The Internets

« Le filtrage ne fonctionne pas, ça ne fonctionne pas. Un système de filtrage par les FAI ne fonctionne pas » a indiqué Joe Hockey, membre du Parti libéral australien et du Shadow Cabinet, invité aujourd’hui sur la radio Triple J  (ABC). De son côté, Tony Smith, porte-parole de l’opposition, a affirmé que la Coalition (composée du Parti libéral et Parti national) renoncerait au projet très conversé de filtrage d’Internet du gouvernement travailliste actuellement au pouvoir si elle gagnait la prochaine élection fédérale, programmée au 21 août.

Depuis 2007, Stephen Conroy, le ministre des Communications et de l’Economie numérique, tente d’imposer le blocage obligatoire, par les fournisseurs d’accès Internet, d’une liste noire de sites. L’objectif officiel est d’empêcher les enfants de tomber sur des contenus «dangereux et inappropriés». En novembre 2008, Conroy expliquait : «les tests pilote filtreront (…) essentiellement de la pédo-pornographie, mais aussi d’autres contenus indésirables». La liste, maintenue par une autorité gouvernementale, l’ACMA (Australian Communications and Media Authority), est censée répertorier des contenus classés Refused Classification (RC). Soit relatifs à des «abus sexuel impliquant des enfants, la brutalité, la violence sexuelle, y compris le viol, et des indications détaillées concernant la criminalité ou des drogues  et l’incitation à des actes terroristes».  Mais, la fuite, en mai 2009, d’une liste noire de l’ACMA sur WikiLeaks, révélait que seules 32% des url étaient à caractère pédo-pornographique.

Il y a un mois, le ministre annonçait le report d’un an de la législation, et donc de la mise en œuvre, de ce système de filtrage.

Aujourd’hui, Joe Hockey a précisé que si la Coalition perdait l’élection, elle voterait contre un tel projet de loi. Et donc, selon The Sydney Morning Herald, même si le parti travailliste l’emporte le 21 août prochain, il n’aura pas assez de voix pour faire passer la loi. « Le fitrage semble condamné » écrit le quotidien australien.

Par ailleurs, Tony Smith et Joe Hockey ont tous deux indiqué que la Coalition opterait plutôt pour la mise en place de mesures visant à responsabiliser les parents, via notamment des systèmes de filtrage au niveau des PC. « Si je veux empêcher mes enfants de regarder des contenus qui me semble inappropriés, il est de ma responsabilité de faire quelque chose – pas celle du gouvernement » indiquait Hockey en mars dernier.

Les propos de la Coalition ont été salués par le parti des Verts et par Electronic Frontiers Australia (EFA), très actifs contre le projet de filtrage.

Le mois dernier, le ministre de l’information indonésien, Tifatul Sembiring, a demandé aux fournisseurs d’accès Internet (FAI) locaux de bloquer l’accès aux sites de pornographie; Et ceci dès le début du Ramadan, qui commence 11 août prochain. La deadline approche et Valens Riyadi, président de l’APJII, l’association des FAI indonésiens, n’a aucune idée de comment mettre ce filtrage en place. «C’est une tâche presque impossible », indique t-il au New York Times.

A ce jour, aucun décret officiel, ni aucun détail sur les contenus à bloquer n’ont été publié. Pourtant le ministre, et également président du parti conservateur islamique Prosperous Justice Party, a menacé les FAI de fermeture s’ils échouaient, rapporte le quotidien. Le filtrage par mots-clé, via serveurs proxy, est l’un des techniques envisagées. C’est-à-dire que toutes les requêtes des internautes indonésiens passeraient par des serveurs de filtrage. Ce que Valens Riyadi budgétise à 500 milliards de roupies (43 millions d’euros) pour l’ensemble des FAI. Surtout, selon ce dernier un tel filtrage ne peut pas fonctionner sur de grands réseaux, et pourrait ralentir le trafic de 20 à 30%. Aussi, il a indiqué que les FAI ne voulaient pas être tenus responsables en cas de surblocage, soit la coupure de l’accès à des contenus légitimes.« Si le gouvernement veut mener à bien cette tâche, il doit être conscient des conséquences, y compris les cas où un utilisateur paie pour quelque chose sur Internet mais ne peut recevoir le service en raison du blocage », a t-il indiqué au Jakarta Post.

