technology Services, Free, French Data Network, Orange, SFR, Verizon ;
- 4 représentants d’équipementiers ou de fournisseurs de technologies : Alliance TICs, Cisco, Qualcomm, Reactivon ;
- 6 représentants d’éditeurs de contenus : ACCeS (Association des chaînes conventionnées éditrices de services), Groupe Canal+, GESTE (Groupement des éditeurs de services en ligne), NRJ Group, Skyrock, TF1 ;
- 3 sociétés de gestion des droits d’auteurs : SACD, SACEM, SCAM ;
- 11 représentants d’éditeurs de logiciels et de services Internet : AFDEL (Association française des éditeurs de logiciel), APRIL (association de défense et promotion du logiciel libre), ASIC (Association des services Internet communautaires), Caloga, CERIZ, Dailymotion, Kizz TV, Les Fées Créatives, Skype Communications, Websailors, Witbe ;
- 6 associations d’utilisateurs ou cercles de réflexion : Ligue Odebi, Parti pirate, Quadrature du Net, Société française de l’Internet, UFC Que Choisir, UNAF (Union des associations familiales) ;
- 3 gestionnaires de réseaux d’initiative publiques ou d’associations locales en faveur du numérique : Manche Numérique, Pôle numérique, Syndicat mixte Ardèche Drôme Numérique ;
- 4 autres professionnels : AFNIC, DPAEP, Items International, MEDEF ;
- 2 groupe d’experts sur la neutralité du Net installé le 24 février 2010 par Nathalie Kosciusko-Morizet : Dany Vandromme, ISOC ;
- 5 étudiants / chercheurs ;
- 67 autres citoyens.

Par Astrid Girardeau

22 juin 2010 à 9:38

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