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Archive pour ‘Eric Walter’ tag

[Dixit] Eric Walter : « L’analyse du net sous toutes ses composantes »

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Dans une interview donnée à Electron Libre, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, explique à propos de la liste de moyens de sécurisation labellisés qu’en vertu de la mission donnée par la loi à la haute autorité, « cette liste doit donc exister un jour », mais que cela « ne veut pas dire pour autant que le collège Hadopi ne puisse pas à un moment dire qu’il bute sur un obstacle infranchissable » car explique t-il : « on ne sait jamais avec la technologie ». A propos de l’idée qu’Hadopi tend vers « l’installation d’un filtrage généralisé du Net »,  il répond :

Je ne crois pas du tout à ce scénario, d’autant que le filtrage existe déjà. Sur les postes clients, sans parler de la question particulière de la pédophilie, le pare-feu, le contrôle parental sont des filtres ! Sur les réseaux on parle d’une toute autre dimension et certains sont d’ores et déjà, et pour différentes raisons, filtrés. Ceci dit, je ne crois pas à l’accélération des technologies de filtrage qui seraient dangereuses pour les libertés individuelles.(…) Donc ce filtrage généralisé du net tel qu’il est présenté non, mais l’analyse sous toutes ses composantes lorsque l’on parle de circulation d’oeuvres, oui. (…) La méthodologie que l’on met en place c’est le contre-exemple parfait des arguments de nos contradicteurs. Nous allons ouvrir les Labs Hadopi, et on verra alors si nous sommes dans le vrai. Je n’ai pas peur d’évaluer, on ne va pas vers le zéro filtrage, mais il faut se poser les bonnes questions pour parler sérieusement : qu’est ce qu’on filtre, qui filtre, et comment on filtre.

A lire sur : Eric Walter : « le filtrage d’Internet existe déjà » (Electron Libre)
Maj : Et lire : Comment l’Hadopi veut inoculer le virus du filtrage en France (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

29 septembre 2010 à 9:43

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[Dixit] Eric Walter : «Quand vous éteignez votre ordinateur, votre accès est sécurisé»

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Interview d’Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi, et de Renaud Veeckman (SOS-Hadopi) par Philippe Risoli sur Sud Radio (après la 66e minute). Abordées notamment la négligence caractérisée et la sécurisation de l’accès à Internet.

A lire sur : Hadopi : éteignez votre PC « votre accès sera sécurisé » (E.Walter) (PC Inpact)
Source : CODE RISOLI (Sud Radio)

Par Astrid Girardeau

28 septembre 2010 à 10:04

[ExPress] Eric Walter : L’Hadopi est consciente des « peurs » qui entourent le DPI

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Turb(l)o(g) vient de publier une interview que lui a accordé Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Ils y parlent, entre autres, du DPI (Deep Packet Inspection) — « nous sommes extrêmement conscients des peurs qui entourent ces technologies » — ainsi que de la collecte des adresses IP et du constat des infractions par la société Trident Media Guard (TMG).

Une procédure critiquée par la CNIL, a t-on appris hier, suite à la fuite d’un rapport de la Commission. Le rapporteur estimant que l’action de « la Hadopi se limitera à accepter ou refuser les constats transmis, sans possibilité de les vérifier«  et qu’il serait « préférable » que « le système de collecte soit «homologué» » par un tiers « pour renforcer la sécurité juridique des constats« .

A ce sujet, Eric Walter rappelle que l’Hadopi est en train « d’étudier les modalités d’audit du processus de TMG ». Et qu’il « n’imagine pas vraiment la CNIL donner une telle autorisation s’en s’être entourée des garanties qu’elle demande dans ce type de procédure ».

A lire sur : HADOPI, questions & réponses (Turb(l)o(g))

Par Astrid Girardeau

21 septembre 2010 à 16:09

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[->] Hadopi : « I can haz beautifool spam »

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A lire sur : I can haz beautifool spam (Ma petite parcelle d’Internet)
Et aussi : Hadopi : coupable, mais pas responsable (CNIS Mag)

Par Astrid Girardeau

6 septembre 2010 à 21:39

[->] Avant la rentrée

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Fin de pause. Et petit retour non-exhaustif sur l’actualité (news, tribunes, études, etc.) de ces deux dernières semaines.

