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[ExPress] Loppsi : Résumé des articles relatifs au numérique

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Le site PC Inpact revient en détail sur tous les articles relatifs au numérique du projet de loi Loppsi (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure), adopté la semaine dernière par le Sénat. Résumé par ordre d’articles :

- le délit d’usurpation d’identité en ligne ou dans la vie réelle. L’article 2 punit d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende, le fait « d’usurper l’identité d’un tiers ou une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération. Mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un « réseau de communication électronique ouverte au public ».

- l’aggravement de certaines peines commises en ligne. L’article 3 aggrave certaines peines encourues lorsque le délit a été commis «sur un réseau de communication au public en ligne». Ainsi, les peines relatives à certaines délits par le code de la propriété intellectuelle (articles L. 521-10, L. 615-14 et L. 716-9), commis en ligne, sont alignées sur celles applicables lorsque le délit est commis « en bande organisée ou lorsque les faits portent sur des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité de l’homme ou l’animal ». Soit cinq ans d’emprisonnement et 500 000 € d’amende.

- le blocage de contenus à caractère pédo-pornographique par les fournisseurs d’accès Internet (article 4). Ces derniers se verront notifier une liste noire d’« adresses électroniques » à bloquer par une autorité administrative, sans l’accord préalable d’une autorité judiciaire comme cela avait été voté en février dernier par l’Assemblée nationale.

- le fichier d’analyse sérielle (article 10) résumé par PC Inpact comme un « système de traitement des données ouvertes (informations disponibles sur internet, Facebook, Twitter, etc.) ou fermées (IP, numéro de téléphone, données détenues par les FAI) qui pourra être exploité dans le cadre de certaines infractions graves. Il met en place une capacité de rapprochement et de traitement de la sérialité ».

- le blocage des téléphones mobiles en cas de vol. Selon l’article 23 septies : les terminaux «doivent être bloqués dans un délai de quatre jours ouvrés à compter de la réception par l’opérateur concerné de la déclaration officielle de vol, transmise par les services de police ou de gendarmerie.»

- la mise en place par la police de « mouchards » (article 23) permettant « d’accéder, en tous lieux, à des données informatiques, de les enregistrer, les conserver et les transmettre, telles qu’elles s’affichent sur un écran pour l’utilisateur (…) ou telles qu’il les y introduit par saisie de caractères ». Ces dispositifs pourront être installés sur place ou à distance, sans le consentement des intéressés, et par ordonnance motivée du juge d’instruction après avis du procureur de la République.

- la revente de billets en ligne à un prix trop élevé. L’article 24 octies puni de 15 000 € d’amende le fait, sans autorisation (du producteur, organisateur ou propriétaire des droits d’exploitation d’une manifestation culturelle, sportive ou commerciale), « d’offrir, de mettre en vente ou d’exposer en vue de la vente, sur un réseau de communication au public en ligne, des billets d’entrée ou des titres d’accès à une telle manifestation à un prix supérieur à leur valeur faciale, augmentée le cas échéant des frais de réservation et des frais de port ».

A lire sur : La LOPPSI votée au Sénat : les principaux articles liés au numérique (PC Inpact)

Par Astrid Girardeau

13 septembre 2010 à 12:37

[->] Loppsi : Le Sénat adopte le délit d’usurpation d’identité (en ligne et IRL)

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Par Astrid Girardeau

9 septembre 2010 à 7:23

Dans [->]

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[->] Les éditeurs de services en ligne souhaitent corriger la Loppsi

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Par Astrid Girardeau

22 juillet 2010 à 20:56