Le filtrage doit commencer par la pornographie, pour être ensuite étendu à d’autres sites indésirables, précise le New York Times. Mais, le gouvernement rejette les nombreuses accusations d’atteinte à la liberté d’expression. Il se dit conscient que tous les sites pornographiques ne pourront pas être bloqués, mais que cela limitera l’accès à de tels contenus par les enfants. « L’Etat est tenu de protéger ses citoyens, en particulier les enfants, a déclaré le ministre. Je mets simplement en œuvre de la Constitution »,.

A lire sur : Indonesia Finds Banning Pornography Is Difficult (NY Times)
Et sur : Issue: ‘Blocking porn sites before Ramadan’ (The Jakarta Post)
Et : Tifatul Stands Ground on ‘Democratic’ Porn Ban Despite Widespread Criticism (The Jakarta Globe)

Fin juin, l’Autorité de Régulation des jeux en ligne (ARJEL) a envoyé dix-neuf mises en demeure à des sites de jeux en ligne illégaux. Avant de saisir en référé le Tribunal de Grande Instance de Paris pour en faire bloquer certains d’entre eux (Betfred, Stan James et Stryyke) sur le territoire français. Hier, sept fournisseurs d’accès Internet (Orange, SFR, Telecom, Free, Auchan Télécom, Numericable, Bouygues et Darty) ont ainsi été invité à comparaître devant le TGI. Selon La Tribune (accès payant), ils se sont élevés « à l’unanimité » contre l’injonction.

Pour rendre un site inaccessible en France, l’ARJEL doit s’adresser directement aux responsables du site via une mise en demeure. Ces derniers ont alors huit jours pour présenter leurs observations. « À l’issue de ce délai, en cas d’inexécution par la personne intéressée de l’injonction de cesser son activité illicite d’offre de jeux d’argent et de hasard et lorsque les faits constituent un trouble manifestement illicite » dit la loi le président de l’ARJEL « peut saisir le juge des référés aux fins d’ordonner l’arrêt de l’accès à ce service aux personnes mentionnées au 1° ou au 2° du I de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la confiance dans l’économie numérique [la LCEN ndlr]« . Soit les hébergeurs et les FAI.

Selon la loi sur les jeux en ligne, adoptée en avril dernier, il est donc possible d’assigner directement les hébergeurs et/ou FAI, sans avoir d’abord assigné le site incriminé. Mais la LCEN introduit également le principe de subsidiarité. Pour qu’un juge impose aux fournisseurs d’accès Internet des mesures de filtrage concernant un site illicite, il doit d’abord avoir fait appel à l’éditeur du contenu, puis à défaut l’hébergeur. Ce n’est qu’en cas d’inaction de ce dernier, qu’il peut se retourner contre les fournisseurs d’accès. Ce qui n’a pas été appliqué ici, et que les FAI ont contesté rapporte La Tribune. On peut également souligner que l’assignation n’a pas concerné tous les FAI, mais seulement sept d’entre eux.

Enfin le quotidien souligne qu’« en bloc », ces derniers ont indiqué que le filtrage  «n’est pas efficace» et comporte des «risques importants» (ralentissement du réseau, et blocage de sites licites).

La décision sera rendue le 6 août.

A lire sur : « Les opérateurs télécoms s’opposent au filtrage des sites de paris illégaux » (accès payant) (La Tribune).

A lire sur : Enterprise filters block political Sex Party website (It News)
A voir : Le site de l’Australian Sex Party
Via : Australian Enterprises Block Sex Party’s Political Site (Slashdot)

«Nous étions moins d’une dizaine et pour la plupart n’avions jamais eu la moindre activité politique. Et pourtant, nous avons pu empêcher le gouvernement de faire passer une loi à nos yeux inutile et dangereuse », écrit Laurent Chemla dans Confessions d’un voleur (2002).

Retour en 1996. Un amendement donne à une autorité administrative le pouvoir de « contrôler les contenus » sur Internet. Et d’obliger les prestataires techniques au filtrage. L’objectif : bloquer l’accès aux contenus illégaux, notamment pédopornographiques. L’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI), à laquelle Laurent Chemla fait référence, se bat contre. Un recours est déposé devant le Conseil Constitutionnel. Qui le censure. L’auteur de cet amendement est aujourd’hui à Matignon.

En 1998, altern.org, hébergeur gratuit et sans publicité monté par Valentin Lacambre, s’arrête suite à la publication de photographies d’Estelle Halliday nue sur l’un des sites hébergés. Ce sont 45.000 sites web qui sont fermés. L’arrêt est rendu par l’actuelle présidente de la Hadopi.

On prend les mêmes et on recommence ?