HADOPI/PIRATAGE/…
- Piratage sur Internet: les réponses du patron d’Hadopi (La Tribune)
- La pédagogie d’Hadopi commence dans les péages autoroutiers (PC Inpact) et L’Hadopi au péage est légale (Clubic)
- Hadopi : toujours aucun accord avec les fournisseurs d’accès Internet (La Tribune) et Coûts de l’Hadopi : la lettre envoyée par les FAI au ministère (PC Inpact)
- Peter Sunde : « The Pirate Bay devrait mourir » (01 Net)
- Anti-Piracy Campaigns Fail, People Keep Downloading (TorrentFreak)
- RIAA: U.S. copyright law ‘isn’t working’ (CNET)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- Piratage ou usage commun ? (®om’s blog)
- La musique en streaming fait baisser le piratage, selon une étude (Numérama)
- Supreme Court told P2P users can be « innocent infringers » (Ars Technica)
- Private CEO Says Porn Piracy Is Promotion (NewTeeVee)
- Viacom’s billion-dollar lawsuit lives on (Ars Technica)
- 5 Ways To Download Torrents Anonymously (TorrentFreak)
- Iranian Government Runs Public Warez Server (Torrent Freak)

CREATION/PROPRIETE INTELLECTUELLE/CREATIVE COMMONS…
- The Insanity Of Music Licensing: In One Single Graphic (Tech Dirt)
- Is the Sky Falling on the Content Industries? (SSRN)
- Copycats vs. Copyrights (Newsweek)
- How to save the music industry (GQ)
- Rocker John Mellencamp likens Internet to A-bomb (Reuters)
- The Copyright Sheriff Strikes Again (Jason Robert Brown)
- Does Posting Your Work Online Give Others the Right to Copy? (Plagiarism Today)
- Musopen Wants to Give Classical Music to the Public Domain (EFF)
- The High Cost of Copyright: (The Volokh Conspiracy)
- The Individual Edition CD (Music Think Tank)
- Brazil: how to make a profit by giving music away (Global Post)
- Anti-Piracy Failure Takes Down Creative Commons Videos (TorrentFreak)
- Czech Gov’t Drafting Copyright Bill to Legally Gut Creative Commons, Chop Creators Royalties By Nearly Half (Zero Paid)
- Rapport entre propriété intellectuelle, transfert de technologie et développement (IP Watch)
- Did weak copyright laws help Germany outpace the British Empire? (Ars Technica)
- Propriété intellectuelle et croissance : la remise en question ? (Numérama)
- Aug. 19, 1839: Photography Goes Open Source (Wired)
- The copyright cops (Inside Story)
- How to Teach “Generation Plagiarism” About Plagiarism (Plagiarism Today)
- If I were a record label and you were an artist, would you marry me anyways, would you have my baby? (Music Think Tank)
- Microsoft Co-Founder Launches Patent War (The Wall Street Journal)
- Sorry, you can’t open that book here (Telegraph)

ACTA/WIPO
- Joint Press Declaration from all the ACTA negotiating parties – 10th round of Negotiations (Commission Européenne)
- Lunch with the ACTA negotiators, August 17, 2010 (KEI)
- The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA): A new obstacle to human rights? (pdf) (3D)
- Has the U.S. Caved on Secondary Liability in ACTA? (Michael Geist) et US [NOT] Proposing to Eliminate Secondary Liability from ACTA (PIJIP)
Proposed WIPO Strategic Plan Shows Positioning For Uncertain Future (IP Watch)

NEUTRALITE
- US Internet Neutrality Flare-Up Resonates Internationally (IP Watch)
- Who Gets Priority on the Web? (The New York Times)
- A Review of Verizon and Google’s Net Neutrality Proposal (EFF)
- Facts about our network neutrality policy proposal (Google)
- Music industry questions Google on piracy (The Hill)
- OK Go on net neutrality: A lesson from the music industry (The Washington Post)
- UK ISP Entanet Slams USA Google and Verizon Net Neutrality Partnership (ISP Review)
- Encrypted and obfuscated? Your P2P protocol can still be IDed (Ars Technica)
- Rapport « La neutralité de l’Internet – Un atout pour le développement de l’économie numérique » (pdf)
- NKM : « La neutralité du Net est un principe plutôt qu’un credo » (Eco 89)
- Proposition de loi visant à affirmer le principe de neutralité de l’internet, et son contenu (Le blog de Christian Paul)
- « Dans ce rapport, ce qui saute aux yeux, c’est l’incompétence » (Ecrans)
- Il y a internet et internet : Orange dévoile sa stratégie (Read Write Web)

