The Internets

A lire sur : Tribunal de Grande Instance de Paris 17ème chambre Jugement du 8 septembre 2010 (Legalis)
Et sur : Google suggest : le directeur de la publication condamné pour diffamation (Legalis)

« Tout écrit en ligne qui est négatif à l’égard d’une société n’est pas pour autant diffamatoire ou dénigrant rappelle le TGI de Paris dans un jugement du 13 septembre dernier » relate le site Legalis.

A lire sur : Relater des dysfonctionnements n’est ni diffamatoire ni dénigrant (Legalis)
A propos de : Jugement du TGI Prestige Rénovation / Luciano A. (Legalis)

« Une bande de lâches ». Ainsi la journaliste de CNN Kyra Phillips a t-elle qualifié les «blogueurs anonymes » il y a une semaine. « Ils disent des choses pourries sur les gens et on leur donne de la crédibilité, ce qui est dingue. C’est une bande de lâches, qui cherchent simplement à attirer l’attention » a-t-elle déclaré . Et son confrère, John Roberts de lancer : « Si vous critiquez quelqu’un sur un forum public, ayez au moins le courage de mettre votre nom !».

Durant cinq minutes, les deux journalistes de la chaîne américaine ont exprimé leurs vives préoccupations sur ce qu’ils appellent «le côté obscur » d’Internet. Où n’importe qui peut poster n’importe quoi, diffamer et répandre des « fausses informations ». Il ne s’agit pas de liberté d’expression, mais « souvent de liberté de diffamation » a indiqué Kyra Philipps. « Quelque chose doit être fait légalement », et ces gens tenus pour responsables a t-elle poursuivi, tout en attaquant les médias qui leur donnent « crédit ou crédibilité ». Et selon John Roberts, bloguer anonymement « a sa place », mais seulement « si vous êtes dans un endroit comme en Iran ou en Corée du Nord ou quelque chose comme ça » où exprimer son point de vue peut vous amener à être jeté prison. Pas dans une société comme les Etats-Unis.

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Mi-juin, le site PC Inpact pointait une question (1) adressée par le député André Wojciechowski (UMP) à Nathalie Kosciusko-Morizet « sur les dérives de l’anonymat dans les discussions sur Internet ». Dans sa réponse (2), publiée la semaine dernière au Journal Officiel, et aujourd’hui diffusée par PC Inpact , la secrétaire d’État chargée de la prospective et du développement de l’économie numérique explique que l’obligation de déclarer sa véritable identité sur Internet serait à la fois « inopportune et inefficace », et entrerait « en conflit avec la liberté d’expression ». Toutefois, elle considère que « cette situation n’est pas satisfaisante ».

Selon NKM, il existe bien un « problème de la diffamation sur Internet », et il réside « dans la durée de prescription ». Actuellement, selon loi de 1881, les délits tels que la diffamation sont prescrits trois mois à compter du jour de leur publication. Que ce soit en ligne ou sur support papier. Mais, explique la secrétaire d’Etat : « tandis qu’au bout de trois mois, un article sur papier a disparu des kiosques, sur Internet il reste en ligne indéfiniment« . Et :« cela pose la question de la nécessité d’une prise en compte différenciée de la prescription pour les diffamations sur Internet ».

Ou plutôt la repose. Car, comme elle le rappelle et, semble t-il, le regrette : « le débat, qui avait eu lieu au Parlement lors du vote de la LCEN, avait abouti au maintien de la durée de trois mois ».

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Avec le lancement d’Ethique du numérique, certains députés UMP ont tenté de renouer le parti avec les internautes, et donc une partie de son électorat. Et de contrebalancer l’image donnée par l’UMP lors des débats sur l’Hadopi, mais également par les déclarations anti-Internet lâchées régulièrement par ses divers membres. La tâche s’annonce ardue. Comme en témoigne la succession d’attaques, et de comparaisons historiques douteuses, émises dans le cadre de l’affaire Woerth, par des membres et responsables de l’UMP. Leur cible : Mediapart, source de révélations sur l’affaire Bettencourt. Et plus généralement les sites d’information en ligne et Internet. Plusieurs journaux, dont l’Express et Le Monde en ont dressé la liste. Trouvez l’intrus.

« Je suis mis au pilori par une forme de presse« , Eric Woerth, ministre du Travail.

« Un site qui utilise des méthodes fascistes« , Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP.

« Ce fameux site qui me rappelle une certaine presse des années 30« , Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie.

« Ce ne sont pas des journalistes« , Jean Léonetti, député.

« Je suis choqué quand vous dites que c’est un site d’information. Ce n’est pas un site d’information, c’est un site de ragots, de déclarations anonymes« ,  Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille.

« L’alliance d’une opposition rageuse et sans idées, et de certains médias aux relents d’extrême droite et de trotskisme mêlés« , Frédéric Lefebvre, porte-parole de l’UMP.

« Une espèce de collusion médiatico-politico-trotskiste qui essaie de jeter l’honneur d’Eric Woerth », Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la famille.

« Une cyber-cabale » qui ne fait qu’« additionner les tweets et les blogs », François Baroin, ministre du budget.

« Une compétition effrénée entre la presse médiatique classique et Internet » où « plus rien n’est contrôlé« , « où on ne prend pas le temps, un seul instant, de vérifier simplement l’information qui vous est donnée », Hervé Morin, ministre de la défense.

« De nouvelles rumeurs une nouvelle fois lancée par un site Internet », Jean-Pierre Pernault, TF1.

« Du temps de Staline, il y avait les montages photo, en 2010, en France, il y a Mediapart, mené par… un trotskiste« , Benjamin Lancar, président des Jeunes Populaires.

« Edwy Plenel (…) utilise sans réserve éthique ni méthodologique. Au niveau déontologie, c’est inimaginable. Mais ça va lui retomber sur la tête » Nicolas Sarkozy, président de la République.

Edwy Plenel a indiqué qu’il allait porter plainte pour diffamation contre Xavier Bertrand.

A lire : Links to blog in email made sender liable, says US court (The Register)