La loi Loppsi oblige les fournisseurs d’accès à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante. Le motif : empêcher les internautes français de tomber par hasard sur des contenus pédopornographiques. Et la Hadopi examine des solutions de filtrage des réseaux au nom de la protection du droit d’auteur.

«Je ne suis pas un grand familier du monde de l’Internet» confie Nicolas Sarkozy en 2006.

La méconnaissance, l’ignorance est la source des peurs, et des réactions, les plus extrêmes. Le sentiment de perdre le pouvoir aussi (surtout ?). Alors on accuse. «Jungle », « far-west anarchique », «zone de non-droit », repère de « tarés », de « paranoïaques, de «nazis », etc. Et on cherche à surveiller, contrôler, filtrer.

En juin dernier, Jean-François Copé admet avoir « beaucoup milité » pour la loi Hadopi alors qu’il en « connaissait les faiblesses ». Avant d’indiquer : «J’ai un peu évolué sur cette question».

Cela fait plus de quatorze ans que les politiques s’acharnent à lutter contre Internet, et derrière contre les citoyens, il serait peut-être temps « d’évoluer sur la question ».

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À lire :
- “Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris” (Owni)
- La Marais noire du web(Owni)

En février dernier, l’Assemblée nationale a adopté la Loppsi, le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. L’article 4 du texte vise à «prévenir l’accès involontaire des internautes aux sites pédo-pornographiques» en obligeant les fournisseurs d’accès Internet (FAI) à bloquer une liste noire de sites signalés par une autorité indépendante.

«La pédophilie, une autorité administrative, une liste de sites à filtrer, et pas de juge. Cela a été jugé anticonstitutionnel en 1996. Quatorze ans plus tard presque jour pour jour, et ils n’ont rien appris» nous indique Laurent Chemla, co-fondateur de Gandi et de l’Association des Utilisateurs d’Internet (AUI).

Retour en 1996.

Fraîchement créé, le web pénètre dans les foyers français. C’est l’ère du modem 14.4 kbit/s. Le web, et Internet avant, en intéressent quelques-uns, et en inquiètent beaucoup. Le discours médiatique dominant – qui perdurera pendant des années – est alors : Internet est un dangereux repaire de néo-nazis, de pédophiles et de pirates. Le gouvernement n’est pas en reste. Rapidement, il sera question de le «contrôler», le «réguler», le «co-réguler», et l’ »auto-réguler». L’une des solutions ? Surveiller et filtrer. Cacher les objets de délit, les contenus illégaux, des yeux des internautes français et faire peser la responsabilité sur les intermédiaires techniques.

La première tentative de législation est «l’amendement Fillon» de juin 1996.

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Crédit Image : CC Geoffrey Dorne

A lire sur : Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la LOPPSI (PC Inpact)
Source : Note relative au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (pdf)

A lire sur : Censorship: Labor’s hidden policy (ABC)
Et : le sondage en ligne

A lire sur : Lawsuit Dropped; Claimed That Copyright-Filtering Violates Copyright (Wired)
Et sur : Lawsuit Saying Scribd’s Copyright-Protection Filters Infringe On Copyrights Has Been Dumped (Tech Dirt)
Source : Stipulation of dismissal with prejudice and joint motion to dismiss (pdf)

Selon le site russe Gazeta — et malgré un démenti d’Igor Schegolev, le ministre de la communication — le gouvernement russe étudierait un projet de moteur de recherche national bloquant les « informations dangereuses » tels « l’extrémisme, l’incitation à la drogue, et la pornographie ». Le budget de ce moteur, défini comme la « fenêtre sur l’information de la Russie », serait de 110 millions de dollars, financé en majorité par l’Etat.

A lire sur : La Russie prépare un moteur de recherche d’Etat (Le Monde)
Source : Найдется не все (Gazeta)
Et : Russia: New Details About the National Search Engine (Global Voices)

Début juillet, l’opérateur mobile irlandais O2 a accidentellement bloqué le site IMGUR via son système de blocage de contenus à caractère pédo-pornographique, rapporte le site European Digital Rights (Edri). IMGUR est une plate-forme d’hébergement d’images et selon Edri : « il semble n’y avoir aucune indication selon laquelle il y avait, en effet, du contenu illégal hébergé sur ce site ».

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Hier, Stephen Conroy, le ministre australien des Communications et de l’Economie numérique, a annoncé de nouvelles mesures à son projet très controversé de blocage obligatoire d’une liste noire d’url par les fournisseurs d’accès à Internet (FAI). Ainsi que son report d’un an. Une façon pour le gouvernement de se sortir de ce sujet « toxique » avant les élections fédérales qui devraient avoir lieu prochainement, commente ABC.