VIE PRIVEE / SURVEILLANCE/ FILTRAGE/…
- Le filtrage de l’Internet français est effectif… mais inefficace ! (Infra Net)
- Question écrite/Réponse sur le « label famille » (Assemblée nationale)
- Government Finds Uses for Social Networking Sites Beyond Investigations (part 1, part 2) (EFF)
- Steve Jobs Is Watching You: Apple Seeking to Patent Spyware (EFF)
- Google Wi-Fi Spy Lawsuits Head to Silicon Valley (Wired)
- La CNIL juge « prématuré » le retour à la circulation des véhicules Google Street View en France (Cnil)
- Qui vous surveille sur Internet? (Owni)
- Facebook Privacy Settings: Who Cares? (First Monday)
- Secrets of the Ads That ‘Stalk’ You (Wired)
- Des sites poursuivis en justice à cause des cookies de Flash (PC Inpact)
- “E-Personation” Bill Could Be Used to Punish Online Critics, Undermine First Amendment Protections for Parody (EFF)
- Beat censorship by hiding secret messages in Flickr photos (Ars Technica)

CYBERSECURITE/DEFENSE/CRIME
- Blackberry : RIM a-t-il ouvert la boîte de Pandore ? (Ma petite parcelle d’Internet)
- Alleged Carder ‘BadB’ Busted in France — Watch His Cartoon (Wired)
- Le plus important cas de cyber-espionnage contre l’armée américaine révélé (PC Inpact)
- Proposition de loi relative à la protection de l’identité (Senat)
- The Fear Tax (Seth’s blog)

ECONOMIE
- UE : la directive e-commerce révisée, un tremplin vers ACTA (PC Inpact) et  «Consultation publique sur l’avenir du commerce électronique dans le marché intérieur et la mise en œuvre de la directive commerce électronique (2000/31/CE) » (pdf) (Commission Européenne)
- Orange devient le premier distributeur de Deezer et vise 200 000 abonnés dès 2010 (ZDNet) et Les cinq raisons de la prise de participation d’Orange dans Deezer (L’Expansion)
- EMI s’inquiète de « l’influence » d’iTunes (ZD Net)
- Vers une hausse des taxes sur les forfaits triple-play ? (PC Inpact)
- «Les réseaux personnels sans fil permettront de gérer les objets connectés» (Henri Tcheng, BearingPoint) (Les Echos)
- Trois euros de plus sur les forfaits Internet pour financer la fibre ? (01Net)
- SFR augmente les tarifs de ses forfaits fibre optique de 5 € (PC Inpact)
- Les ristournes des FAI pour prendre des clients à la concurrence (01 Net)
- La Poste en négociations exclusives avec SFR pour se lancer dans le mobile (AFP)

AUTRES
- What ‘Fact-Checking’ Means Online (The New York Times)
- The Web Is Dead. Long Live the Internet (Wired) et Is the web really dead? (Boing Boing) et The open Web vs the closed Internet (TechnoLlama)
- Google and the Search for the Future (The Wall Street Journal) et Eric Schmidt’s Name Game Doesn’t Make Sense (Tech Crunch)
- La ville de Philadelphie envisage de taxer ses blogueurs (Le Monde) et 5 Myths About Philadelphia’s ‘Blogging Tax’ (Wired)
- What if ISPs had to advertise minimum speeds? In Hungary, they do (Ars Technica)
- Comcast: We Sped Up Your Internet… Oh, No, Actually, We Didn’t (Tech Dirt)
- Il y a trop de téléphones et trop « d’Internets », selon l’auteur de Fahrenheit 451 (Numérama)

[ExPress] Le logiciel de sécurisation « protège le patrimoine numérique de l’abonné » (Hadopi)

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« Rédiger un avant-projet de spécifications fonctionnelles auxquelles doivent répondre les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi a été l’un de nos premiers chantiers, ouvert sous la houlette de Michel Riguidel, indiquait Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, fin juin. Une première version de cet avant-projet va être présentée au collège de la Hadopi. Si elle donne satisfaction, nous passerons à la seconde étape prévue par le législateur, une consultation publique sur ces spécifications fonctionnelles, avant qu’elles ne deviennent l’outil de référence ».

