The Internets

flux & contenux

[ExPress] La prochaine réunion d’ACTA sera bilatérale entre les EU et l’UE

Laissez un commentaire

L’euro-député David Hammerstein (Verts) rapporte que les prochaines négociations de l’ACTA (Anti-Counterfeiting Trade Agreement), qui se dérouleront à Washington DC (Etats-Unis) à partir du 16 août, ne seront pas un « round » mais une « réunion d’intersession ». Toujours selon l’euro-député, cette dernière sera bilatérale : uniquement entre les Etats-Unis et l’Union Européenne. Ceci afin de résoudre leurs différends.

Comme on l’indiquait récemment, le document qui a fuité le 14 juillet dernier a mis en valeur les positions divergentes entre les deux parties sur un certain nombre de points majeurs — Michael Geist parle de «fracture croissante entre les positions des Etats-Unis et de l’Union Européenne. En particulier, l’UE souhaite que le traité englobe tous les types de droits de propriété intellectuelle — notamment les « indications géographiques » — ce que refuse les Etats-Unis. 

La semaine dernière, James Love, de l’organisation Knowledge Ecology International, indiquait de son côté que Luc Devigne, représentant de la Direction Générale pour le Marché intérieur et négociateur européen de l’ACTA, ne serait plus à la tête des négociations.

Par Astrid Girardeau

27 juillet 2010 à 19:45

Laissez un commentaire