Selon ce plan, poussé depuis 2007 par le gouvernement travailliste au pouvoir, les FAI doivent bloquer une liste de contenus classés Refused Classification (RC) compilée et maintenue par une autorité gouvernementale, l’ACMA (Australian Communications and Media Authority). L’objectif annoncé est d’empêcher les enfants de tomber sur des contenus «dangereux et inappropriés». Mais d’autres types de contenus sont envisagés. «Les tests pilote filtreront les contenus interdits sur Internet de la liste noire d’ACMA, essentiellement de la pédo-pornographie, mais aussi d’autres contenus indésirables» expliquait Conroy en novembre 2008.

Hier, dans un communiqué (pdf), le gouvernement fédéral a indiqué qu’un examen de la classification RC serait conduit, suite à l’inquiétude de certains quand à la catégorie de contenus qui y seraient inclus. Selon le projet, la RC concerne tout ce qui pour objet «des abus sexuel impliquant des enfants, la brutalité, la violence sexuelle, y compris le viol, et des indications détaillées concernant la criminalité ou des drogues  et l’incitation à des actes terroristes». Mais, souligne ABC « en réalité, il n’existe pas du tout de définition claire de la RC ».

Depuis deux ans, ce plan est vivement critiqué dans le monde entier. En Australie, politiques, organisations, médias et l’opinion publique contestent une « censure » via entre autres des mouvements, pétitions et manifestations. « Le public doit avoir confiance dans le fait que les url de la liste, et la procédure par laquelle ils y arrivent, est indépendante, rigoureuse, libre de toute ingérence ou influence » a indiqué hier Conroy. Avant d’annoncer une série de mesures qui, dit-il, « aideront le public à avoir confiance sur le fait que seuls les contenus spécifiés par la légalisation seront bloqués ». Parmi ces mesures : un examen annuel de la liste par un expert indépendant, des voies de recours contre les décisions de classification ou encore la possibilité pour les parties lésées de faire réexaminer les décisions par le Classification Board.

Le ministre a annoncé qu’il n’y aura pas obligation de filtrage avant la fin de cet examen, qui devrait prendre un an. Une législation pourrait elle voir le jour avant la fin de l’année.

« La liste d’url de contenus RC donne un accès direct à du matériel relatif à des abus d’enfants. Elle ne peut être pas publiée comme une liste de titres de livres ou de films interdits peut l’être » a enfin declaré le sénateur Conroy. Faisant référence à la fuite, en mai 2009 sur WikiLeaks de la liste noire de l’ACMA, qui révélait que seules 32% des url était à caractère pédo-pornographique. Les autres 68%  concernaient des sites de poker, YouTube, Wikipedia, et le site d’un dentiste.

A lire sur : Bill Introduced To Pressure Countries That Seek To Break The Internet (TechDirt)
Source : One Global Internet Act of 2010 (pdf)

A lire sur : Les offres 3G+ iPad de SFR, la simplicité au bout des doigts SFR)

Ce matin à partir de 10 heures, Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi est auditionnée en Commission des affaires culturelles et de l’éducation à l’Assemblée nationale. Sur son blog, le député Lionel Tardy (UMP) liste les questions — du calendrier à Super Crapule — qu’il compte lui poser, et annonce un compte-rendu en direct.

Maj : Sur twitter, Lionel Tardy écrit à : « Audition HADOPI : on me rappelle gentiment que l’audition est à huis clos … désolé ». Pas de compte-rendu live donc.

Se principales questions :
- Quel est aujourd’hui l’agenda de la HADOPI ? (1er mail, moyens de sécurisation)
- Combien d’adresses seront traitées chaque jour ? Quels seront les critères choisis pour sanctionner telle IP ou telle IP ? Allez vous vous fier au contenu échangé pour vous déterminer ?
- Avez-vous des objectifs chiffrés ?
- Pouvons-nous connaître le contenu de la lettre de mission envoyée à Michel Riguidel ?
- Comment l’outil de sécurisation que devra installer un jour l’abonné permettra de ne pas télécharger les titres d’un artiste si l’outil ne sait pas quelles sont les œuvres à protéger ? Cet outil va-t’il servir de socle à un futur filtrage des contenus à la volée ? Envisagez-vous de coupler ce logiciel avec un mécanisme de déplégal des œuvres ?
- Quelle est selon vous la fiabilité ou la force probante d’une adresse IP ?
- Est-ce qu’un abonné qui utilise un logiciel bloquant le P2P sera considéré comme ayant sécurisé sa connexion ? Quid si 2 PC sont connectés sur une box et que le logiciel n’est installé que sur l’un d’eux ?
- Orange a proposé un logiciel anti-P2P portant des traces de l’expression HADOPI dans son code. Est-ce que la HADOPI a travaillé d’une manière ou d’une autre avec le FAI pour concevoir ou penser simplement ce logiciel ?
- Pouvez-vous enfin nous en dire un peu plus sur le volet éducation de votre mission et notamment votre avis sur le dessin animé « Super Crapule » diffusé sur France 5 et retiré par la chaîne suite à des « erreurs factuelles ».