La consultation a été lancée, pointait hier soir le site Numérama. Dans un communiqué de presse (pdf), envoyé hier soir, la Haute Autorité explique que le « document-projet » conçu par Michel Riguidel (chargé de la rédaction de ces spécifications fonctionnelles), et sur lequel porte la consultation, sera fourni aux professionnels — « concepteurs de moyens de sécurisation, personnes dont l’activité est d’offrir un service de communication au public en ligne, sociétés de gestion et de répartition des droits et organismes de défense professionnelle régulièrement constitués » — qui en font la demande par mail à : consultation-sfh@hadopi.net. Au regard de cette liste, la consultation ne semble donc pas porter uniquement sur les caractéristiques purement techniques de ces outils. Les réponses sont attendues avant le 10 septembre.

Pour rappel, les premiers mails d’avertissement peuvent être envoyés indépendamment de cette labellisation. En juin dernier, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD), déclarait :“La loi « Hadopi 2 » ne dit pas que dans l’avertissement, la CPD doit envoyer des informations sur les moyens de sécurisation labellisés par la Hadopi”. En effet, comme nous le soulignons alors, la loi Création et Internet dit que la recommandation envoyée à l’abonné contient «une information (…) sur l’existence de moyens de sécurisation ». Et l’Hadopi 2 parle de «recommandation l’invitant à mettre en œuvre un moyen de sécurisation de son accès à internet». Et non l’un des moyens labellisés par l’Hadopi.

Le logiciel de sécurisation « protège le patrimoine numérique de l’abonné » explique encore la Haute Autorité.« Comme un logiciel de contrôle parental permet aux parents de protéger leur enfant, le moyen de sécurisation permet au titulaire de l’abonnement de protéger les utilisateurs ».

[Maj du 27 juillet]

[Dixit] Eric Walter «L’offre légale se développera quand le pillage cessera»

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Dans une interview dans les Echos, Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi répond aux questions sur la date de mise en oeuvre de la riposte graduée, les compensations des FAI — « ce n’est pas prévu dans notre budget », pourtant c’est prévu par la loi–, le coût de l’identification des adresses IP — « recevoir et traiter un fichier, cela ne coûte pas 8,50 euros par adresse » pourtant si — le logiciel de sécurisation, la carte musique, et la publication de son salaire. Extraits :

Tout le monde demande des résultats, mais nous ne pouvons pas savoir à l’avance. (…) Sur 50.000 saisines quotidiennes annoncées au départ, c’est elle [la CPD] qui décidera des suites à donner, et c’est à partir de ce moment qu’on pourra évaluer l’efficacité du dispositif.

Depuis la censure du Conseil constitutionnel, il n’y a plus de logiciel de sécurisation exonératoire. Notre label sera un élément supplémentaire important, que le juge pourra prendre en compte dans sa décision. Un chercheur [Michel Riguidel, ndlr] travaille actuellement sur le sujet. Ses propositions seront rendues publiques pour consultation ces jours-ci. Une première version des spécifications fonctionnelles de ces logiciels devrait donc être disponible fin septembre ou début octobre, et l’on peut tabler sur les disponibilités commerciales pour le premier trimestre 2011.(…)

Nous allons chercher à l’améliorer [l'offre légale ] mais, évidemment, il faut dans un premier temps faire cesser le pillage. Je suis persuadé que l’offre légale pourra se développer quand le self-service général sur les oeuvres cessera.(…)

Pour la première fois au monde, une structure a la possibilité de faire avancer les choses, avec des gens y travaillant à temps plein. L’après-Hadopi, on y réfléchira une fois que l’on aura réglé les problèmes sur lesquels on travaille.

