[ExPress] Un rapport Gallo, deux résolutions alternatives
Finalement, face au rapport dit Gallo sur l’application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur, ça ne sera pas une, mais deux résolutions alternatives qui pourraient être mises au vote en séance plénière au Parlement Européen mercredi prochain, 22 septembre 2010.
En effet, hier, ont été déposées deux résolutions alternatives. Celle du groupe Socialiste&Démocrates, des Verts et du GUE (Extrême-gauche), mais aussi une du groupe Libéral (ALDE).
Ils peuvent encore trouver un compromis pour présenter une résolution mixte, mais la résolution soutenue par les libéraux va beaucoup plus dans le sens du du rapport de l’eurodéputée Marielle Gallo (PPE/UMP), et supprime quelques points fortement défendus par les S&D, Verts et GUE. Par exemple, la différence entre le partage sur les réseaux de fichiers non autorisés à des fins commerciales ou non-commerciales. Et dans le même sens le développement de nouveaux modèles pour le financement de la création telle la Contribution Créative. Ainsi la résolution de l’ALDE « rejette toute demande adressée » à la Commission d’examiner les systèmes de répartition et rémunération comme une redevance forfaitaire (« Cultural Flat Rate »).