«Si vous limitez la diffusion d’une vidéo à certaines régions, alors ça n’est pas une vidéo sur Internet» peut-on lire en commentaire de l’annonce par Google (passée quasi inaperçue) d’une nouvelle option de « restriction ».

Sur son blog officiel, le 11 juin dernier, Google indique la mise en place de «meilleures pratiques» répondant à « certains des problèmes les plus courants » rencontrés lors de l’indexation d’une vidéo. L’une d’elles, intitulée «Dites-nous dans quels pays la vidéo peut être jouée», permet à tout utilisateur de filtrer géographiquement la diffusion de ses vidéos. Le service, optionnel, ne cache pas son nom. Pour limiter la publication d’une vidéo dans certains territoires, il faut utiliser le tag « video:restriction ». Un autre attribut, «relation », permet soit d’indiquer la liste de tous les pays (selon le format ISO 3166) où elle peut être jouée, soit au contraire d’exclure les pays où elle ne doit pas être visible.

Outre la censure appliquée par certains états, les exemples de localisation (ou balkanisation) du web, depuis les services et fournisseurs de contenus, sont nombreux. Le plus souvent pour des questions de droit d’auteur, et de licences signées pays par pays. Sur des sites tels que CBS, ABC, CW, Veoh, Hulu, Pandora, ou encore South Park, les contenus ne sont accessibles qu’aux internautes localisés (via l’adresse IP) dans certains pays. Ce filtrage peut aussi être lié à la législation locale. Par exemple, Bing et Yahoo filtrent les recherches « sexe » en Inde. Et Flickr la possibilité de désactiver le mode « sécurisé » aux utilisateurs localisés à Singapour, Hong Kong, en Inde, Corée et Allemagne. Le plus souvent, il ne s’agit pas d’une obligation légale, mais d’une attitude préventive vis-à-vis de la législation locale.

Avec le tag « restriction » sur les vidéos, Google déplace cette possibilité de blocage, et donc la responsabilité, entre les mains des utilisateurs. « Si vos vidéos peut être jouées partout, alors vous n’avez pas besoin d’inclure cet élément» précise par ailleurs Google. C’est-à-dire que, par défaut, les vidéos sont visibles par tous. Pour le moment ?

A lire sur : Hadopi Web Filter, nouveau verrou anti-P2P vendu 199 euros HT (PC Inpact)
Source : Hadopi Web-filter (Hadopi Protection)

Maj : Remarque bien vue d’Eric Freyssinet :

A lire sur : Verizon: Comcast P2P blocking was wrong, we won’t do it (Ars Technica)
Source : What Should the Next Communications Act Look Like? (pdf) (The Progress Freedom Foundation)

A lire sur : Isohunt Not Dead Yet, Attorney Says (Wired)

Dans une étude intitulée Deep Packet Inspection and Internet Censorship publiée sur le site Global Voices, Ben Wagner analyse l’utilisation de la technologie DPI (Deep Packet Inspection) à des fins de censure.

Selon lui, le débat autour de l’usage du DPI — tant par les fournisseurs d’accès Internet (FAI) pour la gestion de leurs réseaux que par les ayants-droit pour défendre la propriété intellectuelle — est directement liée à la question plus large de la neutralité du net et de la liberté d’accès à un Internet ouvert et libre. A côté de ce débat essentiellement économique, il ainsi pose la question de l’utilisation de cette technologie pour surveiller et censurer Internet. Après avoir décrit le DPI, et son utilisation par les acteurs privés et publics, Ben Wagner explique, en prenant les exemples de la Chine et de la Tunisie, comment il peut être utilisé non seulement pour surveiller, et filtrer les contenus, mais aussi, avec un niveau de granularité plus élevé, pour les modifier.

Source : Study: Deep Packet Inspection and Internet Censorship (Global Voices)
Source : Deep Packet Inspection and Internet Censorship (pdf) (Global Voices)