A lire sur : Eric Walter (Hadopi) : « l’offre légale se développera quand le pillage cessera » (Les Echos)

Par Astrid Girardeau

16 juillet 2010 à 9:10

[->] Hadopi : le salaire de la peur, c’est 180 000 euros

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Par Astrid Girardeau

12 juillet 2010 à 13:39

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[ExPress] Allo, l’Hadopi ? C’est Madame Michu…

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La semaine dernière, lors de l’audition de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) à l’Assemblée nationale, Eric Walter, son secrétaire général, déclarait : « Nous avons décidé de créer (…) un centre d’appels. Les usagers qui recevront un mail pourront ainsi accéder s’ils le souhaitent à des informations précises, qui leur seront données par les agents de la CPD ».

Ce centre d’appels sera en place dès septembre pour répondre aux questions des tout premiers abonnés qui auront reçu un mail d’avertissement, si l’on en croit l’offre d’emploi, déposée il y a quelques jours à la Bourse interministérielle de l’emploi public intitulée« Agent chargé du Centre d’appels téléphoniques de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi », et pointée par Numérama.

Le site mentionne deux autres types annonces. Celui d’ »Agent chargé des courriers de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi » qui devra notamment « donner des instructions de rédaction puis de valider et de veiller à la réponse dans les délais fixés par la CPD aux courriers postaux et électroniques des personnes ayant reçu une recommandation de la CPD ». Et celui d’eAgent administratif et technique de la Commission de la Protection des Droits de l’Hadopi ». Le tout est à pourvoir d’ici le 1er septembre.

Par Astrid Girardeau

5 juillet 2010 à 12:23

[Dixit] Hadopi : Après la charrue, les boeufs

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Sur son blog Digital JukeBox, Philippe Astor se demande si, dans l’application de la loi Création et Internet, il n’a pas été mis la charrue avant les boeufs. « On aura perdu beaucoup de temps, en définitive, pour légiférer sur ce qui s’apparente à une vaste opération d’intimidation » écrit-il tout en regrettant, que par ailleurs se fait toujours attendre le chapitre sur l’offre légale — dite mission « d’encouragement au développement de l’offre légale et d’observation de l’utilisation licite et illicite des œuvres et des objets auxquels est attaché un droit d’auteur ou un droit voisin sur les réseaux de communications électroniques utilisés pour la fourniture de services de communication au public en ligne » selon la loi. Extrait :

Eric Walter l’avait déjà annoncé au mois de mai dernier. L’Hadopi va se pencher, dès cet été, sur la création de plusieurs groupes de réflexion ouverts ou ateliers d’intelligence collective (baptisés « Labs »), dont l’objectif sera notamment, en liaison avec des acteurs du secteur (consommateurs, ayant droit, FAI, plateformes de services, membres d’autres autorités ou organisations) et des experts (techniques, en sociologie, en droit, etc.), d’étudier les usages en ligne et de réfléchir au développement d’une véritable économie numérique de la création.

On aurait peut-être dû commencer par là : engager une réflexion de fond sur le développement d’une véritable économie de la musique sur Internet, en se basant sur une étude des usages et, de fait, de la demande des consommateurs de musique aujourd’hui, avant de se pencher, une fois le développement de cette nouvelle économie en partie assuré, sur une libéralisation encadrée, à la marge, des échanges entre particuliers, et sur les moyens d’instituer une rémunération équitable des ayant droit en contrepartie.

Il semble cependant que dans la précipitation, ou sous le coup d’une certaine obsession, on ait préféré mettre la charrue avant les bœufs… ce qui, en définitive, aboutit à la constitution d’un drôle d’attelage.

A lire sur : Hadopi, un drôle d’attelage… (Digital Jukebox)

Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 20:37

[ExPress] Hadopi : Le coût est toujours de 8,50 euros par adresse IP

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Jeudi dernier, à l’Assemblée nationale, le député Hervé Féron (SRC) interrogeait l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) sur le coût d’identification des adresses IP. Soit à partir d’une adresse IP et d’un horodatage relevés par TMG (Trident Media Guard) obtenir d’un FAI les données personnelles (nom, prénom, adresse postale, téléphone, mail, etc.) d’un abonné.

Il demandait ainsi : « Quel sera le coût de l’identification des adresses IP ? Les barèmes sur les réquisitions judiciaires en matière d’internet n’existent pas encore – ce qui permet de douter de l’application de la loi «Hadopi 2» – mais dans le code de procédure pénale, le tarif applicable à l’identification d’un abonné ADSL est de 8,50 euros. Si l’on table, comme les majors de la musique et du cinéma, sur 50 000 identifications quotidiennes – chiffre confirmé par le directeur général de la fédération française des télécoms (FFT) – cela ferait 425 000 euros par jour, soit plus que les subventions octroyées annuellement à la production cinématographique, que la Hadopi est censée défendre ! »

Ce à quoi, Eric Walter, le secrétaire général de l’Hadopi, répondait que le coût « a été évalué sur la base du prix des réquisitions judiciaires, alors qu’il ne s’agit pas du même processus. » Et d’ajouter : «  »Nous avons travaillé avec les opérateurs à l’automatisation d’un système d’échange de données, qui devrait rendre le coût de l’identification des adresses IP nettement moins élevé« .

Au niveau des opérateurs, une demande pour l’Hadopi ou pour une réquisition judiciaire est bien la même opération. La seule différence est au niveau de la volumétrie des requêtes.

Il est effectivement prévu de mettre en place une interface automatisée, mais on en est pas encore là. Cela implique que ce système d’information soit défini dans un cahier des charges, puis ensuite mis en oeuvre par tous les opérateurs. En janvier dernier, Yves Le Mouël, le président de la Fédération Française des Télécoms, décrivait le processus en deux étapes  : « d’abord une phase manuelle dans laquelle on fera des identifications et on enverra des messages au nom de l’Hadopi de manière artisanale. Ensuite, une automatisation progressive qui nous permettra probablement un jour d’arriver à ce chiffre fourni par les ayants droit». Soit 50.000 par jour. Et Yves Le Mouël de préciser : « mais ça, pas avant 2011, et encore plutôt à la fin qu’au début».

Et donc, comme le note Hervé Féron, en l’absence d’arrêté sur la tarification en matière de réquisitions judiciaires relatives à Internet, le tarif applicable à ce jour par les FAI pour ce genre de traitement est bien basé sur l’arrêté du 22 août 2006 du code pénal relatif à la téléphonie, qui fixe l’identification d’un abonné ADSL à 8,50 euros.

Par Astrid Girardeau

1 juillet 2010 à 11:54

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[Actu] FFT : «Les FAI n’ont pas l’obligation de fournir un moyen de sécurisation»

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Jeudi dernier, lors de l’audition de l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale, Mireille Imbert-Quaretta a déclaré : «les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation».

Nous nous étions alors interrogés sur cette déclaration de la présidente de la Commission de Protection des Droits (CPD) car, à aucun moment, la loi ne dit que les FAI ont l’obligation d’offrir des moyens de sécurisation. Leur seule obligation est d’«informer leurs nouveaux abonnés et les personnes reconduisant leur contrat d’abonnement (…) sur l’existence de moyens de sécurisation» (article 331-5). Parallèlement l’article 331-32 stipule que ces derniers seront consultés pour la rédaction du cahier des charges par l’Hadopi de ces outils.

Ce que, contactés par nos soins, la FFT (Fédération Française des Télécoms), qui regroupe les principaux opérateurs (sauf Free) confirme : «Les FAI ont bien obligation de proposer un moyen de sécurisation, mais pas l’obligation d’en fournir un – ce peut être le produit d’un tiers».

-> Lire la suite sur Owni

[Actu] Hadopi «peut» ou peut «ne pas»

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Jeudi dernier, l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet) était auditionnée en Commission des affaires culturelles et de l’éducation, à l’Assemblée nationale. Plus précisément sa présidente, Marie-Françoise Marais, son secrétaire général, Éric Walter et Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de protection des droits (CPD). Le compte-rendu de l’audition est disponible sur le site de l’Assemblée nationale. Résumé.

Calendrier

Tout d’abord, Marie-Françoise Marais tient à préciser que : « si d’aucuns critiquent les délais, le calendrier réglementaire se déroule normalement ». A propos de l’envoi des premiers mails d’avertissement, elle déclare : « le système d’information sera opérationnel d’ici à la fin du mois. Il sera alors techniquement possible d’envoyer les premiers avertissements ». Avant d’ajouter plus loin : « Nous sommes prêts sur le plan technique à intervenir du jour au lendemain (…) je n’ai pas d’angoisse quant aux décrets ».

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